Une question en droit du travail ?

Je souhaiterai s'il vous plaît vous poser la question suivante:"comment peut-on porter plainte pour maltraitance psychologique d'une collègue qui elle même est une représentante syndicale de discrimination au travail?...

Mon employeur peut il refuser une journée enfant malade en justifiant que mon ancienneté est inférieur à 2 ans ? merci d'avance...

Est ce que sur le solde de tout compte l'employeur peut déduire des absences pour accident de trajet qui ont été toutes indemnisées par la cpam ?...

Si un salarié s’emporte contre un collègue et lui tient, en présence de son supérieur hiérarchique, des propos l’incitant à le frapper afin que cela soit retenu contre lui, ce comportement peut-il justifier une sanction...

Un salarié a été en arrêt maladie du 01/07/2024 au 30/06/2025. l'employeur lui a bien signifié le nombre de jours de congés acquis pendant son arrêt maladie. mais que deviennent les congés acquis au 1er semestre 2024...

Je suis au 37 heures dans mon poste actuel avec 12 rtt (11 avec le jour de solidarité). pouvez-vous me dire comment est calculée la majoration des heures supplémentaires ? le calcul est-il fait à la semaine ? ou au mois ? car mon...

Actuellement en at depuis le 29 septembre et jusqu’au 27 octobre inclu? je souhaiterais demander un rdv à mon employeur. ai je le droit? ce serait pour discuter de la suite et éventuellement de la reprise. peut il refuser? merci à...

Est-il possible de signer un contrat de travail pendant une procédure de rupture conventionnelle ? la prise de poste se faisant après le délai légal de la procédure, il s'agit juste de la signature du futur contrat de travail...

Je suis actuellement dans une situation où je me suis mis en tt à 100% sans accord de l'employeur. je bénéficiais auparavant de 2j / semaine de tt. ce choix a été pris après que l'employeur n'a pas respecté ses...

Je voudrais avoir un renseignement concernant mes droits à congés payés. j'ai été en arrêt maladie du 1 juin au 20 septembre 2025. j'ai envoyé ma démission le 1er septembre, avec un préavis qui allait jusqu'à fin...

Jeudi 2 octobre j'ai été victime d'un accident du travail ayant eu une amputation complète d'un bde mes doigt et suite à une erreur sur une machine de la part de mon employeur (treuils thermique de tirage de câble)...

Je souhaite déposer une main courante contre un collègue pour menaces de mort. dois je en informer mon employeur ? merci de votre réponse. bien cordialement...

J’ai travaillé en tant que agent commercial pour une agence immobilière, celle-ci a été condamné à me verser des ventes qui ne m’ont pas été réglées. malgré l’intervention d’un commissaire de justice, je ne suis pas réglé et...

J aimerai savoir quel sont mes chance de gagner à la cour d apel contre mon patron étant donné qu il ne s est pas présentée à la conciliation et au 2 ème rdv du devant le juge des prud homme .j ai gagner au prud homme mais l...

Mon avocat a déposé une requête pour moi aux prud’hommes, toutefois, je ne suis pas réellement satisfaite de nos échanges (quasi inexistants) et c’est assez problématique car je souhaiterai apporter des modifications à ma requête...

Mon patron a fait un renvoie d apel au jugement des prud homme donc à la cour d apel sachant qu il n as pas était présent à la conciliation et au rdv du jugement prud hommale...

Je viens d’être licencier pour inaptitude au travail après 3 ans de maladie. le 29 juin je suis reconnu en invalidité par la cpam . le 18 septembre j’ai reçu ma lettre de licenciement . le 26 septembre mon employeur me fait...

Je détiens actuellement un titre de séjour passeport talent salarié qualifié / entreprise innovante. je suis salarié dans le juridique. et j’aimerais créer soit : - une entreprise pour la gestion des démarches administratives et...

Je suis cadre niveau 3 chez xxx et le minimum conventionnel pour la convention collective no idcc 1686 brochure 3076 est de 3522,84€. mon salaire brut est de 3000€ depuis 3 ans sans aucune augmentation d'ancienneté. j'ai...

Madame, monsieur, j’ai travaillé pendant un an en cdd dans une université publique en tant qu’enseignant-chercheur, puis j’ai directement enchaîné avec un cdi dans une université privée. ma question est la suivante : ai-je droit à...

Je pars souvent en déplacement hors jours ouvrés. j'effectue mon trajet domicile/bureau pour récupérer un véhicule puis je pars vers mon lieu de mission. le temps de route entre mon bureau (siège de mon entreprise) et mon lieu...

Est il possible de revoir les demandes de créances salariales à la hausse, une fois que la requête a déjà été déposé auprès des prud’hommes?...

Pouvons nous faire un achat de sandwich si nous travaillons en continu , si oui quelle est l article dans le droit du travail ? (ex: article 2002-2) . merci...

Je suis fonctionnaire hospitalière actuellement placée en disponibilité d’office pour raison de santé, dans l’attente d’une mise à la retraite pour invalidité. je souhaiterais exercer une activité libérale en cabinet médical...

Je suis étudiant étranger en france, actuellement en bac+5 en alternance, et je veux travailler également en parallèle à un job étudiant (15h par semaine). j'ai récemment effectué le renouvellement de mon titre de séjour. dans...

J'ai intégré la société le 04/11/24. j'ai posé mes congés 3 semaines en juillet. il me reste un cp. a ce jour, j'ai acquis depuis le 01/06/25, 12.5 jours de cp. j'ai fais ma demande de congés pour noël, du 26/12...

Je travaille dans une sarl ecole montessori privé, en cdi en temps complet depuis plus de 3 ans . cette entreprise est en redressement judiciaire depuis le 18 novembre 2024. il y a 3 autres salariés, 2 en temps complet et 1 a temps...

Je travaille pour une société depuis plusieurs années. j'ai décidé de donner ma démission. habituellement, une prime sur objectif au quadrimestre est allouée, au prorata temporis des jours de présence. je vais effectué un...

étant salarié polyvalent isolé et autonome atqs2 nettoyage cdi 35h depuis le 10/06/2025 mais reprise ancienneté ancien employeur donc 1/04/2024 m'étant blessé le 26/09/2025 au cours du nettoyage de vitre en hauteur sur une...

J’aimerais avoir une réponse svp. mon mari avait un avenant qui lui donnait droit à 3 jours de télétravail. la semaine dernière, sa nouvelle daf lui a fait signer un nouvel avenant qui visait à changer le nombre de jours en...