J'habite dans une copropriété. je suis propriétaire. mon appartement est en rdc avec terrasse. mon voisin a installé sa pac, début 2024, sur son balcon au-dessus de ma terrasse. le règlement de la copropriété l'y autorise... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Je recherche un avocat pour une consultation ponctuelle : relecture de conformité formelle de conclusions d'appel finalisées, sans prise de mandat ni responsabilité sur le fond. echéance courte. mon avocat plaidant n'est... |
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Recherche avocat au barreau d'aix-en-provence — mission ponctuelle urgente recherche avocat inscrit au barreau d'aix pour relecture de conformité formelle et dépôt via rpva . mission ponctuelle sans prise en charge du... |
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Ma fille de 1 an passer vas aller en vacances chez son père, son père n'est pas disponible car il travaille est n'a pas pris de vacances cette été. elle seras donc avec une compagne qu'elle ne connais pas car en 10... |
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Garde Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 603 vues Sur un jugement est indiqué mode de garde en concertation avec l'uemo . je n'ai pas eu le temps de rencontrer en physique les services. j'ai eu des échanges par écrit (mails, messages). le jugement est effectif... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Changement de statut Posée par Hugo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 864 vues Mr mme je souhaiterais savoir quel sera mon prochain statut ayant un enfant mineur reconnue réfugiés sa maman est aussi réfugiés ae une carte de 10 ans est-ce de plein droit cordialement... Consulter la réponse de Maître Chaher |
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Pension alimentaire Posée par NONO56, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 548 vues - actuellement je verse la pension alimentaire de mon fils à sa mère depuis 4 années - la situation est extrêmement -compliqué puisque nous n'avons plus aucun dialogue possible, notamment lorsque je fais un achat dans... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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J'aimerais un renseignement. je me suis séparée en 2019 de mon ex conjoint, nous avions un prêt en commun, que j'ai fait racheter par ma banque à mon nom seule, car a l'époque il ne pouvait pas être co emprunteur... |
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Mon fils travaille à bordeaux depuis 6 mois et est logé dans un appart hôtel. sa résidence principale elle, est à nantes. il dois passer devant la commission médicale pour pouvoir récupérer son permis. est ce qu'il peut faire... |
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Modulation des échéances Posée par Magali, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1279 vues J'ai signé une offre de prêt en octobre 2021 un crédit immobilier sur 25 ans à la caisse d'épargne pour ma résidence principale. cette offre comprenait une option de modulation des échéances de crédit disponible sous... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je souhaite exposer ma situation concernant une demande de reconnaissance de la nationalité française par filiation. je suis né en algérie et mon père est né vers 1967 en algérie. mon père a toujours vécu en algérie et n’a jamais... |
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Erreur ambassade Posée par WARNER84, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par WARNER84 - 761 vues Madame, monsieur, j'accompagne un usager dans ses démarches et souhaite vous signaler une probable erreur de délivrance de visa ayant des conséquences sur sa situation. l'ambassade de france à yaoundé lui a délivré un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Impôt sur les revenus et césu Posée par Soleil, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 894 vues Avant de déposer ma déclaration d'impôts 2025 jusqu'au 4 juin 206, date limite dans notre département, j'avais adressé une réclamation car il y avait une erreur concernant mon aide à domicile. mon conjoint est... Consulter la réponse de Maître Gombert |
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Retour au pays Posée par Ebxavy, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ebxavy - 732 vues Chers maîtres j'ai l'honneur de venir auprès de vous pour solliciter une réponse j'ai ma tante qui est venue en france avec un visa de 3 mois qui a inspiré depuis un an et là elle doit retourner au cameroun... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Salariée de + 27 ans membre cse titulaire + 55 ans convention collective « formation » indemnités légaux sans négociation... |
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Servitude Posée par Lucette, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 433 vues La commune a créé son réseau d'eau pluviale il y a plus de 50 ans. celui-ci avait été installé sur du terrain agricole. aujourd'hui ce terrain est devenu constructible. les propriétaires ont -ils une obligation de... |
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Ma compagne est europienne et ma fille aussi on y pacser ça fais 3 ans et ça fais 2 ans et demi j’ai eu la carte séjour 5 ans memebre d’une famille europienne maintenant on a des problèmes et ma compagne veut qu’on se quitte et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je souhaiterais avoir votre avis juridique sur la situation suivante. un commissaire de justice dispose du concours de la force publique pour procéder à une expulsion. toutefois, mon avocate lui a demandé de temporiser jusqu'à... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je fais suite à la réponse de maître kayembe (merci) quelques jours après avoir subi un viol, j'ai voulu mettre fin à mes jours. les gendarmes ont voulu m'entendre au sujet de mon geste. j'ai donc été auditionnée et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Main levée curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 578 vues Existe t'il a ce jour un ou plusieurs arrêté (s) stipulant une jurisprudence concernant une main levée accordée a un ou plusieurs majeur (s) protégé (s) qui étaient sous mesure de curatelle renfocee et/ou simple merci par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Un agent suspendu, peut-il prendre des congés payés ? si oui est-il rémunéré sur la base antérieure à sa suspension ? cet agent acquiert-il des jours de congés pendant sa suspension ? si l'agent décide de se mettre en... |
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J'ai déposé plainte en 2021 suite à une agression à la batte de baseball. la personne s'est défendu en disant que je l'aurais harcelé. les plaintes ont fait l'objet d'une jonction et un classement sans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Retour volontaire Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MAFEUGUEMDJO - 594 vues Je suis en situation irrégulière sans oqtf,avec enfants (02) j aimerais savoir s il est possible de rentrer dans mon pays avec les enfants . merci de me répondre... |
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Contestation suite à erreur materielle Posée par lionel.veran@numericable.fr, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lionel.veran@numericable.fr - 983 vues J’ai été licencié le 30 octobre 2025 pour inaptitude non professionnelle. vu que les prud’hommes avaient mis un rendu de jugement inaptitude professionnelle , mon employeur a fait appel de ce verdict en cours d’appel et la cour... |
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Pension alimentaire Posée par Juju, il y a 3 semaines dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 841 vues Je souhaiterais savoir si les heures supplémentaires sont prises en compte pour calculer la pension alimentaire ?... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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Ma fille mineure a obtenu son certificat de nationalité française le 20 février 2026 sans aucun problème . depuis j'essaie de lui demander un acte de naissance auprès du scec de nantes , ce dernier m'affirme qu'il... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Retrait de mon fils ou pas Posée par Cicialex, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 849 vues Je passe devant le juge des enfants le père n'avait plus l'autorité parentale j'ai eu deux décès en 5 mois dans ma famille mon papa et ma sœur j'ai une période à vide ou je me suis fait le permis à cause de... |
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Frais de santé orthondontie Posée par Mam solo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 578 vues Les frais de santé comme lorthondontie sont bien à partager équitablement du reste à payer après remboursement mutuelles et sécurité sociale. dans mon cas, ma fille a des soins orthodontie et les frais ont été engagés sur nos deux... |
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Je sollicite votre avis concernant ma situation d'état civil et les conséquences éventuelles sur une future demande de transcription auprès du service central d'état civil de nantes. je suis né le 25 juin 1996 à... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Le père de mon enfant effectue des déplacements pro à l'étranger. le jugement jaf stipule qu'il n'est pas démontré qu'il serait dans son intérêt de se rendre chez ce dernier en son absence... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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