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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Travail possible apres une retraite pour inaptitude?

Posée par malore, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par malore 871 vues

Je suis ide libérale et j ai cessé mon activité en aout 2025 , agée alors de 64 ans. la carpimko m a proposé une retraite pour inaptitude en raison d une mauvaise fracture du bras droit et a commencé son 1er versement prstation…

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Licenciement pour inaptitude

Posée par Cyrille, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 987 vues

Je suis licencier pour inaptitude, quel sont les indemnités que je dois percevoir. par exemple mes congés payés me sont dû où pas…

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Intérimaire 18 mois

Posée par Véro, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1609 vues

Je suis en contrat intérimaire dans la même société en temps que manutentionnaire depuis bientôt 18 mois et l agence d intérim me dit que je vais devoir arrêter dans cette entreprise alors que j aime ce que je fais peux t on me…

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Proposition cdd au lieu d’un cdi

Posée par Dracaufeu, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dracaufeu 804 vues

J’ai postulé pour une offre d’emploi initialement en cdi (donc pour un besoin permanent). ma candidature a bien été retenue sur ce poste en janvier dernier. cependant quelques semaines plus tard je reçois un mail de la part de la…

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Licenciement économique csp

Posée par Mozz35, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 958 vues

Mon employeur m'a informé qu'il allait fermer l'activité (fin jui dans laquelle je travaille pour motif économique. il m'a dit à l'oral de poser tous mes congés n-1 (35 cp actuellement) avant fin mai sinon…

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Salariée cdi intérimaire

Posée par Kimizcamélia, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 777 vues

Pouvez-vous me dire si une inaptitude temporaire au poste de travail, et une incompatibilité temporaire au poste de travail sont la même chose ou deux choses complètement différentes ? merci…

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Salariée enceinte

Posée par Kimizcamélia, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 722 vues

Je suis en cdi intérimaire et enceinte. suite à un rdv médecin travail, celui-ci a établi un avis d'incompatibilité temporaire à mon poste de travail avec possibilité de travail sur un autre poste. mon employeur m'a…

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Mi temps thérapeutique

Posée par domdom, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 733 vues

Si je suis en arrêt temps plein pour accident du travail jusqu’au 17 mai et que mon médecin me prescrit une reprise à temps partiel thérapeutique à partir du 18 mai et que j’ai posee des congés à partir du 18 mai comment sa ce…

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Badge aéroportuaire

Posée par Ahcenahcen, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 1499 vues

J'avais un classement sans suite défaut de permis j'ai reçu un refus de renouvellement de badge aéroportuaire a cause que je conduis avec un permis algérien mon permis algérien étant reconnu pour la conduite en france…

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Quitter l'armée

Posée par Wogtdy2912!, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 1582 vues

Je suis dans l'armée, et j'aimerais savoir comment quitter du fait de ma reprise d'étude. j'ai déjà sollicité le service compétent pour une éventuelle reduction de contrat mais en vain, cela a été refusé car il…

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Jour férié et temps de travail effectif

Posée par Thaissa, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 1297 vues

La jurisprudence a opéré un revirement le 10/09/2025 concernant les congés payés pris en compte comme du travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires mais qu'en est-il des jours fériés chômés ? car un jour…

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Indemnités rupture conventionnelle

Posée par danyd, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 531 vues

Je suis en arrêt depuis le 30 aout 2025 jusqu'àu 5 avril 2026 suite a un infarctus! je suis cuisinier est ne peut plus travailler dans ce domaine suite a une thrombose au bras droit suite a mon infarctus! j ai donc demandé une…

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Prime de régularité - convention ameublement 1411

Posée par lorna38, il y a 6 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1385 vues

Pourriez-vous m’indiquer comment interpréter le calcul de la prime de régularité de la convention ameublement 1411 ? faut-il comptabiliser 1,5% du salaire mensuel pour chaque semaine complète et travaillée ? ou 1,5% au global si…

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Demande de remboursement par mon intérimaire prévoyance

Posée par Poune1627, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1044 vues

Je suis actuellement en accident de travail, au début j'étais en arrêt de travail simple car on m'a dit que mon accident de travail ne passerai pas et j' ai du me faire opérer de l épaule 1 an après étant passé en…

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Changement de statut sur démarche simplifiée

Posée par Moustapha, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 711 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut sur démarche simplifiée et mon dossier à été accepté et j’ai mêmeété invité à un rdv pour déposer les originaux . ma question est la suivante en quel moment l’agent dit que j’aurais un…

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Problème attestation employeur.

