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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Entretien préalable au licenciement avec maintien du salaire

Posée par YAYA, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 553 vues

Je suis salarié non-cadre chez a., compagnie d'assurance , depuis novembre 2024, avec 12 ans d'expérience dans le secteur et un master en assurance. j'ai un entretien préalable à licenciement le 20 mars — dans 6…

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Résolu

Solde de tout compte

Posée par Jpv, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jpv 506 vues

J'aimerais connaître votre avis ! j'ai été licencié pour inaptitude du très grosse société de prêt à porter suédoise sans la cité ! .&. licencié depuis le 17 février 2026 je n'ai à ce jour toujours pas reçu les…

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Préavis

Posée par Pirate44, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 859 vues

Je suis en contrat cd depuis plus d'un mois combien de temps j'ai de préavis pour partir et si je ne le respecte pas qu'est-ce que je perds…

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Jugement

Posée par Sylvano77, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 475 vues

J'ai été licencié pour faute le 08 janvier 2025. absence non justifiée. je suis en procédure aux prud’hommes. cela fait 2 fois que le jugement est renvoyé. la dernière cause est que mon ancienne sté est en redressement…

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Sanction de france travail

Posée par Juju25, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1036 vues

J' ai une sanction de france travail pour manquement à mon contrat d obligation d engagement envers france travail, il me reproche de chercher en suisse principalement et que dans le contrat d' obligation france travail…

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Modification du lieu de travail

Posée par Djejerry, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 522 vues

Mon employeur souhaite que dès demain je change de lieu de travail (dans une autre société qui aurait racheté l'entreprise actuelle...mais je n'ai aucune info particulière à ce sujet) je suis le seul employé. il m'a…

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Licenciement motif titre se sÉjour expirÉ

Posée par Laym, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laym 1092 vues

J’aimerais solliciter votre aide s’il vous plaît. je suis salarié en cdi depuis septembre 2025, et la mon titre de séjour a expiré depuis début du mois. j’ai déjà fait la demande de son renouvellement depuis janvier mais…

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Résolu

Sinistre

Posée par Leti, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Leti 579 vues

Je vous fais part de mon souci . voilà je suis employée dans une boulangerie qui est un dépôt de pain , depuis septembre 2024. j'ai un contrat de 30h par semaines au mois de décembre 2025 la toiture de la boulangerie…

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Hors zone

Posée par Charline, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 416 vues

Je suis infirmière prestataire. mon contrat précise l'élément suivant: "il est précisé à titre informatif que vous exercerez vos fonctions dans les départements 10, 21, 52, 89, 71 et pourrez intervenir dans les départements…

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Zone de travail

Posée par Charline, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 470 vues

Je suis infirmière prestataire. mon contrat précise l'élément suivant: "il est précisé à titre informatif que vous exercerez vos fonctions dans les départements 10, 21, 52, 89, 71 et pourrez intervenir dans les départements…

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Rupture a l amiable

Posée par Lee, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 460 vues

J' ai fais une rupture de cdd a l amiable (lettre signée par les 2 parties) , sur mon attestation france travail mon employeur a indiqué comme motif "rupture anticipée d' un cdd a l initiative du salarié" est ce…

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Changement de jours de repos en cdi

Posée par Dyed, il y a 7 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dyed 3464 vues

En cdi un patron peux t'il changer les jours de repos sans l'accord de l'employé merci de votre réponse cordialement…

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Mise en cause avocats

Posée par IDASYL, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par IDASYL 823 vues

Ma question va sans doute vous étonner. je rencontre de gros pbs avec certains de vos confrères dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de mon fils, 14 ans en 12/2013. ils se caractérisent par des mensonges (listes…

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Rupture conventionnelle pour raison de sante

Posée par danyd, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 748 vues

Actuellement en arrêt de travail en ald, suite a un infarctus du myocarde début septembre 2025, a ce jour je ne peux reprendre mon poste de second de cuisine, car suite à mon infarctus, j ai une thrombose au bras droit et me gênera…

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Résolu

Refus d'avenant non conforme aux préconisations médicales salariée rqth en arrê

Posée par CindyL974, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 751 vues

Je sollicite votre conseil concernant un litige avec mon employeur (mas, secteur médico-social). je suis maîtresse de maison en cdi, reconnue rqth depuis 2023 (employeur informé en mai 2025). je suis actuellement en arrêt de…

