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Flat taxe reglee au royaume uni Posée par Marylou, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Gombert - 677 vues Comment connaitre le site et savoir si notre plateforme a bien verse la flat taxe concernant notre placement comment contacter ce site... Participer

Aes déposée 27 avril 2023 - pref bobigny Posée par Fenasi Kerim, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Mzati - 780 vues Demande d'admission exceptionnelle déposé le 27 avril 2023, par la suite de ils m'ont donnés 3 récépissés de 6 mois. le dernier expiré le 28 avril 2026 soit plus de 3 ans que je suis dans l'attente de la confirmation... Compléter

Forclusion Posée par Oscar, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 611 vues Credits cofidis, mes derniers prélèvements sont de janvier 2024, et mes premiers prélèvements refusés par ma banque sont du 10 février 2024, les huissiers me harcelent pour payer, sans jugement, n'y a t'il pas forclusion... Participer

Lancement divorce?? Posée par marinette, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par marinette - 532 vues Séparé mais non divorcé depuis plus de 3 ans avec 3 enfants (16/14/8) , j'aimerais avoir un rythme stable de garde. mes filles ne veulent pas de jugement car sur l'organisation actuelle, elles ne sont pas obligées... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Abus de droit Posée par Alain, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 493 vues Mon frère a déposé plainte contre moi car je m'occupe de la location des appartements de mes parents . vu que ces appartements ne lui appartiennent pas, est ce bien si je porte plainte contre lui pour abus de droit? surtout... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Enquête opj pour violence conjugale Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 428 vues Hier soir, jai ete agressé par mon compagnon et un collègue de travailles a appelé la police. suis je obligé de donner suite? je ne vie pas avec lui....j'ai des côtes cassées et des jours d’itt mais je ne veux pas porter... Consulter la réponse de Maître ROSA

Garde alternée d’enfant Posée par Lilou13010, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 789 vues Mon ex femme et moi nous sommes fraîchement divorcés, nous avons un petit garçon de 4 ans auquel nous avons opté pour une garde 50/50. jusque là tout se passait à peu près correctement, j’ai refait ma vie et mon ex femme l’as su... Consulter la réponse de Maître ROSA

Préjudice Posée par regine.caldas1967@gmail.com, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 465 vues Je souhaite porter plainte pour violences psychologiques. j'aimerais savoir quelle est l entité qui evalue le préjudice ? est-ce la gendarmerie lors du dépôt de plainte ? ou est ce l'avocat si le dossier n est pas classé... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Garde enfants separation alcool Posée par jean-pierre-yves, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 297 vues Séparé depuis un mois, après 16 ans de vie commune. mon ex femme est partie avec les enfants (6 ans, et 11 ans). elle me reproche mon alcoolisme qui a duré pendant toutes ces années. j'ai arrêté l'alcool il y a 6 mois... Participer

Divorcer d'une conjointe absente Posée par Georges, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Georges - 430 vues Je suis marié depuis l'année 2013, avec une femme ukrainienne. celle-ci est partie ( juin 2022 ), est restée quelques mois en france, puis elle est repartie dans son pays d'origine. je n'ai absolument aucune nouvelle... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Quand j'aurai l'arrêt d'appel signer Posée par eftilya, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 306 vues La cour d'appel a jugé mon affaire le 10/juin et je l'ai eu sans signature , quand es ce que je l'aurai avec la signature et tampon pour la signifier et faire cassation svp?... Participer

Compte bancaire commun Posée par Car 69, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître COËTMEUR - 588 vues Mon mari est décédé nous avions un compte bancaire commun rentre t il dans la succession ? ou étant le vo titulaire il m appartient ? merci... Compléter

Retraits de point Posée par Douxcany, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par lavigie - 733 vues J’ai été arrêté il y a deux ans pour un dépassement de vitesse ou j’ai perdu deux points que je devais récupérer le 2 août 2026. entre temps le 29 mai 2026, j’ai été arrêté pour ne pas avoir laissé la priorité à un véhicule sur un... Participer

