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Prud hommes
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 700 vues

J'ai fais une mise en demeure à mon employeur pour recalculer mes droits à congés payés, d'obtention de bulletins de salaire et rectificatifs, demande de déclarations pour mes trimestres retraite. je n'ai pas eu de...

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Maître PETSOKO
 
Mutuelle entreprise pendant congé maternité
Posée par Yaya38, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 360 vues

Une de nos salariées est en congé maternité. nous lui avons demandé par mail de régler sa part de cotisation mutuelle car ses bulletins sont en négatifs . aucun retour de sa part. que pouvons nous/ qu’avons nous le droit de faire...

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Maître KITENGE
 
Renoncer à l’aj?
Posée par Halo17, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

Beneficiaire de l’aj totale. avocat ayant déposé une requete aupres du cph et qui s’est presenté devant le bco. affaire renvoyée pour mise en l’état. je souhaite changer d’avocat. aucun autre ne souhaite reprendre mon dossier faute...

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Maître KITENGE
 
Solde de tout compte
Posée par Mart, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Je suis à la retraite depuis le premier janvier 2026 je vais retourner dans mon entreprise pour le solde de tout compte comment savoir si celui ci est juste suis -je obligé de le signer de suite merci pour votre réponse tout mes...

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Maître KITENGE
 
Prime
Posée par Bentyl, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 351 vues

Mon contrat de travail prévoit une prime de treizième mois sans que aucune condition ne soit stipulé . quand celle-ci doit elle mettre versée et qu’elle doit en etre le montant ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Restitution resultats enquete/ harcelement moral au travail
Posée par INESSE, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par INESSE - 392 vues

Merci aux avocats en mesure de répondre à ma question: suie à une enquête pour harcélement moral d'un salarié en arrêt maladie (accident de travail) depuis plusieurs mois, la rh souhaite lui restituer les résultats de...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 882 vues

Je suis arrivée en france en 2020 et j'ai entamé un bachelor développeuse commerciale marketing que j'ai obtenu en 2021. par la suite j'ai entamé un master finance pour l'année 2021/2022 que j'ai pas...

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Maître DAUSSE
 
Arret de thèse
Posée par fati, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 711 vues

Je suis actuellement doctorante en première année de thèse, je souhaite aller en cdi et arrêter la thèse. j'ai l'impression d'être arrivée à un moment ou je subit la thèse et je me rends compte que ce n'est pas...

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Maître DAUSSE
 
Congés acquis à temps complet mais pris pendant temps partiel
Posée par RHEA SYLVIA, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RHEA SYLVIA - 1001 vues

Sur le sujet : "indemnités congés payés après un passage de temps plein à temps partiel sujet (cloturé) initié par travailleur03, il y a 7 mois et question résolue par maître raissa lemaleu tchoubou , svp, qu’en est-il de cette même...

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Maître KITENGE
 
Vente de l'entreprise
Posée par Fati, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fati - 594 vues

Je suis en arrêt maladie jusqu'au 4janvier2026 mon entreprise à été vendue je n'ai aucune nouvelle de mon nouvel employeur qui a fermé l'entreprise du 29 décembre au 19 janvier 2026 comment faire merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Déclaration d'ancienneté pour rupture conventionnelle après arrêt long maladie
Posée par 4KSA6jetREuc3hL, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 624 vues

Mon employeur a retiré toute la periode où j'étais en arrêt long maladie dans l'ancienneté sous pretexte que ce n'est pas lié à une maladie professionelle. a - t - il réellement le droit de le faire? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Puis-je arrêter mon contrat doctoral avant son terme
Posée par Zaina, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 614 vues

Je suis doctorante contractuelle et j’ai commencé ma thèse il y a 8 mois. je veux rompre mon contrat doctoral avant son terme afin d’accepter un cdi, la règle de la rupture anticipée d’un cdd pour embauche en cdi avec préavis de...

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Maître DAUSSE
 
Retenue sur salaire
Posée par Samia99, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 733 vues

Je voudrai connaitre la formule de calcul pour la retenue sur salaire en cas d'absences avec un contrat d'alternance ?...

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Maître PETSOKO
 
Refus de rendre les clés de l'entreprise (arrêt maladie/départ suite démission)
Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 389 vues

2 salariés (1 en maladie depuis 2 mois, l'autre a démissionné) ne restituent pas les clés de l'entreprise malgré nos relances par mail. ce matériel a un coût si nous devons les refaire mais surtout nous ne voulons pas...

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Maître DAUSSE
 
Are / arce
Posée par Mat, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mat - 419 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai créer mon ma micro entreprise en juillet 2025. j'ai des droits ouverts a france travail. j'ai demandé le versement tous les mois néanmoins avec mon activité je ne reçois...

