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Fin de partage difficile
Posée par réalitéxxl, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1030 vues

Après occupation des biens et donc indemnités, la parti e qui les doit trouve une solution au moment de l'expertise fournissant un testament octroyant un droit d'usage et d'habitation ( faux ) mais qui n'a pas...

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Maître Quillevere
 
Retrait date limite permis
Posée par Lina, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1904 vues

J'ai passé mon permis il y a pile 3 ans, et je l'ai obtenu mais je ne suis jamais allée le retirer. est-ce toujours possible? et comment faire? merci pour votre aide...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial après un divorce
Posée par Bonne chance point com, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bonne chance point com - 798 vues

Est ce que la vie commue se fesait compté depuis qu'on à commencé à vivre en commun avant la célébration du mariage avec un franco-algérien? et si j'ai fais que 3ans et 4 mois de mariage depuis la célébration de mon...

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Informations vie privée familiale
Posée par Othins, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Othins - 898 vues

Madame monsieur je me permets de vous écrire sur la plate-forme pour avoir une réponse à ma situation actuelle . j'ai en effet fait une demande d'admission exceptionnelle vie privée familiale depuis juillet 2023 et jusqu'à présent...

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Maître Er-razki
 
Attestation de garde alternée
Posée par Haydenflo@2013, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Haydenflo@2013 - 589 vues

Je suis en pleine procédure pour créer la cni de mon enfant son papa et moi nous sommes séparés depuis le 4 janvier 2026 notre enfant a choisi d être en garde alternée (une semaine chez son papa et une semaine chez moi) on me...

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Maître Quillevere
 
Après une fouille au parloir ,les gardiens ont trouvé des produits illicites sur
Posée par Arthur, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CHAUFOUR - 389 vues

Lui ,lui o t supprimé les visites définitivement.comment faire pour ravoir un nouveau droit au parloirs...

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Voyage avec adf
Posée par GBô, il y a 3 semaines dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1021 vues

J'aimerais savoir si de nos jours je peux voyager avec une attestation de decision favorable...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf ,irtf 1 an pour manque de ressources et liens familiaux.
Posée par Sof86, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sof86 - 678 vues

Je suis rentré rentré en france de n septembre 2017 visa étudiant algérien j'ai eu mon master. en 2021 j'ai fais changement de statut vers commerçant sasu. et n 2023 suite à un renouvellement j'ai eu un refus pour...

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Maître Quillevere
 
Demande de titre de séjour parent d'enfant français
Posée par Dezbio, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dezbio - 1648 vues

Je suis arrivé en france en 2023 j'ai fais une demande d'asile qui a été refusée, aujourd'hui je suis parent d'enfant français je vis avec ma conjointe je fais fais un demande de titre de séjour en juillet 2025...

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Maître Quillevere
 
Rece --> salarié avec métier en tension
Posée par Selim, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 706 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « demandeur d’emploi / création d’entreprise » et je souhaite obtenir des informations concernant un éventuel changement de statut vers un titre de séjour « salarié ». j’aimerais...

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Qui doit payer le marbre sur la tombe
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 873 vues

Ma mère est décédée et nous sommes en conflit avec le beau père qui ne nous donne pas accès aux papiers de notre maman car elle habitait chez lui. devant le notaire il a demandé comment on fait pour payer le marbre qui selon lui...

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Maître DAUSSE
 
Quel titre de séjour demander lors de mon prochain renouvellement ?
Posée par Mahmode, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 785 vues

Je souhaiterais obtenir l’avis d’un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant mon prochain renouvellement de titre de séjour. je suis arrivé en france en 2011 avec un visa étudiant. j’ai obtenu une licence en économie et...

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Regroupement familial sur place
Posée par Raharis, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 933 vues

Je souhaiterais faire un regroupement familial sur place. j’ai une carte de résident de 10 ans .je ne suis pas encore en cdi mais en contrat d’apprentissage sur 3 ans. mon conjoint lui par contre est en cdi et il a une carte de...

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Maître Quillevere
 
Conflit voisinage
Posée par Laeti131987, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 523 vues

Nos voisins qui ont signés un acte notarié est qui indique que tous aménagement arbustes ou construction sur la servitude de tréfonds doit être accordé par tous les fonds et doivent avoir l’accord de tous les fonds concernés . nos...

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Maître Quillevere
 
Permis étranger
Posée par Zakaria, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 1127 vues

Mon titre de séjour étudiant s'est expiré le 19 mars, j'avais effectué une demande de changement de statut conjoint français avant l'expiration du titre, à l'heure actuelle je n'ai pas de prolongation ni de...