Délai de prescription Posée par christ.christ, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître COËTMEUR - 564 vues Quelle est le délai pour déposer une requête au prud'hommes et demander la requalification d'un cdd en cdi ainsi que , indemnité de requalification d'un cdd en cdi. dommages-intérêts pour licenciement sans cause... Participer

Détournement de bâtiment en copropriété Posée par Copropriétaire, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines par Flo40 - 631 vues S, ma question concerne principalement le droit immobilier, même si ouvrant aussi sur de nombreux points pénaux. en copropriété, les propriétaires successifs du lot voisin ont détourné un bâtiment léger m'appartenant... Compléter

Regroupement familial auto-entrepreneur Posée par mbdev, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Njs - 888 vues Je souhaite engager une demande de regroupement familial et j’aurais besoin de vos éclaircissements sur deux points. je suis auto-entrepreneur, titulaire d’un titre de séjour “commerçant” d'un an . je viens récemment de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le vrai seuil salarial pour le passeport talent Posée par Ganji, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 528 vues Je souhaite demander le changement de statut de rece au passeport talent. pourtant, il y a une information sur le seuil salarial que je voudrais éclaircir afin de savoir si c'est possible. sur les sites administratifs, le... Consulter la réponse de Maître Chaher

Boîte aux lettres endommagée Posée par Frimousse, il y a 3 semaines dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Frimousse - 533 vues ... Participer

Prolongation de titre de sejour Posée par martine, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Chaher - 421 vues Cela fais plus d'un mois que fais la demande de renouvellement de titre de résident de 10 ans qui as pris fini le 16/05/2026 et a se jours je n'es toujours pas reçu la prolongation de mon titre de séjour pour me permettre... Participer

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Renouvellement de la carte de séjour vpf Posée par shanliang, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1143 vues Je suis arrivé en france avant l'âge de treize ans et j'ai obtenu mon premier titre de séjour (vpf) en 2025. cette fois-ci, j'ai renouvelé mon titre de séjour et fourni mon certificat bac et mon certificat... Consulter la réponse de Maître ROBIN

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Garantie légale de conformité m- remboursement Posée par Paul, il y a 3 semaines dans Consommation 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître ROSA - 715 vues Suite a deux sav le produit n'a pas été réparé conformement, pas de remplacement effectif, le vendeur propose un avoir inférieure au prix d'achat, c'est engagé via signal conso remboursement ou avoir. pas de... Participer

Demande de rapprochement familial pour cause de perte de travail et logement Posée par Frederiqua, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dunedin2552@ - 1017 vues Mon mari et moi sommes séparés depuis fin 2024 date à laquelle j'ai quitté le foyer pour vif. mon avicate m'a très mal défendu lors de la première audience devant le jaf en axant ma défense uniquement sur les violences et... Participer

Un cdi avec une prolongation Posée par d, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Chaher - 516 vues J'ai une attestion de prologation liée à une demande de titre de séjour étudiant en septembre je suis actuellement en recherche de cdi et, si une opportunité se présente, je souhaiterais quitter mon alternance et l’école afin... Participer

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Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Has_a, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Chaher - 396 vues Je sollicite votre aide, je suis étudiante en msc pour l'année 2025/2026, ma formation ainsi que mon alternance s'achèvent en septembre 2026 cependant la remise de mon diplôme et diplomation officielle se fera en mars... Participer

Visa de retour en france depuis un pays étranger Posée par Eve, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Chaher - 1114 vues Je suis en instance de renouvellement de titre de séjour vpf à la préfecture de nanterre depuis la fin d'année 2025 (anef). malheureusement malgré toutes mes relances et démarches la préfecture ne m'a pas fourni... Compléter

Tarif pour avocat postulant sur le barreau d’evry Posée par R LE LAY, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 445 vues Dans le cadre d’un contentieux successoral actuellement en cours devant le tribunal judiciaire d’Évry-courcouronnes, nous recherchons un avocat postulant inscrit au barreau de l’essonne. le dossier est déjà suivi par un avocat plaidant... Répondre

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