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Déduction impot sur le revenu Posée par LA PAP, il y a 56 minutes dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître DIARRA - 207 vues Puis je déduire le montant du loyer que je paye à mon ex-femme pour les études de ma fille sur mes impôts ? elle est au collège... Compléter

Vente voiture de ma mère sans son accord Posée par Comimi, il y a 7 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître DIARRA - 31 vues Ma maman age de 88 ans n'est plus en capacité de conduire, ce qui a été validé récemment par un médecin désigné par la préfecture à qui m'a sœur à fait un signalement. ma maman n'est pas encore au courant... Participer

48 si Posée par dm, il y a 5 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 15 vues Je vient de recevoir une 48 si alors que j'ai fait un stage volontaire le 2/4/2025 qui n'a pas etait pris en compte... Répondre

Premiere depande titre de sejour conjoint de francais Posée par Lyna, il y a 17 minutes dans International 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître DIARRA - 73 vues Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune... Participer

Accord écrit par mail partage vente maison Posée par Aml, il y a 13 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 48 vues Pour info, ce post est la suite de précédent post sur le même sujet. mon ex femme m'a confirmé par mail son accord d'un partage a 50/50 de la vente de notre maison. voici le mail reçu de sa part : " une fois les... Répondre

Procédure de régularisation d'admission exceptionnel au séjour après plus de 10 Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par CLdDF674a5pmGJf - 310 vues J'ai 12 ans sur le territoire français j'ai eu deux oqtf, le premier en 2018 et le second en 2021 sur motif de pas remplir les conditions de régularisation, j'ai aucun antécédent judiciaire, je parle... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Question élections cse Posée par Khellaf, il y a 28 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître DIARRA - 97 vues Mon entreprise organise des élections partielles cse pour élire 2 titulaires. nous sommes au 2e tour, sans liste syndicale : chaque candidat se présente individuellement. les électeurs doivent-ils voter pour 2 titulaires + 2... Participer

Anomalie tableau amortissement après renégociation taux de crédit en 2021 Posée par Ludou, il y a 20 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 79 vues Je souhaiterai avoir vos précieux conseils suite à une renégociation de taux en 2021, j'ai actuellement des doutes sur mon tableau d'amortissement... Répondre

Impacts bac à douche Posée par maxime.arbez@icloud.com, il y a 46 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître DIARRA - 179 vues Je sors d’une location d’un an d’un appartement refait à neuf. nous avons fait quelques impacts sur le receveur de douche que nous avons rebouché avec un email adapté. ces impacts ne figure pas sur l’état des lieux de sortie. ma... Participer

Attestation de témoin Posée par Maelle, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître DIARRA - 210 vues Je vais faire ma demande de nationalité. est-ce que c'est pertinent d'ajouter à ma demande des attestations de témoin. en effet, j'ai de la famille en france (tante, cousines et cousins). et ce sont eux qui... Participer

Changement étudiant vers passeport talent – famille Posée par mmd07, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes - 277 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant notre situation actuelle : ma femme est arrivée récemment en france avec un visa « étudiant » pour intégrer un master 1. nous avons tenté une demande de changement de statut vers... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Résiliation mandat de vente exclusif Posée par bella15, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître DIARRA - 233 vues Le 13 février dernier j'ai signé un mandat de vente exclusif concernant mon appartement. le délai des 3 mois est donc passé et mon projet n'avançant pas, (une seule visite de mon bien par un potentiel acquéreur et de mon... Participer

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi? il viole bien l'art 373-2-6 cc Posée par Ambalarano, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 260 vues Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos... Participer

Soupcons d excroquerie Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître COTTO - 1302 vues Je soupçonne le syndic avec certains conseillers de vouloir forcer une vente aux enchères pour récupérer mon appartement a bas prix avec l'aide d un organisme qui rachète les biens des propriétaires les plus endettes pour les... Compléter

Restitution d une carte bancaire Posée par Nanard, il y a 8 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 426 vues Suite a une demande de dossier de surendettement la banque de france a changé ma carte visa mais n a pas accepte d échelonnements a cause d un bien immobilier.que je n ai pas déclaré et dont je n'avais pas les titres demandes... Compléter

