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Simulation de paie en portage salarial : ajout d’heures supplémentaires ficti Posée par Jacky, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 900 vues Je suis en portage salarial et je souhaite signer avec une entreprise qui dépend de la convention syntec. lorsqu’ils m’ont fait une simulation de bulletin de paie, ils ont ajouté des heures supplémentaires que je n’ai pas... Répondre

Taxe habitation Posée par Naylah, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 916 vues Je me suis mariée récemment avec séparation des biens, j'ai ma propre maison dans une commune à 130 km de chez mon mari, mon mari a sa propre maison, chacun a sa maison. je n'ai pas le droit de vendre ma maison avant 10... Répondre

Reversion Posée par NGOD, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 931 vues Je suis veuve depuis le 24 septembre 2020. je n’ai pas le droit à la pension de reversion de mon conjoint nous etions marié depuis 40 ans . dans le calcul ils ont pris les complementaires de mon conjoint est-ce normale ? merci pour... Répondre

Statut us person Posée par Mensa, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 937 vues Risque de non - declaration en france... Répondre

Qui paye l 'ifi. entre date deces et delivrance de legs? Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1230 vues Suite à une succession compliquée, il s'est passé 3 ans entre le décès et la delivrance de legs. les impôts réclame le paiement de l 'ifi depuis la date du décès avec des intérêts de retard depuis le jour de décès alors... Consulter la réponse de Maître Berthier

Is et mécénat Posée par BrahimB, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 997 vues Peut-on faire un don à une association cultuelle loi 1905 en tant qu’entreprise privée si l’association fournit des reçus fiscaux ? si oui quelle est la limite ? j’ai lu 20 000€ ou 0.5%, le montant le plus élevé des deux. dans mon... Participer

Plus value immobilière Posée par Laurence B., il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1019 vues J'ai mis en vente ma résidence principale en juin 2022 pour en acheter une autre en octobre 2022. après 3 ans de galère et une baisse de prix de 260000€ par rapport au prix de départ, ma maison est enfin sous compromis de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remboursement caf Posée par Lola, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 1199 vues Je doit rembourser la caf sur des versement de penssion alimentaire, quel aurait versé à mon ex conjointe. sachant que je versé déjà une partie , j'aimerai savoir sur combien d'année ils peuvent demander le remboursement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Csg sur retraite de monaco Posée par andy, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1161 vues Les impots me reclame la csg de ma retraite de monaco 2 ans en arriere 2023 2024 je reside fiscalement en france je paye deja la csg sur ma retraite complementaire ag2r y a t il une convention bilaterale entre monaco et la france... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Exonération de la taxe foncière 2025 Posée par Catine, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1161 vues J'ai touché une seule fois l'allocation supplémentaire d'invalidité en mai puis je bénéficier de l'exonération de ma taxe foncière . et pouvez vous me dire le texte de loi qui doit qu'il faut l'avoir touché tout les mois . une autre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Paiement csg Posée par Jorge, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1140 vues Voici ma question : un belge résident en france, qui touche des retraites de source française et belge, et cotise à la sécurité sociale belge, doit-il tout de même payer la csg ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Impôts société Posée par Thiep, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 982 vues Une société en sas avec 0 euro de chiffre d’affaires sur l s 2 dernières années doit elle payer des impôts et si oui lesquels? est elle egalement exonérée de cfe en raison d’un chiffre d’affaires inférieur à 5000 euros? merci de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Tva applicable travaux de boxage parking Posée par Nelnel, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1035 vues Je suis actuellement dans une démarche de boxage d'une place de parking que j'ai acheté proche de mon lieu de vie (dans une résidence à 2min à pied de chez moi) certains de mes devis appliquent une tva à 20% et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Portage salarial via llp Posée par Portagedriss, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1057 vues Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage... Participer

Dénonciation de fraude fiscale Posée par Amanda50, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1171 vues S, je subis malheureusement du harcèlement juridique depuis trois ans par mon ex mari qui m'assigne tous les mois environ pour des raisons infondées et sans preuves justificatives de ce qu'il avance. il fut débouté à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La taxe foncier Posée par Nicole, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1324 vues En 2024, j'ai payé 400 euros de taxe foncière. en 2025, les impôts locaux me demandent 700 euros. est-il possible que la taxe foncière ait presque doublé par rapport à l'année précédente ? et cela concerne une ancienne... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Exonération plus value immobilière indûment payeeee Posée par Joe, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 936 vues Jai payé une plus value immobilière en janvier 2022 alors que je viens d'apprendre que compte tenu de mon invalidité( 2 e catégorie) et de mes revenu ,j'aurai du en être exonéré . j ai reçu ce'matin des impôt un... Participer

