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Frais de scolarité école privée
Posée par Emi, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître TANGALAKIS - 33 vues

J'ai inscrit ma fille dans une école supérieure privée un peu précipitamment pour l'inscription j'ai du payer 1000€ ce qui comprend inscription et avance des frais de scolarité. cependant elle a trouvé une école...

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Bail meuble 10 mois sur 12 avec dedite du locataire
Posée par CARAVAN, il y a 16 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 8 vues

J’ai fait un 2eme bail classique meuble 10 mois sur 12 avec un locataire qui a fait sa dedite pour partir a la fin du bail et apparemment je suis fautive car il devient tres desagreable me demande se lui propose un autre bail 2026/...

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Pension alimentaire
Posée par Nathalie, il y a 3 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître TANGALAKIS - 76 vues

Mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en france résident en france et travaille en suisse à chaque fois qu'il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle...

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Suspension de permis suite à un excès de vitesse de +55km/h
Posée par Mourad, il y a 1 jour dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître TANGALAKIS - 239 vues

On m’a retiré le permis pour un excès de vitesse de 55km/h au dessus de la limite autorisé. suspension de 5mois d’après le policier j’ai fais un recours via mon avocat au procureur pour réduire la sanction à 1 mois mais ça était...

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Contrat et fiche de salaire différent depuis reprise
Posée par Fleurs, il y a 38 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 15 vues

Après la reprise de mon entreprise en août 2023, mon contrat indique toujours “agent de maîtrise” (ancienne convention commerce de détail) mais mes bulletins de paie affichent désormais “employé” (nouvelle convention bijouterie)...

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Problème de tout à l'égout
Posée par Naty, il y a 41 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 14 vues

Mon voisin a fait faire son tout à l'égout, l'entreprise lui a dit que l'on avait une fosse septique en commun chez mon voisin donc pour lui la condamner on devait faire aussi le tout à l'égout, il nous a fait...

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Suspension
Posée par jo, il y a 3 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 43 minutes par Maître TANGALAKIS - 86 vues

2006 suspension 3 mois alcoolémie 2010 annulation refusé de souffler 12 ans après 2022 0,38 d air expiré pas de suspension - 6 points amende 3 ans et 4 mois après 2025 0,69 d air expiré le préfet ma mis 4 mois de suspension je suis...

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Envoyé un dossier au greffier
Posée par Delphine, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 46 minutes - 33 vues

J'aurais voulu savoir ci cela serais possible que j'envoie un dossier avec des nouveaux documents concernant mon fils au greffier ou au juge des enfant qui suie notre affaire car voila nous somme suivie par une assistance...

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Maître BENOIT
 
Travail voyance non déclaré
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Julia - 7800 vues

J’ai exercé plusieurs années une activité de voyance à mon domicile où j’avais installé mon cabinet dans une pièce de la maison. je n'ai jamais déclaré cette activité. suite à une dénonciation, j’ai reçu une convocation de la...

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Préavis / licenciement/ ancienneté
Posée par Yayou, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 53 minutes par Maître DIARRA - 23 vues

Licenciée en septembre, mon certificat de travail mentionne la date d’envoi de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat de travail. ne devrait -il passe plutôt mentionner la date de fin du préavis de 2 mois...

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Est que ce que je suis français, après refus de cnf motif art30-3
Posée par AR2 az, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par AR2 az - 60 vues

J ai reçu un refus de cnf art 30-3 , ma mere est française par double droit du sol,ma grande mère est française par déclaration d' acquisition de la nationalité française en 1990 (art 57.1)du code de la nationalité française...

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Maître DIARRA
 
Alcool et fourrière
Posée par bertin, il y a 3 jours dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bertin - 729 vues

à ceux qui me liront, j'ai été contrôlé ce vendredi 6 septembre à 00h10, avec un taux d'alcool à 0,46mg/l (premier souffle) et 0,48 mg/l (2nd souffle). le contrôle ne s'est pas super bien passé, car j'étais...

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lavigie
 
Rupture conventionnelle et renouvellement de titre de séjour
Posée par Bra1him, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 39 vues

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation : je suis titulaire d’un récépissé de renouvellement de mon titre de séjour salarié, valable jusqu’au 04/12/2025. la préfecture m’a demandé des justificatifs supplémentaires (acte...

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Demande de changement de place de parking
Posée par eauclair, il y a 1 heure dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 31 vues

Malgré de nombreuses demandes pour changer de n° de place de parking, celle que j'ai est au bord de l'herbe et je suis déja tombée, j'ai 80 ans, le bailleur social refuse et menace par courrier recommandé de faire...

