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Droits sociaux
Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues

Je suis actuellement au chômage. sur le site mes droits sociaux apparaît toujours dans mon activité professionnelle, un employeur chez qui je ne travaille plus depuis de nombreuses années. d'après le site, cet employeur est...

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Maître DAUSSE
 
Papiers fin contrat erronés
Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 401 vues

Je viens de m'apercevoir 4 ans après que l'attestation employeur fournit par mon ancien employeur est erronée. j'ai travaillé chez eux 2 ans et demi mais n'apparaît dans mon ancienneté et mes salaires que les...

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Maître DAUSSE
 
Employe qui ne récupère pas ses affaires
Posée par TITEUFED, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues

Je viens de reprendre la direction d'une société et l'ancien dg a laissé des affaires personnels au bureau (armoire, bureau, classeurs ...) et ne les a toujours pas récupéré depuis 1 mois. y a t'il un délai légal au...

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Maître Sery
 
Mon associé veut quitter l'entreprise
Posée par Mauviette, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mauviette - 660 vues

J'ai monté une sarl avec un collègue. aujourd'hui il veut quitter l'entreprise. quelle sont mes démarches ? comment se passe le rachat de part ? a quoi dois je m'attendre ?...

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Est ce possible d'avoir un cdi et avoir une société
Posée par Khaled, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 515 vues

Je suis en cdi, forfait jour dans une banque, est ce que je peux avoir un status d'auto-entrepreneur au même temp et travailler sur un projet perso ?...

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Licenciement pour faute grave
Posée par Adri, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 541 vues

Je suis technicien climatisation dans une société depuis 13 ans avec aucun antécédents. je 10 septembre 2025 je me rend chez un client une maison de retraite pour y travailler. je prend l'ascenseur pour me rendre au 2ème etage...

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Maître DAUSSE
 
Refus d’une mission en esn avec clause de mobilité
Posée par mena, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 605 vues

Je suis salariée en cdi dans une esn et mon contrat comporte une clause de mobilité. mon employeur me propose une mission nécessitant une présence régulière sur site hors de ma région, avec peu de télétravail et des nuitées hors...

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Maître DAUSSE
 
Solde de tout compte et csp
Posée par Jm, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 755 vues

Suite à mon licenciement pour motif économique, j'ai le droit au csp par france travail, que j'ai accepté. le délai de fin de réflexion étant le 20/11/2025, je ne fais désormais plus partie de l'entreprise. hors je...

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Jugement conseil de prud'hommes
Posée par MARCHANDJ, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 347 vues

J'ai obtenu recours à ma demande au conseil du prud'homme de laon le 13/12/2021. j'ai envoyé un courrier lar le 14/02/2022 pour demande de paiement suite à ce jugement qui à ce jour est resté sans réponse. donc...

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Inquiétude pour absence de prime
Posée par Youki, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Youki - 609 vues

J'ai été salariée vacataire en cdd pendant 8 ans. j'ai réclame ma prime de précarité. mon employeur refuse de me la donner que puis- je faire? y a t- il un recours possible pour avoir gain de cause?...

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Maître DAUSSE
 
Csp et dirigeant sas
Posée par pfiori, il y a 9 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par m.rose - 3692 vues

Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement...

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Récupérer mes affaires durant préavis
Posée par Matislacreme, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 406 vues

J’ai démissionné de mon entreprise et je devais respecter un préavis de sept jours. je suis passé durant ce préavis (il n’y avait personne tout le monde travaillait) pour récupérer mes affaires dans mon casier et j’e ai profiter...

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Pouvez vous m'éclairer svp.
Posée par Kenzo, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

J'ai gagné la premiere procédure aux prud'hommes en ordonnance de reféré, le jugement a été notifié le 4 décembre a la partie adverse ils ont jusqu'a quel date pour faire appel de la décision? que dois je faire si la...

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Maître Assesso
 
Avis défavorable commission médicale plénière
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 359 vues

Ma question est simple,un avis défavorable d' imputabilité accident de service m' a été signifié,la raison invoquée par la commission médicale plénière est la suivante " les reproches entre un agent et son supérieur...

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Dossier pour un.cdi
Posée par Domi40190, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 437 vues

Je voudrais savoir si un échéancier edf est considéré comme un justificatif de domicile car mon mari a un échéancier au niveau edf eau et l avis d imposition a été refusé et pas de facture internet la liste lui a été donne...

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Une question sur l’opposabilité de l’emploi
Posée par H, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 465 vues

J’ai un tds 4 ans salarié . une entreprise m’a proposé un cdd avec possibilité de renouveler en cdi le salaire est égal au smic avant la demande d’autorisation de travail pour cdd la publication sur france travail est elle...

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Dossier pour un cdi
Posée par Domi40190, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues

Mon fils a rempli un dossier pour 1 cdi mais comme il n avait pas de justificatif de domicile je lui ai fait une attestation d hébergement et j ai joint mon avis d imposition celui ci a été refusé les factures internet ne sont pas...

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Maître DAUSSE
 
Expertise médicale
Posée par Casastodge, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 476 vues

Je suis agent de la fonction publique territoriale, je suis passé en commission médicale formation plénière qui ne s'est pas prononcée car le médecin expert n'était plus agréé. je dois donc être soumis à une nouvelle...

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Maître KITENGE
 
Durée maximal à un échelon
Posée par 105b, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 338 vues

Je suis rentrée en temps que cadre niveau 8 échelon 1, il y a plus de 2 ans (2ans et 4 mois), dans une entreprise sous la convention collective commerce de gros (non alimentaire). j'ai un master de l'enseignement...

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Licenciement abusif
Posée par TaupeDerr, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 294 vues

J'ai besoin de votre aide, en effet mon mari est chauffeur spl, en septembre dernier il a conduit sans carte chronotachygraphe. il a prévenu le matin ses supérieurs à l'oral mais aucun n'a réagi puis il a fait sa...

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Prime de productivité (usage) supprimer ou amputer
Posée par Bobmorane06, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bobmorane06 - 586 vues

Sous divers prétextes, état du véhicule, taux de panne, comportement etc… ma société supprime ou ampute, une prime trimestrielle verser depuis des années et à tous les techniciens, alors que c’est une prime d’usage, faisant partie...

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Maître DAUSSE
 
Cumul contractuel et micro-entreprise (liens affiliés - vente de produits)
Posée par Lionel18, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 505 vues

Je suis contractuelle en cdd à temps complet et souhaite créer une micro-entreprise afin de percevoir les bénéfices de liens affiliés sur youtube (redirection vers des librairies pour vente de romans). est-ce possible après accord...

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Maître DAUSSE
 
Etam btp classification
Posée par Salifou24, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 686 vues

Diplômé d'un bts gestion de la pme j'occupe un poste d'assistant administratif depuis maintenant 5 ans dans une pme, je suis etam niv d depuis 6 mois, j'ai l'impression d'être sous évaluer par rapport...

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Maître KITENGE
 
Démission puis annulation
Posée par Fabien-Zzz, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 533 vues

Je suis en cdi depuis un an dans une société et j'ai récemment démissionné sur un coup de tête. avec un commun accord avec mon employeur nous avons décidé par téléphone d'annuler cette démission durant le préavis de 7...

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Maître KITENGE
 
Commission médicale plénière
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat Bonneville 865 - 614 vues

En accident de service provisoire, après demande de mon administration, j'ai été amené à faire une expertise médicale psychiatrique, l'expert a fait un rapport en indiquant que mon état était bien imputable au...

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Maître DAUSSE
 
Mon employeur m'impose des cp après mon arrêt en attendant ma visite medical
Posée par Tracy, il y a 2 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tracy - 856 vues

Je suis en arrêt depuis 6 mois suite à une opération du dos, mon arrêt s'arrête le 25 décembre et ma patronne m'a prévu une visite médicale le mardi 6 janvier et m'informe qu'en attendant cette date je serai en...

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Maître DAUSSE
 
Est-il possible de demander uniquement la nullité du licenciement-en-1-ere-insta
Posée par karin, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues

Est-il possible de demander uniquement la nullité de plein droit du licenciement devant le conseil de prud’hommes, puis, en cas d’appel, d’ajouter à titre subsidiaire une demande fondée sur l’absence de cause réelle et sérieuse...

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Maître DAUSSE
 
Je devais des heures mais je suis en arret maladie
Posée par Pell, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 407 vues

Je travail dans une entreprise ou il pratique l'annualisation des salaires. nous leurs devons 7h de travail qui nous ont déjà été rémunérés dans l'année que je devais effectué le 22 decembre lors de l'inventaire...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement apprenti
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Javel - 533 vues

Nous avons un apprenti qui vient de se mettre en arrêt maladie (soit disant)car je lui avait fait une remontrance. il a dit qu il ne viendrait pas ce matin car il était souffrant. le patron d une autre société vient de m appeler...

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Rappel sft non versé et lenteur administrative
Posée par WinWin, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 385 vues

Je compte saisir le tribunal administratif pour lenteur administrative et non versement de la totalité de mon rappel sft qui est peut-être tombé sous le coup de la prescription, pourtant j'avais fait mes demandes dans le...

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Maître KITENGE
 
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