Une question en droit du travail ?

Suite à un accident du travail durant 1 an et 9mois je suis passé en maladie avec séquelle et donc je touche une rente viagère , si je suis déclaré inapte à tout les postes sans reclassement est ce que si je suis licencié...

Je sais que le fait de revenir sur une promesse d'embauche pourrait m'exposer à une demande de compensation par l'entreprise émettrice cependant, dans les faits quel est le risque réel de revenir sur une promesse...

Mon assistante maternelle est en arret depuis le 1/10/2023 jusqu au 08/09/2025 suite a un arrêt maladie non professionnel date a laquelle elle a perdu son agreement pour inaptitude. quels congés je lui dois sachant que les 15 mois...

J'ai eu un cdd de 2 semaines qui s'est fini le 4 janvier 2026, lors de mon dernier jour je n'ai pas reçu mes documents de fin de contrat, après 2 relances envers mon employeur celui-ci me répond qu'il attend un...

Est ce qu un délégué du cse est payer + et combien de temps on reste délégué ?...

Aujourd'hui avec un autre de mes collègues nous avons été élu délégués du cse c est tout frais , et j avais parler de mon droit de retrait ici pour des missions sur un site de déchetterie, malgres avoir exprimer mon droit à...

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique sur une situation professionnelle récente, ainsi que sur mes droits (salaires, documents de fin de relation et allocation chômage). voici les faits, présentés...

J'ai reçu 2 mails de mise en demeure d'exécutions en 48 heures venant du même propriétaire pour me mettre la pression de finir les travaux .dont le second mail plus menaçant en m'indiquant tous les articles de loi...

Est ce que je peux changer mon statut d’un salarié vers cbe ( salarié hautement qualifié passeport bleu) avec un contrats cdi de portage salariale ? sachons que je suis en portage depuis un an et j’ai une carte de sejour salarié de...

Dans le cadre d'un emploi sous la ccn de la restauration rapide , est-il prévu 1 jour de congé pour le mariage d'un frère ou d'une soeur ? la ccn l'emporte t'elle sur le code du travail ? si un tel congé...

Licencier en at toutes mes feuilles de paies sont a 30h par alors que j en faisait 130. refus de paiement de la cpam depuis 5 mois..refus de l employeur de rajouter les especes qu il me donner en plus pour eviter de payer les...

Est qu un employeur peut envoyer un salarié sans de vrais epi sur un site dangereux comme une déchetterie sans de vrais epi , qu il les envoient avec des protections basique tel que combinaison dechirable et bottes non comforme...

J ai été élu fraîchement aujourd'hui délégué cse est ce que si j utilise mon droit de retrait ils peuvent me licencier ? désoler mais mon employeur est pas un homme honnête et je m inquiète...

J'ai été licencié le 23/01/2026 à 13h30 mais la fin de ma journée c'est 14h30. le rrh m'a dit de partir sans me remettre de lettre de licenciement...

Il y a t il une limite de distance en ce qui concerne une proposition de reclassement. sinon l'employé peut-il demander une indemnisation pour le coût du déplacement ? dans l'attente je vous remercie par avance. bien cordialement...

Suite à un entretien avec mon employeur, celui-ci m'a proposé le transfert dans une autre société du groupe, ce que j'ai accepté. il m'a précisé que nous devrons signer une convention tripartite de transfert, ainsi...

Je travaillais dans une entreprise qui a été liquidée. quelque temps avant la liquidation j'avais fait savoir à mon responsable que ça faisait une année que j'étais payé en retard après tout le monde et que la situation...

Je souhaiterais avoir des précisions quant aux indemnités compensatrices des cp de mon contrat en temps partiel ayant débuté en septembre 2024 et terminé le 30 juin 2025 (avec un avenant à temps complet pour juillet 2025) à...

J'ai eu une mise à pied conservatoire donc sans rémunération le . j'ai ensuite donné ma démission car mon employeur faisait volontairement traîner les choses (délai de livraison de recommandé...) pour convocation à...

J'ai signé un contrat cdd de 15 heures par semaines comme chauffeur vl et dans les faits , je ne fais que 12 heures . suis-je payé sur la base de 12 ou 15 heures ? merci de votre retour...

Actuellement en arret maladie, je recois des sms et des mails (boite perso) de mon employeur pour le travail. on me demande des explications sur ma pathologie, on me crie dessus bref.. je passe ce coté la. questions : 1/ arret...

Lorsqu’un salarié demande la nullité de son licenciement et le rappel des salaires au titre de la période d’éviction comprise entre la rupture du contrat de travail et sa réintégration, doit-il également demander au conseil de...

J’avais fait une promesse d’embauche pour une personne que je connais en détention au mois d’octobre 2025 car j’avais pour but de faire évoluer ma micro-entreprise. cependant je reçois un appel du commissariat car ils veulent...

Dans le cadre d'un licenciement économique, je n'arrive pas à comprendre si ce sont les indemnités de la convention collective qui vont s'appliquer (employé vétérinaire) ou si ce sont celles du droit du travail. en...

J'aimerais savoir si c'est légal que mon employeur me refuse une journée de congé le samedi, de base je travail du mardi au samedi je suis chauffeur ampiroll, dans le contrat il n'est pas spécifiée les jour de...

Alors l’heure actuelle, je travaille sans contrat dans un des établissements du même patron. car en fin novembre il ferme définitivement un de ces restaurants où j’y ai travaillé. on était parti sur un licenciement économique...

J'ai 15 jours de préavis dans le cadre d'une démission. pouvez-vous me confirmer que même en cas de licenciement durant cette période, ma fin de contrat ne pourra pas dépasser ces 15 jours, quels que soient les délais...

A la fin du congé de longue maladie si on ne peut pas reprendre le travail dans la fonction publique territoriale peut -on être placé en cld ou en retraite anticipée pour inaptitude.... cdlt p.c...

J'ai eu mon premier entretien téléphonique avec france travail. la conseillère m'a fait "signer" un contrat d'engagement(je n'ai rien signé elle m'a dit que cest automatique . au dépar je lui ai dit que je...

Mon employeur ne répond pas à me demande de préavis suite à demission que faire? de plus si celui-ci me licencie durant ce préavis qui est de 15 jours, combien de temps cette procédure peut-elle prendre ?...