Posée par stef, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 930 vues

Je travaillais dans une mairie comme adjoint administratif territorial non titulaire en cdd du 20.02.2025 au 19.11.2025 en tant que contrat aidé (pec) . un contrat de 20h00 par semaine. a la suite de ce contrat, on m'a…

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Y a- t- il prescription pour mes demandes? que puis- je encore réclamer?

Posée par Bibix, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 506 vues

J'ai commencé à travailler chez mr d. le 07/10/2023. ce dernier ne m'a pas fait signer de contrat. il m'en avait envoyé un par mail (cdd) au préalable qui débutait le 04/10 chose impossible car j'étais encore en…

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Conges payées et emps partiel

Posée par lulu07200, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1353 vues

A tous je suis a temps partiel 90% je fais 32 par semaine sur 4 jours avec le lundi comme jour de repos j'ai 25 jours de congés payés, j'ai bien compris le système quand je pose mes jours ils me compte le lundi en cp si je…

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Retard sur prime de précarité et attestation france travail

Posée par CALMON, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1272 vues

Je viens de terminer mon emploi dans un office de tourisme. j'ai eu un cdd d'un an de mars 2024 à février 2025 suivi d'un autre de la même durée juste après sans aucun jour de carence. j'ai du lutter auprès de…

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Somme du solde de tout compte non versée en totalité

Posée par ladyane, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 528 vues

Sur mon dernier bulletin de salaire et sur mon solde de tout compte il est marqué une certaine somme, hors lors du versement je n'ai pas eu la somme indiquée car ils m'ont dit que c'était une erreur et que ce n'était pas la somme…

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Titulaire et rqth mon nouveau drh me dit de partir

Posée par Nadira, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nadira 866 vues

J 'ai signalé par un ennov les discriminations que je subis par 3 collègues.j 'ai eu un entretien avec mon nouveau drh à ma demande.il a mis en doute mes paroles ,m 'a rabaissé et m 'a dit qu il me fallait…

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Erreur sur bulletin de salaires

Posée par DALML, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1243 vues

J ai été en arrêt maladie du 2/11/25 au 10/01/25 je ne ai touché aucune rémunération de mon employeur celui ci m a fait une avance sur les ijss et prévoyance sur le bulletin de janvier l avance n apparaît pas mais il déduit cette…

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Changement d'employeur avant 2 années - passeport talent

Posée par aymanbensouira, il y a 6 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois 3668 vues

Je viens de recevoir un titre de séjour passeport talent salarié qualifié, et j'ai reçu une offre largement meilleure que l'emploi avec lequel j'ai eu mon titre. Ça fait 5 mois que je travaille avec cet…

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Clm et cld de l agent territorial

Posée par Julia144, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 740 vues

Je suis agent territorial. en avril 2021 je suis mise en congé de longue maladie jusqu en avril 2024 et en cld de 2024 a 2026. mon employeur ne respecte pas les arrêtés et me paye le clm en demi traitement. pour pouvoir assumer mes…

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Justificatif

Posée par Sofie, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sofie 785 vues

J'ai pris un congé parental en 1992 dans la société rénosol rue des fréres voisins 72000 le mans.mais je n'arrive pas à la retrouver ,c'est pour avoir un justificatif pour ma retraite .que puis je faire? merci de vos…

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Refus de soin

Posée par coco21, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 823 vues

Si un employé se blesse sur son lieu de travail et refuse catégoriquement toute prise en charge extérieur pour quelconque raison malgré le diagnostic des sst. qui est responsable si la situation s'aggrave pendant ou en dehors…

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Surveillance vidéo illégale/ inaptitude / prud’hommes

Posée par Christian64, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christian64 753 vues

Souffrant de tension artérielle avec traitement depuis 7 ans, j’ai besoin parfois de surélever mes jambes pour soulager des lourdeurs dans celles -ci. travaillant dans un cinéma je fais cela le soir en l’absence de tout clients, il…

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Erreur date pour rdv prealable licenciement

Posée par Maelys@222, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maelys@222 725 vues

Jai recu ce jour en recommande ar le rdv au prealable de licenciement. mais il y a une faute dans le jour cest marqué jeudi 23 mars 2026. ma drh ma envoyé mail ce jour mindiquant quil y a une erreur et que le rdv est le lundi 23…

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Disponibilité fonction publique territoriale

Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 1024 vues

Depuis deux ans en disponibilité de la fonction publique territoriale pour raison personnelle, je travaille dans le secteur privé depuis ces deux années. ma mise en disponibilité est valide jusqu'en avril 2028. mon secteur…

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