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Problème constructeur Posée par Crist44, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 507 vues Nous sommes actuellement en cours de construction de notre maison dans un lotissement. la construction de notre maison est bien avancée. les travaux de la maison d à coté ont commencés il y a peu. a plusieurs reprises et sans... Compléter

Bail Posée par Marie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues J'ai besoin de vos conseils. mon ex qui habite dans l'appartement que j'ai loué pour 6 mois ne souhaite pas partir . il n'est pas signataire du bail mais il figure dans le contrat. j'ai quitté le logement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Loyers impayés Posée par Sof, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sof - 646 vues Ma fille a dû quitter le domicile conjugal pour violences conjugales. elle a quitté le domicile en juin 2024 après avoir informé le propriétaire qui comprenait la situation. le garant à fait un courrier en recommandé avec ar pour... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Litige immobilier/ audience en révision Posée par Alan, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alan - 438 vues Suite à un litige avec ma bailleresse…j ai été condamnée à tort par le tribunal de proximité de nantua (ain) . j’ai décidé de faire un recours en révision selon l article 595 du code procédure civile. la bailleresse a commis de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Apurement / régularisation de charges. Posée par Tressuury, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 487 vues J’ai acquis un appartement en septembre 2025. je viens de recevoir une régularisation de charges d’un moins perçu pour l’année 2024. or je n’étais donc pas propriétaire à ce moment. par contre, l’ag a eu lieu en décembre 2025 pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Compteur linky Posée par Voiture, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 874 vues Nous sommes locataire et avons fait installé le compteur linky qui n y était pas, hors les 2 autres appartements en sont équipés, est ce que l opérateur a le droit de nous facturer l installation. les 2 autres locataire nous ont... Compléter

Charges +electromenager Posée par sonia, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sonia - 554 vues J’ai acheté un appartement en 2021 que j’ai mis en gestion locative. le 1er locataire est parti en le 27/09/2024 et l’agence a retenu 20% sur son dépôt de garantie soit 128.40€. un 2ème locataire est entré le 27/09/2024 et après... Consulter la réponse de Maître Assesso

Inversion compteur d’eau Posée par Laub1, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 358 vues Je viens vers vous car nous étions locataires d'un logement social de décembre 2021 à février 2023. j’ai reçu courant octobre un courrier de la métropole indiquant qu'ils avaient fait une inversion dans les compteurs... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prescription Posée par Arthur2002!, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 1042 vues Maître, je vous contacte aujourd'hui pour avoir de l aide. j ai une saisie sur salaire qui dure depuis un peu plus d un an aujourd'hui. c est concernant des loyers impayés qui date de 2010. j ai vu la saisie tard et j... Consulter la réponse de Maître Constantino

Dpe et congé pour vente Posée par nicolasollivier, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 418 vues J'ai pu voir une réponse de maitre vincent qui affirme que, je cite :"depuis la loi climat et résilience du 22 août 2021 (et son décret d'application du 29 juillet 2022), le dpe est devenu une pièce obligatoire à joindre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente d'un appartement par 4 soeurs Posée par Martine38, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martine38 - 431 vues Nous sommes 4 sœurs et avons hérité d'un appartement suite au décès de notre mère. nous avons reçu plusieurs offres d'achat mais 1 de nous quatre les refuse systématiquement. comment pouvons nous l'obliger à accepter... Compléter

Descente des eaux pluviales ( ep ) + synndic Posée par bob0512, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 669 vues Depuis quelques années, lors des pluies, l’eau, provenant de la terrasse de l’appartement du dessus, ruisselle sur notre terrasse, rendant impossible son utilisation. la do n’a pas voulu prendre en compte le défaut d’étanchéité de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente maison en indivision conflit avec la tutrice Posée par Maryvo50, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maryvo50 - 500 vues J'ai mis en vente la maison dont je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière sous tutelle. j'ai eu une offre d'un acheteur au prix de l'ordonnance. j'ai accepté au titre de l'article,1583. la... Compléter

Dpe et augmentation de loyer Posée par CCORR44, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CCORR44 - 396 vues Titulaire d'un bail de location d'un logement , je dispose d'un dpe périmé depuis le 31/12/2024 , selon le propriétaire pas besoin d'en refaire un... ma question est de savoir si je suis en droit de refuser les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème de quittance Posée par Pat25800, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 264 vues Nous passons par une agence immobilière depuis des années, celui ci nous réclame des charges exorbitantes que nos voisins eux non pas . nous avons fait la remarque à l agence en indiquant que sur les courriers et les quittances de... Participer

