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Regroupement familial Posée par Abdou mab, il y a 4 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7 vues J'ai fait une demande de regroupement familial à la préfecture de l'isère, mais celle-ci ne répond plus aux demandeurs depuis un certain temps, et les délais sont devenus très longs. certaines personnes ayant déposé leurs... Répondre

Changement de statut et une autorisation de travail Posée par Natalia, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 122 vues J'habite en france depuis 2022. j'ai un cdi depuis novembre 2024 et j'ai une carte vie privé et familiale mais je suis divorcée. ma carte vpf valable decembre 2025. on m'a dit: "votre employeur a... Participer

Requête au tribunal Posée par samlou, il y a 14 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 17 vues Huissier dépose une requête au tribunal pour faire inventaire et enlever mobilier et voiture locataire decedee dans notre appartement dans quel délai pouvons-nous espérer une autorisation merci beaucoup d' avance pour votre... Répondre

Commissariat qui ne traite pas une plainte (enquête) Posée par Laure, il y a 19 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Laure - 352 vues Cher.e. s maîtres, je me permets de venir à vous suite à l'inaction totale du commissariat de police concernant une plainte pour escroquerie déposée tout début janvier soit près de 6 mois. plainte enregistrée en ile de france pour... Compléter

Annulation de oqtf Posée par Hibou, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître Assesso - 53 vues Je suis algerien de nationalité, pacsé avec une personne française depuis 2022 avec des preuves de vie communes de 4 ans sachant que je suis rentré avec un visa de type c en 2018 ,j'ai déposer mon dossier aes vpf en janvier... Participer

Erreur sur mon attestation employeur Posée par LOURENCO, il y a 31 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître Assesso - 41 vues Je suis salarié vacataire, j'ai des cdd mensuels et chaque fin de mois joint à mon bulletin de salaire le service comptable me remet l'attestation employeur, mon statut de vacataire me donne le droit d'être également... Participer

Vie privée Posée par Lidwine, il y a 31 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître Assesso - 42 vues J'ai souscrit un contrat pour une mutuelle. je pense avoir été arnaquée. je voudrais avoir copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique de souscription. le courtier refuse,il dit que je n'en ai pas le... Participer

Prescription d un crédit consommation Posée par Ff73, il y a 1 heure dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Ff73 - 62 vues Un credit consommation et renouvelablenon remboursé depuis 2014 un commissaire de justice peut il procéder à une injonction de payer merci par avance bien cordialement... Participer

Calcul d’ancienneté Posée par Simon, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître PETSOKO - 81 vues Avec la rupture conventionnelle, la date de la rupture est le 20 septembre. est-ce que le mois de septembre est compté 1 mois ou 0mois dans l'ancienneté ? par example: entrée : 1er août 2024 départ : 20 septembre 2024 \|... Participer

Contestation de paternité Posée par COSMEBIO, il y a 1 heure dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes - 90 vues J'ai reçu une convocation pour un test buccal de paternité. mon enfant a 4 ans que se passera t'il si le test est contre ma paternité. comment me défendre et garder cet enfant que j'aime. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garantie protection juridique Posée par Cash-95_, il y a 4 jours dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 621 vues J ai signe un contrat d assurance protection juridique avec mon assureur habitation avec prise d effet le 2 mai 2025 j ai eu un sinistre habitation declare le 13 avril 2025 dont j ai eu une reponse defavorable le 23 mai 2025 est ce... Compléter

Saisie sur salaire - fps - (75013) Posée par LM, il y a 1 jour dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 532 vues Le trésor public des amendes a procédé à une saisie sur mon salaire à partir du mois de mai 2025. il s’agit des frais de stationnement (fps), je dispose d’une carte de résidence. par conséquent, je veux solliciter un délai de grâce... Participer

Connaissance du salaire précis par le cse Posée par Pierre, il y a 15 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 442 vues Notre cse (d'une entreprise privée de plus de 50 salariés) demande aux salariés de fournir leur salaire exacte afin de pouvoir bénéficier des chèques vacances. le montant des chèques vacances est en effet proportionnel au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Emoluments avocat Posée par nani, il y a 4 heures dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 258 vues Je rencontre un litige avec mon avocat au titre de ses emoluments que je conteste aucune convention n a été signé souhaitant resoiudre le litige a l amiable je voudrai savoir avant de saisir le batonnier une conciliation judiciare... Compléter