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Résolu

Prud'hommes et article l4121-1

Posée par Marius, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marius 765 vues

Je suis a la recherche de conseils pour une affaire. j'ai mis en cause un collegue de travail pour diffamation, la direction a organisé une reunion. le mis en cause s'en est pris avec une grande violence verbale a la…

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Résolu

Nettoyage de mobils homes et de maisons secondaires

Posée par Lala, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 615 vues

J'ai 16 ans. j ai travaillé 3 jours pour une entreprise de menage. mes heures pour ses 3 jours sont 17h 30. j ai enlevé les 30 min de pause déjeuner. mon patron ne ma rémunéré que 8h de travail. car il me dit j étais avec une…

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Résolu

Retenue sur salaires / volet 1 et 2

Posée par BENNIE, il y a 7 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois 970 vues

Mon entreprise vient de m apprendre que la sécu a refuse de prendre en charge un arret de travail au mois de novembre que j ai envoyé en temps et en heure que l entreprise a bien reçu. le souci c est que mon médecin traitant a…

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Véhicule de fonction non disponible

Posée par Caro, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 949 vues

Je suis employé en tant de commercial dans une pme. sur mon contrat de travail est noté que j'ai un véhicule de fonction. or ce véhicule de fonction de n'est pas adapté au travail de commercial, pas de kit main libre pour…

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Carrière longue et csp, puis chômage quelques mois

Posée par Imprimeur77, il y a 7 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1622 vues

Je suis né en 1966, étant carrière longue, je peux prétendre être a la retraite le 1er avril 2028 avec 170 trimestres car j'ai aussi 2 trimestres de pénibilité. la société ou je travaille va dans les prochaines semaines…

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Licenciement sans motif explicite

Posée par Yazid95, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 600 vues

J'ai été licenciée par mon employeur le 13/03, celui-ci m'a remis en main propre une notification de licenciement pour faute grave, dans cette lettre le motif n'est jamais mentionné, il est juste mentionné "compte…

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Mise a pied

Posée par Jbtl, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jbtl 526 vues

Je viens de recevoir ( courrier ar) ma sanction disciplinaire suite a une faute(3jours) maintenant que les jours arrivent bientôt du 24 au 25 mars , min employeur souhaite modifier les dates puisque l'effectif de…

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Licenciement après une journée de travail

Posée par JOYBOY, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 539 vues

J'étais licencié après une journée de travail de 7 heure sans contrat de travail, 15 jours après ceci, je reçois un mail de mon employeur me disant de signer le contrat de travail, mais je veux pas continuer là-bas car ils ne…

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Renonciaition conge de fractionnement en absence d'accord

Posée par amelie, il y a 7 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par amelie 2212 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les modalités de fractionnement des congés payés dans mon entreprise. dans l’entreprise, une note de service interne (décision unilatérale de l’employeur) indique que les salariés…

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Démissionner

Posée par Palmier, il y a 7 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1204 vues

Je suis un accident de travail et je voudrais démissionner est-ce possible ou pas cordialement charles…

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Fermeture d'usine et mutation

Posée par thierry, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 644 vues

Cela fait 23 ans que je travaille dans cette usine avec contrat établie en 2003 sans clause de mobilité et depuis 10 ans cette entreprise à été racheter par un grand groupe, sans modification ou nouveau contrat de travail donc…

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Complémentaire santé

Posée par Vincent, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 541 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 24 mois et je n'ai plus d'adresse depuis 5 mois mon employeur m'a couper le complément de salaire je voudrais savoir si je lui communique une adresse doit il me faire un rappel des…

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Solde de tout compte

Posée par Vincent, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 661 vues

Je vais bientôt être licencié pour inaptitude ayant un litige avec mon employeur je voudrais savoir si je suis obligé de signer le solde de tout compte et si je ne signe pas va t'il me payé malgré notre désaccord merci de vos…

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Adresse et vie privée

Posée par Vincent, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 600 vues

Je suis en arrêt maladie longue durée et j'ai perdu mon appartement et je suis sans domicile fixe doit je le signalait à mon employeur...? une adresse email peut elle être valable pour échanger avec mon employeur. .? doit je…

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Adresse

Posée par Vincent, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 1455 vues

Et on obligé de donner une adresse à son employeur...??…

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