Remise en état de ma douche suite travaux sur canalisations collectives Posée par ie02, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 434 vues La copropriete doit faire des travaux de derivations des canalisations et pour cela ma douche doit etre depose afin d'atteindre les tuyaux de canalisations collectifs ,et le syndic revient vers moi en me disant que c'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retenu de frais pour entretien de chaudière Posée par JulesMrtt, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 346 vues L’agence de mon précédent logement me retient des frais pour l’entretien annuel de la chaudière. j’ai réalisé cet entretien le 01/11/2024 et mon bail a pris fin le 08/11/2025 après le mois de préavis. je comprends que l’entretien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Erreur affectation de compteur d’eau par le syndic Posée par Pierre77, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre77 - 467 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre analyse juridique concernant un litige lié à une erreur de gestion du syndic de copropriété. je suis propriétaire bailleur d’un appartement loué depuis plusieurs années. il a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Degradations du logement par le locataire Posée par Mimi59, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 312 vues L etat des lieux de sortie a ete fait par le commissaire de justice ( assisté de l agence immobiliere) qui ne correspond pas a celui de l entree. les locataires ont laisse le logement dans un etat tres sale, n ont pas vidé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sortir de l indivision et donner a mes enfants Posée par Manu, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 277 vues Je suis divorcée depuis 2022 en 2024 j' ai fait un dossier de surendettement il m on donner un moratoire de 2 ans pour vendre le bien mon ex femme paie le crédit immobilier je voudrais savoir comment faire pour plus que je sois... Participer

Quel recours en cas de dpe erroné ? Posée par Carole50, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues J'ai acheté une maison où il est clairement mentionné dans le dpe la présence d'une vmc simple flux. ne trouvant pas le bloc moteur, j'ai contacté le diagnostiqueur pour savoir s'il se souvenait où il se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prêt immobilier, achat seul étant marié, légalité des process bancaires Posée par Micholine, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Micholine - 485 vues Dans le cadre d'un projet immobilier, je sollicite votre conseil sur une situation particulière. mon mari et moi sommes mariés sans contrat de mariage depuis mai 2024. en juin 2020 j'ai acheté une maison seule, en mon... Compléter

Odeurs de commerces de cuisson Posée par Bliss, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 218 vues Dans notre immeuble, il y a des problemes d odeurs avec un commercant restaurateur qui fait de la cuisine et rejette illegalement ses odeurs de cuisson devant la porte de l immeuble , les odeurs passent dessous et se repandent dans toute la... Participer

Droit de jouissance d un commercant ,sur le sol , devant son commerce Posée par carlotta, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 786 vues Le reglement de copropriete de notre immeuble dit que le sol sur 8 metres autours de notre immeuble est notre propriete , un commercant ( coproprietaire ) à demander a mettre à l ordre du jour de l assemblee generale , à ce que la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Audience devant jcp Posée par Herminien, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Herminien - 375 vues En me représentant moi-même devant le jcp, en tant que demandeur, je n'ai pas, à deux jours de l'audience, reçu de la part de la partie adverse ses conclusions(pour tout dire depuis le début du litige, référé d'abord... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Stationnement abusif sur mon emplacement de parking privatif Posée par Aunmas, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 353 vues Un véhicule est stationné depuis une semaine sur mon emplacement de stationnement privatif au sein d’une résidence en copropriété gérée par un syndic, sans mon autorisation. je souhaiterais savoir : - qui est juridiquement... Participer

Charges poubelles retenues sur la caution Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anne - 3424 vues Mes grands-parents ont résilié leur bail, d'une maison qu'ils occupaient depuis trois ans. les bailleurs ne leur ont jamais fait payer les ordures ménagères. ils ont retenu, sans prévenir quiconque, sans nous le dire, 566... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Louer un logement acquis avec dispositif psla Posée par Madeline, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Madeline - 555 vues J’ai acheté un appartement deux pièces avec le dispositif psla en novembre 2023 en étant célibataire. je sais qu’il faut que ce soit ma résidence principale pendant 10 ans. mais ma situation de vie et entrain d’évoluer et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remplacement chaudière 3sem avant signature definitive qui doit régler Posée par bernard, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues La chaudière à gaz de la maison que je vend vient de tomber en panne 3 semaines avant la signature définitive qui doit payer les travaux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande préalable de travaux Posée par Minnie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 285 vues J’ai fait une demande préalable de travaux, déposée en mairie le 30 septembre 2025. un mois plus tard nous avons reçu un document de la mairie pour demander des pieces complementaire. nous n’avons aucune réponse depuis. de plus la... Participer

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