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Avertissement apprenti
Posée par jennifer, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 576 vues

Pouvons-nous adresser un avertissement à un apprenti?...

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Carte professionnelle de sécurité incendie
Posée par Jp ELOKO, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 639 vues

J'ai eu un défaut d'assurance j'ai payé mon amande est -ce -que je veux perdre ma carte professionnelle merci cordialement...

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Taux réduit
Posée par Commune75izi223., il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 324 vues

Je voudrais savoir s’il y’a une réduction de la csg pour les salaires faibles...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Complément d'information.
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 568 vues

Mon entreprise a été liquidée en janvier.. j'étais en congés de maternité jusqu'à fin mars . mon employeur m'a invitée à un entretien préalable sans convocation à son étude pour mon licenciement, en debut dubmois...

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Un défenseur syndical peut-il faire appel?
Posée par karin, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 521 vues

Suite à un jugement prud’homal, un défenseur syndical peut-il faire appel et représenter un salarié devant la cour d’appel selon la loi ? merci...

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Maître de Medeiros
 
Divulgation sms privé
Posée par 1986, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues

Une ancienne collègue de travail poursuit mon responsable au prud’hommes. elle divulgue des sms que nous nous sommes échangés en privé sans mon consentement ce qui me met dans une situation très délicate. en a-t-elle le droit ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Création d'entreprise post activité
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 408 vues

J'ai donné des cours en ligne en 2024 et début 2025 de manière non professionnelle (je l'ai fait pour faire passer le temps certaines soirées) pour un montant de 600 / 700€ sans savoir que j'aurais apparemment du...

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Impôts 2024
Posée par Marthy B, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues

Je remarque que les éléments pré-rempli sur ma déclaration d'impôts : salaire et prélèvement a la source concernant la période de décembre 2023 à novembre 2024. est-ce normal? je pensais que la période de référence était de...

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Maître YAHIAOUI
 
Créance salariale non versée - portage salarial
Posée par Robert, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robert - 450 vues

à toutes et tous, je me permets de solliciter vos lumières sur une situation un peu complexe concernant une créance salariale non versée. j’étais en portage salarial au sein de la société x. au terme de mon contrat, la société x ne...

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Maître PETSOKO
 
Exercice de profession libérale sans déclaration
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 395 vues

J'ai donné courant 2024 et début 2025 quelques cours en ligne (pour un montant total de 600€, j'ai maintenant arrêté de donner des cours). lors de ma déclaration d'impôts 2025 pour les revenus 2024, je me suis rendue...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Congès payés imposés
Posée par seb1303, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues

Mon employeur a refusé les 15 jours des congés payés que j'avais demandé fin aout et m'impose 3 semaines de congés payés en septembre est-ce normal ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Solde de tout compte
Posée par Yves, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues

Mon solde de tout compte ma été versé par virement et il est différent du montant papier. bien sur en moins pour moi. la comptabilité à invoqué que ma rupture conventionnelle avait été mal saisie et que c'est pour ça...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Refus de partie vaiable
Posée par PHIL, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 328 vues

Une entreprise peut elle refuser le paiement de la partie variable dans le cas de la réalisation des objectifs en invoquant des difficultés économiques et ou pertes et non bénéfice ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de séjour salarié yans
Posée par Hi2024, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hi2024 - 412 vues

Pouvez vous m'expliquer cela j'ai le trouve parmi les documents pour renouveler ma carte salarié 4 ans j'ai pas bien compris cet article. a l'issue de la 2ème année de validité de la carte de séjour temporaire «...

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Travailleurs rqth mutation
Posée par bourgogne, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 401 vues

Jai actuellement un dossier pour être reconnu rqth. en attendant la réponse a ma demande de rqth je me demandais si avec cette reconnaissance j'aurais plus de facilités a muter. car effectivement je travail a 50 min...

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Maître BELIGHA
 
Inaptitude maladie professionnelle
Posée par maman, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 284 vues

Mon employeur me propose un reclassement j etais en maladie professionnelle pendant 3 ans mon travail chaudronnier mon employeur me propose un poste de ouvrier polyvant d atelier mais avec les memes taches qu un chaudronnier debit...

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Licenciement retard répetés et rappel a l'ordre
Posée par 34000, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 336 vues

Je suis en pleine procédure de rupture conventionnelle (sous meriode de retractaion encore) avec mon employeur (cdi 39h cuisinier) depuis 3 ans et demi. je pense me retracter de cette rupture et de garder mon travail car je ne suis...

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Employeur menaçant
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

Employeur menaçant + insultes physiques . déclaré dans un garage mais me fait travailler dans un autre ( siret différent ) . actuellement en arrêt il refuse de me payer ( maintien salaire convention collective 1090) et ne cotise...

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Maître Vité
 
Être payé lors d'une mise à pied conservatoire ?
Posée par Muriautin78, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues

Un employeur a mis un de ses employés en mise à pied conservatoire, il lui a demandé de signer un document justifiant cette mise à pied en attendant une date de convocation l'employeur doit il obligatoirement rémunéré le...

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Maître LE DILY
 
Certificat de non pourvoi en cassation
Posée par Cléda17, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 444 vues

Merci de votre réponse, c'est une affaire civile, demande cour de cassation où cour d'appel ?...

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la réponse de
Maître LE DILY
 
Certificat de non pourvoi en cassation
Posée par Cléda17, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 534 vues

Mon avocat a fait une demande d'un certificat de non pourvoi, dans quel délai aura-t-il une réponse ? j'habite en charente maritime (17) très utile pour conclure une succession qui dure depuis 9 ans...

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la réponse de
Maître LE DILY
 
Licenciement économique sauvegarde de la compétitivité
Posée par Acha, il y a 2 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître de Medeiros - 1060 vues

Nous sommes 14 employés en projet de licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité. entreprise de moins de 50 salariés avec un cse. l'entreprise a une bonne santé financière. avons nous un recours pour faire...

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Journée de solidarité
Posée par Lili, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili - 332 vues

Je suis vendeuse en boulangerie artisanale. je n’ai jamais fais ma journée de solidarité jusqu’à maintenant étant donné que je travaillais 6j/7 et tous les jours fériés. j’ai désormais deux jours de repos : le lundi et le mardi...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fin de contrat
Posée par Kal83, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 301 vues

Je quitte l'armée au bout de 10 ans, j'ai le droit a une reconversion et un congé de reconversion (80j) octroyé par l'armée (dpm). a l'issu de ces 80j, ils cassent mon contrat (3mois avant la date initiale de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abandon de poste pendant préavis
Posée par Joséphine, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 499 vues

Mon mari a fait un abandon de poste lors de son préavis de démission. son employeur n a pas souhaité réduire son préavis d’un mois sur les trois mois prévus par le contrat de travail. il a d abord été arrêter par notre médecin au...

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Situation d'une salariée en période de congés de maternité/ licenciement éco
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 535 vues

Une salariée après accouchement , en congés de maternité au moment de liquidation de son entreprise pour raisons économiques , doit être licenciée comme nous . l'employeur doit t-il suivre une procédure de vu la protection de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Informations d une enquete disciplinaire adresse à un tiers extérieur
Posée par AllalNordine, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 445 vues

J ai quitte l etablissement public dans lequel je travaillais , apres avoir voulu me licencier pou fautes graves et apres etre passe par le conseil de discipline , celui ci n a pas émis de sanction. mon employeur m a proposé une...

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Accès aux pointages
Posée par Breh44, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 545 vues

Mon employeur refuse de communiquer aux salariés le detail des pontages hebdomadaire qui nous étaient communiqués auparavant avec notre bulletin de salaire. en a t il le droit ?...

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la réponse de
Maître de Medeiros
 
Non paiement de ma prévoyance . dernier paiement fin février
Posée par Diamon, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 740 vues

Je suis en invalidité catégorie 1 suite à une décision de la cpam depuis le 1 août 20124. mon employeur ne m'a jamais réglé ma prévoyance en tant et en heure depuis. le dernier paiement à eu lieu en février 2025. quand je les...

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Employe libre service accompagnement station service le soir
Posée par Gregoire, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues

Je suis en cdi depuis 3 ans en employé libre service à intermarché il y as quelque mois mon patron m'a demander temporairement que tous les soirs à 19h j'irais escorter l'adjointe caisse récupérer l'argent à la...

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Maître PETSOKO
 
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