Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Argent de mon assurance vie

Posée par mmau, il y a 3 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 945 vues

Je suis retraitee frontaliere je reside en france ais je droit de transferer l argent de mon assurance vie sur mon compte salaire en suisse a geneve merci pour votre reponse bien cordialement michelle…

Obteni la main levée d une hypothéque légal sur bien sans valeur

Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 884 vues

Je suis taxée sur deux terrains: zone boisée protégée et pour 3:4 en zone seveso inconstructible qui de surcroit me coute des frais de déboisement auxquels je en peux plus faire face qui cause des nuisances à un voisin - sans…

Cumul pension d'invalidité avec dividendes provenant d'une sasu

Posée par Flitox, il y a 3 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 909 vues

Je suis titulaire d’une pension d’invalidité catégorie 2 versée par la cpam. par ailleurs, je suis président associé unique d’une sasu, sans rémunération : je ne me verse aucun salaire et n’ai donc aucune fiche de paie. j’envisage…

Résolu

Déclaration des enfants dans feuille d'imposition .

Posée par gomez, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1070 vues

Notre fille divorcée,avec ses deux enfants 8ans et 11ans, vit depuis un an dans la maison de son copain. ce dernier trouvant qu'il héberge gratuitement les deux enfants de notre fille voudrait les mettre sur sa feuille…

Consulter Maître SAWADOGO
la réponse de Maître SAWADOGO

Saisie sur salaire

Posée par Dim74300, il y a 3 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 857 vues

J aimerais savoir on va me faire une saisie sur salaire la semaine prochaine de 1300euros alors qu il me reste que 210e a rembourser et il m on dit 0.6 pour cent pour faire la main levée et 0.4 de frais et courrier administratif de…

Declaration

Posée par donalde, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Emorine 2103 vues

Je travail en france et declar mes revenues en france mes je vie en espagne je doi faire une double declaration?…

Résolu

Déclaration de revenus en garde alternée

Posée par Faby, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois 1101 vues

J'aimerais savoir si je peux ne pas déclaré mon fils majeur étudiant ,en garde alternée alors que son père le déclare en garde alternée? etant donné qu'il ne vit presque plus chez moi et que à la caf il n'est plus…

Consulter Maître Emorine
la réponse de Maître Emorine

Fermeture compte étranger

Posée par Alex, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier 802 vues

Je viens de clôturer des comptes a l'étranger dois-je indiquer ces fermeture aux impots dans la déclaration de cette année ou l'année prochaine en 2027 pour lexercice 2026 ? merci pour vos réponses cordialement merci de…

Résolu

Une auto entreprise en france et une srl en roumanie

Posée par ktyB, il y a 3 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1431 vues

Est il possible d'avoir une ste de service en auto entreprise en france et créer une srl en roumanie pour de l'e commerce ? chacune des structures aura t elle une comptabilité indépendante l'une de l'autre avec…

Consulter
la réponse de sam

Controle impot sur le revenu

Posée par Gil, il y a 3 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 726 vues

Le contrôleur principal a retirer une demi part car pour lui je n ai pas élevée ma fille seule pendant 5 ans, il vaut un jugement mais je ne me suis jamais mariée. merci pour votre réponse cordialement…

Déclaration d'une pension alimentaire_étudiant à l'étranger

Posée par ErwanLG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par neness 2011 vues

Je suis étudiante majeur à l'étranger, et je suis fiscalement autonome. je dois faire ma déclaration de revenus 2023, de la pension alimentaire reçu par mes parents. comment dois-je la déclarer ? merci audrey merci de vos…

Passer du réel au micro ba

Posée par Piervi, il y a 3 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 882 vues

Je suis en cours de création d'entreprise en apiculture. je me demandais en faisant mon prévisionnel, s'il est réellement possible de passer du régime réel au micro ba? en effet, je compte investir pas mal lors des 4…

Déclaration 2026 micro bnc

Posée par Nuala, il y a 3 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 1035 vues

J'ai voulu faire ma déclaration d'impôts ce jour et me suis aperçue qu'il y avait eu quelques changements concernant les cases dsea et dsca. j'ai lu pas mal de choses à ce sujet cet après-midi mais tout ça…

Zfrr

Posée par leo45, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quach 634 vues

Je m’installe prochainement en profession libérale médicale dans une commune classée en zfrr (ex-zrr). j'hésite entre un démarrage au 1er septembre ou au 1er janvier. pouvez-vous me confirmer ces deux points : durée de…

Résolu

Quel foyer fiscal lors d'un voyage à l'étranger de + de 6 mois ?

