Je suis harcelé par des nuisances sonores provoquer par un enfant atteint d'une maladie psychologique du lundi au dimanche ,cela fait 2moi1/2 que sa dure ,j'ai fait 2 mains courante, et une plainte, le bailleur est au…
Résolu Jai était débouté d'un droit d'appele le mercredi de 17h a 18h, c'est écrit : déboute madame de sa demande visant à mettre en place un appel téléphonique le mercredi de 17h a 18h. donc je ne pourrai jamais avoir mon…
J aimerai reprendre mon nom et prenom d origine ,je suis vietnamien j ai des papiers officiel d adoption quel procedure dois je faire et combien cela coute t il merci…
Résolu Je suis passée à temps partiel (50 %) le 1er septembre. au 31 août, il me restait 6 jours de cp acquis (n-1) sur ma période à temps plein. en septembre, j'ai posé ces 6 jours. mon employeur me les a indemnisés au taux…
je me permets de vous solliciter pour une question d'ordre réglementaire concernant un cas précis : imaginons une mère qui élève son enfant dans un logement dont elle est seule locataire (avec toutes les factures…
Je suis brésilienne et j'hésite à poser ma demande de naturalisation toute de suite. j'aimerais donc votre avis à ce sujet. voici mon parcours en france : 1. arrivée en 2020, pour une licence 3 en sciences du…
J’étais salariée en 2023 et 2024. j’ai créé ma micro-entreprise et commencé mon activité indépendante en janvier 2025. pour le calcul de mes droits au congé maternité, notamment l’allocation forfaitaire de repos maternel, la cpam…
Résolu Je contacte ici que les questions sont nombreuses mais pour les retours d’expérience après passage en vm c’est le néant !!! pas cool pour les stressées donc voilà en date du 29/09/2026 je suis passé en commission medicale avec la…
Résolu Nous avons un chemin rural qui linge notre terrain, au bout de ce chemin il y a un portail non utilisé qui donne dans le cimetière (il y a déjà 2 autres portails pour y accéder). nous n'avons pas d'accès à notre terrain…
Résolu Je bénéficie d'une carte de résident permanent de 10 ans depuis 1996 (renouvelée deux fois en 2006 et 2016). j'ai fait une demande de renouvellement pour la troisième fois en mois de juillet. j'ai répondu à toutes les questions de…
Résolu Je dépose une demande de naturalisation par mariage hors je ne peux pas avoir le casier judiciaire du pays etranger ou j’ai vécu plus de 4 ans comment justifier cela à la préfecture ?…
J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7…
Résolu La policière a rédigé une plainte de ma mère contre moi complètement fausse sous la demande de mon frère. ma mère me jure ne jamais n'avoir dit ça et il l'a amené de force au commissariat. elle savait même pas que…
Le 21 août 2026 je me suis fait arrêté par les gendarmes en moto pour un excès de vitesse de plus de 50km/h, pendant un cortège pour un mariage dans l’oise. j’ai reçu une suspension du préfet de 6 mois (jusqu’au 21 février 2027) et…
Dans mon divorce mon droit dappel pour le mercredi à etait refuser. il est accepté pour le parent non hebergant. a la fin c'est écrit : permettre à l'enfant d'avoir des échanges avec lautre parent. du coup je peut…
Résolu Suite à la succession de mon grand-père ouverte depuis février 2025 nous avons appris en mai 2026 moi même mon frère et ma sœur que la succession de ma grand mère était imbriqué avec celle de mon grand-père et que mon père…
Avec un jugement le papa déménage. a-t-il toujours le droit de prendre les enfants à son nouveau domicile et dans quelle mesure ? merci de vos réponse…
Le médecin du travail peut-il convoqué un salarié pendant un arrêt de travail lorsque cette convocation est à l’initiative du médecin du travail lui même et dans le cadre d’une maladie professionnelle reconnue par la cpam. merci de…
Messieurs, mesdames j'ai saisi le jex pour demander un délai pour quitter les lieux est ce que les forces de l'ordre peuvent ils venir à domicile ?…
Un avocat m'a causé un préjudice financier il y a plus de deux ans. j'ai saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de paris, qui a rendu une décision ordonnant à cet avocat de me restituer une grande partie de mon…
J'ai un titre de séjour passeport talent qui périme le 02 octobre 2026. j'ai déposé un dossier le 23 juillet pour une première demande de carte de résident sur l'anef. mon dossier est actuellement "en cours…
Je suis belge, j’ai plus de 25 ans et je réside en france depuis 2019. je bénéficiais du rsa depuis janvier 2025. en juin 2026, mon rsa a été interrompu car la caf me considérait comme « inactive » et estimait que je ne remplissais…
Résolu Monsieur,dame. je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation. j’ai reçu récemment une oqtf et j’ai déjà engagé les recours nécessaires. je suis actuellement dans l’attente de la décision concernant mon recours sur sagace…
Faires saisine après du tribunal judiciaire pour constater la vacance d une succession et faire désigner l administration des domaine comme curateur…
Je loue un appartement. est-il possible de faire signer l'état des lieux par un intermédiaire, le locataire ne pouvant être présent. merci beaucoup pour votre réponse…
Mon employeur me licencie et j'aimerais savoir comment faire pour réclamer mes droits et indemnité…
Résolu Je vais essayer de résumer la situation. je bosse dans und boîte commercial privé depuis 10 ans et demi. je suis en arrêt pour burn out depuis quelques mois car ça ne va plus du tout avec le patron. voilà il nous a fait travailler…
Dont individuel d'un particulier à ma fille sportive de haut niveau : est-ce possible et dans ce cas quelle fiscalité ( réduction d'impôt ) pour ce particulier ? merci beaucoup merci de vos…
Résolu Je suis veuve et je perçois une rente d’ayant droit au titre d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, versée par la cpam. ma notification de rente indique que celle-ci est attribuée au conjoint survivant au taux de 40 %. la…
Si ma mère m a avantage avec un testament mon frère peut il réclamer une part du partage si la valeur de son bien est inférieur au mien ?…