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Rémunération transport de voyageurs
Posée par Maxime, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 395 vues

Domaine transport de voyageurs sur route. accord du 24 novembre 2017 concernant les coefficients 145v, 150v et 155v. article 7. faut-il bien comprendre que cela concerne uniquement les coefficients cités ci-dessus, et uniquement en...

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Changement de lieu de travail
Posée par Noé, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues

Je suis salarie dàs ine entreprise de 80 salaries, l’'employeur a décidé de faire changer notre lieu de travail. il souhaite que l'emménagement se fasse d'ici une semaine. or, les élus du cse n'ont pas...

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Maître PETSOKO
 
Comment rédiger un recours auprès du président de la cour de cassation
Posée par lilou44, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 881 vues

Suite a une demande d aide juridictionnelle en cassation . je viens de recevoir la notification de rejet pour motif "aucun moyen sérieux de cassation suite a cette décision je souhaiterais contester auprès du premier président...

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Maître BELIGHA
 
Procédure de licenciement économique collectif des délégués .
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 488 vues

Nous sommes 2 délégués 1 titulaire et 1 supplément dans le collège agent de maîtrise du cse suite à la liquidation de notre entreprise et notre licenciement collectif pour raisons économiques demandée par l'administrateur à la...

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Responsable
Posée par Voiture, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues

Je travaille dans un établissement pour personnes handicapées où je fais le ménage, une nouvelle personne est arrivée pour nous aider et la responsable m'a informé que c'est à moi de lui montrer le travail à effectuer et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Merci de bien vouloir m’éclairer 35hrs 37 hrs
Posée par True973, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 773 vues

Agent dans une police municipale 24/24h et au 35 hrs, il nous est imposé de passer au 37h comme l’ensemble des agents de la mairie. or, déjà présente 24/24h qu’elle est l’interêt d’imposer cela à part générer des dysfonctionnements...

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Démission
Posée par Mat, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues

J’ai donné ma lettre de démission aujourd’hui à mon responsable dans laquelle je stipule demander une dispenses partielle de préavis . notre convention collective prévois un préavis de 2 mois et moi je demande de n’en faire que la...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Agent assermenté
Posée par Yannick, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yannick - 725 vues

Je suis agent assermenté dans la cadre de mon travail et rédige des pv au procureur de la république après constatation des faits avérés. j aimerai savoir si je peux signer d autre pv sur dossier sans avoir constaté les faits, et...

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Maître DAHAN
 
Procédure en rectification d’erreur matérielle
Posée par karin, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 347 vues

À la suite d’un jugement prud’homal, il apparaît que la décision rendue ne reflète pas la réalité des faits, ayant repris les allégations trompeuses de la partie adverse. dans le cadre de la procédure en rectification d’erreur...

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Avis favorable pour reconnaissance mp
Posée par Henali, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ted20 - 727 vues

Je viens de recevoir le jugement du pole judiciaire,avis favorable a ma demande de reconnaissance maladie professionnelle hors tableau ,un lien a été retenu entre ma maladie et mon travail. mon employeur était informé de cette...

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Droit de congé
Posée par SACRE, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 486 vues

Un nouveaux employé en cdd à droit à son congé annuel ,après combien de temps de travail ?...

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Non-respect de la période de préavis .
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 440 vues

Il me semble le fait qu'elle ait le statut rqth, elle bénéficie d un préavis doublé ? et en second lieu , son licenciement fait suite à la liquidation de son entreprise .pour raisons économiques et cession.. vu que le délai de...

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la réponse de
Maître POILBOUT
 
Atteinte au secret professionnel ?rpva-procedure-distincte-avocat,différent
Posée par karin, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 354 vues

Si un salarié mandate deux avocats pour deux procédures distinctes, l’avocat adverse peut-il produire, dans l’une, des échanges rpva issus de l’autre ? n’est-ce pas une atteinte au secret professionnel et au principe de séparation...

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Paiement salaire
Posée par cmoi94, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 401 vues

J'ai mon cdd qui cest terminé il y a 8j. a ce jour aucun paiement ni documents de fin de contrat , est ce normal ? en les contactant il me dise que tout se fera à la fin du mois (salaire et documents) . est ce normal ? merci...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Accident de travail - alsace moselle
Posée par Marthy B, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 347 vues

Un salarié en hcr lié par un cdd saisonnier accident de travail au bout de 8 mois en alsace moselle maintien du salaire en totalité - dans ces conditions la subrogation est obligatoire?...

