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Problème de quittance
Posée par Pat25800, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 265 vues

Nous passons par une agence immobilière depuis des années, celui ci nous réclame des charges exorbitantes que nos voisins eux non pas . nous avons fait la remarque à l agence en indiquant que sur les courriers et les quittances de...

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Remise en état de ma douche suite travaux sur canalisations collectives
Posée par ie02, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 435 vues

La copropriete doit faire des travaux de derivations des canalisations et pour cela ma douche doit etre depose afin d'atteindre les tuyaux de canalisations collectifs ,et le syndic revient vers moi en me disant que c'est...

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Maître KITENGE
 
Retenu de frais pour entretien de chaudière
Posée par JulesMrtt, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues

L’agence de mon précédent logement me retient des frais pour l’entretien annuel de la chaudière. j’ai réalisé cet entretien le 01/11/2024 et mon bail a pris fin le 08/11/2025 après le mois de préavis. je comprends que l’entretien...

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Maître DAUSSE
 
Erreur affectation de compteur d’eau par le syndic
Posée par Pierre77, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre77 - 471 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre analyse juridique concernant un litige lié à une erreur de gestion du syndic de copropriété. je suis propriétaire bailleur d’un appartement loué depuis plusieurs années. il a...

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Maître KITENGE
 
Degradations du logement par le locataire
Posée par Mimi59, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

L etat des lieux de sortie a ete fait par le commissaire de justice ( assisté de l agence immobiliere) qui ne correspond pas a celui de l entree. les locataires ont laisse le logement dans un etat tres sale, n ont pas vidé...

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Maître KITENGE
 
Sortir de l indivision et donner a mes enfants
Posée par Manu, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 281 vues

Je suis divorcée depuis 2022 en 2024 j' ai fait un dossier de surendettement il m on donner un moratoire de 2 ans pour vendre le bien mon ex femme paie le crédit immobilier je voudrais savoir comment faire pour plus que je sois...

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Quel recours en cas de dpe erroné ?
Posée par Carole50, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

J'ai acheté une maison où il est clairement mentionné dans le dpe la présence d'une vmc simple flux. ne trouvant pas le bloc moteur, j'ai contacté le diagnostiqueur pour savoir s'il se souvenait où il se...

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Maître Assesso
 
Prêt immobilier, achat seul étant marié, légalité des process bancaires
Posée par Micholine, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Micholine - 488 vues

Dans le cadre d'un projet immobilier, je sollicite votre conseil sur une situation particulière. mon mari et moi sommes mariés sans contrat de mariage depuis mai 2024. en juin 2020 j'ai acheté une maison seule, en mon...

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Odeurs de commerces de cuisson
Posée par Bliss, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 219 vues

Dans notre immeuble, il y a des problemes d odeurs avec un commercant restaurateur qui fait de la cuisine et rejette illegalement ses odeurs de cuisson devant la porte de l immeuble , les odeurs passent dessous et se repandent dans toute la...

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Droit de jouissance d un commercant ,sur le sol , devant son commerce
Posée par carlotta, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 787 vues

Le reglement de copropriete de notre immeuble dit que le sol sur 8 metres autours de notre immeuble est notre propriete , un commercant ( coproprietaire ) à demander a mettre à l ordre du jour de l assemblee generale , à ce que la...

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Maître GATELLIER
 
Audience devant jcp
Posée par Herminien, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Herminien - 376 vues

En me représentant moi-même devant le jcp, en tant que demandeur, je n'ai pas, à deux jours de l'audience, reçu de la part de la partie adverse ses conclusions(pour tout dire depuis le début du litige, référé d'abord...

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Maître KITENGE
 
Stationnement abusif sur mon emplacement de parking privatif
Posée par Aunmas, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 359 vues

Un véhicule est stationné depuis une semaine sur mon emplacement de stationnement privatif au sein d’une résidence en copropriété gérée par un syndic, sans mon autorisation. je souhaiterais savoir : - qui est juridiquement...

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Charges poubelles retenues sur la caution
Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anne - 3432 vues

Mes grands-parents ont résilié leur bail, d'une maison qu'ils occupaient depuis trois ans. les bailleurs ne leur ont jamais fait payer les ordures ménagères. ils ont retenu, sans prévenir quiconque, sans nous le dire, 566...

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Maître BENOIT
 
Louer un logement acquis avec dispositif psla
Posée par Madeline, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Madeline - 558 vues

J’ai acheté un appartement deux pièces avec le dispositif psla en novembre 2023 en étant célibataire. je sais qu’il faut que ce soit ma résidence principale pendant 10 ans. mais ma situation de vie et entrain d’évoluer et...

