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Compte titre ordinaire
Posée par Named, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 645 vues

Chers maitres, je suis un particulier et je possède un compte titre ordinaire (cto) depuis 3 ans auprès d'un courtier européen, via sa succursale établie en france. je reçois chaque année l'ifu (cerfa 2561°). durant ces...

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Maître KITENGE
 
Non-réponse du fisc
Posée par riolerma, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 565 vues

Pensant que mon avis d'imposition ne correspondait point à ce que je devais acquitter, j'ai adressé trois courriels. au troisième, le fisc m'a accordé un dégrèvement de 555 euros, confirmant le bien-fondé de...

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Flat tax trading
Posée par VEVE, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 539 vues

J'ai ouvert un compte sur une plate-forme ( tratonfinn :( ) l'an dernier, j'ai déjà eu un vir sans rien payer, j'ai des profits et je veux en récupérer, ils me demandent de payer la flat tax et ensuite ils me...

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Question sur création de holding et remontée de trésorerie
Posée par Debiolles82?, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 617 vues

Je dirige actuellement une sarl à l'is qui dispose de trésorerie et de réserves accumulées. nous allons fermer cette société mais nous ne savons pas comment s'y prendre. mettre en sommeil? liquidation? autres sulutions?...

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Maître Assesso
 
Remboursement frais d avocat devant le jaf pour un handicapé
Posée par Asiyah, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 553 vues

Un handicapé peut-il invoquer l art. 700 code de procédure civile devant le juge aux affaires familiales suite à une plainte abusive de l ex conjointe ?...

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Impôts impayée
Posée par Chamousti1308!, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 613 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation fiscale ci-dessous: je suis divorcé depuis avril 2025. mon ex-conjointe n’a pas réglé l’impôt sur le revenu de l’année 2024. À titre d’information, son revenu est environ cinq fois...

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Maître Assesso
 
Recours contre le fisc
Posée par rolandaqua, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 636 vues

Qu'elle recours juridique, contre une satd abusive, du fisc. main levée faite, mais erreur ayant crée des préjudices morales et financières...

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Maître MATCHINDA
 
Facturation et justificatif en micro entreprise
Posée par antonooob, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 667 vues

Je suis en micro et ne suis pas assujettie à la tva dans un premier temps, cela va concerner la facturation, le montant total de ma facture est bien le montant que je dois déclarer à l'urssaf ? (une fois encaissé, évidemment)...

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Maître KITENGE
 
Location saisonnière ponctuelle résidence principale et plus value immobilière
Posée par Mirlitoune, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 676 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale, que j’occupe effectivement à titre habituel. je souhaite avoir recours à de la location meublée touristique de manière ponctuelle, dans le respect du plafond légal de 120 jours par...

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Maître KITENGE
 
Divorce et taxe fonciere
Posée par Naby, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1435 vues

Suite à un divorce en 2014 pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier que mon ex conjoint refuse de vendre. le jugement de divorce lui a octroye la jouissance total du bien en contre...

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Saisie administrative notifiée après la saisie
Posée par Salim, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1340 vues

J’ai fait l’objet d’une saisie administrative le 23/10/2025 , je m’en suis aperçu sur mon compte bancaire mais je n’est reçu aucune avis de saisie avant , j’ai appelé le trésor public concernée pour comprendre pourquoi je n’avais...

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Contestation taxe habitation 2021 et 2022
Posée par Mfb, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1343 vues

Je vais contester une mise en demeure reçu concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 sur un bien en indivision ce bien est loué donc je ne suis pas redevable de ces taxes d'habitation. le problème est que je...

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Crypto compte
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 533 vues

Je me suis par le par le passé inscrit sur deux ou trois plateformes de crypto étrangère par curiosité. sans rien acheter, sans donner ma pièce d'identité , aucune transaction rien. je ne savais pas qu'il fallait déclarer...

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Maître Assesso
 
Déclaration de revenu effectué en retard par expert comptable
Posée par lolobkin, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lolobkin - 617 vues

Mon expert comptable n’a pas effectué la déclaration des revenus en tant et heure ce qui a engendré un contrôle papier des impôts qui a révélé des erreurs. le recalcul de l’imposition est estimé entre 8et 10 000€ assorties de frais...

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Maître DAUSSE
 
Virements bancaires pour 'aide ponctuelle'
Posée par gaijjin, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gaijjin - 688 vues

Je souhaite virer occasionnellement , un peu d'argent ( +/- 100 euros) , à une amie de nationalité étrangère , et résidant à l'étranger,pour une "aide ponctuelle//argent de poche" . dois je déclarer ces virements de...