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Accident du travail, changement de société
Posée par B.loic, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

Je suis agent de securité dans un centre commercial et ma société actuelle change pour une autre boite dans quelques semaines. mais actuellement en accident du travail depuis 1 ans dû à une rupture des ligaments croisés suite à une...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Licenciement
Posée par SACRE, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues

Un employé qui ne vient pas chercher son solde se touts compte aprés le temps de délais de 15 jours que faire ?...

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Maître BALONGA
 
Changement de statut
Posée par Alina, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues

J'etait embache en cdi pendant 6 ans dans un ehpad en poste de aide soigniante non diplome,aujourdui je suis presque a la fin de ma formation en julliet je vais etre diplome.l'ehpad me demande si je veux toujours reste en...

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Maître BELIGHA
 
Enchaîner deux stages avec convention la même année : possible ?
Posée par Mouchard, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître YAHIAOUI - 337 vues

Je suis étudiant en fin de cursus dans une école d’ingénieur (niveau bac+5), et je cherche à savoir s’il est possible d’enchaîner deux stages avec convention dans deux entreprises différentes sur la même année universitaire, même...

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Entretien disciplinaire conservatoire
Posée par Sandy, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 778 vues

Je suis directrice d'un centre de loisirs j'ai reçu un convocations pour cause disciplinaire en vi d'un licence...

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Demande carte résident
Posée par Rekik.1987, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1461 vues

J'avais dépose mon demande de renouvellement carte de salarié 4 ans le 4 janvier 2025 et j'avais demandé ma carte de résident 10 ans. le 22 janvier 2024 j'ai passé un entretien avec la mairie et jusqu'à...

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Mon chef a t’il le droit d’ouvrir mon vestiaire personnel et de prendre des phot
Posée par Eiram, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 412 vues

Depuis quelques jours je me vois être tenue pour responsable d’une mauvaise note auprès de mon chef après un audite depuis j’ai constaté que l’on ouvrait mon vestiaire personnel pour y déposer des choses et en faire des photos pour...

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Licenciement économique
Posée par Isa, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 486 vues

Suite à la liquidation judiciaire de notre entreprise primavista, nous sommes en licenciement économique, nous souhaitons savoir s'il ne serait pas judicieux d'être accompagné par un avocat afin de vérifier que tout est...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Contrat étudiant et démissionner
Posée par STUDYLAW, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 367 vues

J'avais un contrat étudiant à hauteur 4h/ semaine. arrivé à la fin de mes études, l'entreprise, 3 mois avant m'à envoyé un message en m'obligeant à démissionner car mon statut d'étudiant allais se terminer...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Contrat étudiant et démission
Posée par STUDYLAW, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par STUDYLAW - 421 vues

J'avais un contrat étudiant à hauteur 4h/ semaine. arrivé à la fin de mes études, l'entreprise, 3 mois avant m'à envoyé un message en m'obligeant à démissionner car mon statut d'étudiant allais se terminer...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Agence d'intérim et accident du travail
Posée par Lélixen, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues

Nous sommes une entreprise qui passe beaucoup par les agences d'intérim dans le cadre de notre activité. hier, un intérimaire a fait un malaise durant sa mission. l'agence d'intérim a été prévenue hier de cet...

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Maître BELIGHA
 
Absences non rémunérée
Posée par Anonyme5756, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 323 vues

Je suis apprenti en alternance, salarié d’une entreprise. j’ai eu plusieurs absences pour raisons médicales justifiées (certificats fournis et validés par le centre de formation). malgré cela, sur mon bulletin de salaire, ces...

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Maître BELIGHA
 
Paiement
Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hetot1 - 519 vues

Je travaille au noir étant citoyen français quelle sont les démarches a faire pour ce faire payer au moins au smic merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat apprentissage ukrainienne 31 ans
Posée par LA PAP, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 393 vues

Une personne de 31 ans ukrainienne souhaite faire un contrat d'apprentissage en cuisine. le cfa m'indique que ce n'est pas possible car elle a plus de 30 ans. quelles sont les autres possibilités ? je vous remercie...

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Maître PETSOKO
 
Changement de poste sans avenant
Posée par Someoneof51, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 521 vues

Cela fais deux mois que j'ai évoluer dans mon entreprise : promotion avec changement de salaire sans avenant , l'augmentation ce fais par le biais d'une " prime faisant fonction " j'ai eu un entretien ou...

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Maître BELIGHA
 
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