Posée par Marie, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie 1534 vues

A la fin de l'été 2025, j'ai quitté la france afin de voyager en amérique latine. cela fait désormais 10 mois que j'y suis. je n'y perçois pas de revenus et n'ai pas de logement fixe (je vis sur mes…

Consulter Maître Berthier
la réponse de Maître Berthier
Résolu

Payement de la csg en france

Posée par eric, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par eric 1328 vues

Je suis belge ,employé en belgique et résident en france sous le régime de la convention sur la double imposition (évitant celle ci ) . ma mutuelle est belge .je possède un gite et des logements que je loue sur la france .je paie…

Consulter Maître Berthier
la réponse de Maître Berthier

Fiscaliste des parents divorcés avec enfant à charge

Posée par Virginie, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Virginie 1059 vues

Je suis divorcée je vis seule avec un enfant à charge qui a eu 18 ans en juillet 2025, en garde alternée depuis plusieurs années, sans pension alimentaire. depuis mars 2025, le pere ne prend plus sa fille, elle vit chez moi…

Résolu

Rémunérations des stagiaires et déclaration de revenus

Posée par French67, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois 1020 vues

En tant qu'auto-entrepreneur, je vais remplir ma déclaration de revenus pour l'année 2025, mais en 2025, je n'ai perçu qu'une seule source de revenus : l'indemnité mensuelle de stage que j'ai reçue…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach

Parent isole et attribution de 0.5 part suplementaire impots

Posée par bruce, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE 873 vues

Voila je suis divorce depuis 2018 j ai la garde de mon fil depuis ,mon fil travail depuis plus 18 mois (il aura 25 ans cette année) donc ma question est sur les impots de ne plus le rattacher avec moi vue qu il travail (2000…

Changement

Posée par Lila15, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MINARY 680 vues

Actuellement j'ai mes deux enfants déclaré sur moi, puis je en déclaré un sous le papa cordialement…

Résolu

Quoi déclarer dans la pension alimentaire reçue

Posée par Lhpi06, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois 1108 vues

Je suis séparée et j ai la garde de mon enfant. mon ex me verse une pension alimentaire fixée par convention devant le jaf , et cette convention prévoit aussi une répartition des frais de scolarité et cantine à 67% pour lui et 33%…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Remboursement dette fiscale - solde bancaire insaisissable - aah

Posée par franckhernan, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par franckhernan 1452 vues

Mesdames, messieurs. je suis un particulier et j'ai une dette fiscale remontant sur les années 2021 à 2024, d'un montant total de 24200 €. avec le service des impôts, nous avons convenu, avec maintes difficultés pour les…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Calculs jours travaillés pour faire les frais réels

Posée par Anaïs, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anaïs 1990 vues

Travaillant à temps plein et du lundi au vendredi, puis-je diviser ma prime d'équipe notée sur ma fiche de paie, par 5 pour avoir le nombre de jours réellement travaillés de chaque mois ? et dois-je transposer d'un mois…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Déclaration séparée car mariage contrat séparation de biens

Posée par Monabasaku, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE 1878 vues

Mariés en octobre 2025 nous faisons donc cette année une déclaration séparée mais où dans nos déclarations fiscales devons nous préciser que nous souhaitons faire toujours 2 déclarations séparées car mariés avec contrat de…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach
Résolu

Indemnités de justice déclarés à la caf

Posée par Alexander13, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexander13 1611 vues

Mon épouse a gagné une affaire en justice. son ex employeur qui a perdu a déclaré les condamnations comme un salaire à la caf sur un mois courant 2025. nous avons fait appel à un médiateur caf, ce dernier nous répondant que les…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Cumul aah et pension d'invalidité

Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1291 vues

J'aimerai avoir vos avis concernant la situation suivante : en 2014, mme xxx bénéficie d'un titre de pension d'invalidité puisque le médecin conseil a estimé un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Plus value terrain enclavé attenant

Posée par Bouliche38, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Quach 1145 vues

Je vous sollicite car ma femme a eu en donation de son père une maison qui est situé sur une parcelle ainsi que la parcelle attenante qui est enclavée sans accès pour le moment, nous avons pour projet de raser la maison existante…

Résolu

Déduction enfant majeur étudiant

Posée par bruno.m06@gmail.com, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1068 vues

Cette année ma belle fille de 21ans qui est étudiante à paris fait sa propre déclaration d'impôts (nous sommes mariés avec sa mère) et je verse aussi une pension à ma fille étudiante suite à un jugement de divorce. j'ai…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Demande de bordereau de situation fiscale p237

Posée par Kepler, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois 4735 vues

Dans le cadre d'une demande de naturalisation, la préfecture demande "bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années *" toutefois, je ne comprends pas quel document…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.