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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suppression de congés payés

Posée par Kiki, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kiki 739 vues

Est-ce qu on peut se voir supprimer des jours en congés pendant un arrêt maternité sachant que l'organisme ferme pendant 3 semaines obligatoirement? merci beaucoup…

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Calcule des jours de congés payer avzc logiciel de paie

Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 473 vues

Ma problèmatique est la suivante. un de mes salariés, gestionnaire de paie, qui gère la paie pour tous mes salariés, a pris n-1, 25 jour de congés payés. la paie est réalisée à partir d un logiciel de paie sur lequel il a été…

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Congés payés

Posée par Kikibea, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 628 vues

J'ai été en arrêt maladie pendant deux ans,au mois de mars la médecine du travail m'a mis en inaptitude, n' étant plus indemnisé en indemnité journalière mon employeur m'a proposé de poser un mois de congés…

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Fonction publique hospitalière refus stagiairisation

Posée par laeti, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 766 vues

Je suis actuellement en cdi contractuel dans la fonction publique hospitalière. j ai participé au concours interne pour être ama titulaire. accepté l hôpital me propose une stagiairisation avec une perte d indemnité compensatrice…

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Délai de préavis démission

Posée par @sandra57, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par @sandra57 942 vues

Je travaille en tant que responsable de vente dans une boulangerie de moselle qui dépend de la convention collective de la restauration rapide (salon de thé) depuis 4 ans et 2 mois. je dois donner ma démission suite à un impératif…

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Badge aéroportuaire

Posée par Ahcenahcen, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 860 vues

Pour ceux qui connaissent, mon employeur a fait une demande de renouvellement de mon badge aéroportuaire depuis plus de 3 mois , ensuite le dossier était bloquer car j'avais une affaire( conduite avec un permis étranger après…

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Csp

Posée par Scalaire, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 554 vues

Licencié pour cause économique, et ayant bénéficié d’un congé de reclassement de 12 mois , il a pris fin le 30 avril, je me suis inscrit à france travail et il m ont parler du csp , puis en bénéficier merci…

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Besoin de réponse à un mail reçu

Posée par Amel, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 671 vues

Je vous fait un copier/coller du mail que je viens de recevoir d’une entreprise où j’ai été sous traitant pour un litige que j’ai avec eux. « je fais suite à votre message concernant la facture n°107. en l’état, je ne peux pas…

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Recuperation d heures

Posée par dan, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 505 vues

Je travail au département de l'indre comme adjoint technique. j'ai été convoqué au tribunal pénal en tant que témoin.j ai demandé une autorisation d absence qui a été validée.on me demande de récupérer les heures.dois-je…

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Message teams d'absence - arrêt maladie

Posée par ophelieats, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 568 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie pour une semaine. pendant mon absence, ma responsable directe — qui est également la drh de l'entreprise — a accédé à mon compte microsoft teams et y a créé un message d'absence en…

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Retard de salaire

Posée par Wiwi, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 603 vues

Voilà, je travaille en station d'autoroute et depuis quelques années, mon patron nous paye toujours en retard avec un délai de plus de 30jours, un jour c'est le 3 du mois et le mois suivant c'est le 6 du mois, alors…

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Chômage conjoint salarié

Posée par Debiolles82?, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 743 vues

Après avoir été licenciée économiquement par mon conjoint (concubin, ni pacsés ni mariés), france travail me demande de remplir une enquête mandataire, ce qui m’a fortement surprise. pour ma part, j’étais salariée de son entreprise…

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Prelevement sur salaire

Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 528 vues

Mon épouse a reçu un solde de tout compte en févier avec un prélèvement de 205 euros que son employeur a justifier par des heures de départ anticipé à la demande de l’employeur.en effet quand il n'y avait pas de travail…

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Modification fiche de poste fonction territoriale

Posée par Ig, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 576 vues

Alors en arret de travail pour risque anxio depressif liées aux conditions de travail depuis le 4 avril je reçois aujourdhui in courrier avec modification de ma fiche de poste. est ce légal ? cordialement…

