Demande de naturalisation Posée par Naturalisation2025, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 330 vues Je suis entrain de compléter mon dossier de naturalisation suis je obliger de déclarer mes demi frères et sœurs ? . je n'en ai aucun de même père et mère aussi ils ne résident pas en france ni en europe . je n'ai pas leur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous sommes à la recherche de deux avocats concernant un divorce par consentement mutuel avec biens immobiliers. nous nous sommes déjà renseignés auprès de notre notaire. nous désirons donc être certains que la signature en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai était renverser en janvier 2020, consolider milieu de l’année 2022, l’expertise final a était acté le 31 mai 2024 ou il y’a écrit les pourcentage des différents dommage. le papier a était envoyer a l’assurance durant le même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de poster ici pour avoir quelques retours ou conseils sur une situation un peu spécifique. je suis étrangère, en france depuis 10 ans. j’ai fait mes études ici (licence + master), puis j’ai travaillé en tant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Es qu'un commissaire de justice a droit d'intervenir a votre domicile sans vous avoir présenté au préalable un échéancier d'accord, commun de régularisation d'impayé rachat de crédits cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Autorisation de travail Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ash - 298 vues J’ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 26 septembre et je vais faire le renouvellement cette semaine. j’étais pris par l’ase à l’âge de 17 ans. je vais au lycée et j’ai une tres bonne moyenne. j’ai commence a... |
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Je voudrais changer de nationalité. en effet,je voudrais renoncer à la nationalité congolaise(brazzaville) au profit de la nationalité française. mes parents sont nés dans l'afrique équatoriale française(aef). mon père est né... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis titulaire d'un titre de sejour , avec le statut stagiaire , (je suis architecte) l'entreprise chez laquelle j'ai effectuer mon stage de longue durée souhaite que je continue à travailler et me propose un... |
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Est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît un modèle d’attestation signé par un ami qui respecte l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voudrais savoir si je peux me retourner sur un éleveur canin pour vice cacher 4 mois apres sur une mal formation du chien que nous venons de faire contrôler par un vétérinaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir une lettre me demandant de recouvrer une créance de 1168€ par la société de recouvrement consensus mandatée par action logement services (ex astria) sur une référence "locapass - garantie de loyer" aucune... |
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Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils juridiques concernant une audience prévue fin septembre au tribunal civil. j’ai assigné un auto-entrepreneur qui m’a escroquée de 800 €. il a encaissé l’argent sans... |
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Zone tampon Posée par transparence, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 505 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... |
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Je suis sur le 12 eme récépissé d’une première demande (3 ans ). le traitement est trop long en essonne. pourriez-vous m’indiquer une astuce pour régler ma situation ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... |
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J’ai constitué mon dossier de demande de naturalisation par déclaration. je dois déposer ce dossier à la préfecture d’evry mais je n’arrive pas à avoir de rv sur le site internet de la préfecture. cela fait 4 mois que je me... |
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J'ai démissionné de mon poste le 12 janvier 2025 après 10 mois d'ancienneté. après 1 mois de non réception de mon stc j'ai saisi le prud'hommes le 24 février car je me suis retrouvé en difficultés financières... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je veux visiter la france pour une durée de deux semaines... |
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Chèque Posée par Jojo37, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 295 vues J ai une connaissance qui m'a fait un chèque au mois de juin et ma banque a attendu le délai bancaire pour l encaissements mis juillet et la personne à fait opposition au chèque qu'il m'a fait je me retrouve à... |
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Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Changement de statut Posée par taha_s, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 264 vues Je suis actuellement sous statut « recherche d’emploi/création d’entreprise » (rece) après avoir obtenu l’année dernière un diplôme d’ingénieur. pour la rentrée prochaine, j’ai trouvé un master spécialisé ainsi qu’une alternance en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Reexamen dossier cts Posée par Soso, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Soso - 648 vues Dans le cadre du réexamen de mon dossier,la préfecture m'a délivré par le biais de mon avocat un récépissé mention"visiteur" qui ne m'autorise pas à travailler,le temps que la commission statue.l'avocat leur a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Visites médiatisées Posée par Dedette, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues J'aimerai savoir si dans le cadre de visites médiatisées mises en place par un juge pour enfants suite a un retrait de dvh, est-ce que le parent bénéficiaire des visites médiatisées a le droit de venir voir l'enfant avec d'autres... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce que je risque d'avoir un irtf? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 303 vues Si je demande au préfet d’abroger mon oqtf parce que j’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel commis par un médecin de l’ofii lorsqu’il a donné son avis défavorable . je suis actuellement en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si je demande au préfet d’abroger mon oqtf parce que j’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel commis par un médecin de l’ofii lorsqu’il a donné son avis défavorable est-ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel d’un médecin de l’ofii qui habite à rennes j’ai déposé une plainte contre l’ofii et la préfecture en juin 2024 au procureur de la république d’angers... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Enquête administrative Posée par Flagrance53, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 248 vues Suite à une enquête administrative ne donnant lieu à aucune sanction disciplinaire, peut-on mettre dans le dossier individuel de l’agent des éléments issus de cette enquête où le dossier de l’argent reste-t-il vierge de toute... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Revente sci Posée par Melt, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 330 vues En cours de séparation mon ex conjoint veux me racheter les parts de notre sci où nous habitons moins cher sur principe qu il paye le crédit. ha t il le droit. après puis je faire valoir qui paye le crédit et moi tout les frais à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Compte c2p Posée par Sylvano77, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 241 vues J'ai un rdv devant le tribunal contre mon ancienne sté le 13 octobre 2025. j'ai été licencié en décembre 2024 date à laquelle mon employeur doit envoyer mon relevé de points pour mon compte c2p en temps que travailleur de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Heures supplémentaires Posée par Sylvano77, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 237 vues Je suis en contrat cdi à temps complet et période d'essai terminée et validée. suis-je prioritaire par rapport aux prestataires qui travaillent chez nous et qui ont 2 emplois concernant les heures supplémentaires. et dans ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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