Résolu Je suis agent d'entretien pour une sté de nettoyage en cdi depuis 11mois celle ci veut me supprimer ma voiture de service qui me sert à me déplacer chez les clients. cause je leur coute trop cher. que puis je faire . merci. mr…
Résolu Mon conjoint travaillait dans un restaurant qui s’est retrouvé en redressement judiciaire. la situation a vite dégénéré car il n’était pas payé et il est arrivé au point où il ne pouvait plus mettre d’essence pour aller travailler…
Résolu J ai été convoqué à la drh de mon entreprise suite à un très long accident de travail (10 mois soit du 10 septembre au 31 juillet) et j y suis allé. la drh reviens sur les conclusions de l expertise médicale pratiquée en février…
Résolu Je travaille actuellement en cdd depuis 11 mois dans la fonction publique avec plusieurs contrats etc... lors de mon 1er entretien d embauche j ai bien spécifié oralement que durant la periode juillet août je ne serai pas…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis sur une question de reprise d’ancienneté dans le cadre d’un licenciement économique. je suis salariée d’une association relevant de la convention collective nationale du sport (ccns). j’ai été…
Résolu Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une situation liée à mon évolution salariale, mon positionnement professionnel et savoir si les éléments de mon dossier peuvent soulever une difficulté au regard du droit du travail…
Résolu S, je suis de nationalité tunisienne et titulaire d’une aps « recherche d’emploi ou création d’entreprise » délivrée après l’obtention d’un master en france. cette aps m’autorise à travailler dans la limite prévue par la…
Résolu Suite de votre réponse au sujet de la faute inexcusable et je en remercie beaucoup ..je souhaiterais savoir à peut près combien je peux demander avec tous les préjudices subis en vous remerciant par avance cordialement merci de vos…
Résolu Je dispose d'un pc portable de ma société je suis licencier puis je effacer l'ensemble de mes dossier ou formater le disque dur sans avoir un risque juridique avec ma société ? merci par avance…
Résolu Maman a employé une salariée cesu qui a démissionné et son contrat après fin le 14 juin dernier. À ce jour, la salariée n’a toujours pas redonné la clé du domicile de maman malgré plusieurs relances. elle a même évoqué le fait…
Résolu Fonctionnaire territorial : rupture conventionnelle est ce possible. merci…
Résolu Je suis ressortissante algérienne avec un titre séjour commerçant, je voudrais savoir s'il est possible de faire un changement de statut vers salarié, et donc obtenir une autorisation de travail, avec un emploi qui n'est…
Résolu Malgres plusieur rendez vous a la medecin du travail et un changement de medecin du travail . et malgres des courriers de mon medecin traitant et ainsi que mes résultat de teste fait part une psychologue du travail qui confirme…
Résolu J’aimerais avoir un avis juridique sur ma situation. j’ai reçu et signé une promesse d’embauche pour un cdi. la promesse mentionne notamment : « votre embauche est sous réserve de titre de séjour et visa en conformité avec la…
Résolu Voici ma situation : mon employeur pratique la subrogation **décembre 2022 : congé pathologique. mon employeur a maintenu mon salaire. **mars 2023 :la subrogation n'a pas fonctionné et les indemnités journalières (ij) de la…
Résolu Peut on lancer une procedure de fond et de refere en meme temps ? et si par exemple je ddmander le paiement de la clause de non concurrence et que au fond jai un rappel de salaire variable , pourrais je demander le surplus de la…
Résolu J'étais contractuelle dans la fonction publique hospitalière depuis 5 ans et j'ai été licenciée pour inaptitude physique après un arrêt de travail de 10 mois. lors de mon entretien de licenciement, mon employeur m'a…
Résolu Je voudrais connaître le taux d'imposition fiscale pour une rupture conventionnelle sachant que lon me propose 270000 euros ? en vous remerciant par avance…
Résolu Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à…
Résolu Je travaille en crèche associative qui dépend de la convention collective alifsa. j’ai été embauché en octobre 2024 et je suis enceinte et partirai en congés maternité en novembre 2026 ce qui fera donc 2 ans d’ancienneté. il m’a…
Résolu Le salarié est parti plus tot à notre demande cause canicule pour leur bien être doit il nous rendre les heures non travaillées ou déduit on les heures de son salaire ?…
Résolu Lors d'un licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non), l'employeur a t il le droit de radier le salarié de la mutuelle d'entreprise pour laquelle il cotisait à 60 % ( et le salarié à 40%). merci…
Résolu J’ai été mise en inaptitude vis à vis de ma patronne et pas la possibilité de retravailler au sein de l entreprise donc licenciement pour inaptitude ds la société elle m’a envoyer recommandé sans les documents en me demandant de…
Résolu J'ai subi un accident de la route pendant mon temps de travail avec mon véhicule de fonction. celui ci est complètement irréparable. pour ma part, je suis en accident de travail pour au moins 3 mois. mon employeur doit il me…
Résolu Je penses démissionner de mon poste, contrat cdi *de 12h semaine* suite à une rupture conventionnelle j'ai ouvert des droits. j'ai repris un petit job ,12h/semaine, mais ce travail ne me conventionnelle plus et étant à 10…
Résolu Je travaillai pour une société mais je suis transfere sur une autre mais aucun document des deux cotes annexe 7 dois je rester sur mon site car il y a un changement l'autre societe ne prend qu'un contrat ns sommes deux à…
Résolu J’aurais besoin de votre avis concernant un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. je suis alternant en contrat d’apprentissage. mon contrat de travail est conclu avec precision valve…
Résolu J'ai une question concernant mon premier titre de séjour « salarié ». si, pendant la période d'essai, soit mon employeur met fin à mon contrat, soit je décide d'y mettre fin, est-il possible de changer d'employeur, sachant…
Résolu En accident de travail depuis juillet 2023 je dois reprendre en septembre sur un autre poste l employeur me donne le solde de mes congés a annuels mais mets ct n apparaisse pas je suis dans un itep convention 66 merci de vos…
Résolu Je suis employée en cdd de remplacement maladie . le cdd n'a pas de date de fin, il prendra fin à la reprise du salarié qui est en arrêt maladie . j'apprends que le salarié ne reviendra pas . je voudrais mettre fin à ce…