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Que va t'il avoir ? (drône)
Posée par Célia, il y a 4 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec...

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1ere demande de titre de séjour - urgent
Posée par Eddine, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 16 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant la situation administrative de mon époux (algérien). je suis de nationalité française et nous nous sommes mariés le 4 octobre dernier. mon époux a ensuite...

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Demande de changement de jugement
Posée par Aline aline, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 minutes par Nadine - 319 vues

Ma fille âgée de 13 ans et demi ne veux plus aller voir l'autre parent. il y a un jugement qui dit un weekend sur deux et la moitié des vacances. qu'est-ce qui est possible de faire pour l'aider à faire changer ce...

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Marchandage et auto-entrepreneur
Posée par MissMALLOUF, il y a 18 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 42 vues

Peut-il y'avoir une situation de marchandage si une entreprise b fait travailler un auto-entrepreneur x,sous les odres des employés de l'entreprise a. x a du suivre une formation au sein de l'entreprise a a la...

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Divorce et bien ilmobilier
Posée par Balquis, il y a 18 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 44 vues

Divorce initié en janvier 2024, mon « mari » fait valoir dans ses écritures, qu'il a payé seul le crédit immobilier à nos 2 noms ( au tout début du crédit, il a fait basculer le paiement les échéances du crédit du compte joint ouvert à cet...

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Indivisions ventes de terrains
Posée par Camélias, il y a 19 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 46 vues

Nous sommes dix frères et sœurs...nous avons des terrains en indivisions, une des sœurs veut acheter les terrains pour une somme dérisoire. nous ne sommes pas d'accord sur le prix qu'elle nous propose, elle ne veut...

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Vente mobilhome
Posée par Caro53, il y a 19 minutes dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 45 vues

Mes parents veulent vendre leur mobilhome qui est dans un camping mais les propriétaires les obligent à le sortir du camping pour le mettre sur le parking et à le remettre par les nouveaux acheteurs à l emplacement initial ils leur...

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Non respect ordonnance
Posée par Meli, il y a 33 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 81 vues

Dans le cadre d’un divorce contentieux, en février le jaf m’a attribué le logement familial, et mis en place une garde alternée. depuis (et comme avant) madame adopte un comportement menaçant à mon égard, m’indiquant...

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Voyager au maroc avec un visa long séjour conjoint français
Posée par Zoyalafriqui, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 42 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 231 vues

J ai fais la première demande de carte de séjour avant l expiration de mon visa le 28 mai mais je veux voyager au maroc le mois juillet est ce que j ai le droit ou bien je dois voyager avant l expiration merci de répondre merci de...

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Demande de régularisation
Posée par Vava, il y a 55 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 45 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 125 vues

J'ai fait ma demande de régularisation en qualité de parents d enfants français depuis 7 mois à la préfecture de creil (60) et jusqu'à présent je n'ai pas de réponse ni même un récépissé que puis-je faire ?...

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Diplôme et travail en france
Posée par Fofo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 48 minutes - 235 vues

Est ce qu'un étudiant africain peut travailler valablement en france avec un diplôme master 1 obtenu dans une université française?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Informations discrimination travaille
Posée par Ademch, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 145 vues

J'ai été embauché en cdi et ma période d'essai a été rompue après environ trois semaines de travail. avant cela, je n'avais reçu aucun reproche sur mon travail et tout se passait bien avec l'équipe. lorsque...

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Recours appel et délai tardif ? discutable
Posée par KamRol, il y a 1 heure dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 169 vues

Un avocat a été désigné en appel. selon raisonnement de la chambre: a.j déposée le 31 octobre 24 et decision a.j totale le 5 novembre 24. je disposerais donc d'un delai de 15 jours pour mon recours. donc tardif, déposé le...

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Taxe d'habitation sur logement obtenu à l'issue d'une succession
Posée par Lisa, il y a 1 heure dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 197 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes...

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Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée
Posée par Didier68, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 201 vues

Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été...