Don 110.000 euro Posée par Pretty, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 945 vues Je voudrai savoir la faisabilité et est ce que le projet tient la route : consult écrite confirmant le régime fiscal applicable à un don de 110 000 € que je recevrai de mon frère (franco-marocain, résident en suisse) ; et la mise... Consulter la réponse de Maître DUBOIS

Reçu fiscal sur les frais de scolarité d'une école privée Posée par juradaislao, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 878 vues J'ai une cousine qui m'a demandé un service récemment, et j'aimerais avoir votre avis. elle a inscrit son enfant à une école privée qui coûte plusieurs milliers d'euros par an. elle souhaiterait me faire un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais bancaires de succession Posée par lucien04, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 962 vues Le décret du 14 août 2025 issu de la loi du 14 mai 2025 instaure des règles plus restrictives sur les frais bancaires de succession. règles qui entreront en vigueur à compter du 13 novembre 2025. il instaure d'abord trois cas... Consulter la réponse de Maître Moulin

Déclaration impots séparée puis remise en couple Posée par basido, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 678 vues Après un mariage en 2001, moi et mon maris sommes séparés depuis 2023, sans jugement. nous avons fait une déclaration d'impots séparée, car j'ai quitté le domicile conjugal et avons des revenue distinct. nous nous sommes... Participer

Taux tva entretien annuel trappe désenfumage Posée par lucien04, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 873 vues Annuellement je fais contrôler, comme la loi l'exige, la trappe de désenfumage d'une copropriété composée de 3 appartements à usage d'habitation. le nouveau fournisseur applique une tva de 20% alors que selon moi ce... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pension non déclarée Posée par Chacha, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 863 vues Je vis à tahiti et je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants majeurs qui sont à la charge de mon ex compagne en france. elle n’a pas déclaré toutes les sommes perçu, de plus elle a obtenu une déduction de cette pension... Répondre

échangent automatiquement les données bancaires Posée par mimid, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 791 vues Est-ce que la fiscalité française peut voir ton compte payoneer ou cih au maroc ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Obtention des déclarations de revenus d'un défunt par ayant-droit légal Posée par melaniepoulain, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par melaniepoulain - 952 vues Dans le cadre d'une succession difficile j'ai besoin de savoir combien de temps les déclarations de revenus de n'importe quel citoyen français sont conservées par l'administration fiscale ? qui à le droit de les... Compléter

Question exonération pv résidence secondaire Posée par FabFab, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 918 vues Je cherche des informations sur l'exonération des pv immobilières liées au bien cédé. d'après sp.gouv.fr, f10864 : vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous... Consulter la réponse de Maître Assesso

Le maroc informe-t-il la france sur mes revenus perçus au maroc ? Posée par mimid, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 764 vues Je possède un airbnb et des site e-commerce basé au maroc, et les revenus générés sont transférés sur un compte bancaire marocain. actuellement, je réside en france avec un titre de séjour français. est-ce que le maroc communique à... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Est-ce que je dois la csg quand je n'utilise pas la sécurité sociale? Posée par Question fiscale, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 606 vues Je reçois une pension de l’étranger et une “petite” pension en france parce que j’ai cotisé 1-2 ans il y a très longtemps. je n’utilise pas la sécurité sociale mais viens de recevoir une demande fiscale pour le payment de csg sur ces 2... Participer

Ifi et retroactivite n-2 suite delivrance de leg n Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 695 vues Merci pour votre réponse le décès a eu lieu l année n-2 avant la delivrance de leg. la declaration de l'ifi n+1 doit elle être rétroactive et prendre en compte les 2 dernières années à compter de la date du... Participer

Déficit foncier pour travaux bénéficiant de la subvention maprime renov Posée par Marie, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 755 vues J'ai eu des subventions maprimerenov pour une rénovation globale d'un bien qui va être loué en location vide. je n'ai pas encore touché les subventions alors que j'ai déjà réglé les factures d'artisan. je... Consulter la réponse de Maître Berthier

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