Compte bancaire indivis Posée par fk, il y a 2 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 163 vues Quel est le statut juridique d'un compte bancaire ''indivis" et quelles sont les règles de son administration courante ? ; f. michal... Participer

Avenant pour invalidite cat 1 Posée par Sincerity, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sincerity - 193 vues Je viens vers vous car je vois le médecin du travail demain pour officialiser une mise en invalidité cat 1 a 66% avec changement de taux de travail puisque jusqu’a aujourd'hui j'étais a temps plein. mon employeur veut me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suppression congés payés non prit Posée par MarionPril, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 171 vues Ma titulaire vend au 6/06 son officine, il me reste au total avec les cp de cette année 70 jours à prendre. elle m'avait dit à l'oral que je ne pourrais prendre mes cp cet été et qu'elle me les payerait la totalité... Participer

Changement de statut - confirmation urgente Posée par youssra, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 399 vues Je me permets de vous contacter afin de m’assurer que mon contrat de travail est conforme aux conditions requises pour un changement de statut de rece à salarié. en effet, mon contrat de travail mentionne une rémunération brute... Participer

Execution de jugement Posée par Peaceful, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 135 vues J’avais saisie le tribunal administratif et le juge a ordonnè le prefet pour autoriser le regroupement familial dans un dèlai de 3 mois . et les 3 mois sont expirè le 30 avril et jusqu’a present je n’ai pas reçu l’avis favorable... Participer

Avenant au contrat pendant le preavis Posée par Myene, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître ABECASSIS - 129 vues Je suis auxiliaire de vie avec un cdi temps complet depuis 3 ans et depuis janvier 2025 je reçois des plannings de temps partiel. j'ai donc fait un mail il y a 3 mois demandant un avenant temps partiel, je n'ai reçu... Participer

Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association Posée par HD75, il y a 7 jours dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par HD75 - 352 vues Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contrat d’emplacement Posée par 6, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître ABECASSIS - 154 vues J’aurais besoin de rédiger un contrat d’emplacement pour un distributeur automatique. quel avocat en droit je dois contacter pour cela... Participer

Mesure aemo Posée par Dora, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 144 vues Nous avons été convoqué au tribunal en mai 2025. la juge nous a ordonné une mesure d'investigation educative (aemo). nous sommes en juin, nous n'avons reçu aucune attestation écrite de ce jugement , ni aucun courrier du... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Où et à qui envoyé un recours suite à un refus d'informer du doyen Posée par Nathanel, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 230 vues Je me permets de reposer la question. suite à une plainte avec constitution de partie civil le doyen m'a notifié d'un refus d'informer. où et à qui et dans quel délai dois-je envoyé ce recours?... Participer

Véhicule en commun déplacé sans autorisation Posée par Nathalie, il y a 14 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 435 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part . cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le... Compléter

Naturalisation mineur ne en france Posée par Tuppence, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 196 vues C'est quoi les démarches à faire pour mon fils de 17 ans ne en france de nationalité britannique?... Participer

Plainte violence conjugale fausse Posée par Moi moi, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PLACE - 359 vues Ma copine a quitter le domicile il y a quelques jours avec notre fille je n’ai déjà plus de nouvelle . elle a était déposer plainte pour violence conjugale et dit que je lui aurait mis un coup de tête hors ce n’est pas le cas . je... Compléter

Plainte contre un avocat Posée par TITOU 44, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par TITOU 44 - 218 vues L'avocat de la partie adverse produit au civil des pieces obtenues illegalement l'assenblée pleniere a accepte en 2023 la transmission. cependant au penal apres plainte pour photographies prises par drone sur un lieu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attestation de notaire avant de voir les avocats Posée par Benfadjo, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 3 heures - 199 vues Avant d’entamer la procédure de divorce, nous sommes déjà allés voir notre notaire qui a rédigé une attestation comme quoi il sera en charge de rédiger l’acte liquidatif . afin de pouvoir aller à la banque pour désolidariser le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Irrecevabilité plainte avec cpc au motif d'une qualification délicate des faits Posée par Nathanel, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 235 vues Un doyen n'a pas à jugé le fond. en quoi se permet-il de juger que la qualification des faits, pourtant clairement établis, argumentés serait "délicate"? quel arrêt de jurisprudence a envoyé à ce doyen pour lui bien faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA