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Succession sans immobilier Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 987 vues Ma mère est décédée à 96 ans et n'avait pas d'immobilier. son conjoint était décédé en 1989. le compte bancaire était de 18 000 au jour du décès. elle avait un enfant naturel et a eu deux enfants avec ce conjoint... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession de mes parents decedés Posée par lola, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 699 vues Mes deux parents sont décédés pas de testament une maison le mobilier, mes frères et sœurs ont les clés de la maison ils ne veulent pas me les donner ont ils le droit ? ils veulent faire vider la maison par un vide grenier je ne... Participer

Contestation d'un testament français Posée par Boussaid fatima, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Boussaid fatima - 1185 vues Madame, monsieur, je me permets de vous exposer les faits suivants afin de contester la validité d'un testament français daté de l'année 2000, établi en france, alors que mon père avait 55 ans. À cette époque, mon frère et moi... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Heritage cousin de la grand mere Posée par kevin, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 881 vues Suis je susceptible d'être l'héritier du cousin de ma grand-mère (les deux mamans étaient soeurs) sachant que le défunt n'avait pas d'enfant, n'était pas marié, ma grand-mère (sa cousine) est décédée, mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente bien en donation Posée par Vero, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 670 vues J’ai fait donation à deux de mes enfants de ma résidence principale aujourd’hui nous souhaitons tous les trois la vendre faut-il avoir l’accord de mon troisième enfant qui n’est que réservataire ?... Participer

Succession Posée par Cindy, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 622 vues Je viens d'heriter avec mon frère d'un bien que notre père avait pour 50% en indivision avec 4 autres personnes. nous souhaitons, mon frère, moi ainsi que 3 des autres indivisaires vendre ce bien. la dernière personne fait la morte à nos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage légal du bien des parents décédés - frère sous curatelle renforcée Posée par Shyani, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 601 vues Mes parents distancés étant davantage malades , je voudrais savoir si à leur décès je pourrais récupérer l'intégralité de leurs 3 biens ( 1 à 5000€ , un autre à environ 120 000€ et enfin d'une valeur de 40000€ ) en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours encaissement chèque succession Posée par Ther, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 591 vues Mon frère a volontairement encaissé un chèque succession sur son compte. son épouse y travail en gestion de patrimoine. pouvons nous suspecter une malversation ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Héritage Posée par Catherine, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Catherine - 1615 vues Peut-on déshériter des enfants merci... Compléter

Adoption simple et droits de successions Posée par Thiam, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 661 vues Mon beau père m a adopté en 1995, j avais alors 25 ans par une adoption simple, il a eu d un premier mariage deux enfants, il est mort en 2021 et ma maman ma mère biologique est morte cette année, ils étaient mariés sous le régime... Participer

Vente maison Posée par Mymy, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 511 vues La maison de mon père (décédé) a été estimé a 200000€ chez le notaire. nous sommes 4 sœur. l'une veut racheter cette maison 120000€. peut elle ? on m'a parlé de fraude fiscale si la maison est vendu moins cher que... Participer

Refus de succession Posée par Tinoue, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 492 vues Ayant refusé la succession de ma mére décédée es ce que je refuse egalement a celle de ma grand mére (une maison)en vous remerciant par avance cordialement... Participer

Successions ; parents décédés Posée par momo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 508 vues Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres éléments ou pas projet non signé... Participer

Conflit familial Posée par momo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 992 vues Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres élements ou pas avant la signature du projet... Compléter

Successions ; parents décédés Posée par momo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 489 vues Lorsque l'on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres éléments sans avoir signé le projet... Participer

Personne sous curatelle renforcée Posée par Émeraude 123, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 518 vues L' un de mes frères, nu propriétaire, est sous curatelle renforcée. notre mère usufruitiere est en ehpad. je souhaite sortir de l' indision. que faire si les tutrices-ne répondent pas à ma demande ?... Participer

Testament Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BALONGA - 540 vues Mon père est décédé, il a fait un testament meme à ma belle-mère en 2003, est-ce que j’irrite quelque chose ou j’évite les dettes de mon père ?... Participer

L’héritage par voie de taasib de l'oncle paternel au maroc Posée par eJ9jgfmdUj3Aaw, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 679 vues Mon frère est décédé et nous sommes 5 filles, mon oncle paternel de 85 ans est heritier avec nous par taasib et 3 mois après malheureusement ma mère est décédée à son tour à l'age de 90 ans nous n'avions aucune relation... Participer

Reconnaissance de dettes, succession, obligation alimentaire Posée par Marieb, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 647 vues Nous sommes 4 enfants. depuis que ma mère est veuve, 2 des enfants font des reconnaissances de dettes (via notaire) exigibles sur le la succession alors que ma mère a les moyens de payer. ils ont tenté de nous faire payer une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession mobilier, refus accès au logement Posée par Ptal, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 767 vues Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession mobilier, refus d'accès au logement Posée par Ptal, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 597 vues Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Placement en ephad d un parent Posée par NAD, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par NAD - 1234 vues Nous sommes une famille de 4 enfants , mon père est décédé et il ne nous reste plus que notre maman .en juillet ma mère âgée de 82 ans est tombée chez elle et à du etre hospitalisé car avait qlq fractures . durant plusieurs mois... Compléter

Changement de régime matrimonial Posée par Roger, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 666 vues Mariés en 88 avec un contrat de mariage et une donation au dernier vivant, nous avons deux enfants majeurs et autonomes. nous sommes propriétaires de notre résidence principale et envisageons d'acheter un appartement pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Partage judiciaire bloqué depuis longtemps par notaire inactif Posée par Sanssouci25, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sanssouci25 - 1904 vues Mon père est décédé en 2005, suite à conflit entre héritiers, un jugement ordonnant opérations de comptes, liquidation et partage a eu lieu en 2010. le notaire désigné a tenté de faire signer un partage amiable (seulement) en 2013... Compléter

Indemnité d'occupation Posée par Belettine, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 505 vues J'ai la garde de mes 2 enfants que j'héberge. dois-je une indemnité d'occupation ? je rembourse seule le prêt, j'entretiens seule la maison. mon ex-conjoint a fait un apport de 10 000 ? et moi de 90 000 ? à l'achat de la maison... Participer

Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Isa M - 7473 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... Participer

Appartement du defunt Posée par Esma, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 722 vues Si je renonce a la succession de mon père faut il vider son appartement pour que le propriétaire puisse jouir de son bien... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bien rn commun Posée par Orchidée, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 605 vues Je suis mariée avec mon mari depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à des enfants d'un premier mariage et moi également, si mon mari décéde où moi ,comment se préserver de ce que nous avons acheté nos meubles ,nos 2... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par Orchidée, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 686 vues Je suis mariée depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à 3 enfants d'un premier mariage et moi également. j'ai hérité d'une donation de la maison de mes parents, moi et mes frères et sœurs depuis plus de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Livret a Posée par Orchidée, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 663 vues En cas de décès de mon mari, est ce que mon livret a sera mis sur sa sucession ,ce un mariage recomposé et pas d'enfants en commun , l'argent sur mon livret est suite à la vente d'une donation de la maison familiale à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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