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Convocation prud’hommes

Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 523 vues

Je suis convoquée aux prud’hommes par une ancienne employée de maison de ma mère ( décédée) et de mon frère ( décédé aussi) mais je n ‘ai jamais été employeur. on me convoque avec un numéro inscription cesu d’employeur qui est…

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Divers

Posée par Maellouis2919, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 650 vues

Je travaille pour le groupe compass et je suis actuellement en arrêt maladie. j’ai reçu un courrier de mon ancienne société m’informant d’un changement de prestataire, mais je n’ai aucune nouvelle de la nouvelle entreprise. ne…

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Convocation à sanction préalable pouvant aller jusqu’au licenciement

Posée par Laura13.01, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laura13.01 619 vues

Actuellement, en arrêt maladie ta recommandation de mon psychiatre pour harcèlement moral, agressivité de ma directrice ainsi que une fois agression physique, c’est-à-dire qu’elle m’a levé les bras fort de ma poche travaillant dans…

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Mon solde de tout compte est-il bon ?

Posée par Zoe78@, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 469 vues

Je souhaite vous exposer ma situation afin d’obtenir un éclairage juridique concernant mon solde de tout compte et mes droits à congés payés. j’ai été victime d’un accident du travail en juin 2023, et j’ai été en arrêt jusqu’en…

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Licenciement cdi pour retard

Posée par Damien46, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Damien46 1709 vues

Je suis en cdi depuis 10 ans et mon employeur veut me licencié pour cause de 3 retard. est t’il possible de me licencié pour des retard ? sa sera un licenciement pour faute simple ou grave ? car si c’est pour faute grave je n’aurai…

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Subrogation

Posée par Mat, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 355 vues

Je vous contacte pour le compte de ma femme elle est enceinte et a été en arrêt avant son congé maternité (du 20/01/2026 au 07/04/2026) elle a eu un congé pathologique du 08/04/2026 au 21/04/2026 avant l’arrêt sa patronne lui avait…

Consulter Maître Geffroy
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Difference entre dpae et contrat de travail

Posée par Angélique, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MINARY 581 vues

Sur la dpae c'est inscrit 6 heures prévisible. je travail 5 jours par semaine donc 6h×5j= 30h. mais mon contrat c'est inscrit 35h/semaine et mon employeur me demande du coup de travailler 7h/jours. est ce que sa pose un…

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Inaptitude

Posée par DJE, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 615 vues

Suite à une inaptitude suite à un accident de travail, la médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste mais possibilité travail administratif avec fauteuil ergonomique, alors que je ne peux rester immobile suite à un…

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Procédure licenciement

Posée par Junior, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 567 vues

Je souhaiterais savoir si la procédure subi est conforme à la loi. a la suite d'un entretien préalable (lundi), j'ai reçu ma notification "par mail" le jeudi m'informant que je recevrai ma lettre de licenciement avec…

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Inaptitude

Posée par DJE, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 505 vues

Le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste, mais possibilité de reclassement dans un travail administratif avec fauteuil ergonomique.. seulement je trouve que mon état n'a pas été compris clairement car je me…

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Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Marlene, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 426 vues

Je suis agent de l'aphp depuis 2003, je souhaite effectuer une rupture conventionnelle, étant infirmière, on me répond que cela n'est pas envisageable car, c'est un métier en tension. que faire ? merci de vos…

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Acompte et saisie

Posée par Poissarde, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 726 vues

J'ai une saisie sur salaire puis je quand même demandé un acompte ? merci…

Consulter Maître KAYEMBE
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Prime de précarité après 2 cdd successifs

Posée par CALMON, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lolo 2475 vues

Je me permets de reposter mon message car j'avais une autre question...(en bas du message). ma question concerne la prime de précarité à l'issue de 2 cdd successifs, sans aucun jour de carence. j'ai signé 1 cdd du…

Consulter Maître DAUSSE
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