Vente forcee Posée par Nanard, il y a 11 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 523 vues Comment peut on savoir si la vente forcée a été ordonnée et la date si je n ai pas reçu le recommande du juge ou de l'huissier ?... Compléter

Csp et dirigeant sas Posée par pfiori, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 255 vues Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement... Répondre

Fin de mjie Posée par laurami2402, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 262 vues Nous arrivons au terme de la mjie ordonné par juge des enfants, je vis dans un département et mon ex compagnon dans un autre département à plus de 600km, il a pour le moment un droit de visite pour les vacances, la mjie de mon coté... Répondre

Comment rédiger un recours auprès du président de la cour de cassation Posée par lilou44, il y a 2 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par lilou44 - 502 vues Suite a une demande d aide juridictionnelle en cassation . je viens de recevoir la notification de rejet pour motif "aucun moyen sérieux de cassation suite a cette décision je souhaiterais contester auprès du premier président... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bande vidéo surveillance Posée par Fred, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 270 vues J'avais été agressé au travail par une rh et j'avais demandé l'obtention des bandes de vidéo surveillance auprès de l'employeur et au début il ne voulait pas mais j'ai insisté plusieurs fois en citant... Répondre

Transformer son cdi en contrat d’alternance chez le même employeur Posée par Alain59, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 272 vues Pour cette question j’ai eu deux réponses différentes unme dit que c’est possible, il suffit simplement de faire un avenant au contrat l’autre me dit que ce n’est pas possible il faut démissionner de son cdi ou se faire licencier... Répondre

Conduite sans assurance Posée par Juju63, il y a 1 heure dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Juju63 - 287 vues Je souhaite avoir vos avis et conseils concernant une situation compliquée liée à une amende pour conduite sans assurance. en mars dernier, mon mari a été contrôlé et verbalisé pour conduite sans assurance. nous avons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Questions concernant employeur et licenciement Posée par Fred, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fred - 290 vues Est-ce que le tutoiement peut être considéré comme de la discrimination ? car j'ai à plusieurs reprises exprimé mon souhait d'être vouvoyer et non tutoyé par mon employeur pour des raisons professionnelles et il... Compléter

Transformer son contrat cdi en contrat d’alternance Posée par Alain59, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alain59 - 314 vues Est-il possible de transformer un cdi chez son employeur en contrat d’alternance pour monter en compétence. et si oui quelle est la démarche à faire auprès de son employeur. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Classement demande aes Posée par Jess, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 302 vues J'ai reçu un courrier de la préfecture en mars 2025 concernant une demande aes. dans ce courrier la préfecture me demandait des documents supplémentaires à renvoyer par courrier postale. les documents que je n'ai pas pu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rédaction accord de répartition avant vente Posée par Aml, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 291 vues Suite à une question posée sur le forum, maître beliga m'a indiqué que je pouvais demander au notaire chargée de la vente, de rédiger un accord de répartition à 50/50 afin que mon ex femme et moi même le signons pour clarifier... Participer

Acheter immobilier Posée par Dan, il y a 3 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 340 vues Je vais acheter une maison à france. j’ai déjà un entreprise que je vais appeler ici “appartement.” je voudrais créer un entreprise qui s’appelle “barn” pour posséder la maison. est-ce qu’il y a des réquisitions fiscales si j’achète la... Participer

Validité permis Posée par Rirun, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 heures par Eurydice - 480 vues Voici ma question nous avons poser un permis il y a 3 ans avec création terasse avancer extension changement toiture. nous avons commencer les travaux de la création de terasse mais nous devons faire la partie toiture au mois d... Participer

Démission et cession d'action du dg d'une sas Posée par cha, il y a 2 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 heures - 328 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Intimidations Posée par Zara, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Zara - 484 vues Je me permets d’exposer ma situation actuelle que je vis actuellement j’ai une propriétaire qui agit d’une manière qui ne me plaît pas depuis que j’ai eu des problèmes financiers car j’ai plus d’emplois cause maladie elle n’a pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO