Vous avez une question juridique ?

Je souhaiterais connaître les raisons pour lesquels la garde peut être retirer à un parent. dans ce cas le père. 2 enfants. des faits de violences conjugale on était dénoncé par ma part en gendarmerie. la situation c'était...

Jugement tribunal des enfants. j'ai réalisé une demande d'appel du jugement adressé à la cour d'appel (plusieurs mois de traitement). on m'informe d'une main levée du jugement . quelle est la différence ?...

Comment connaitre le site et savoir si notre plateforme a bien verse la flat taxe concernant notre placement comment contacter ce site...

Demande d'admission exceptionnelle déposé le 27 avril 2023, par la suite de ils m'ont donnés 3 récépissés de 6 mois. le dernier expiré le 28 avril 2026 soit plus de 3 ans que je suis dans l'attente de la confirmation...

Credits cofidis, mes derniers prélèvements sont de janvier 2024, et mes premiers prélèvements refusés par ma banque sont du 10 février 2024, les huissiers me harcelent pour payer, sans jugement, n'y a t'il pas forclusion...

Séparé depuis un mois, après 16 ans de vie commune. mon ex femme est partie avec les enfants (6 ans, et 11 ans). elle me reproche mon alcoolisme qui a duré pendant toutes ces années. j'ai arrêté l'alcool il y a 6 mois...

La cour d'appel a jugé mon affaire le 10/juin et je l'ai eu sans signature , quand es ce que je l'aurai avec la signature et tampon pour la signifier et faire cassation svp?...

Mon mari est décédé nous avions un compte bancaire commun rentre t il dans la succession ? ou étant le vo titulaire il m appartient ? merci...

J’ai été arrêté il y a deux ans pour un dépassement de vitesse ou j’ai perdu deux points que je devais récupérer le 2 août 2026. entre temps le 29 mai 2026, j’ai été arrêté pour ne pas avoir laissé la priorité à un véhicule sur un...

Quelle est le délai pour déposer une requête au prud'hommes et demander la requalification d'un cdd en cdi ainsi que , indemnité de requalification d'un cdd en cdi. dommages-intérêts pour licenciement sans cause...

S, ma question concerne principalement le droit immobilier, même si ouvrant aussi sur de nombreux points pénaux. en copropriété, les propriétaires successifs du lot voisin ont détourné un bâtiment léger m'appartenant...

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Cela fais plus d'un mois que fais la demande de renouvellement de titre de résident de 10 ans qui as pris fini le 16/05/2026 et a se jours je n'es toujours pas reçu la prolongation de mon titre de séjour pour me permettre...

Je viens de quitter ma colocation solidaire le 29 mai. suite à ce départ, un avenant a été rédigé et signé par ma propriétaire et moi-même constatant mon départ tandis que ma colocataire serait toujours présente. cependant, la...

Suite a deux sav le produit n'a pas été réparé conformement, pas de remplacement effectif, le vendeur propose un avoir inférieure au prix d'achat, c'est engagé via signal conso remboursement ou avoir. pas de...

Mon mari et moi sommes séparés depuis fin 2024 date à laquelle j'ai quitté le foyer pour vif. mon avicate m'a très mal défendu lors de la première audience devant le jaf en axant ma défense uniquement sur les violences et...

J'ai une attestion de prologation liée à une demande de titre de séjour étudiant en septembre je suis actuellement en recherche de cdi et, si une opportunité se présente, je souhaiterais quitter mon alternance et l’école afin...