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Titre rece qui a expiré, options Posée par Dol, il y a 1 minute dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5 vues Mon titre de séjour rece (1 an) a expiré il y a quelques jours et je n'ai pas pu signer un contrat de travail durant cette période. j'ai toujours des processus de recrutement en cours. pouvez-vous me renseigner sur les... Répondre

Zone n Posée par Oliviet, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Oliviet - 727 vues Mon terrain risque de passer en zone n mais sur cette parcelle il y ma fosse septique que puis-je faire merci... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Surendettement et heritage Posée par Fanny1707, il y a 16 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes - 174 vues Suite au décès de maman je vais hériter d'une somme conséquente qui va pouvoir m'aider à remonter la pente , étant en situation de surrendettement j'ai monter un dossier qui a été jugé recevable par la bdf... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Scolarité Posée par Jennifer, il y a 33 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 16 vues Nous sommes en cours de divorce à l'amiable, le père refuse actuellement de signer pour l'inscription de notre fils. l'enfant réside avec moi et doit être scolarisé rapidement. je souhaite qu'il soit... Répondre

Mode de payement du solde de tout compte Posée par Lou, il y a 9 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Isma - 539 vues J’ai signé mon solde de tout compte le 23/01/25, en ayant eu un chèque. seulement, étant dans une banque en ligne, le montant du chèque est au dessus du montant autorisé encaissable par chèque. j’ai donc demandé dans un premier... Participer

Contrôle de référence sans accord Posée par Bloom, il y a 11 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Bloom - 229 vues Mon employeur actuel a contacté mon ancien employeur sans mon accord. j'ai été harcelé moralement et sexuellement sur mon ancien lieu de travail, malgré le fait que mon employeur actuel soit au courant du préjudice que... Participer

Pension alimentaire et frais d internat Posée par steph, il y a 18 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître KITENGE - 148 vues Je suis separee depuis 6 ans a l amiable.mr me versait 200e pour notre fils.y a un an il me l a baissee a 150e.notre fils est rentré au lycee d ou le montant de l internat est de 1005e et mr ne veux rien me verser d ou mon salaire... Participer

Pension Posée par Dora, il y a 18 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 50 minutes - 158 vues En séparation, le juge a omis de mentionner le montant de la pension alimentaire pour mes enfants. j'ai déjà fait appel des autres décisions aupres de la cour d'appel, sans mentionné l'omission de la pension pour mes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours manquement obligation d'information d'un promoteur immobilier Posée par Asker, il y a 16 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître KITENGE - 145 vues J'ai contacté un promoteur immobilier afin d'obtenir par email des informations sur le programme psla. le conseiller en investissement m'a promis de m'envoyer les plans et les prix par email, mais je n'ai... Participer

Contrat de bail /logement Posée par Delaly, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Delaly - 45 vues Je vous sollicite afin de savoir quelles sont les avocats habilité a réglé les litiges de non remboursement de caution pour loyer .suivi des loyers perçu en trop par un bailleur?vers qui puis-je me tourner à paris s'il vous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enfant étudiant à l’étranger et part fiscale Posée par Lili, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes - 120 vues La part fiscale de l’enfant encore mineur avait été attribuée à l’un des parents lors des mesures provisoires. À présent qu’il est majeur et ne réside plus chez aucun des parents car parti étudier à l’étranger pour 5 ans, doit-on... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mutation Posée par ikab, il y a 19 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître KITENGE - 149 vues J ai demander une mutation a l opac du rhone pour un logement plus petit e ça fait plus de 25 ans que j habite . dans le temps j ai du supprimer le baignoire et mit une douche italienne et on me demande de remettre une baignoire de... Participer

Visa talent valide + attestation de prolongation = droit de voyager ? Posée par AhmedBM, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître DIARRA - 349 vues Je souhaite avoir des éclaircissements sur ma situation avant un voyage prévu prochainement. je suis actuellement en cdi et je dispose d’un visa talent valable du 18 août 2025 au 16 novembre 2025. j’ai déposé une demande de premier... Participer

Ma demande de régularisation à paris. Posée par naifeier, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître DIARRA - 683 vues J'ai une question sur ma demande de régularisation à paris. - j'ai déposé la demande pour avoir un convocation préfecture en ligne le 13/08/2024 , à ce moment mon fils était encore mineur (né le 12/02/2007). - la... Participer

Appel et appel incident Posée par MAGE, il y a 15 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître DIARRA - 179 vues Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le... Participer

