Compromisse
Nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison en janvier, les acheteurs ont une clause concernant l'obtention du prêt bancaire. ils avaient une date butoir pour fournir l'offre de prêt début mars. ces derniers n'ont…
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Nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison en janvier, les acheteurs ont une clause concernant l'obtention du prêt bancaire. ils avaient une date butoir pour fournir l'offre de prêt début mars. ces derniers n'ont…
Ma fille a loué un appartement elle est maman isolée et je me suis portée garant. a son départ la caution a été prise et on lui a facturé près de 4000 e de travaux . l usure est principalement au sol .il n y a pas eu de…
Je vie actuellement dans la maison dont j’ai hériter mais les papier de succession n'ont toujours pas été fait, je voudrais partir car la maison n’est pas vivable et prendre une location, comment puis-je faire ? merci merci de…
J'aimerai savoir si je pouvais avoir accès au tableau d'amortissement d'un prêt immobilier contracté par un tiers…
J'ai signé un bail en décembre 2025. pour diverses raisons l'état des lieux n'a pas pu se faire jusqu'à ce jour (donc pas de clé) cependant mon baille me demande de payer le loyer depuis décembre. mais je…
Je doit prouver que j'habite ma mmaison en toute propriété depuis trente ans afin de la vendre…
Le tribunal m'a envoyé un recommandé avec ar et je n'ai jamais pu le récupérer car j'ai été absente plus de 15 jours de mon domicile . a près plusieurs appels la greffe m'a dit que c'était un non lieu de la…
Mon assurance habitation a été résilié pour défaut de paiement depuis 4 mois, nous vivons en colocation et l'un de nous était signataire (moi) et il était mentionné que les garanties s'étendaient à mon colocataire. nous…
Le 20janvier 2025, je signais le bail d'état des lieux de sortie de mon appartement. le résultat est conforme à savoir qu'aucune dégradation n'a été commise et qu'il a été rendu plus propre qu'à mon…
J'habite une maison divisée en 2 lots. nous sommes donc deux copropriétaires. sur le terrain, au fond, il y a une maison et donc un autre propriétaire avec une servitude avec un accès. l'ensemble est fermé par un portail…
J’ai reçu l’ordre du jour de l’assemblée générale (ag) de ma copropriété, qui inclut une résolution sur l’“approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2025”. cependant, il n’y a pas, comme les années précédentes, de…
J'ai reçu ce matin un courrier d'huissier car avec le subet suivant : conge motif démolition + pièces. la bailleur social nous a fait 3 propositions de logement que nous avons refusées car elles ne correspondaient pas aux…
J’ai reçu l’ordre du jour de l’assemblée générale (ag) de ma copropriété, et une résolution concernant le “renouvellement du syndic” y est inscrite. cependant, le conseil syndical n’a pas sollicité de devis auprès de syndics…
Maitre on est locataire dans un logement social ville de paris , tous les locataires de l'immeuble ne sont pas propriétaire. depuis un an les voisins au dessus de notre appartement on créer le siège de leurs société dans leur…
Je suis séparée depuis 3 ans de mon ex partenaire de pacs, je vis dans la maison que nous avons achetez à crédit et je paie entièrement le crédit depuis le début et la taxe foncière. j'ai engagé des travaux depuis 3 ans…
Agé de 70 ans mon epouse 69 je suis handicapé a 80% mon propriétaire est décédé ses 2 enfants d environ 40ans veulent vendre , quel sont nos droits et de combien le loyer peut augmenter sachant qu il n a jamais ete augmenter depuis…
J'ai de revenus assez disparates et je souhaite louer un appartement . un ami peut il être cotitulaire du bail sans y habiter , ou peut il louer l'appartement pour moi , et si oui quelles clauses doivent apparaître dans…
D’avance merci aux avocats qui seront en mesure de m’aider,voici mes questions: -quel est le délai pour porter plainte pour vol? je lis 6 ans mais parfois suite à la date du vol et parfois à partir de la date de découverte du vol…
Le propriétaire c'est permis d'enlever toute les ampoules de la cave des communs.. donc j'en ai remis une.. car on ne vois vraiment rien et la il c'est permis de la renlever sans rien dire.. encore une fois…
En litige avec mon bailleur concernant une hausse de charges non justifiées (pas de décompte reçu, pas de factures présentées malgré mes demandes), je viens de me voir signifier un commandement de payer les loyers visant la clause…
Notre locataire vient de nous dire qu'il ne signera pas l'état des lieux si nous ne notons pas toutes les dégradations en vétusté. dégradations relevées lors d'une pré-visite. nous ne pouvons imaginer un tel scénario au vu…
Je devais signer mon sous-seing mardi 21 avril quand 4 jours avant je me suis rendue compte d'une énorme fissure traversant tout le plafond de la chambre. tout l'appartement est en toit terrasse, et les plafonds sont le…
Soit le cas de gestion suivant le pv de réception des travaux est établi avec des réserves. le pv se nomme "proces verbal de reception partiel" et n'est signé que par : le maitre d'oeuvre -- l'entreprise mais pas le…
Je vous ai écris hier au sujet d'une cave, j'ai bien reçu votre réponse, mais quel est le délai pour envisager de déposer une plainte dans ce cas précis. cordialement. merci pour votre réponse…
Je viens de signifier (par mail) au fils de mon locataire qui a déjà quitté le logement d'une résidence sénior pour un ehpad toutes les dégradations occassionnées par son père. aujourd'hui, de rage, il nous interdit les…
Je suis étudiant étranger et je prépare actuellement mon dossier de renouvellement de titre de séjour. au cours de l’année, j’ai exercé plusieurs activités (vacations et intérim), avec parfois un volume d’heures assez élevé sur…
Une procédure au civil est en cours pour logement indécent. a ma demande, un expert judiciaire à réaliser ces investigation mais n'a pas encore rendu sont rapport.neanmoins, une liste de travaux préparatoires à été dressé et…
Je voulais savoir je vis chez ma mère depuis ma naissance jusqu'au mariage je vis avec elle en attendant de trouver un appartement ma mère m'a dit de rester et maintenant elle demande de payer un loyer il faut être…
J'ai emménagé en janvier 2012 et il y avait une cave attribuée à mon logement,ors on ne pas indiqué laquelle je devais occuper, j'ai donc occupé la seule qui était ouverte et en juin 2025 la propriétaire de la cave est…
Je voulais savoir avec mon ex mari on acheter l'appartement ou je suis maintenant en janvier 2021, depuis janvier 2021 jusqu'à maintenant il a jamais payer les charges de copropriété. moi depuis juin 2025 j'ai donner…