Une question en droit du travail ?

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis décembre 2024 et j'ai subis une opération de l'épaule en février 2025. je suis toujours en arrêt maladie ( non professionnelle) et ce jusqu'à fin octobre. mon...

Je viens vers vous car je suis dans une situation délicate. j’étais en cdd jusqu’au 30 juin 2025 et il était prévu une prolongation de 6 mois (jusqu’au 31 décembre 2025). mon employeur a finalement refusé de renouveler mon contrat...

La salariée travaille un mois sur 2, les mois non travaillés comptent pour l'ancienneté ? et comptent-ils pour le calcul de l'indemnité : ex. janvier salaire 112 euros, février non travaillé, 0 euro, mars travaillé 115...

Cher maître, un mois après l’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement du salaire tel qu’il était avant l’arrêt maladie. cette reprise de salaire doit-elle inclure les heures de délégation et heures de réunions cse dont la...

Mon contrat a été résilié par décision judiciaire, cependant mon ancien employeur n'a jamais appliqué la décision malgré la signification par commissaire de justice. il a fallu plus d'un an et demi de saisie infructueuses...

Je suis en pleine construction d'entreprise avec un associé pour la création d'une application mobile sauf que nous sommes en pleine reflexion sous quel statut mettre l'entreprise... nous avons donc besoin...

Est ce que un patron à le droit de filmer les salariés à leur insu pendant des missions externe ?...

Je suis en contrat cdd saisonnier en restauration avec une durée hebdomadaire de travail de 30heures, soit 130heures par mois. j’ai fais 100 heures et 45 minutes en mai, est-ce que je dois ces heures à mon employeur. sachant qu’il...

Suite à un accident du travail jai étais mise inapte à mon poste. mon employeur m'a fait une offre de reclassement dans le sud à aubagne alors que j'habite dans le 77 et que jai rempli dans le questionnaire que je...

Je suis en cdi dans une entreprise depuis le 21/03/2022 nous effectuons des travaux pénible et dangereux ai-je droit à cette majorations tous les mois depuis que je suis entré dans l entreprise ? voici ce que dit ma convention...

Madame, monsieur, je vous contacte pour solliciter votre avis sur les droits d'un salarié en matière de remboursement de frais de déplacement, en vertu de la convention collective nationale de la plasturgie (idcc 0292). contexte de la...

J’ai mon mari qui est actuellement incarcéré depuis le janvier 2025 il a deux peines 15 et 15mois à faire il a une promesse d’embauche , je voulais savoir si il peut sortir avec une promesse d’embauche avec 30 mois de prison merci...

Je me renseigne sur le titre de séjour passeport talent, catégorie salarié qualifié. pourriez-vous me dire quel est le salaire minimum requis pour y être éligible ?...

Purple merci, vous avez répondu à ma question. merci beaucoup maître pour votre retour, c’est très gentil nous sommes une entreprise de moins de 30 salariés et il n’y a pas de cse de délégué du personnel. rien. le dernier a démissionné...

Après cld et validation d'une ppr par le comité médical, j'aurais dû début cette période en mars. mon administration m'a privée de statut pendant presque 6 mois, puis s'est rangé à la loi en août, me proposant...

Je suis en arrêt maladie pour motif psychiatrique, avec des sorties sans restrictions. j’ai lu la décision du conseil d’État du 28 novembre 2024, qui indique que je n’ai plus besoin d’autorisation préalable de la cpam pour...

Est ce qu un patron peut se servir insidieusement d un salarié pour espionné ses collègues en sachant que cette salarié aime rapporter tous et n importe quoi voir meme inventé des situations qui n ont pas eu lieu et porte atteinte...

Je suis apprentie éducatrice en contrat d'alternance dans un foyer pour enfants. en juillet je suis parti en camp avec les enfants pour la première fois. lors de ce camp nos horaires inscrites en temps de travail sont de 9h du matin à 20h...

Il y a 1 ans et demie j'ai eu gains de cause mon contrat de cdd requalifier en cdi. comme mon avocate ne réagit a mes sollicitations depuis 2 mois et n'étant pas encore embauché malgré la décision de début d'année...

Je suis retraité à taux plein j’ai pris le statut d’auto entrepreneur le délais de six mois lorsque on travaille pour son ancien employeur s’applique t il merci...

Merci bcp de vos réponses mon fils a 9 ans au 30.04.25 j’ai été voir le service et le chef m’a répondu qu’il était pas d’accord et que c’est lui qui fixe les règles et qu’il fallait d’abord travailler pour avoir des congés second...

J'ai fait appel au prudhomme car mon ancien employeur refuse de me fournir mes documents de fin de contrat et mon solde de tout compte. j'ai donc eu une audience le 6 juin ou on m'a dit décisions le 1er aout et je...

Mon employeur une mairie me licencie pour inaptitude suite à la décision du conseil médical unique. en attendant le licenciement mon employeur doit-il me payer? merci cordialement mme tournier...

Maitre déléguée de l 'enseignement privé sous contrat d 'association , je suis dans une situation insensée . j 'ai travaillé du 6 septembre 2024 au 5 juillet 2025 . un engagement initial renouvelé par des avenants...

J'ai un avis d'inaptitude non professionnel acté par la médecine du travail en date du 3 juillet 2025. cependant après m'être renseignée auprès de la cpam, je vais avec l'aide de mon psychiatre faire une demande...

Je me retrouve dans une situation où ma patronne refuse de me laisser travailler. j’ai signé un contrat saisonnier dans lequel il est stipulé que je dois faire 12h/semaine. je me suis retrouvé à plusieurs reprises à faire plus, ça...

S monfils qui habite sur paris compte venir s'installer chez moi à 250 km car la situation familiale avec son père ne va pas et moi je suis handicap donc il m'aiderais dans mon quotidien. donc la question peut il faire une rupture...

Pouvez-vous me confirmer que ce sont bien les ressources humaines qui prennent en chargent l'aménagement de travail et la mobilité si elle est demandé par un employée qui subit une situation de harcèlement ? est-il légal que...

Je suis salariée d’une entreprise de la convention de la métallurgie, je suis arrivée fin septembre 2024 et je suis à ce jour encore là-bas au 1er juin 2025 sur ma fiche de paye, je voulais savoir si j’avais bien droit à deux jours...

Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière et actuellement en arrêt pour un accident de travail. j'ai programmé un voyage à l'étranger depuis plus d'un an puis je partir ou non ? merci par avance. merci...