Une question en droit des successions ?

Suite au décès de ma belle mere en guadeloupe , la maison se retrouve être en indivision entre mon mari qui vit en métropole (avec moi et ses filles ) et son frère et sa sœur qui vivent dedans. ces derniers se renseignent par des...

Pour faire simple ...depuis le décès de mon père il y a 5 ans , ma sœur se sert du compte de ma mère pour payer son loyer et parfois quelques autres dépenses, et ce sans procuration. il y avait sois disant un arrangement...

Mon frère a bénéficier une avance sur héritage et à transférer la dite avance via une sci pour construire un atelier de menuiserie sans rien dire comment se passe le partage des terrains sachant que nous sommes quatre héritier...

Mon père est décédé il y a 13 ans. ma mère vient de décéder il y a 3 mois. nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi même d'une maison qui est le seul bien de l'héritage ! 1) puis-je refuser l'héritage de ma mère...

J’aimerais savoir qui doit payer les obsèques quand les héritiers sont mineurs ?...

Ma banque refuse de debloquer un pel au nom de mon epouse decede sans l accord des enfants;j ai opte pour un quart pleine propriete et 3quart en usufrit et une donnation entre epoux ;un de mes enfants refuse de signer le document...

Je suis marié en communauté de biens. j'ai bien compris qu'un héritage ne rentre pas dans les biens communs. ma question est : puis-je aujourd'hui ouvrir un compte et une assurance vie (pour prendre date) avec 300€...

J'ai besoin d'un délai supplémentaire pour déposer l'inventaire d'une succession accepté à concurrence de l'actif net. selon l'article 790 du code civil, on peut demander au juge un délai...

Je me permets de vous contacter au sujet d'un problème de succession : le compagnon de ma mère est décédé. ma mère est légataire universelle. ils n'étaient pas mariés ou pacsés. son compagnon avait deux enfants d'une...

Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6...

J'ai mon frère qui est expulsé de son logement mardi en date du 29/04. une demande en foyer a été faite par son assistant social et son travailleur social, mais pour l'instant il n'y pas de place de libre. peut il...

Mon pere decede a donner avant sa mort la maison de son pere situe en algerie a mon frere aine son assurance vie a beneficier a part egale a mes freres et soeur. son compte courant etait de 3000 € a son deces la demeure dont il...

J'ai déposé en main propre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour régler une succession un formulaire n/°15455*03 d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. ce formulaire était accompagné...

Ma mére est décédée depuis mars 2020 , elle m'a légué au 2 tiers ses biens et le dernier tiers à ma niéce, mon frère étant décédée. depuis octobre 2021 elle répond au notaire par intermittence, n’à pas signé l’acte de...

Mes frères ne veulent pas de contacts avec moi,est-ce possible de ne pas se voir ni se parler lors de la succession. par ailleurs ,mon frère aîné m'a dit qu'il me recontacterai pour la dispersion des cendres de notre...

Jecsuis propriétaire d'une maison de mon grand-père et une cousine a hérité d'une autte partie distinct au dessus qui a créé des dégradations la rendant insalubre.j'ai essayé l'amiable, la vendre à prix...

Je suis veuve mon conjoint décédé est propriétaire d'une maison secondaire en très mauvais état comment se passe la succession, j'ai pris attache avec un notaire pour les démarches de succession, il m'a dit que le...

Mon père est décédé. il y a eu une donation entre époux faite en 1998. mon père avait 2 enfants d'un premier mariage. ma mère peut elle rester dans l'appartement dont ils étaient propriétaire ou bien les 2 premiers...

Je suis fille unique j ai 4 enfants je n ai plus que mon papa car ma maman est décédée. en discutant avec mon papa il m a dit que sa maison il l a mise en indivision pour moi et mes enfants et m a dit que j avais un quart je...

Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a...