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Dpe
Posée par Esteban57, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure - 237 vues

Je veux savoir si le dpe peut être fournir apres le compromis de vente. cet à dire maximum le jour de l'acte de vente. sachant que il n y a pas d'annonce, ni d' agence...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Harcèlement
Posée par NI83LI, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par NI83LI - 518 vues

A la suite d'un avis de classement a victime (+ de 3 ans après la plainte et l'audition), il me faudrait récupérer les pièces. j'ai fais la demande mais toujours rien. personne pour reprendre le dossier et pour...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande d'information
Posée par Foufa, il y a 2 heures dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 239 vues

J'ai acheté un véhicule auprès d'un professionnel (garage). quelques semaines après l'achat, j'ai constaté un défaut grave (joint de culasse nécessitant le remplacement du moteur). j'ai contacté le vendeur...

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Demande de renseignements
Posée par Foufa, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 255 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative. je suis actuellement en situation irrégulière mais je vis en france depuis plus de 10 ans. je suis entrée à l'âge...

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Portefeuille de client réduit
Posée par Chat23, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 535 vues

Je suis appelé a gérer un portefeuille de clients, le même depuis près de 8 ans. ces dernières années, un client a pris a une place très importante de mon activité commerciale (près de 80%) nécessitant le fait que je me décharge...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Prévoyance et complément rente
Posée par Fera, il y a 2 heures dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 243 vues

Je suis titulaire d invalidité de type 2 d un montant de 1007 euro , reconnu par la prévoyance axa pour un complément de prestations depuis septembre 2025 avec un effet rétro actif depuis le 1 septembre 2022 . a l époque je...

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Visa regroupement familial
Posée par Katia, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 264 vues

Je suis actuellement en france. je suis entrée le 1er janvier 2023, visa de l’angleterre donc , puis mon mari a déposer le dossier de regroupement familial. j'ai reçu acceptation le 28 octobre 2024. je ne suis pas allée en...

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Calcul de l'indemnité d'occupation . fonds propres investis dans l'achat immo.
Posée par cRri56cri57!!, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 325 vues

J'ai financé l'achat d'une maison au moyen de mes fonds propres à hauteur de 51%, le reste ayant été financé à l'aide d'un emprunt du couple. nous avons été mariés sous le régime de la communauté réduite...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Regroupement familial
Posée par Adia, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 260 vues

J ai fait une demande de regroupement familiale en 2025 attestation de depot reçu en janvier 2025 dossier envoyé a la préfecture en mars 2025 pour décision a ce jour on est toujours en attente de décision mais en février 2026...

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Naturalisation
Posée par Fera, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Fera - 623 vues

J ai déposé mon dossier pour la naturalisation en janvier 2023 , début janvier me demande des compléments de documents seulement j ai pas actualiser ma situation familiale je me suis marié en décembre 2025 après mon divorce...

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Cnf par filiation
Posée par touhami, il y a 2 heures dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 256 vues

Je souhaite vous poser une question concernant la procédure de demande de certificat de nationalité française. après avoir reçu l’accusé de réception confirmant que mon dossier est bien parvenu au service de la nationalité...

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Marchandage près de main d'œuvre élisit.
Posée par MissMALLOUF, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 358 vues

Quelle est la demarche a suivre quand on réalise qu'on est victime de pret de main d'œuvre illicite et marchandage. comment faire pour se constituer partie civile svp?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Remarque désobligeante ou autre
Posée par Sophie, il y a 2 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 313 vues

Une maîtresse qui fait les petits déjeuner ainsi que les commandes se fait prendre des remarques car soi disant elle ne commande pas assez , le problème c'est qu elles veulent plus pour elles , ensuite elles disent qu il n...

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Jouissance d’un toit terrasse
Posée par JosLac, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 305 vues

Je bénéficie d’une servitude de passage et d’usage exclusif de la terrasse occupant l’intégralité du toit de l’immeuble appartenant à un autre propriétaire. en contrepartie j’ai l’entretien de ce toit terrasse. le propriétaire du...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Délégation de pouvoir du président à un tiers externe
Posée par Apha, il y a 4 heures dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Apha - 466 vues

Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et...

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Maître Er-razki
 
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