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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Demande d'autorisation de travail

Posée par Don44, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 995 vues

Actuellement employé polyvalent de la restauration au flunch de nantes, la préfecture de nantes a demandé une autorisation de travail dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour actuel. mon employeur n'a pas pu…

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Maladie professionnelle

Posée par Zazou56, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 1106 vues

Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau actuellement transmise au crrmp, mon employeur a indiqué dans ses observations qu'il souhaitait obtenir communication de l'avis…

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Demission

Posée par bouba, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 894 vues

J ai été salarié 35 ans chez auchan , puis auchan a fermé le magasin , nous avons eu un csp je suis sorti du csp en signant un cdi dans une entreprise , mais je souhaiterais demissionner de cette entreprise , j y suis depuis plus d…

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Variation du salaire brut avec retenue lors des congés

Posée par Allanou70, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 816 vues

A chaque fois que je prends un congé dans le mois, le montant brut de mon salaire diminue. en effet, la retenue sur les journées de congés est plus élevée que celle du gain. même si c'est 0,01 ou 0,02 centimes d'euro. et…

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Changement de convention sur les bulletins

Posée par enigma, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 688 vues

J'etais en contrat sous la convention syntec mais sur mes bulletins jusqu'à la convention de rupture conventionnelle, j'étais sous la convention asf( la holding de mon ancien patron). sur cette convention , il est…

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2 entretiens préalable pour la même fautes

Posée par Didi69, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 557 vues

J'ai été convoqué le 25 mars 2026 à un entretien préalable en vue d'une sanction en visioconférence. je suis chauffeur poids lourd et la maison mère est dans une autre ville. mon chef de secteur m'a…

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Conducteur de pmr

Posée par KEVOCH1, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 505 vues

Jai un enfant de 4ans dans mon vehicule professionelle qui arrete pas de taper dans mon siege conducteur il tape et force avec ces pieds ce qui me provoque des douleurs et cela a repetition jai beau lui dire darreter mais il…

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Renouvellement de la periode d'essai

Posée par enigma, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 443 vues

J'ai ete renouvellé de ma periode d'essai sans motif puis on a mis fin a celle ci. je me suis apercu apres coup que tous les cadres de la meme fonction ont eu leur periode d'essai renouvellé. est ce que je pourrais…

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Rupture conventionnelle

Posée par Karo, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karo 1124 vues

Mon fils a signer une rupture conventionnelle avec son patron le 06/04/2026 (suite à un arrêt maladie que mon fils a eu quelques jours avant , la rupture à été proposé par l'employeur et accepter par mon fils) . sur le…

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Boutique vendu

Posée par Lau, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1148 vues

Le magasin ou je travaille (boulangerie) a etait vendu mon ancien employeur a céder son entreprise au 28 avril et nous a bien payer jusqu'au 30. le repreneur a réouvert la boutique le 4 mai mais ne veux pas nous payer du 1 au…

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Résolu

Invalidité catégorie 1 et rupture conventionnelle

Posée par Laura, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nano 3390 vues

Je viens d’être déclaré en invalidité catégorie 1 a 80 pour-cent mon employeur est informé et m’a signifié que cela aller être compliqué car mon poste n’est pas compatible avec un 80 pour-cent , il va donc me convoquer pour…

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6 mois de salaires impayés cumulés et rc au minimum légale

Posée par Mahon78, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mahon78 720 vues

Je traverse actuellement une situation très difficile avec mon employeur, qui me paie systématiquement en retard depuis environ 2 ans (entre 10 et 15 jours chaque mois). la situation s’est fortement dégradée récemment, avec jusqu’à…

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Résolu

Dissimulation de travail

Posée par fati18@, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 560 vues

J ai eu mon delibere du 29 mai le juge a enlever l indemnite de 6 mois de salaire est ce normale…

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Bonjour,

Posée par Cecile chausse, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cecile chausse 687 vues

Mon fils résident chez son père en vendée était parti a marseille pour une saison en restauration. malheureusement, il a du quitter ce travail pour non entente avec le patron. il a du donc partir en urgence. et maintenant que mon…

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Absence de visite médicale d'embauche

Posée par Béatrice, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 605 vues

Employée depuis presque 2 ans, mon employeur ne m'a jamais fait passer la visite médicale d'embauche. aujourd'hui, faisant face à une procédure de licenciement pour faute grave, puis-je mettre en avant ce problème…

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Résolu

Décompte jours congés temps partiel 4/5 ème

Posée par Gwen, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gwen 1247 vues

Je suis depuis 8 ans dans mon entreprise où je travaille en temps partiel 80% avec mercredi non travaillé. je dispose de 25 jours ouvrés de congés payés. jusqu'à maintenant afin que je bénéficie du même droit à congés que mes…

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Est ce qune prime peut compenser le taux horaire

Posée par So.84550, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par So.84550 1078 vues

J'ai un taux horaires à 13.4euros or d'après la convention collective au 1 er janvier 2025 le taux horaire est passé à 13.58 et au 1er janvier 2026 à 13.78. or ma patronne m'a répondu que j'avais une prime…

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Congé marital et préavis

Posée par Alexandrine, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1053 vues

Mon conjoint a fait sa demande de congé marital avant sa démission, cette demande n'est pas encore acceptée. est-il préférable qu'il pose sa démission avant que cela soit accepté ou pas ? quelle différence y a t il…

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Réclamation primes d'anciennetés impayées

Posée par Don-vito, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 626 vues

Je suis salarié en cdi dans une entreprise de commerce d'articles de sports et modes de puis 8 ans. la convention collective prévoit un prime d'ancienneté de + 4% après 3 ans ,+ 7 % après 6 ans. quand j'ai découvert…

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Licenciement et droit

Posée par Melbnst, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Melbnst 1328 vues

Je souhaiterais savoir comment calculer les indemnités compensatrice de congés payés que devra me verser mon employeur pour mon licenciement ( faute grave) . il me reste 25,5 jours non pris. merci d'avance merci de vos…

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Solde de tous compte

Posée par Zéina, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zéina 1129 vues

En juin 2024, j'ai été embauché par l'académie de créteil (education nationale). j'étais en période d'essaie. après une période d'essaie renouvelé plusieurs fois, l'académie a mis un terme à mon…

Consulter Maître MINARY
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Panne technique

Posée par MelLB, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 899 vues

Je suis salariée dans un cabinet d'magerie médicale,et mon appareil de radiologie est actuellement en panne et je ne peux plus effectuer les radios prévues. mon employeur veut que je ne vienne pas travailler et récupérer les…

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Remplacement d une autre personne d une autre equipe

Posée par Manu, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 817 vues

Un collègue travaille en 3 x 8 , et il devrait être de nuit la semaine prochaine . son supérieur lui demande s il peut changer d équipe pour remplacer une personne d une autre équipe qui prends des vacances la semaine prochaine…

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Erreur solde logiciel congés payés

Posée par Gwen, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 911 vues

J'ai posé un congé payé sur mon solde 2024-2025 qui a été validé par écrit par notre logiciel de congés, les rh et mon manager. a ma surprise le lendemain de mon cp, les rh m'ont informé qu'il y avait une erreur de…

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Documents fin de contrat

Posée par Mp, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 742 vues

J’ai démissionné pour la raison suivante harcèlement moral. je ne désires plus rencontrer ces personnes. j’ai donc envoyé un courrier par mail de me le faire parvenir par courrier. a ce jour rien. que puis-je faire. merci de vos…

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Contact

Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 940 vues

J'aimerais vous demandez un conseil mon patron m'a fait un contrat à durée déterminée simplifié.. le motif du contrat c'est " surcroît d'activité saisonnier.. et pour l'heure et jour d'effet.. il y a…

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Renouvellement de la periode d'essai

Posée par enigma, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois 687 vues

J'ai été renouvellé de ma periode d'essai 2 mois et demi après mon arrivée alors que j'avais fait un bon travail. et j'ai appris que ma societe l'avait fait à 6 autre cadre . est ce suffisant pour dire que…

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