Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Compromisse

Posée par Iris93, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 493 vues

Nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison en janvier, les acheteurs ont une clause concernant l'obtention du prêt bancaire. ils avaient une date butoir pour fournir l'offre de prêt début mars. ces derniers n'ont…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Caution prise et facture 4000e

Posée par Alexiasadia1976, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY 648 vues

Ma fille a loué un appartement elle est maman isolée et je me suis portée garant. a son départ la caution a été prise et on lui a facturé près de 4000 e de travaux . l usure est principalement au sol .il n y a pas eu de…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Maison hériter

Posée par Kelly, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY 581 vues

Je vie actuellement dans la maison dont j’ai hériter mais les papier de succession n'ont toujours pas été fait, je voudrais partir car la maison n’est pas vivable et prendre une location, comment puis-je faire ? merci merci de…

Résolu

Dossier de crédit immobilier

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 455 vues

J'aimerai savoir si je pouvais avoir accès au tableau d'amortissement d'un prêt immobilier contracté par un tiers…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Date paiement loyer

Posée par Virginie M, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 717 vues

J'ai signé un bail en décembre 2025. pour diverses raisons l'état des lieux n'a pas pu se faire jusqu'à ce jour (donc pas de clé) cependant mon baille me demande de payer le loyer depuis décembre. mais je…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

écrire à la chambre de l’instruction

Posée par Macha, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 521 vues

Le tribunal m'a envoyé un recommandé avec ar et je n'ai jamais pu le récupérer car j'ai été absente plus de 15 jours de mon domicile . a près plusieurs appels la greffe m'a dit que c'était un non lieu de la…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Contrat d'assurance habitation après résiliation

Posée par Jeddah, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 682 vues

Mon assurance habitation a été résilié pour défaut de paiement depuis 4 mois, nous vivons en colocation et l'un de nous était signataire (moi) et il était mentionné que les garanties s'étendaient à mon colocataire. nous…

Résolu

Dépôt de garantie - litige

Posée par Nadege, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 492 vues

Le 20janvier 2025, je signais le bail d'état des lieux de sortie de mon appartement. le résultat est conforme à savoir qu'aucune dégradation n'a été commise et qu'il a été rendu plus propre qu'à mon…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Paiement de la consommation électrique d'un portail électrique

Posée par Dodo13, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 452 vues

J'habite une maison divisée en 2 lots. nous sommes donc deux copropriétaires. sur le terrain, au fond, il y a une maison et donc un autre propriétaire avec une servitude avec un accès. l'ensemble est fermé par un portail…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Omission résolution 'quitus au syndic' : responsabilité et contestation ag copro

Posée par Quid, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Quid 641 vues

J’ai reçu l’ordre du jour de l’assemblée générale (ag) de ma copropriété, qui inclut une résolution sur l’“approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2025”. cependant, il n’y a pas, comme les années précédentes, de…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Relogement suite à la destruction de mon immeuble hlm

Posée par Jothi, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jothi 830 vues

J'ai reçu ce matin un courrier d'huissier car avec le subet suivant : conge motif démolition + pièces. la bailleur social nous a fait 3 propositions de logement que nous avons refusées car elles ne correspondaient pas aux…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Problèmes transparence renouvellement du syndic copropriété : droits et recours

Posée par Quid, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 534 vues

J’ai reçu l’ordre du jour de l’assemblée générale (ag) de ma copropriété, et une résolution concernant le “renouvellement du syndic” y est inscrite. cependant, le conseil syndical n’a pas sollicité de devis auprès de syndics…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy

Siege d'une société

Posée par hawai, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BAROUKH 330 vues

Maitre on est locataire dans un logement social ville de paris , tous les locataires de l'immeuble ne sont pas propriétaire. depuis un an les voisins au dessus de notre appartement on créer le siège de leurs société dans leur…

Résolu

Rachat de soulte pacs

Posée par elodie23, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 558 vues

Je suis séparée depuis 3 ans de mon ex partenaire de pacs, je vis dans la maison que nous avons achetez à crédit et je paie entièrement le crédit depuis le début et la taxe foncière. j'ai engagé des travaux depuis 3 ans…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Location par un tiers

Posée par alalailfaitchaud3!, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 718 vues

