Une question en droit du travail ?

S, je viens de depose une demande en refere aupres du cph pour non versement de solde de tout compte. licenciement: le 19/09 et preavis de 2 mois non fait. j'aimerai savoir si mon employeur devra payer une pénalité de...

L encadrant de l entreprise où je travaille est vraiment nul sans expérience il ne fait pas son travail et se fait engueuler par le patron souvent mais continue à protéger les salariés qui mettent la zizanie , puis je le dénoncer à...

Je travail dans un société ou j'ai un contrat 40h /semaine et je fait beaucoup plus sur ma fiche de paie de novembre j été à 1951.38heure annuel et 413.01 heures supplémentaires, alors je pense que les heures supplémentaire...

Je suis étudiante ivoirienne vivant en france. je dispose d'un bac+2 ivoirien et je suis en dernière année du dcg. serait-il possible de changer de titre de séjour avec mon diplôme ivoirien? en vous remerciant de votre retour...

Je me pose une question concernant les indemnités (10% sur les montants gagnés) à verser à mon avocat. ces 10% se calculent t’ils également sur les montant perçus au titre de l’article 700 ou seulement sur les dommages et intérêts?...

Je suis auxiliaire de vie depuis le 01 novembre 2024 en cdi dans un service infirmier à domicile. le 1 décembre 2025, la médecine du travail m’a déclaré en inaptitude. j’ai été reçu le 22 décembre 2025 par ma direction pour...

J’ai démissionné de mon travail et je dois signer mon solde de tout compte, je me trouve à 500 km de l’entreprise, l’employeur exige ma présence pour signer le solde. tout compte. est-il possible qu’il m’envoie par mail le solde de...

J'ai été en accident de travail du 06/01/2023 au 30 juin 2025. durant cet accident j'ai été indemnisé en subrogation par mon entreprise qui percevait donc les indemnités de la cpam ainsi que des indemnités de la...

Actuellement en formation en alternance, je souhaiterais savoir s’il serait possible d’effectuer un stage facultatif de courte durée, à titre personnel et en complément de ma formation. ce stage ne fait pas partie des validations...

J’ai pose des congés payés du lundi 29 décembre au samedi 3 janvier . je travail de nuit et je dois travailler le dimanche 28 de 18h30 a lundi 29 a 6h30 . ma question est la suivante , ne devrais je pas arrêter mon travail a 23h59...

Licenciée pour faute grave la veille de noël (mais avec le délai postal document reçu hier) je voudrais savoir quand je peux recuperer mes documents et solde de tout compte sachant que pour bien faire exprès ils ont fermé...

J'ai reçu un avis de passage pour une mise en demeure le 26 décembre, l avis de passage indique que la lettre peut être retirée à partir du 27 décembre . légalement, la date de réception de la lettre est laquelle, le 26 ou 27...

J’ai assigné mon employeur (association d’insertion par l’activité économique) aux prud’hommes. j’ai gagné en départage puis en appel pour non-respect de l’obligation de loyauté en ce comprise l’obligation de sécurité et pour...

Voila je travaille dans une ebe entreprise à but d emplois, ça fait plus d un an et demi qu on est ouvert , récemment de nouveaux salariés sont venus mais le problème c est qu ils se sont fais copain copines avec l encadrant qui ne...

J'avais eu une dette france travail il a 1 ans et demis qui a était transmis au huissier je paye donc le huissier si demain je me retrouve au chômage est ce que je vais quand même percevoir mes allocations car je voit encore...

Est ce que ce possible de voyager en afrique avec titre de séjour qui expiré le 8 février mon voyager et le 01 janvier et retour 20 janvier c'est possible d'aller sans problème merci...

Suite à une alerte de solde de congés j'ai dû poser à la va-vite plusieurs jours de congés pour ne pas les perdre. plusieurs semaines après, et après que ces congés soient validés et passés, on me dit que l'outil...

Je souhaite passer du statut étudiant à statut auto entrepreneur. est ce que si au bout 6 mois via une couveuse je fais chaque mois le smic est ce que ça va passer comme ressources à considérer par la préfecture pour vivre la...

Choisir plutôt csp ou are ? mes infos : né le 4 octobre 1967 début de carrière 1984 168 trimestres validés au 01-01-2026 licenciement économique suit liquidation judiciaire date buttoir pour choisir csp ou are : 20 janvier 2026...

Cela faisais 47 jours ouvré que j’étais en arrêt pour burn out, j’ai décidé de démissionner et ai donc reçu mon solde de tout compte. quelle surprise je remarque, en voyant que sur ma fiche de paie, je me retrouve avec une ligne...

Je suis actuellement au chômage. sur le site mes droits sociaux apparaît toujours dans mon activité professionnelle, un employeur chez qui je ne travaille plus depuis de nombreuses années. d'après le site, cet employeur est...