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Obligations du notaire pour la vente d’un bien immobilier Posée par PMA58, il y a 4 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 601 vues Nous sommes 4 indivisaires, dans le cadre d’une succession. nous avons vendu des appartements situés dans une copropriété d’immeuble. aucun des indivisaires n’est un professionnel de l’immobilier et n’a pas de compétence en la... Répondre

Mon ex conjoint bloque le versement de la vente d'un terrain Posée par Alinat13, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 868 vues En 2019 mon ex conjoint a vendu notre maison et j'ai envoyé un mail en disant au notaire " je ne prends pas d'argent sur la vente de la maison " et là il vient de vendre un terrain, nous avons signé le compromis puis... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Nouvelle reforme de la mise en état conventionnelle (septembre 2025) Posée par Obiwan, il y a 4 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 520 vues Je sollicite vos avis sur la possibilité d’appliquer la nouvelle réforme de la mise en état conventionnelle (septembre 2025) à mon dossier en cours. contexte : un litige immobilier est en cours depuis plusieurs années... Répondre

Télésurveillance sur maison démembrement de propriété Posée par Festival, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 830 vues Je suis tuteur aux biens et à la personne d'un homme âgé résidant en ehpad. il est usufruitier d'une maison dont les enfants sont nus propriétaires. l'un des enfants souhaite installer une caméra de surveillance pour... Compléter

Résidence principale devient secondaire suite pacs - résolu Posée par Irisse, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 656 vues Je suis enseignante, originaire du sud de la france, j'ai été mutée en région parisienne l'an dernier. mon compagnon est resté dans le sud, étant propriétaire de son appartement et voulant rester proche de sa famille... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation au tribunal judiciaire pour non paiement des charges. Posée par Shandrile, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 964 vues Je vous écris car je me retrouve malheureusement assignée devant le tribunal judiciaire par le syndic de copropriété d'un 2e logement qui n'est pas mon logement principal , pour non paiement des charges... Participer

Retenue abusive sur dépôt de garantie sans justificatifs Posée par pixipix_solide, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 444 vues Je rencontre un problème avec mon ancien bailleur concernant la restitution du dépôt de garantie d’un logement meublé. deux mois après l’état des lieux de sortie, le bailleur m’a envoyé un mail tard dans la soirée (après 23h) pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Qui paye les reguls de charges : ancien ou nouveau proprietaire ? Posée par VILLA-BLANCHE-GCH, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 771 vues Suite aux réponses faites à jimmy par maitre alexia quesada-garcia, voici le cas : un nouveau propriétaire b succède à l'ancien a , vente en juillet 2024, et lors de l' ag de juin 2025 , sont approuvés 2 exercices en... Participer

Prescription des charges et taxes locatives Posée par Kalriop, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 526 vues Je suis locataire d'un appartement, bail non meublé de 3 ans reconduit et signé le 01/09, en copropriété avec syndic professionnel. eau et chauffage collectif. l'exercice comptable du syndic va du 01/01 au 31/12, et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Problème concernant l’utilisation de la cave de mon logement Posée par COSMOS, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par TANGALAKIS - 808 vues Je suis locataire d’un appartement avec une cave. lorsque j’étais étudiante, un proche m’avait demandé de lui rendre service en lui prêtant temporairement ma cave pour y entreposer quelques affaires, le temps qu’il trouve un local... Participer

Occupation illegale d appartement Posée par Clairette, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 848 vues Que puis je faire si mon locataire ne part pas à la date prévue de fin de bail il a reçu par huissier la lettre de congé et les 6 mois de delais arrivent à terme. il ne donne aucun signe de vouloir quitter les lieux? merci de votre répo... Consulter la réponse de Maître HAUSSER

Assurance decennale Posée par Gooner100, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 809 vues Nous avons fait installer un portail et une clôture par une entreprise début 2025, mais l'installation n'a pas été effectuée correctement. nous avons refusé la réception des travaux, car ils ne sont pas terminés, mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Peut on loger à titre gratuit dans une maison en étant soi même propriétaire d'u Posée par Océane.38, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 837 vues Cela fait 3 ans que notre appartement est mis en vente , nous avons la possibilité d'être logé a titre gratuit dans une maison secondaire qui appartient à ma mère. aux yeux de la loi est ce que cela est possible ? y a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Controle assainissemente vente Posée par nani, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 492 vues Je vends une maison qui dispose de l assainissement collectif j ai un certificat de conformité de 2006 j ai lu que "depuis le 1er janvier, un contrôle est devenu obligatoire en cas de nouveau raccordement ou de modification... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème office notarial Posée par Adrien12, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Adrien12 - 736 vues J'ai un problème avec un notaire. gros conflits familiaux depuis le début de l'ouverture de la succession, maison familiale à partager en 10. j'ai demandé au notaire de ne pas communiquer mes données (mail... Compléter