J'ai de revenus assez disparates et je souhaite louer un appartement . un ami peut il être cotitulaire du bail sans y habiter , ou peut il louer l'appartement pour moi , et si oui quelles clauses doivent apparaître dans…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Vol des biens du locataire suite à une expulsion locative

Posée par Ines, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 454 vues

D’avance merci aux avocats qui seront en mesure de m’aider,voici mes questions: -quel est le délai pour porter plainte pour vol? je lis 6 ans mais parfois suite à la date du vol et parfois à partir de la date de découverte du vol…

Résolu

Locataire propriétaire

Posée par Melina21@, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 380 vues

Le propriétaire c'est permis d'enlever toute les ampoules de la cave des communs.. donc j'en ai remis une.. car on ne vois vraiment rien et la il c'est permis de la renlever sans rien dire.. encore une fois…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Contestation d’un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire

Posée par Polygone, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 721 vues

En litige avec mon bailleur concernant une hausse de charges non justifiées (pas de décompte reçu, pas de factures présentées malgré mes demandes), je viens de me voir signifier un commandement de payer les loyers visant la clause…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Etat des lieux

Posée par HHLO, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 816 vues

Notre locataire vient de nous dire qu'il ne signera pas l'état des lieux si nous ne notons pas toutes les dégradations en vétusté. dégradations relevées lors d'une pré-visite. nous ne pouvons imaginer un tel scénario au vu…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Fissures structurelles juste avant la signature du sous-seing de mardi dernier

Posée par Tiffany, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tiffany 816 vues

Je devais signer mon sous-seing mardi 21 avril quand 4 jours avant je me suis rendue compte d'une énorme fissure traversant tout le plafond de la chambre. tout l'appartement est en toit terrasse, et les plafonds sont le…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Pv de réception des travaux et assurance dommage ouvrage

Posée par JYE, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 488 vues

Soit le cas de gestion suivant le pv de réception des travaux est établi avec des réserves. le pv se nomme "proces verbal de reception partiel" et n'est signé que par : le maitre d'oeuvre -- l'entreprise mais pas le…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER

Délai pour déposer une plainte.

Posée par Nede 01, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE 439 vues

Je vous ai écris hier au sujet d'une cave, j'ai bien reçu votre réponse, mais quel est le délai pour envisager de déposer une plainte dans ce cas précis. cordialement. merci pour votre réponse…

Résolu

Conflit locataire-propriétaire

Posée par HHLO, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HHLO 1102 vues

Je viens de signifier (par mail) au fils de mon locataire qui a déjà quitté le logement d'une résidence sénior pour un ehpad toutes les dégradations occassionnées par son père. aujourd'hui, de rage, il nous interdit les…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Étudiant étranger - heure de travail

Posée par Thelma, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 668 vues

Je suis étudiant étranger et je prépare actuellement mon dossier de renouvellement de titre de séjour. au cours de l’année, j’ai exercé plusieurs activités (vacations et intérim), avec parfois un volume d’heures assez élevé sur…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Arrangement maire bailleur expert administratif

Posée par Pita, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pita 560 vues

Une procédure au civil est en cours pour logement indécent. a ma demande, un expert judiciaire à réaliser ces investigation mais n'a pas encore rendu sont rapport.neanmoins, une liste de travaux préparatoires à été dressé et…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Heberger

Posée par Kader, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE 712 vues

Je voulais savoir je vis chez ma mère depuis ma naissance jusqu'au mariage je vis avec elle en attendant de trouver un appartement ma mère m'a dit de rester et maintenant elle demande de payer un loyer il faut être…

Résolu

Non attribution d'une cave

Posée par Nede 01, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois 475 vues

J'ai emménagé en janvier 2012 et il y avait une cave attribuée à mon logement,ors on ne pas indiqué laquelle je devais occuper, j'ai donc occupé la seule qui était ouverte et en juin 2025 la propriétaire de la cave est…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Charge copropriété

Posée par nass, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par nass 465 vues

Je voulais savoir avec mon ex mari on acheter l'appartement ou je suis maintenant en janvier 2021, depuis janvier 2021 jusqu'à maintenant il a jamais payer les charges de copropriété. moi depuis juin 2025 j'ai donner…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.