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Exonération du paiement de la csg sur plus value immobilière Posée par JPL, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JPL - 1040 vues Comment pouvoir obtenir une exonération du paiement de la csg (12200 € - 25 ans de possession) sur plus value immobilière lors de la vente d'un terrain en drom pour l'achat d'une résidence principale en métropole?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Taxe foncière Posée par Varois83, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 1289 vues En octobre 2025 j'ai reçu ma taxe foncière avec une augmentation de 20%, soit 198e . mes voisins n'ont eu que 20 e en moyenne d'augmentation pour des maisons plus grandes.j'ai 65 m2 , 3 pièces principales sur... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Démembrement des actions juste après la constitution d'une sas Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1227 vues Je suis en train de constituer une sas (70.22z: conseil en gestion + holding) et ai fait appel à un notaire pour la relecture et la modification des statuts. il m’a donné de très bons conseils, notamment sur le choix de l’activité... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière Posée par marguerite, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 584 vues ... Consulter la réponse de Maître KITENGE

La taxe foncière Posée par marguerite, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 691 vues A partir de quelle montant de l'impôt sur le revenu on est exonéré de la taxe foncière... Compléter

Usage abusif d'une cb professionnel à mon nom par mon ancien employeur Posée par Nadège, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 593 vues J'ai reçu il y'a 3 jours un dossier de proposition de rectification de la par du fisc, il me réclame près de 13000 euro sur 40000 euro dépensés sur les 3 dernière années. ces dépenses sont lié à une carte professionnelle... Participer

Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 1 an dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yaleurs13!bs - 6681 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... Compléter

Dette ^payée pour le compte d autrui adjudication non enregistrée Posée par Ygui, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 759 vues Dans une demande précédente vous m avez répondu mais comme toute cette histoire me cause des angoisses qui brouillent parfois mon esprit je me permet de vous redemander ci joint votre réponse ; en revanche, sur le plan civil, vous... Consulter la réponse de Maître Assesso

Questions sur la notion de résidence fiscale et impacte sur mon conjoint salarie Posée par , il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 873 vues Je suis propriétaire d un appartement situé en grèce ou je reçoit un revenu fonciaire par la location de cet appartement. actuellement j habite en jordanie ayant une double nationalité chypriote et jordanienne sans travail. la... Participer

Régularisation de la situation Posée par Daisy, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 694 vues Je suis arrivée en france en mai 2022 suite au conflit militaire en ukraine. j'ai fait trois déclarations pour les années 2022, 2023 et 2024 mais je n'ai pas déclaré l'existence des comptes ukrainiens car je ne... Consulter la réponse de Maître Berthier

Declaration impot revenu deces nombre de part Posée par Benjamin, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEON ARATAN - 1175 vues Mon mari est decede le 18 mai 2025 , il etait titulaire d’une carte d’invalité a 80% nous avions donc 2,5 parts . je dois faire deux declarations fiscales une du 1 janvier au 18 mai avec nos revenus . une du 19 mai au 31/12/2024... Participer

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 3248 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Saisi compte Posée par CAT, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 630 vues J ai ferme mon entreprise en liquidation judiciare j avais une agence de location voiture mes locataire ne payer pas les amende divers et varier les amendes revener sur agence pour que je denonce les conducteur choses faite le... Participer

Montant et périodicité du présent d'usage Posée par heje, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 596 vues Je souhaite avoir des précisions sur les présents d'usage faits entre membres d'une famille, en l'occurence entre une tante et son neveu. "le présent d’usage est un cadeau réalisé à l’occasion de certains évènements... Participer