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Expertise et médecin conseil victime
Posée par Lu33, il y a 2 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 763 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en juillet 2024, qui me laisse aujourd'hui des séquelles sur mon quotidien. je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, rééducation kiné 3 fois par semaine, et...

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Maître DAUSSE
 
Doit ont voir si le test est positif ? ou se contenter de l'assermentation
Posée par Boboss, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 1023 vues

J'ai eu un contrôle alcool plus stup, alcool passable ,stup soit disant positif. j'ai fait le test moi même, mais en aucun cas je n'ai pu voir le dit test positif. dans le jura,le test positif est accompagné...

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Maître Quillevere
 
Cfp : expulsion possible malgré mère âgée malade d'un cancer de la peau ?
Posée par Jenaimarre, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 654 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation en matière d’expulsion locative. un concours de la force publique est actuellement en cours d’instruction me concernant, avec un diagnostic social demandé par la...

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Maître DAUSSE
 
Reprendre mes études_contrat en alternance
Posée par nour, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 1300 vues

Je voudrais avoir des conseils concernant ma situation en france. je suis de nationalité marocaine. j'ai obtenu en 2023 un master en sciences des matériaux en france. À la suite de cela, j'ai bénéficié d'une...

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Annulation d'une précommande et récupération de l'acompte
Posée par Lena.K, il y a 2 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 1005 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un litige lié à une précommande internationale. j’ai commandé en septembre 2023 une figurine auprès d’une société étrangère (paiement total : 1 285 usd, avec acompte inclus). la livraison a...

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Maître Quillevere
 
Obtenir un visa pour rentrer en france après transcription du mariage
Posée par KARY, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 666 vues

Démarches à faire en algérie pour obtenir un visa et rentrer en france après transcription du mariage en france . veuillez me répondre précisément ce qu'il faut faire au près du consulat français à alger...

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Demande d'avis sur mon courrier
Posée par Macha, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 633 vues

Pouvez vous avoir la gentillesse de me dire si mon courrier est correct avant de l'envoyer au tribunal svp . je vous remercie pour votre aide et retour. bien à vous . objet : demande de prise en compte de l’absence de...

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Convocation raté
Posée par Dan, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 710 vues

Comment faire pour avoir une deuxième convocation de la sous préfecture ? j’ai malheureusement perdu un rendez-vous pour renouveler mon titre de séjour, parce que je savais pas comment utiliser le site internet démarche numérique...

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Maître Quillevere
 
Caf séparation
Posée par 473, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 577 vues

Jai déclarait a la caf que jetait séparait de monsieur auparavant jetait dans le lot et garonne et maintenant je suis en gironde je me suis aperçu que monsieur toucher mes aide insi que celle des enfant toujours sur sont compte...

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Maître Quillevere
 
La police municipale peut elle verbaliser dans un parking
Posée par TEXNASH, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 1026 vues

Je réside dans un complexe neuf de logement social. il y a un parking réservé pour les visiteurs(j' ai un mail du bailleur me le précisant) et ce sont les locataires qui s y mettent donc plus de place pour les visiteurs, kinés...

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Election de nouveaux membres conseil syndical de copropriété
Posée par patper, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 317 vues

Conseil syndical de copropriété lorsqu'un conseil syndical de copropriété est élu pour 3 ans ,est ce que les années suivantes d'autres personnes peuvent s'ajouter, se faire élire et prétendre appartenir a ce même...

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Maître Quillevere
 
Négociation de rupture conventionnel suite à fermeture de la cellule
Posée par bruno, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 331 vues

Je bénéficie d’un statut cadre au sein de mon entreprise, que j’ai intégrée il y a un an et demi. je viens de réaliser mon entretien individuel, dont le bilan est positif. cependant, le président m’a récemment convoqué dans son...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Travail problème de paie
Posée par Mel, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 420 vues

Mon contra de travail dit mensualiser a 151.67 par moi en février j'ai fait 178 normal que j'ai la même paie que d'habitude ?? j'aurai du être payer en heure supplémentaire ?? non merci de votre retour merci de...

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Test civique
Posée par Koki, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 613 vues

Je suis ressortissante marocaine, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention « salarié ». j'ai un rendez-vous en préfecture du val-de-marne le 9 avril 2026 pour une première demande de carte de résident 10 ans...

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Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal
111 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par marc - 30296 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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