Information vie prive Posée par Abla1996, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître DIARRA - 261 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation et celle de mon mari. je possède actuellement un titre de séjour “commerçant” 1ans et je viens de commencer à travailler dans le secteur du... Participer

Suspension de permis il y a dix ans Posée par Gwen, il y a 12 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 204 vues Mon conjoint devait passer le permis c en formation ces jours ci. nous avons fournis tout les documents valide. cependant le permis de conduire bloque a la préfecture car il y a 10 ans ( erreur de jeunesse négligeable)il a eu un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cas de dispense d'avocat devant la cour administrative d'appel Posée par JIMOU, il y a 12 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 183 vues L'article r.431-11 du cja dispense du ministere d'avocat dans le cas d'affaires en appel concernant l'excès de pouvoir. les greffes rejettent toutes communication de pièces faites hors avocat, ce qui donne... Participer

Renouvellement carte de résident 10 ans : attestation a2 obligatoire ? Posée par Ng, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 202 vues Je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans "vie privée et familiale" obtenue en 2016. avant cela, j’ai eu trois cartes de séjour d’un an. je suis marié à une française depuis 2013 et j’ai deux enfants français. ma carte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mutuelle sans prévoyance et maintien de salaire Posée par Mimi27, il y a 18 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure - 147 vues De 2022 au 30 /09/2025 j'ai été dans une mutuelle, j'ai resilié en septembre dernier, car je suis fonctionnaire est mon administration à ouvert des droits a une mutuelle meilleure. au moment de ma souscription de ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prestation compensatoire Posée par Nidine, il y a 14 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 153 vues Mon mari ma surpris par un divorce en algerie est ce que je peux toujours prétendre à une présentation compensatoire en france vu que notre résidence est en france lui est français moi algerienne... Participer

Admission exceptionnel au séjour Posée par Laurene, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 245 vues Cela fais 8 ans que je suis en france, je suis arrivé avec un visa étudiant et j'ai une oqtf en 2023. je viens de terminer mon master et j'ai une entreprise qui est disposer à m'embauché, est ce que ce serait... Participer

Récépissé Posée par Angelique87?, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 260 vues J ai déposé mon dossier sur internet pour vie privée familiale il m ont pris les empreintes et photos et signature mais il ne mon pas donné de récépissé est ce normal merci... Participer

Aide concernant vente via mon entreprise Posée par Loganeclo, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 224 vues Je voudrais de l’aide concernant une demande ma demi-sœur connu pour vol , escroquerie , abus confiance etc… a vendu une voiture voler a un particulier au nom de ma société assembleur de pc gaming (nom entreprise privé) , sachant... Participer

Nbi après cld Posée par Casastodge, il y a 12 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 225 vues J'ai été en cld pendant 3 ans, j'ai donc perdu le bénéfice de la nbi . une fois rétablie, le service santé au travail m'a proposé un poste à la drh en "immersion" ,pendant 4 mois, ou chacun a ce poste percevait la... Consulter la réponse de Maître DUCA

Droit de séjour rn cas de séparation ou divorce Posée par Mus, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 94 vues Je suis en france depuis 2026 régularisé en france depuis 2022. j’ai obtenu ma première carte de séjour d’un an – mention “vie privée et familiale”. puis j’ai obtenu une deuxième carte de séjour de deux ans – vie privée et familiale... Participer

Expulsion sans enquête sociale Posée par Madame30, il y a 11 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 239 vues J’ai été expulsé ce matin de mon domicile avec ma famille, mais je n’ai pas fait d’enquête sociale, sauf que la policière m’a menti dans les yeux en me disant qu’elle a fait une enquête à distance, sans pour autant qu’on soit... Participer

Dvh Posée par Lypsia, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 230 vues Mr peut il faire garder l'enfant la nuit par des personnes ? voilà à chaque vacances mon fils n'est jamais vraiment avec son papa et souvent gardé et je ne sais jamais par qui . mon fils a 3 ans ,la nuit je trouve ça pas... Participer

Saisie attribution sur allocation familiale et rsa Posée par Soso87, il y a 11 jours dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 660 vues J'ai une retenu saisie attribution sur mon compte bancaire sans en être informé par l'huissier de justice car j'ai déménager et les courrier il les on envoyé à mon ancienne adresse j'ai contacter l'huissier... Participer

Donation d'argent par une fondation Posée par Bethea, il y a 9 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 169 vues Une fondation a décidé de me faire une donation d'argent pour l'achat d' une résidence principale. est-ce que je pourrais demander une exonération des frais fiscaux à payer, relatifs à cette donation ? je vous... Participer