Is à 15 % : interprétation de la détention du capital via une société intermédia Posée par Bill_1978, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 689 vues À la suite d’un échange avec mon comptable hier, celui-ci m’a indiqué que, dans le scénario exposé ci-dessous, ma sci à is ne pourrait pas bénéficier du taux réduit de 15 % à l’is, au motif que plus de 75 % du capital devrait être... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Livret a pour enfant = donation Posée par Pierre_shen, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre_shen - 1371 vues Je me permets de poser une question concernant la qualification de donation lors de l’ouverture d’un livret a au nom d’un enfant mineur. en effet, avant l’ouverture du livret a pour mon fils, alors qu’il était encore mineur, je me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sasie loyer et minimun pour vivre - Posée par Ygui, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 784 vues J ai mes revenus fonciers saisis via atd mes locataire s n ont jamais répondu au trésor public cela a t il une incidence sur la validité de l acte de saisie ? de plus cette action me laisse sans minimum pour vivre dois je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Taxe fonciere en retard et arriéré Posée par Julieee, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 662 vues Je viens d'avoir une saisie sur mon compte car je suis en retard pour payer ma taxe foncière. sauf que je viens de recevoir la notification de tiers détenteur et là je m'aperçois qu il me réclame sur plusieurs années 2021... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Héritage : vente en dessous du prix du marché et taxation fiscale Posée par Ned, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ned - 1038 vues Ma tante, décédée, a légué son appartement à son fils, qui est sous curatelle. il a signé une promesse de vente et est décédé en suivant. mon frère et moi héritons à ce moment là d'un appartement en cours de vente, sur le prix... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Delai pour déduire une taxe foncière du revenu foncier payée en retard Posée par Ygui, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 706 vues J ai des taxes foncières impayées que je n ai donc pas pu déduire de mon revenu foncier si je les paient cette année pourrait je les déduire malgré tout en fait certaines datent de 2014 il y a t il un delai pour ce faire ? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Choix de naf 70.10z et 70.22z pour un consultant /freelancer Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 829 vues Je suis en train de créer une société qui combinera deux activités : - détention ou la création de filiales (holding), - prestations de services (conseil / management) pour des sociétés extérieures ou pour de futures... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exonération d'impôts en cas de déblocage anticipé Posée par Lilo93140, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 896 vues Je dispose d'un capital décès par un contrat de prévoyance collectif et obligatoire souscrit par mon employeur. le montant de ce capital est d'environ 140.000?. le versement de ce capital est-il exonéré de l'impôt sur le revenu... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mise en copropriété d un bien ayant une hypothéque du trésor public Posée par Ygui, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 686 vues J envisage de mettre en copropriété un bien ayant une hypothéque légale du trésor public afin de le vendre par lot dois je demander la permission au fisc peuvent ils s opposer ou cette situation complique t elle mon projet ? merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Taxes foncières sur un bien saisi vendu via adjudication mais pas enregistré Posée par Ygui, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ygui - 1140 vues Je bataille avec les services pour régler un problème de taxes foncières et d habitation, emises sur un bien vendu en 2001 mais qui n a jamais été enregistré à la publicité foncière donc vente non opposable au tiers et de ce fait... Compléter

Vente terrain a construire a l'etranger et imposition en france Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 664 vues En cas de résidence permanente en france, et en cas de double nationalité (francaise et tchèque), faut-il payer des impôts en france en cas de vente d'un terrain à construire sis en république tchèque et détenu depuis env. 25... Participer

Fiscalité crypto polynésie française Posée par Adrien, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 527 vues Je souhaite connaître la fiscalité appliquée aux cryptos monnaies en polynésie française et en particulier tahiti . je ne trouve pas d’information fiable à 100% sur quelle fiscalité est en vigueur, si mica est appliqué là bas ou... Participer

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 1 an dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par craimbault - 5248 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Flex taxe Posée par Marlouche, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 689 vues Ma mère âgée de 93 ans détient des assurances vie souscrite avant ses 70 ans depuis le 1 mars 2025 est a quittée la france pour vivre en israël sa résidence fiscale est désormais en israël lors de son décès est ce les héritiers... Consulter la réponse de Maître Berthier

Calcul impôt pour résident étranger avec famille hors france Posée par Klai, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 868 vues Je suis un cadre dirigeant en france, je suis tunisien et ma femme et mes enfants sont en tunisie. est ce que je peux les intégrer dans le calcul d'impôt ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisid du tresor public francais en belgique Posée par HASS, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 590 vues Nous sommes marie mais séparé nous avons une dette aupres du tresor public en france mon ex habite en belgique et elle viens de recevoir une saisie sur son compte bancaire en belgique et ils ont bloqué tous ces comptes est ce legal... Participer

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