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Maître DAUSSE
 
Demande de document auprès du rh qui refuse
Posée par Nancy2001, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nancy2001 - 646 vues

Pôle emploi m' a demander de demander la fiche de liaison auprès de mon ancien employeur qui me refuse de me la faire, vu que c'est moi qui a démissionné. mais pôle emploi me confirme bien que j'ai tout à fais le...

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Maître PITTAVINO
 
Comment savoir si ma saisine à été envoyé au conseil de prud'hommes
Posée par Mix, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mix - 404 vues

Puis-je savoir si mon avocat à bien envoyé une saisine au conseil de prud'hommes? après multiples manques de réponses de la part de mon avocat, de avoir disparu pendant longtemps, de pas respecté les rdv, je viens d'être informé...

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Maître BAROUKH
 
Mauvais salariés
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues

Comment faire pour denoncer des mauvais salariés quand on a deja parler avec les patrons et pas encore de cse ? salariés toxiques qui manipule l encadrant qui lui n encadre pas et les protège...

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Maître PITTAVINO
 
Remise document fin de contrat
Posée par NI83LI, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

A l'issu d'une fin de période d'essai a l'initiative de l'employeur celui ci a effectué le virement du stc. malencontreusement absent de mon domicile sur un lapse de temps, les documents ont été envoyées par lar avec droit de garde...

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Maître KITENGE
 
Taches non conformes ett
Posée par Adia_45, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Intérimaire depuis plus de deux ans, je me retrouve aujourd’hui sans droit au chômage. j’étais en mission dans une société plus de 6 mois. on m’a ajouté des tâches supplémentaires qui n’était pas mentionné dans mon contrat. telles...

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Maître DAUSSE
 
Erreur de date d'entrée dans l'entreprise pour licenciement
Posée par Ladylaeti, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

J'ai reçu ma lettre de licenciement pour inaptitude. sauf qu'il y a indiqué sur la lettre la date de départ qui correspond à la signature de mon cdi mais avant ça j'ai fait deux ans de cdd (j'ai eu un avenant à...

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Maître PITTAVINO
 
Pimes
Posée par Bentyl, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

Une prime de vacances et une prime de fin d’année issue d’un usage ayant le même montant qu’une prime de treizième mois contractuelle se cumule t’elle?merci...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement contrat cdd entant qu agent périscolaire
Posée par Patricia71?@, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patricia71?@ - 574 vues

J ai reçu un renouvellement de contrat cdd suite à mon contrat initial cdd , je ne souhaite pas renouveler car j ai trouver un cdd plus avantageux en horaire , est je le droit de refuser? et est ce considéré comme une démission ?...

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Maître PITTAVINO
 
Cph en refere
Posée par Heylé, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Constantino - 676 vues

S, je viens de depose une demande en refere aupres du cph pour non versement de solde de tout compte. licenciement: le 19/09 et preavis de 2 mois non fait. j'aimerai savoir si mon employeur devra payer une pénalité de...

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Maître DAUSSE
 
Encadrant qui ne fait pas son travail
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

L encadrant de l entreprise où je travaille est vraiment nul sans expérience il ne fait pas son travail et se fait engueuler par le patron souvent mais continue à protéger les salariés qui mettent la zizanie , puis je le dénoncer à...

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Maître Constantino
 
Dépassement contingent d'heure
Posée par ludo, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ludo - 424 vues

Je travail dans un société ou j'ai un contrat 40h /semaine et je fait beaucoup plus sur ma fiche de paie de novembre j été à 1951.38heure annuel et 413.01 heures supplémentaires, alors je pense que les heures supplémentaire...

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Maître PITTAVINO
 
Changement de titre de séjour avec un diplôme ivoirien bac+2
Posée par Adoration05@, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues

Je suis étudiante ivoirienne vivant en france. je dispose d'un bac+2 ivoirien et je suis en dernière année du dcg. serait-il possible de changer de titre de séjour avec mon diplôme ivoirien? en vous remerciant de votre retour...

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Maître KITENGE
 
Frais d’avocat
Posée par Fan@34, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 412 vues

Je me pose une question concernant les indemnités (10% sur les montants gagnés) à verser à mon avocat. ces 10% se calculent t’ils également sur les montant perçus au titre de l’article 700 ou seulement sur les dommages et intérêts?...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Licenciement pour inaptitude
Posée par Christiane, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 423 vues

Je suis auxiliaire de vie depuis le 01 novembre 2024 en cdi dans un service infirmier à domicile. le 1 décembre 2025, la médecine du travail m’a déclaré en inaptitude. j’ai été reçu le 22 décembre 2025 par ma direction pour...

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Maître PITTAVINO
 
Solde de tout compte
Posée par Veve, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues

J’ai démissionné de mon travail et je dois signer mon solde de tout compte, je me trouve à 500 km de l’entreprise, l’employeur exige ma présence pour signer le solde. tout compte. est-il possible qu’il m’envoie par mail le solde de...

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Maître KITENGE
 
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