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Mésentente
Posée par Pauline, il y a 16 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure - 146 vues

Si mon avocate fait un courrier à la partie adversaire demandant une proposition de dvh élargi au père durant le temps de la procédure ( la même qui est demandé également dans ma requête) et qu'il refuse que va dire son...

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Maître MONESTIER
 
Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Belleisabelle, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MONESTIER - 40 vues

Divorcée depuis 2010 avec un jugement j’ai à charge mon fils de 22 ans depuis mai qui fait des études supérieures et qui vit chez moi et qui est sans ressource . son père qui travaille avec un très bon salaire ( moi aussi ) ne...

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Quelle somme ma maman sous habilitation familiale peut-elle me donner
Posée par Clafcapu, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MONESTIER - 74 vues

Quelle somme ma maman sous habilitation familiale peut-elle donner à ses enfants sans l'autorisation du juge des tutelles?...

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Mission du curateur étendu
Posée par andrea68, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 46 vues

Dans le cas d'une personne âgée et maltraitée, le jugement spécifie que "l'état de santé de la personne protégée ne lui permet pas de prendre seule, de manière éclairée, toutes les décisions personnelles: il sera donc...

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Vandalisme voiture voisinage
Posée par Lina, il y a 14 heures dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lina - 218 vues

Mon amie majeure a vandalisé des voitures dans son quartier. un des voisins lui réclame réparation suite aux rayures causées sur son véhicule. nous ne pouvons pas savoir si toutes les rayures ont été causées par cette amie. que...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de voyage mineue
Posée par LOUISA, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 122 vues

J ai une fille de 2 ans nous vivons en france. son père la reconu mais vit en tunisie. et très peu de contact comment faire pour obtenir une autorisation de voyage sans passer par lui ? cordialement...

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Titre talent chercheur renouvellement
Posée par Lina, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lina - 116 vues

Je suis actuellement chercheuse en cdd qui expire le 16/02/2026, par contre, l’attestation d’accueil avec laquelle j’ai demandé le titre de séjour actuel avait une date de 18/12/2025, mais j’ai commencé le travail plus tard. je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial
182 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Koukou - 47696 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Tribunal administratif - ordonnance de clôture d'instruction
Posée par Baker ali, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 255 vues

Je voudrais savoir est-ce que c'est normal n'est pas rendre un jugement depuis 2 mois à passer ordonnance de clôture d'instruction de tribunal ? si c'est normal donc veuillez pouvez-vous me le tribunal de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail avec des petites contrats
Posée par Mery, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 83 vues

Je suis femme marocaine j'ai carte salarié 4ans pluriannuelle j'étais femme de chambre dans un hôtel et depuis 3ans maintenant j'ai changé d'employeur et je viens juste de savoir quil faut autorisation de...

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Contestation pv assurance/contrôle technique
Posée par Aloa, il y a 23 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 342 vues

Je ne sais pas si je peux contester mon infraction, j'ai conduis exceptionnellement avec le véhciule d'une connaissance, (cousine de ma copine) pour un dépannage, pour aller au travail, je me suis fait arrêter sans...

Participer
 
Mon fils de 22 ans est incarcéré je dois continuer de payer une pension alimenta
Posée par Juste, il y a 11 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures - 197 vues

Mon fils est incarcéré depuis 8 mois il et jugé à 3 année de détention il a 22 ans il travaillé avant son incarcération donc je ne payé plus pour lui et depuis qu'il et en prison sa mère a la déclaré chez elle donc maintenant...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Grève au niveau national : faut-il informer l'employeur qu'on y participera ?
Posée par dali, il y a 12 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures - 188 vues

Le salarié du privé a t-il ou non l'obligation légale d'informer son employeur de son intention de faire grève lorsqu'il répond à un appel à la grève de type intersyndical lancé au niveau national (comme par exemple...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retraite à l étranger
Posée par Jojo, il y a 12 heures dans International
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 183 vues

Ma femme envisage de partir en retraiteveut vivre 6 mois à madagascar et 6 mois chez nous je suis pas trop d accord elle est originaire de la bas à t elle le droit cela peut il être considéré comme abandon de domicile conjugal et...

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La nature des liens restés dans le pays d'origine
Posée par MAHDI19@, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 88 vues

La préfecture, elle m'a demandé un justificatif la nature des liens restés dans le pays d'origine obligatoire. comment je trouve cette justificatif. merci...

Répondre
 
Retraite
Posée par Jojo, il y a 12 heures dans International
1 réponse, il y a 3 heures - 193 vues

Ma femme envisage de partir 6 mois vivre à madagascar en retraite et 6 mois chez nous à t elle le droit sachant que je ne suis pas trop d accord merci...

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Maître PETSOKO
 
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