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Vice de procedure infraction routière stupefiants?
Posée par jp deschamps, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Zubillaga - 565 vues

Il y a quelques moi,j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants pour la deuxième fois au bord de la route (première fois retrait permis, récupéré au bout d'un an, un document donné par les gendarmes, pas de points retirés, pas...

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Récépissé de renouvellement
Posée par Juju, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 699 vues

Je passe le permis dans 1 semaine j'ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour et la carte de séjour expiré . puis-je passer l'examen ? merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Echange d'un permis étranger avec un permis français
Posée par Deni, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 860 vues

Je vais faire une demande pour échanger mon permis étranger hors européen avec un permis français. j'ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour vie privée et familiale jusqu'en 2027. cependant...

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BELIGHA
 
Ead et double peine
Posée par Loic44400, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Chris56 - 3513 vues

Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'ead auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension...

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Maître BALONGA
 
Deuxième annulation de permis en cours ?
Posée par Xavier, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 905 vues

J'ai été controlé le 02/2024 avec un téléphone au volant et un test stup positif. il ne me restait que trois points, rétention du véhicule, suspension administrative de 6 mois et lettre 48si le 07/2024 pour solde de point a...

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Maître PITTAVINO
 
Accident de la route
Posée par Cyntich, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cyntich - 1466 vues

Mon mari a eu un accident de la route en décembre il a eu une prise de sang par les gendarmes il avait consommé alcool et la veille stupéfiants il n'y a aucune autre victime il a été transporté à l'hôpital car son...

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Pv pour non respect d un stop
Posée par Fred60, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1289 vues

J ai reçu un pv pour non respect d un stop à roissy charles de gaule. le pv ne stipule pas de nom de rue , juste roissy charles de gaule (95). est ce normal ou puis je le contester . cdlt bacquet frédéric...

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Maître ELLAJI
 
2 contrôles cannabis en l’espace de quelques jours par des gendarmes différents
Posée par Djed, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 754 vues

J’ai été controlé le 1 janvier positif au cannabis j’ai récupérée mon permis au bout de 120 h et j’ai été repris 3 jours après positif à savoir que le cannabis reste dans l’organisme je n’avais rien fumé les 120 h sont passés et je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire, rétention de 120h dépassée.
Posée par Polo, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1634 vues

Lundi 13/01/2025, lors d'un contrôle routier, ou plusieurs autres conducteurs étaient contrôlés également au même moment. le gendarme commence tout d'abord par contrôler mon permis et documents du véhicule. puis dépistage...

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Maître PETSOKO
 
Comment passer étape 5, de demande de fabrication de permis comme je l ai pas
Posée par Jb, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 825 vues

J ai fait ma 2 ieme visite médical tout es en règle délai dépasser car permis valide jusqu au 22/12/24 et passer en commission le 8/01/2025 et ce jour là en attestant sur l' honneur j'ai rendu mon permis invalide le même...

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Permis de conduire
Posée par nat, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nat - 1466 vues

Peut on conduire avec avis favorable médecin préfecture en attendant son permis via ants ?...

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Annulation permis de conduire
Posée par 34644, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Maître MONESTIER - 1339 vues

Voici ma question car je ne comprends pas bien la décision du juge et je précise en plus que c'était pour une conduite stupéfiant. voici la sanction annulation du permis avec interdiction de conduire un véhicule non équipé par...

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Envoi du permis d'origine pour échange
Posée par efileno, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 867 vues

Mon épouse est de nationalité américaine et a fait une demande d'échange de permis. le cert de nantes lui demande d'envoyer son permis américain afin de finaliser la procédure et d'envoyer le permis français. nous...

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Maître ROYER
 
Permis de conduire en instruction
Posée par Jeanmarie80@, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1004 vues

Suite à l’obtention de mon examen pratique du permis de conduire , j’ai effectué ma demande de fabrication sur l’ants moi même le 25 octobre 2024. mais depuis c’est toujours en instruction c’est normal pour vous ? de plus mon...

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BELIGHA
 
Convocation tribunal taux d'alcool erroné
Posée par Snow, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ELLAJI - 799 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool après un accident seul le soucis est que sur la convocation au tribunal le taux indiqué est de mot pour mot 0,80g soi 1,86g...