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Maître Assesso
 
Remplacement chaudière 3sem avant signature definitive qui doit régler
Posée par bernard, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues

La chaudière à gaz de la maison que je vend vient de tomber en panne 3 semaines avant la signature définitive qui doit payer les travaux...

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Maître Assesso
 
Demande préalable de travaux
Posée par Minnie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 289 vues

J’ai fait une demande préalable de travaux, déposée en mairie le 30 septembre 2025. un mois plus tard nous avons reçu un document de la mairie pour demander des pieces complementaire. nous n’avons aucune réponse depuis. de plus la...

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Demande de conseil juridique - reprise en gestion de mes biens
Posée par KITA, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 265 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un conseil juridique concernant la gestion de mes deux appartements actuellement confiée à une agence immobilière. en effet, depuis le 24 novembre, malgré de nombreux...

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J'ai une demande d'expulsion
Posée par 251084sT@, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 291 vues

Je souhaiterai savoir si vous vous occuper des demande d'expulsion...

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Refus de vente au prix par un conseil syndical suite a annonce sur pap
Posée par Chacha, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 500 vues

Nous avons vote lors d une ag( oct 25) la vente d un lot de la copropriete , une chambre de bonne. nous avons dans la resolution donne pouvoir au conseil syndical de decider du prix de vente avec droit de descendre au prix plancher...

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Maître KITENGE
 
Ramonage et vidange fosse législation dans le cadre d'une vente
Posée par vreia, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 377 vues

J'ai accepté une offre d'achat le 31/12 avec une baisse de 5.000 euros accordés sur un montant de 279.000 euros fai, soit 274.000. ma maison n'est pas neuve et il y a donc des choses visibles pour lesquelles il faut...

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Maître Assesso
 
Vétustée au bout de 25 ans d'occupation d'un appartement par le locataire
Posée par Lucie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 215 vues

J'occupe un appartement depuis 20 ans et j'ai une porte abîmée en bas dû à l'humidité lors de nettoyage. par ailleurs j'ai un meuble sous l'évier dont le bois est très abîme naturellement. lorsque je vais quitter...

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Vente partie commune, asl non propriétaire.
Posée par M8J, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 316 vues

Je souhaite acheter une partie de la voirie dans mon lotissement. nous avons signé une offre avec le constructeur. le lotissement possède une asl avec un cahier des charges qui ne parle pas de cette possibilité. asl refuse la...

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Droit de passage// absence de formalisation
Posée par Vrmv, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 176 vues

Nous avions visité un bien immobilier avec un droit de passage au fond du terrain qui permettait de rejoindre une petite route en passant par différents fonds servants. le jour de la promesse de vente nous apprenons que ce droit de...

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Procédure malfaçon ravalement copropriété
Posée par Isa52/48, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isa52/48 - 552 vues

Nous venons d'acquérir un appartement à usage locatif, or, la copropriété a engagé une procédure suite à des malfaçons d'un ravalement de 2015. l'entreprise condamnée n'indemnise pas les copropriétaires...

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Maître de la Marnierre
 
Droit d'accès et portail
Posée par AVA, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 455 vues

Je suis propriétaire d'un petit domaine agricole sur lequel un voisin a un droit d'accès. nous somme en terres agricoles mais lui n'est pas agriculteur. j'ai deux problèmes graves avec cette personne. 1/ il a...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Exitence de servitude?
Posée par Toto75, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 742 vues

J'ai acquis en 2015 une maison. l'évacuation des eaux de la toiture du garage se fait sur le fonds voisin, suite, vraisemblablement à la vente en 1964, d'une partie du terrain jouxtant la maison et sur lequel une...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Contrat de location
Posée par Jibril91, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 668 vues

Je vie actuellement avec ma compagne dans un appartement en location. je souhaite me séparer d'elle et partir, je tiens a préciser que le contrat est à nos 2 noms, j'ai toujours réglé ma moitié de loyer mais depuis 4 mois...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Paiement du loyer sous réserve – logement inhabitable et bail civil
Posée par Spreenaut, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 495 vues

Je loue un appartement à paris dans le cadre d’un bail civil. il s’agit toutefois de la location de ma résidence principale non meublée. le logement présente des désordres graves et est inhabitable, ce que le bailleur a reconnu par...

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Renoncer au statut de propriétaire
Posée par Katrina, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 288 vues

Je suis co-propriétaire d'un bien (à un quart) avec mes parents. j'aimerais aujourd'hui me retirer de l'acte de propriété. est ce que c'est possible sans passer par un rachat, mes parents n'étant pas...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Bail meublé alors qu'il ne l'est pas
Posée par Ari13, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ari13 - 419 vues

Je suis propriétaire d'une maison. j'ai fait un bail meublé alors que les locataires ont mis leur propre meubles. j'ai entamé une procédure d'expulsion a 6 mois. forcément, ils sont mécontents. est ce que mes...

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