Je suis en poste de secretaire depuis le 01/08/2026 avec un accord pour une duree de 1 an, contractuelle,sur un poste permanent j ai reçu mon contrat définitif mi septembre sur le contrat il est marqué embauchée en tant que…
Résolu Mon employeur a t’il le droit de me faire des salaires (août et septembre) avec un négatif de moins 11000€ , suite à un trop perçu que lui reclame la cpam, vu qu’il me payait mon salaire par subrogation. mes salaires ne devraient…
Résolu J’ai eu un appel de la préfecture hier à 19h33 est-ce normal ? je n’ai pas pu répondre parce que je n’ai pas entendu l’appel sachant que mon dossier a été refusé en juillet 2024 avec oqtf. merci pour vos réponses. cordialement…
Résolu J’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’au 27 février 2027 et je travaille actuellement en parallèle de mes études. j’aurais une question concernant la limite de 964 heures de travail autorisées. si, à l’expiration de mon…
Résolu J'ai été licenciée le 25 septembre et reçu mon solde de tout compte le 1er octobre. les heures supplémentaires effectuées en 2024 et 2025 n'ont pas été payées. j’ai donc envoyé un mail de réclamation. mon employeur me…
Résolu J’aurais besoin de vos conseils concernant ma situation avec mon avocat svp. la préfecture a communiqué des pièces complémentaires dans mon dossier le 28/07/2026 en disant qu'une oqtf m' a été envoyer en octobre 2024 le…
Résolu Actuellement titulaire d'un titre de séjour auto entrepreneur , j'aimerais savoir s'il est possible de changer de statut pour obtenir un titre de séjour étudiant. en effet je souhaite poursuivre mes études afin de…
La saisine du jex suspend elle la procédure de l'expulsion ?…
Maître, je vous contacte pour une situation urgente concernant mon fils timéo, 11 ans. un jugement prévoit actuellement une garde une semaine sur deux chez son père. timéo a été entendu par la gendarmerie concernant des faits…
Résolu Mon employeur a déposé une demande d’autorisation de travail en mettant le siret du siege national (etablissement primaire) ce qui a affecté l’etude de mon dossier au centre 003, deux jours on a redéposé une nouvelle demande en…
Résolu Je suis salarié dans la même association depuis plusieurs années et je souhaiterais exercer auprès de mon employeur mon droit d’accès prévu par le rgpd afin de connaître les données personnelles détenues à mon sujet dans le cadre…
Je suis en arret maladie depuis plus d'1 an pour des problèmes de santé reconnu, j'ai droit à des indemnités de la prévoyance de mon employeur sauf que je n'ai rien recu malgre mes multiples demandes et relances. cela me place dans…
Je suis séparé depuis juin 2025, le père de mon bébé de 23 mois maintenant à obtenu des droits de visite à la journée jusqu’au 2 ans puis un week end sur deux mais depuis le jugement le père n’a jamais récupéré notre enfant, soit il…
Résolu Je suis divorcé depuis 3 ans jai ma fille de 14 ans un week end sur 2 je suis en arrêt maladie depuis prêt de 5 mois hospitalise dans un hôpital 3 semaine pour grave dépression en attente d'un dossier mdph au debut du divorce…
Depuis mai, je suis envahie de rats . 3 mois avant réaction agence, propriétaire, mairie etc...dératisation vient d'être effectuée mais suis restée avec des câbles rongés a nuits, des dégâts et salissures considérables. les…
Résolu Le préfet à refuser ma demande f ead et j ai besoin de ma voiture pour travail et enfants…
Résolu J'ai une audience de jugement aux prud'hommes dans 10 jours, mais l'avocat de mon employeur n'a toujours pas transmis ses conclusions. la partie adverse m'a contacté à deux reprises pour proposer un accord…
Résolu Je suis actuellement porteur d’un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et je souhaite lancer une activité entrepreneurial en parallèle en e-commerce. est-il possible et légal de créer une micro entreprise avec mon…
Résolu J'ai réglé les frais d'honoraires--->pas de factures (je me dis que mon avocat me rendra le document à la fin de mon affaire, nous sommes en mai 2026) conciliation en juin 2026 fonds de carpa août 2026 a ce jour toujours…
Résolu En juin 2025, j'ai acheté un véhicule électrique d'occasion ( renault zoé) chez un professionnel, véhicule qui avait environ 71000 km. la garantie commerciale de 12 mois a ainsi expiré fin juin de cette année. depuis…
Résolu Dans la proposition de reclassement qui m'a été adressée à la suite d'un avis d'inaptitude d'origine professionnelle, mon employeur n'a pas indiqué la rémunération, alors qu'il m'a informé oralement que…
Résolu Je suis divorcée nous avons l’autorité conjointe et j’ai la garde de mon fils . mon ex conjoint n’a jamais participer a la cooperative de l’ecole , l’ecole demande une participation libre a chaque parents pour les sorties scolaire…
Mon frère a commis les actes suivants ces dernières années : - multiples demandes d’amis, insistantes, sur les réseaux sociaux auprès d’une ancienne amie à lui. avec différents comptes tous supprimés depuis ces dernières…
Résolu Je suis hébergée gratuitement chez ma sœur depuis un moment mais je ne suis pas tout le temps chez elle elle travaille comme femme de chambre (mission) elle as fait ses déclarations de ressources et trimestrielles de facon continu…
Mon frère a choisi le partage judiciaire alors qu il était d accord pour que je sois avantage par le testament. le fait qu il m ait force a prendre son notaire prouve qu il voulait récupérer le complément de part et je le soupçonne…
Je voulais savoir combien de rendez vous on a pour le succession d' une vente appartement acheter…
Je suis un peu perdu et j'aurais vraiment besoin de l'aide d'un avocat spécialisé en droit des transports ou en droit des affaires internationales. je cherche à lancer mon projet de logistique et transport de…
Nous cherchons un avocat indépendant (droit commercial / pénal) pour reprendre la suite de notre procédure au tj de pontoise suite au désistement de notre conseil il y a 2 mois. prochaine échéance : conclusions de réplique fixées à…
Je suis gérant d’une sasu dans le domaine du vtc et je souhaite mettre en place le fonctionnement suivant : je souhaiterais recruter des chauffeurs en tant que salariés, avec un contrat de travail classique et toutes les…
La prestation compensatoire figurait dans l’assignation de divorce, mais mon ancien avocat ne l’a finalement pas développée. dans l’assignation en responsabilité t, la pension compensatoire n’est pas citée expressément, mais le…