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Maître PITTAVINO
 
Permis étranger
Posée par WARNER84, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 696 vues

Un étudiant étranger est autorisé à conduire avec son titre de séjour étudiant. concernant la personne qui vient pour du court séjour ou installation durable, doit elle bénéficier d un titre de séjour ou peut elle rouler avec un...

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BELIGHA
 
Permis zéro en probatoire
Posée par Matmat, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1305 vues

Mon fils permis probatoire conduite accompagnée à perdu 6 points pour alcool. il a eu son permis en mars 2023 une infraction excès de vitesse -de20kmh récupère sur son point en novembre 2024 donc a 6 points et là son solde est à...

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120h et pas de résultat du laboratoire
Posée par Mimis, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 878 vues

Un ami s’est fait arrêter pour conduite sous stupéfiant. le test salivaire a été envoyé au laboratoire, cela fait plus de 120 jours et n’a toujours pas les résultats. peut-il reprendre le volant en attendant les résultats? merci de...

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Maître Zubillaga
 
Ancienne amande
Posée par Flocon91290@, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1103 vues

Je me permet de vous poser une questions qui m'intrigue, mon permis à était invalide suite infraction alcool -6 pts et feu -4 donc solde nul 08/2022 cela dit j'ai d'autres amandes impayés que malheureusement je ne...

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Maître PETSOKO
 
Constat
Posée par Magalie, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 725 vues

Au moment d'un accrochage, le véhicule "victime" a fait un demi-tour pour me rattraper ? doit on faire paraitre paraitre ce fait sur le constat ? merci de vos retours...

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BELIGHA
 
Conduite sans permis car retiré suite deux accidents seul sous substances.
Posée par 130883/FLOSCa, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 571 vues

J’aimerais faire un signalement d’une personne qui fait l’objet d’un retrait de permis à la suite de deux accidents dont un grave, le dernier (trauma crânien) sous substance et alcool et qui vient d’acheter un véhicule pour...

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Existe t il un risque de suspension de permis après un accident il y a 3 mois?
Posée par bENJI, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bENJI - 1862 vues

Ayant eu un accident de la route responsable le 11 octobre 2024, j'ai été conduit à l'hôpital où j'ai subi une prise de sang sur demande de la gendarmerie (environ 1h30 après l'accident). je suis sorti le...

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Rdv commission médicale avant rdv délégué du procureur ?
Posée par La Môme, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 606 vues

J'ai une suspension de permis de conduire de 6 mois pour usage de stupéfiants. la suspension devrait (normalement) être levée fin mars. j'ai rdv avec le délégué du procureur le 26 février prochain mais je n'arrive...

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Peine encourue pour alcoolémie délictuelle
Posée par loy9, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par loy9 - 1004 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître Zubillaga
 
Problème de délai pour repasser le permis après lettre 48si
Posée par MateoF, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 814 vues

J’ai un petit soucis au niveau de mon permis, j’ai eu une suspension pour alcoolémie, entre temps j’ai payé des amendes qui ont fait tomber mon solde à 0 points, mon permis était donc à 0 mais toujours valide depuis février 2022...

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Maître BALONGA
 
2 amende véhicule stationner sur parking gratuit d'aéroport
Posée par Beutch, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 795 vues

J'ai reçu deux amendes, pour le premier stationnement très gênant sur place handicapé et la seconde amende, 1mn après pour stationnement sur emplacement taxi .nous avons laissé le véhicule sur le parking gratuit que...

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Terrain agricole
Posée par Ano34, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 695 vues

Je possède un terrain 100% agricole. nous souhaiterions avec mon époux faire un petit élevage. malheureusement en tant que terrain agricole nous ne pouvons construire dessus. mais pour le bien etre de nos animaux nous ne pouvons...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rater son rendez-vous au tribunal pour retrait de permis
Posée par Florian, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1169 vues

J’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire en fin de suspension
Posée par Method89, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 743 vues

Pour faire simple, ma peine a été validé comme réalisé le 14/12/2024 (suspension judiciaire sans aucune rétention de permis auparavant), suite à la validation de celle-ci j'ai fais ma demande sur le site de l'ants pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non reçu avis de contravention dénoncé
Posée par Thibault111, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1018 vues

J'ai commis une infraction de vitesse 3km/h retenue au dessus, au volant de la voiture de mon père il m'a dénoncé mais après 4 jours je n'ai toujours pas reçu d'avis de contravention es ce normal ? je ne trouve...

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BELIGHA
 
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