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Recherche avocat sétif héritage immo
Posée par abdiab, il y a 8 mois dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bahi Amara - 2750 vues

Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses...

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Maître BELIGHA
 
Masse partageable
Posée par Lese, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 431 vues

La notaire me fait payer des frais, droits et emoluments sur la succession que je vais percevoir. 1 creance d'assistance et l'attribution d'1 quotite disponible ( cette dernière par testament) m'ont été...

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Héritage grand mere
Posée par Vanes, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 670 vues

Voilà ma grand mère est décédée ya 3 mois. ma maman également. ma grand mère a sa maison qui va être vendu elle l'a acheter avec le papa de ma maman mais ma grand mère a eu 3 autres enfants d'une autre union. vais je...

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Maître BELIGHA
 
Donation à 2 enfants sur les 4
Posée par Mymy, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Barkate - 1038 vues

Est ce possible de donner du terrain à 2 enfants sur les 4?...

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Maison en héritage
Posée par Domi53, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 680 vues

Ma soeur et moi-même allons hériter de la maison de mes parents. valeur estimée à environ 60.000 euros. cette maison se trouve en picardie, donc loin de ma soeur et moi. ma soeur veut vendre, moi j'ai un doute.... dois je la...

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Maître BELIGHA
 
Article 922 du c.c. / question valeur usufruit jours donation/succession
Posée par Art922c.c., il y a 8 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Art922c.c. - 1687 vues

Un notaire est en train de clore une succession familiale délicate, puisque datant de 2006 ... j'ai une question sur la valeur d'un usufruit à prendre en compte. une donation d'usufruit a été faite en 2003, par une...

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Paiement du crédit immobilier
Posée par Kloco, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 570 vues

Mon père est décédé et n’était pas assuré sur son prêt immobilier de résidence principale. son épouse (co emprunteur du crédit) hérite de la totalité en usufruit. nous sommes 4 enfants de 2 premiers mariages. qui doit payer les...

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Maître BELIGHA
 
Partage juridique
Posée par Valentyna, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Valentyna - 727 vues

Je suis separée depuis 2018 et divorcée depuis 2022.apres l'ordonance de non conciliation en 2019 j'ai contactée 2 notaires pour le partage (une maison achetée pendant le mariage que j'ai toujour payer et que je...

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Maître PETSOKO
 
Bonjour moi. voudrais. savoir. pour. toucher. l. heritage de. mes. parents
Posée par Chat, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 922 vues

I...

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Héritage et succession
Posée par Marie, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 862 vues

Je devais dans quelques percevoir l'argent de la vente maison de ma défunte mère, qui est actuellement en indivision. je perçois l'apl et l'aah, qu'elles seront les conséquences concernant ces 2 allocations...

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Maître PETSOKO
 
Juge des successions
Posée par FREDOUILLE, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par FREDOUILLE - 627 vues

Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession car assez compliquée car nous sommes 5heritiers connus et un généalogiste est à la recherche d’un sixième héritier que l’on ne connaît pas depuis un an ma question est combien...

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Prelevements sociaux sur heritage
Posée par Lese, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 444 vues

Je ne paie pas d 'impôts sur le revenu.dans le relevé de compte, suite à un heritage de 60 000 euros, le notaire mentionne des frais de csg, de prélèvement forfaitaire, de prélèvement de solidarité, et crds. est-ce normal ?...

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Quotité disponibe- créance d'assistance
Posée par Lese, il y a 9 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2174 vues

La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très...

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Maison ouverte à tout le monde
Posée par Antonyo, il y a 8 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1902 vues

Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le...

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Maître BENOIT
 
Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations
Posée par Lese, il y a 8 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3091 vues

Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au...

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Succession
Posée par minouCHETTE, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 382 vues

Mon mari a rédigé sa succession par écrit ma question est: est il valable...

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Maître BENOIT
 
Refus de restitution de véhicule
Posée par Coxboy, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 826 vues

Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère et moi avons hérité officiellement de la voiture. celle-ci avait été intégralement payé par ma maman. mon beau-père en avait la jouissances. sur la carte grise de cette voiture il...

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Maître BELIGHA
 
Donation en avance sur succession
Posée par DUP73, il y a 8 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DUP73 - 1962 vues

Je reviens vers vous, je vous remercie par avance pour vos réponse. nous sommes marié, pas de contrat de mariage. nous avons 2 enfants en commun. partons du principe que nous avons, un appartement valeur 185 000€, un appartement...

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jackT
 
Notaire
Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 2044 vues

Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?...

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Rachat de soulte enfants mineurs dans succession
Posée par Gastynette, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 765 vues

Est ce que je peux racheter la part de mes enfants mineurs? je suis veuve et ma maison appartient maintenant à mes enfants et moi suite au décès de leur père. je souhaite faire un portage immobilier sur la maison, il faudrait donc...

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Maître BELIGHA
 
Portage immobilier sur une maison en indivision suite à une succession
Posée par Gastynette, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 658 vues

Je souhaite faire un portage immobilier avec possibilité de rachat. ma maison est en indivision suite au décès de mon mari. mes enfants majeurs sont d'accord et j'ai l'accord du juge pour vendre le bien . seulement...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1317 vues

J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me...

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Question sujet droit de succession
Posée par HugocaubetVousfinancer, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 493 vues

Un défunt laissant son épouse et 3 enfants adultes d'un précédent mariage, le testament de monsieur stipule que la totalité du patrimoine est divisée à part égale entre les 3 enfants. l'épouse quant à elle conserve...

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Maître PETSOKO
 
Quotité disponible-notaire désigné
Posée par Lese, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lese - 1572 vues

La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de...

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Honoraires d’avocat
Posée par FREDOUILLE, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1586 vues

Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession qui n’avance pas parce que le généalogiste est depuis un an à la recherche d’un héritier introuvable.peut-on régler les honoraires de l’avocat avec l’argent de la succession...

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Maître BELIGHA
 
Non communication d'un héritage d'un oncle portugais sans enfants
Posée par BIA, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 687 vues

Un des oncles de ma mère a prévenu avoir laisser un testament en faveur de cette dernière qui devait être ouvert au décès de sa femme. il n'avait pas d'enfants. sa femme est morte mais ma mère n'a aucune nouvelles et...

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Maître PETSOKO
 
Succession solde compte p.
Posée par fanfan, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1413 vues

...

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Héritage et succession
Posée par Sacha, il y a 8 mois dans Successions
18 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1888 vues

Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire...

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Maître BELIGHA
 
Droits de l'enfant sur succession immo après décès d'un parent séparé
Posée par Chloé, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 885 vues

Je vais acheter une maison. j'ai une fille. avec son père nous sommes séparés. mes parents souhaitent que la maison soit à leurs noms pour qu'en cas de décès avant que ma fille soit majeure, mon ex conjoint n'est...

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Maître BELIGHA
 
Estimation d'un terrain donné par avance à un enfant pour la succession
Posée par chrismas, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 881 vues

Un terrain a été donné à mon frère par avance car il avait construit dessus. aujourd'hui c'est le moment de la succession et ce terrain a été estimé à une très faible valeur car les terrains de ce secteur ne sont...

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