Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Salarié ict changement de statut Posée par Nour, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Je suis salariée détachée de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour avec mention "salarié détaché ict" qui expire dans 3 mois. mon mari travaille en france depuis 1 an (ingénieur d'étude et développement) et il a... Répondre |
Urbanisme et environnement : est-il possible de planter un arbre dans des dunes ? Posée par Marie, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 5552 vues Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout particulièrement. dans ces dunes il n'y a que deux ou trois arbres. pouvez-vous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Residence secondaire innaccessible Posée par Colibri290, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1699 vues J ai sous loué un studio, ( une résidence secondaire) ( sans accord propriétaire) et l amie qui l occupe ne paye plus rien depuis quasi une année et refuse de partir. elle a changé les serrures à mon insu et je ne sais pas comment procéder... Répondre |
Annulation contrat micro-crèche suite à changement motif covid Posée par Christian, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Notre enfant est en micro-crèche, nous avons reçu le protocole concernant le retour en crèche, celui-ci étant très contraignant et ne répondant plus à nos attentes concernant un tel service de garderie, peut-on considérer ce... Répondre |
Augmentation de salaire en heures supplémentaires Posée par MPS, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1818 vues J'ai accepté une augmentation de salaire il y a quelques années sans avenant à mon contrat de travail. 2 mois après celle-ci a été effective sur mon bulletin de paie mais sous forme d'heures supplémentaires à 15% ce qui... Répondre |
Objet recu non conforme achat à distance entre particuliers Posée par Lucienparis, il y a 3 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1943 vues En fait j'ai mis une annonce sur internet concernant une 20ène d'objets, j'ai marqué dans l'annonce "objets neufs ou excellent état ou très bon état" la personne m'a appelé et demandé des photos de chaque... Répondre |
Separation Posée par sab, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître CISSE - 1402 vues A qui dois je m adresser pour une procedure de separation amiable... Participer |
Refus d'obtempérer Posée par Nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître CISSE - 1870 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour refus d'obtempérer, la plaque de mon véhicule étant relever. le soucis cest que j'ai vendu ma voiture il y a 5 mois mais je n'ai plus le certificat de cession de mon véhicule... Participer |
Pension alimentaire Posée par Petitdom, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Je vers a mon. ex épouse une pension alimentaire pour notre fils âgé de 21 ans.. cette dernière m oblige a lui envoyer par chèques en lettres recommandé avec accusé de réception . et encaisse les chèques par groupes et non tout les mois à... Répondre |
Est il possible de ne pas assister à l' audience? Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître CISSE - 2165 vues J'aimerai savoir si , en tant que victime de violence, et s'étant portée partie civile, est on obligé d'assister à l'audience... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Préavis de bail réduit et chômage partiel Posée par Patou, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MARTINET LONGEANIE - 1495 vues Je suis au chômage partiel puis je bénéficier d’un préavis réduit à un mois pour quitter mon appartement... Participer |
Un consentement mutuel celà veut dire qu'on ne peut pas faire-valoir le fait que c'est l'un des deux qui a demandé le divorce?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Hcr modification horaires de travail Posée par Tinette, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MARTINET LONGEANIE - 2136 vues Je travaille dans un bar tabac. je suis en cdi 20h par semaine. mes jours de repos sont le mercredi et jeudi. mon employeur vient de m informer qu il modifierait mes heures et mes jours de repos suivant les besoins de l entreprise... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Remplacement Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MARTINET LONGEANIE - 2057 vues Mon patron me demande d aller remplacer de travailler dans le 91 alors que j habite et je travaille dans le 95 à t il le droit me5ci... Participer |
Clause de mobilité Posée par coco, il y a 4 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5472 vues Je suis cheffe d'un restaurant appartenant à un groupe constitué de 12 sociétés indépendantes,mon employeur m'a avertie par courrier qu'à la fin du confinement il modifiait mon lieu de travail.dans mon contrat de travail figure une... Consulter la réponse deMaître TAMUR |
J ai besoin de changer mon nom Posée par Julie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1080 vues J aimerai bien changer mon nom mais quecqui vas arrivé à mes documents académiques qui porteront mon ancien nom,est ce que ils seront sans importance ?ou comment dois-je faire pour prouver que je suis la propriétaire des mes... Répondre |