Rétractation bail Posée par Lol42800, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 437 vues Je suis en attente d'une réponse pour un logement social. je suis en deuxième position. en attendant, j'ai trouvé un logement la propriétaire n'attend qu'une chose c'est que je signe le bail et envoie la... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Refus d offre d achat Posée par Chacha, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 633 vues Notre copropriété met en vente des lots. nous avons passe deux annonces en direct identiques sur pap et gens de confiance. l annonce propose un appartement à 255 ke et propose en option et supplément éventuel une chambre de service... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance décennale Posée par Laurent94, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laurent94 - 1096 vues Un artisan prévoit de couler une chape en béton léger sur tout le sol de mon appartement. j'ai reçu son attestation d'assurance décennale qui mentionne qu'il est couvert pour l'activité "structure et travaux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comportement répétitif et menaçant de mon voisin — besoin de conseils Posée par Soya0704, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par INESSE - 496 vues Je poste ici pour avoir des conseils sur une situation qui devient très pesante avec mon voisin du dessous. je vais essayer de rester factuelle et claire. contexte général : •j’habite ce logement depuis janvier 2021 (~4 ans et... Participer

Conseil syndical et representant sci Posée par IRATY, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 512 vues Je suis gérante d'une sci et membre du conseil syndical de la copropriété je vais sortir de la sci en cédant mes parts à mes enfants associés de la sci. je sais que les enfants d'un copropriétaire peuvent faire partie du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Propriétaire injoignable-état des lieux de sortie et remise des clés Posée par Clara, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 476 vues Ma propriétaire est injoignable, même par son entourage, on sait juste qu'elle est partie aux états unis voir son chéri, or je suis son locataire, j'ai appris qu'elle a vendu son logement personnel dont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Local poubelle Posée par sama, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 650 vues Dans l immeuble il n y a plus de vide ordures , il reste les colonnes mais l utilisation du vide ordure a ete condamné . au rdc, il y a le local poubelle avec la descente de la colonne et une tres grande piece en 2 parties ( 40 m2... Compléter

Décompte de charge abussif Posée par Diblue, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 548 vues Je suis locataire chez un bailleur social où il y a 5 bâtiment. ayant reçu l'augmentation de mon décompte des charges locatives. je me suis aperçu que l'ectricité en commun à plus que triplé par rapport à l'an... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais notaire pour rachat part de garage hérité Posée par Janine, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 567 vues J'ai hérité d'un garage conjointement avec mon frère. ce garage est estimé à 15 000 €. si je lui rachète sa part, à combien se monteront les frais de notaire pour moi ? merci pour votre réponse... Compléter

Loyer Posée par MIVERT, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 444 vues Ma proprietaire est d accord pour que je lui paye mes loyers en direct cela é ans que je paye par une agence que doit elle faire vis avis de l l agence cela fait 2 ans que je paye a l agence... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Relevé de charges locatives et produits Posée par XJBg, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 573 vues Une agence a t'elle le droit de me refuser de me communiquer leurs quantièmes par rapport aux logements que j'ai loués. en vous remerciant pour vos réponses. cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Résiliation du bail Posée par Marie, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître LANDINI - 498 vues J’ai signé le bail il y a quelques mois avec le propriétaire pour une durée de 6 mois. dans le contrat il y a mon nom et le nom de mon ex compagnon . j’ai quitté l’appartement avec mes enfants et mon ex est resté dans... Participer

Bien en indivision gestion par agence Posée par Nini, il y a 4 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 492 vues Nous sommes 5 indivisaires sur un appartement en location (bail renouvelé tacite reconduction au décès de notre mère) nous avons confié la gestion locative à une agence un des indivisaires ne veut pas signer car il demande à ce que... Répondre

Dégats des eaux dans copropriété cause colonne Posée par Macca, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Macca - 634 vues Je me permets de vous écrire car, j'ai un dégât des eaux dans mon appartement. le diagnostic de fuite préconise un chemisage de la colonne. néanmoins, le syndic insiste pour faire changer la colonne au niveau de mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pas de convocation ag et donc pas de régularisation de charges Posée par Kalriop, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 453 vues Je suis locataire d'un logement vide, bail de 3 ans, un appartement dans une copropriété de 8 appartements avec gros syndic professionnel. je demande au propriétaire de régulariser les charges de 2024 sous 15 jours (lrar mise... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

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