Droits sociaux Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues Je suis actuellement au chômage. sur le site mes droits sociaux apparaît toujours dans mon activité professionnelle, un employeur chez qui je ne travaille plus depuis de nombreuses années. d'après le site, cet employeur est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je viens de m'apercevoir 4 ans après que l'attestation employeur fournit par mon ancien employeur est erronée. j'ai travaillé chez eux 2 ans et demi mais n'apparaît dans mon ancienneté et mes salaires que les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je viens de reprendre la direction d'une société et l'ancien dg a laissé des affaires personnels au bureau (armoire, bureau, classeurs ...) et ne les a toujours pas récupéré depuis 1 mois. y a t'il un délai légal au... Consulter la réponse de Maître Sery |
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J'ai monté une sarl avec un collègue. aujourd'hui il veut quitter l'entreprise. quelle sont mes démarches ? comment se passe le rachat de part ? a quoi dois je m'attendre ?... |
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Je suis en cdi, forfait jour dans une banque, est ce que je peux avoir un status d'auto-entrepreneur au même temp et travailler sur un projet perso ?... |
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Je suis technicien climatisation dans une société depuis 13 ans avec aucun antécédents. je 10 septembre 2025 je me rend chez un client une maison de retraite pour y travailler. je prend l'ascenseur pour me rendre au 2ème etage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis salariée en cdi dans une esn et mon contrat comporte une clause de mobilité. mon employeur me propose une mission nécessitant une présence régulière sur site hors de ma région, avec peu de télétravail et des nuitées hors... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Suite à mon licenciement pour motif économique, j'ai le droit au csp par france travail, que j'ai accepté. le délai de fin de réflexion étant le 20/11/2025, je ne fais désormais plus partie de l'entreprise. hors je... |
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J'ai obtenu recours à ma demande au conseil du prud'homme de laon le 13/12/2021. j'ai envoyé un courrier lar le 14/02/2022 pour demande de paiement suite à ce jugement qui à ce jour est resté sans réponse. donc... |
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J'ai été salariée vacataire en cdd pendant 8 ans. j'ai réclame ma prime de précarité. mon employeur refuse de me la donner que puis- je faire? y a t- il un recours possible pour avoir gain de cause?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Csp et dirigeant sas Posée par pfiori, il y a 9 mois dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par m.rose - 3692 vues Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement... |
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J’ai démissionné de mon entreprise et je devais respecter un préavis de sept jours. je suis passé durant ce préavis (il n’y avait personne tout le monde travaillait) pour récupérer mes affaires dans mon casier et j’e ai profiter... |
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J'ai gagné la premiere procédure aux prud'hommes en ordonnance de reféré, le jugement a été notifié le 4 décembre a la partie adverse ils ont jusqu'a quel date pour faire appel de la décision? que dois je faire si la... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Ma question est simple,un avis défavorable d' imputabilité accident de service m' a été signifié,la raison invoquée par la commission médicale plénière est la suivante " les reproches entre un agent et son supérieur... |
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Dossier pour un.cdi Posée par Domi40190, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 437 vues Je voudrais savoir si un échéancier edf est considéré comme un justificatif de domicile car mon mari a un échéancier au niveau edf eau et l avis d imposition a été refusé et pas de facture internet la liste lui a été donne... |
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J’ai un tds 4 ans salarié . une entreprise m’a proposé un cdd avec possibilité de renouveler en cdi le salaire est égal au smic avant la demande d’autorisation de travail pour cdd la publication sur france travail est elle... |
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Dossier pour un cdi Posée par Domi40190, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues Mon fils a rempli un dossier pour 1 cdi mais comme il n avait pas de justificatif de domicile je lui ai fait une attestation d hébergement et j ai joint mon avis d imposition celui ci a été refusé les factures internet ne sont pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Expertise médicale Posée par Casastodge, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 476 vues Je suis agent de la fonction publique territoriale, je suis passé en commission médicale formation plénière qui ne s'est pas prononcée car le médecin expert n'était plus agréé. je dois donc être soumis à une nouvelle... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis rentrée en temps que cadre niveau 8 échelon 1, il y a plus de 2 ans (2ans et 4 mois), dans une entreprise sous la convention collective commerce de gros (non alimentaire). j'ai un master de l'enseignement... |
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Licenciement abusif Posée par TaupeDerr, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 294 vues J'ai besoin de votre aide, en effet mon mari est chauffeur spl, en septembre dernier il a conduit sans carte chronotachygraphe. il a prévenu le matin ses supérieurs à l'oral mais aucun n'a réagi puis il a fait sa... |
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Sous divers prétextes, état du véhicule, taux de panne, comportement etc… ma société supprime ou ampute, une prime trimestrielle verser depuis des années et à tous les techniciens, alors que c’est une prime d’usage, faisant partie... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis contractuelle en cdd à temps complet et souhaite créer une micro-entreprise afin de percevoir les bénéfices de liens affiliés sur youtube (redirection vers des librairies pour vente de romans). est-ce possible après accord... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Etam btp classification Posée par Salifou24, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 686 vues Diplômé d'un bts gestion de la pme j'occupe un poste d'assistant administratif depuis maintenant 5 ans dans une pme, je suis etam niv d depuis 6 mois, j'ai l'impression d'être sous évaluer par rapport... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis en cdi depuis un an dans une société et j'ai récemment démissionné sur un coup de tête. avec un commun accord avec mon employeur nous avons décidé par téléphone d'annuler cette démission durant le préavis de 7... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Commission médicale plénière Posée par Pat Bonneville 865, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat Bonneville 865 - 614 vues En accident de service provisoire, après demande de mon administration, j'ai été amené à faire une expertise médicale psychiatrique, l'expert a fait un rapport en indiquant que mon état était bien imputable au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis en arrêt depuis 6 mois suite à une opération du dos, mon arrêt s'arrête le 25 décembre et ma patronne m'a prévu une visite médicale le mardi 6 janvier et m'informe qu'en attendant cette date je serai en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Est-il possible de demander uniquement la nullité de plein droit du licenciement devant le conseil de prud’hommes, puis, en cas d’appel, d’ajouter à titre subsidiaire une demande fondée sur l’absence de cause réelle et sérieuse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je travail dans une entreprise ou il pratique l'annualisation des salaires. nous leurs devons 7h de travail qui nous ont déjà été rémunérés dans l'année que je devais effectué le 22 decembre lors de l'inventaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Licenciement apprenti Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Javel - 533 vues Nous avons un apprenti qui vient de se mettre en arrêt maladie (soit disant)car je lui avait fait une remontrance. il a dit qu il ne viendrait pas ce matin car il était souffrant. le patron d une autre société vient de m appeler... |
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Je compte saisir le tribunal administratif pour lenteur administrative et non versement de la totalité de mon rappel sft qui est peut-être tombé sous le coup de la prescription, pourtant j'avais fait mes demandes dans le... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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