Mis en examen pour violence sur mineurs Posée par Wahedstwn, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wahedstwn - 2540 vues On est mis en examens pour violences sur nos enfants. après que le juge des enfants a remis les enfants à domicile. moi je suis le père et ils m’ont interdit d’approcher ma femme et mes enfants les enfants je peux les voir que en... Compléter |
Arret maladie suite à maladie pro Posée par tine, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Je suis fonctionnaire d'état en arret de travail depuis 3 ans reconnu en maladie professionnelle . j'ai 58 ans mon employeur peut-il me mettre en retraite d'office vu que je n'ai pas tous mes trimestres. celui... Répondre |
Lame de terrasse en bois et limite de propriété Posée par Marie42, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Millette - 2201 vues J'ai fait posé par un paysagiste une terrasse en lames de bois . terrasse en u élargi dont le mur ( aveugle) opposé à 1 de mes baies vitrées appartient à mon voisin. pouvez-vous me dire quelles sont les règles en la matière ?... Participer |
Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2838 vues Suite a un feu rouge grillé que je n'ai pas vu, j'ai vu une caméra et j'ai pensé à la vidéo verbalisation.. cela fait maintenant 1 mois et 2 semaines pensez vous que j'aurais déjà reçu le pv depuis, même avec le... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Dépôts de sacs poubelles devant habitation toléré par la mairie Posée par chocoline, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 4277 vues - j'habite une petite commune de gironde où le maire est parfaitement inefficace et tolère des faits inacceptables comme le dépôt de sacs poubelles sur une place devant mon habitation - les sacs sont systématiquement crevés par les... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Pension alimentaire d'un enfant devenu majeur Posée par sonate67, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sonate67 - 1725 vues Ma fille ainée, actuellement en garde alternée atteint sa majorité en juin. a partir de juillet elle louera un studio en son nom propre et y résidera. elle ne sera donc plus alternativement chaque semaine chez moi ou chez sa mère... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Prestations compensatoire élevé et risc fiscal Posée par Valent, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valent - 1382 vues Dans le cadre de notre divorce, mon mari et moi nous avons décidé de commun accord, que mr me verse une prestation compensatoire de 80 000€, afin de m'aider à acheter un autre bien immobilier, car nous avons vendu notre bien... Participer |
Liquidation suite à divorce très long Posée par LEP, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par LEP - 1398 vues Je me permets de vous poser plusieurs questions suite à un divorce qui traîne en longueur (initié 2012 avec une date d'effet fin 2012). la phase de divorce est terminé, il faut maintenant passer à la liquidation qui commence à... Participer |
Bracelet electronic Posée par Samir, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samir - 2051 vues Je la bracelet électronique depuis 09/10/2019, et ca va finir 09/10/2021 et je me suis engueulé avec mon voisin il a mis porte a plein à la gendarmerie ça peut mets affecté à quelque chose... Consulter la réponse deHeidi |
Teletravail pendant le confinement Posée par Calidido, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1376 vues J'avais déjà pausé cette question mais je réitère ma demande car j'ai ajouté quelques informations complémentaires. j'ai demandé à mon employeur de me rembourser mon forfait téléphone ainsi que ma facture de... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Mon voisin utilise une tronçonneuse tous les jours pour vendre du bois Posée par Chatou, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GREZILLIER - 3821 vues Quel est le droit en matière de bruit de voisinage ?... Participer |
Teletravail et residence dans une ville different que l'addrese de travail Posée par Lorena, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1573 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée et j' habite depuis 4 ans à nice. aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à paris. cet offre me propose de faire du télétravail depuis nice à cause du... Participer |
Arreté en 50cc thc positif perte permis b Posée par Titi8958, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3641 vues Voila j'ai une question, si je me fais arrêter avec mon scooter 50cc et que je suis positif au thc, je risque la perte de mon permis b en etant jeune conducteur ? merci d'avance... Participer |
Dossier psychologue Posée par Julien, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1811 vues Le lieu de vie et l'assistante sociale refusent de me transmettre les comptes rendus psychologiques scolaire et de psychologue de ville. quelles sont mes recours ? je vous remercie pour vos réponses merci de vos... Compléter |
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