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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Compte bancaire a l étranger
Posée par carlos, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 440 vues

Pour la premiére fois sur ma déclaration d impot sur le revenu ont me demande si j ai dés comptes a l étranger est que c est logique ou cela prévoit un contrôle fiscal merci pour votre réponse cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Rétroactivité fiscal suite à un contrat de mariage rétroactif
Posée par FZ, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 568 vues

Nous avons signé un contrat de mariage en 2025 pour un mariage étranger en 2023 avec effet rétroactif à la date du mariage, précisant l'application du régime de la communauté selon le règlement européen rétroactivement à la...

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Maître BELIGHA
 
Abattement 9200€ couple quelle rubrique ?
Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 531 vues

Je déclare en 2dh 7000€ consécutifs aux rachats d'assurance vie de mon foyer fiscal,je ne vois pas de rubrique pour déduire cet abattement,j'en déduis donc que c'est automatique? mercii l...

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Maître BELIGHA
 
Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€
Posée par cathacham, il y a 7 ans dans Fiscal
20 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 75016Assomption! - 33057 vues

J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre...

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Cocher case veuve en cas de décès conjoint séparé non divorcé
Posée par Sicruane, il y a 1 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sicruane - 672 vues

Quand on est séparé non divorcé avec des déclarations non communes et sans enfant faut il remplacer la case divorcé/séparé par veuve quand le conjoint est décédé? une personne aux impôts me dit non mais j'ai un doute donc...

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Maître BELIGHA
 
Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés
Posée par Pocker00$, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 609 vues

Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement trop prélevé à la source divorce
Posée par benemene, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 544 vues

J'ai besoin svp d'une information pour la mentionner dans une convention de divorce à l'amiable ( mariage sous la communauté ) en cours de finalisation le 01/01/2025, mon mari a déclaré notre séparation fiscale en...

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Maître BELIGHA
 
Donation et abatement
Posée par Calacyria, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 568 vues

Je suis pacsé depuis 11 ans. en cours de séparation et gardant la maison j'ai fait une donation par notaire à mon ex conjoint en cours de pacs. je ne paie donc pas de taxe sur cette donation. nous souhaitons dissoudre notre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le nantissement en cas de déménagement du siège social
Posée par do7, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 511 vues

Nous avons eu une inscription de notre fond de commerce nanti. notre siège social a déménagé. je vois que le nantissement n'est plus d'actualité selon infogreffe. est ce normal ? celui-ci "s'annule" bien en cas de...

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Maître BALONGA
 
Impôt sur le revenu
Posée par Braun, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 520 vues

Je me suis marié à l'étranger au mois de décembre de l'année dernière. je n'ai toujours pas déclaré le mariage et ma femme se trouve toujours à l'étranger. sur la déclaration de revenus je dois changer la...

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Versement aide
Posée par aze753TS, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Mils - 491 vues

J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme...

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Déclaration de revenus
Posée par Jo, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 672 vues

Je fais ma déclaration de revenu et j'ai besoin. j'ai mis pour la premiere fois en location un appartement. je dois déclarer les loyers versés par le locataires j'ai entendu qu'on pouvait déduire des...

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Fin amortissement périssol et imprimé 2044 ou 2044spécial
Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 724 vues

Pour la présente déclaration étant donné que mes 24 ans d'amortissement sont terminés j'imagine que je dois désormais utiliser l'imprimé 2044 au lieu du 2044 spécial? dois je en avertir les impôts ou pas? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Deficite blog imputé sur bénéfice lmp
Posée par JV, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues

Je suis lmp avec revenus bic je souhaite créer un blog monétisé générant des revenus bic, pour créer ce blog je vais avoir des charge au début supérieur aux revenus dégagés Étant donné que ces deux activités relève de la même nature...

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Maître BELIGHA
 
Impôt foncier aah
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 556 vues

J'ai été accepté a l'allocation d'adultes handicapés le 13 avril 2025 celle ci prend effet au 01 mai 2023 j'ai le droit a l'exonération d'impôt foncier car je ne dépasse pas le plafond ma question est ce que c'est rétroactif a partir du 1...

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Frais d’honoraires
Posée par nicos36, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 527 vues

Puis je déduire les frais d’honoraires suite à un jugement aus affaires familiales s’il vous plaît ? merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Plus value cession de parts sociales de sarl
Posée par alphonso, il y a 1 mois dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alphonso - 1392 vues

Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )...

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Revente d'un bien acheté à taux réduit
Posée par M.DKM, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 790 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements sur la revente d'un bien immobilier acheté à un taux réduit. en effet, j'ai réservé un appartement en vefa avec un taux à 5.5% en 2021 livré le 23...

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Remariage pension de retraite
Posée par Cash-95_, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cash-95_ - 2584 vues

Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €...

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Comment déclarer proprement sa llc américaine au fisc français ?
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 953 vues

Je suis résidente fiscale en france. je souhaite créer une llc à membre unique aux etats-unis, spécialisée dans le ecommerce. la llc sera domiciliée aux etats-unis à l'état du wyoming, mais n'exerçant aucune activité dans...

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Maître Berthier
 
La sasu et l urssaf
Posée par carlotta, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 749 vues

Je suis gerante de eurl et je n ai aucun employé , cependant mes cotisations sociales obligatoire à l urssaf sont trop honnereuses, j ai vu qu il existe la sasu , societe unipersonnelle differente de l eurl , et je souhaite radier...

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Chiffre d'affaires dissimulé
Posée par Lola, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 588 vues

Voici ma situation : je suis microentrepreneur. j'ai subi en février un contrôle de la caf. après étude de mon dossier, on constate de nombreuses anomalies entre mes revenus perçus et ceux déclarés à l'urssaf, en leur...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impôts de succession
Posée par Marc, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 557 vues

à rapport à une succession je fois reglé des impôts ( pas les moyens )puis-je demander aux impôts d échelonner le paiement ? si oui faut il que je passe par le notaire ou avocat ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Accord sur la double impositions avec les usa
Posée par POLO, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 593 vues

J'ai reçu des usa un cadeau en espèce d'un cousin qui a payé 40 % d'impôt au usa est ce que la france doit m'imposé ?...

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Argent liquide saisie à la douane.
Posée par STAN, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 569 vues

J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suis je imposable ?
Posée par Papillon, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 580 vues

Je voudrais savoir pour une personne qui est arrivée en france en mois d'octobre 2024 et qui ne travaille pas encore et qui s'est marié avec un français en mois de décembre 2024 mais elle n'a pas encore une carte de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Déménagement en zrr/zfrr
Posée par 64146414mD, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 648 vues

Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Les limites du recouvrement des impôts
Posée par Annou Timan, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 504 vues

Analyse et diagnostic...

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Impot sur le revenu de source étrangere
Posée par Zinef1, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 807 vues

Je travaille en irak en tant que salarié pour une société britannique, avec un contrat de travail britannique et mon assurance est en angleterre. je paie mes impôts sur mes revenus en irak et, en 2024, j'y ai passé 184 jours...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Depot de comptes au tribunal du commerce
Posée par carlotta, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 848 vues

Je recois une demande pour ma societe ; envoyee par le greffe du tribunal du commerce , me demandant de deposer à nouveau, mes comptes de bilan de ma societe , pour les années 2018 , 2019 et 2020 .....n y a t il pas prescription ?...

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Eurofinances755
 
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