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Maître DAUSSE
 
Question compte crypto
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 538 vues

Est ce que le simple fait d'avoir créer un compte sur un site comme coinbase ou autre site crypto étranger fait que l'on doit le déclarer ? je précise que c'est sans dépôt sans transaction sans communiquer la carte...

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Maître Assesso
 
Séparés mais non depascés
Posée par amethyse, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 658 vues

Mon conjoint et moi sommes séparés mais pas dépacsé devant un notaire. est-ce que mon cojoint me doit toujours assistance aprés un accident me rendant seule et invalide et je ne peux pas m'occuper de moi?...

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Maître KITENGE
 
Bonjour,
Posée par riolerma, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Constantino - 516 vues

Pensant que le montant de mon impôt 2025 ne correspondait point à ce que je devais payer ; j'ai adressé au fisc trois courriels ; au troisième, il me fut accordé un dégrèvement, que je jugeais insuffisant. j'ai donc adressé une réclamation...

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Déductibilité en frais réels de frais contentieux contre france travail
Posée par Audrey, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Audrey - 644 vues

Je sollicite votre avis sur la possibilité de déduire en frais réels des honoraires d’avocats dans un contexte un peu particulier. situation : - année concernée : 2025. - statut : demandeur d’emploi indemnisé (are). je suis...

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Maître KITENGE
 
Déclaration enregistrée par erreur première année pacs
Posée par Pseudonymealeatoire, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître ZAHN - 1434 vues

L’année dernière, je me suis pacsé avec ma compagne. lors de la déclaration des revenus 2025 (sur les revenus 2024), une erreur de traitement a conduit à ce que nous soyons considérés comme deux foyers fiscaux séparés, alors que...

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Salaire perçu à l’étranger
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître ZAHN - 587 vues

Lorsque l’on est résident fiscal français et que l’on travaille à distance pour une entreprise étrangère dans le cadre d’un contrat de travail, est-il possible de déclarer les revenus comme des salaires, même si la rémunération est...

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Location d un studio meublé au sein de sa residence principale
Posée par Seniorpilote, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1124 vues

J envisage de louer une partie de ma maison menagé en studio meublé a un e terce personne a un prix du m2 inferieur au plafond imposable quel type de contrat dois je utiliser...

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Impôts revenus
Posée par Gouerle, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHE - 954 vues

J'ai déclaré mes impôts en retard , à ce jour le service des impôts me dit quil est impossible d'éditer mon avis imposition avant le 8 juin 2026...

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Fractionnement des droits de donation
Posée par Bouliche38, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHE - 695 vues

Est il vrai que nous pouvons solliciter un étalement fractionné des droits de donation dans le cas d’une donation en nue propriété ? si c’est le cas quelle est la durée maximale ? 15 ans est il envisageable ? je précise que nous...

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Taxe habitation résidence secondaire
Posée par Anne, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anne - 664 vues

Je suis propriétaire à 50% d une résidence secondaire avec mon ex-mari,les impots me réclament la totalité de la taxe d'habitation sous prétexte que j en ai la jouissance exclusive à titre gratuit.j ai beau leur écrire en...

Participer
 
Delai remboursement pour erreur paiement assainissement - non collectif
Posée par NAT62, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1460 vues

J'ai déposé réclamation de paiement assainissement auprès des services concernés et on m'a répondu que c'était normal de payer. pourtant je ne peux pas être raccordée aux réseaux de la commune. depuis deux ans, après...

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Maître MATCHINDA
 
Déclaration relative à l'impôt sur les plus-values ​​immobilières réalisées sur
Posée par LeftBank, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 733 vues

J'ai vendu ma maison aux États-unis juste avant d'arriver en france. je sais qu'il n'y a pas d'impôt français sur les plus-values, mais puis-je omettre ce revenu lors de ma première déclaration...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Étranger micro-entrepreneur avec deux dépassements successifs de plafond
Posée par jldjeke, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 586 vues

Je suis ressortissant étranger et je réside en france depuis 2019. j’exerce une activité de micro-entrepreneur depuis 2024 dans le domaine de l’informatique et je suis titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – carte bleue...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Paiement flat tax par courtier anglais
Posée par Malassis, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 555 vues

J'ai un trader qui travail pour credo capital limited basé à londres, qui me demande de lui régler 10% de flat tax pour pouvoir me virer la somme de 340000€ qui représente mes plus values de plusieurs mois sur investissement...

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Maître DAUSSE
 
Compte crypto étranger
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 575 vues

Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité pour voir à quoi ca ressemble j'ai appris très récemment que...

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