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Droits de l'enfant sur succession immo après décès d'un parent séparé
Posée par Chloé, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 888 vues

Je vais acheter une maison. j'ai une fille. avec son père nous sommes séparés. mes parents souhaitent que la maison soit à leurs noms pour qu'en cas de décès avant que ma fille soit majeure, mon ex conjoint n'est...

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Maître BELIGHA
 
Estimation d'un terrain donné par avance à un enfant pour la succession
Posée par chrismas, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 883 vues

Un terrain a été donné à mon frère par avance car il avait construit dessus. aujourd'hui c'est le moment de la succession et ce terrain a été estimé à une très faible valeur car les terrains de ce secteur ne sont...

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Mise en etat question technique procédure
Posée par Maerie, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 468 vues

Question sur la procédure de mise en etat m le juge de la mise en etat a accordé à la partie adverse qui n a pas encore présenté ses premières conclusions un délai pour les déposer avec application art 780 en corrollaire...

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Maître GATELLIER
 
Art.700 recouvrement de la somme
Posée par Lese, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1121 vues

J'ai gagné le procès contre d'autres heritiers. mon avocate m'informe que l'avocate des adversaires demande à ce que cette somme soit déduite de leur part d 'heritage. rien n'apparaît sur le projet de...

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Désistement en appel - recommandé
Posée par Mémoire42, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mémoire42 - 714 vues

Dans un dossier de liquidation des comptes d'une succession, les indivisaires s'affrontent mais un protocole d'accord a été signé. j'ai appris qu'il est possible de se désister en appel par recommandé ar au...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Jessy76210@, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 603 vues

Mes parents mon fait donation de leur maison ainsi que du terrain non constructible après avoir fait estimation des biens chez notaire en 1992. sur le terrains que j'ai reçu j'ai fait construire ma maison après avoir u une...

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Maître PETSOKO
 
Mariage
Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 762 vues

J ai un appartement que je loue, mon compagnon sa villa propriétaire. si on se marie devons nous déclarer au fisc une résidence ; sachant que nous gardons nos logements respectifs merci de nous conseiller quelle résidence déclarer...

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Maître BELIGHA
 
Question succession
Posée par Aurel54, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Aurel54 - 624 vues

Un notaire ma contacter concernant une succession d'un membre de ma famille que je ne connais pas , mon père est ma tante on refusé la succession auprès du tribunal, le notaire est venu vers moi je lui ai dit que je refuser...

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Maître TANGALAKIS
 
Avocat
Posée par FREDOUILLE, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 1023 vues

Nous avons fait appel à un avocat pour débloquer une succession car le généalogiste mandaté par le notaire ne retrouve pas l’héritier manquant depuis plus d’un an est-ce que nous pouvons régler les honoraires de l’avocat avec la...

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Maître BELIGHA
 
Héritage entre époux
Posée par Johanna, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Johanna - 856 vues

Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?...

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Maître PETSOKO
 
Problème récupération
Posée par Robert, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Robert - 1056 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure...

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Maître DAHAN
 
Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre
Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Axel - 5968 vues

J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son...

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Succession
Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 599 vues

À mon décès, ma fille peut-elle reprocher que j’ai beaucoup dépensé et embêter mon épouse ? c’est un compte perso, ce n’est pas un compte joint. avez-vous des conseils dans ce sens pour préserver mon épouse ? très cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Travaux et rachat de part dans une succession en indivision
Posée par Xav, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 811 vues

Ma grand mère a eu deux enfants : mon père et mon oncle et leurs successions à tous 3 n'ont pas été faites. mon oncle agriculteur qui a cultivé les terres de ma grand-mère depuis ses 15 ans, a procédé à une usucapion de la...

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Maître BELIGHA
 
Prêt immobilier suite au décès du concubin
Posée par VLG, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1902 vues

Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la...

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Maître BELIGHA
 
Assurance vie
Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2003 vues

J ai une ass,vie à ma banque dois-je déclarer notaires, est ce hors succession ? et fiscalement, ça se réglera comment ? désolé de ces questions ( je suis perdue cordialement...

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Maître MONESTIER
 
Rendre cles
Posée par solon, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1065 vues

Dans l'obligation,par coindivisaires, et dans le cadre d'une assignation au tribunal, de quitter appartement, inscris au ccas, quelle est la procédure juridique pour rendre les clés ? avocat, notaire ou autre juriste ?...

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Maître BELIGHA
 
Sci familiale
Posée par Martine, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 877 vues

Suite a un different avec mes 2 soeurs et ma maman j’ai vendu mes 5 parts de sci a mes soeurs ma mere detient la majorite des parts en cas fe deces est ce que je j’ai encore droit d’heriter merci...

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Maître GATELLIER
 
Vente de nu prpriete
Posée par Martine, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1608 vues

Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce...

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Maître BELIGHA
 
Vente d’un bien
Posée par FREDOUILLE, il y a 8 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1182 vues

Maître je vous pose une question concernant la succession de mon frère décédé le 27 novembre 2023..nous sommes 5 héritiers connus et un frère dont on ignorait l’existence qui a 80ans nous l’avons appris par un généalogiste que le...

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Maître BELIGHA
 
Vais je hériter ?
Posée par Pascalou, il y a 8 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1627 vues

Mon père, décédé depuis 2 ans était remarié sans contrat de mariage. il a laissé un testament olographe où il a précisé que sa femme avait l'usufruit du compte commun. la notaire m'a précisé que je ne toucherai tant que...

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Tutelle aux biens de mon enfant mineur
Posée par ZOUZ, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ZOUZ - 1442 vues

Je suis le père d’un enfant mineur, seul héritier de la succession de mon ex-épouse, décédée le 30 novembre 2021. bien que détenteur de l'autorité parentale, j'ai confié la tutelle des biens de mon fils à la préfecture du rhône en...

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Fils hors mariage
Posée par Lamala06, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1139 vues

Mes parents se sont mariés en 62. ils ont eu 2 enfants ensemble . ma maman a eu 1 fils d’un autre lit dans les années 50 que personne n’a reconnu en qualité de géniteur.maman est décédée.ils ont fait un contrat de mariage sous le...

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jackT
 
Succession de nos biens immobiliers
Posée par DUP73, il y a 8 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DUP73 - 3401 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons...

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jackT
 
Succession
Posée par Cece88, il y a 8 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cece88 - 871 vues

Ma mère est décédée en 2018, mon beau-père n’a pas ouvert la succession. il avait été fait une donation au dernier vivant devant notaire pour l’usufruit de la maison mon beau-père me dit ne pas avoir pris de notaire car pour lui...

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jackT
 
Travaux indivision
Posée par Scorpion 58, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 625 vues

Suite au décès de notre mère ,nous avons la maison en indivision nous sommes 5 indivisaire. un indivisaire à fait des travaux d'aménagement intérieur non conservatoire sans nous consulter et sans nôtre àccord. suite à un...

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Maître DAHAN
 
Succession maison appartenant à mon mari
Posée par Penelope357, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 756 vues

Mon mari a hérité d un terrain sur lequel nous faisons construire une maison . la maison appartiendra donc à mon mari ....que va t il se passer s il vient à dcd ? la maison sera notre résidence principale. nous avons deux enfants...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 550 vues

J’habite une maison avec mon épouse que j’ai acquis bien propre. j’ai une fille. À mon décès que percevra ma fille, que percevra mon épouse ? bien votre site est super super et vous êtes très bienveillant. merci de...

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Maître DAHAN
 
Calcul successoral
Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1767 vues

Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci...

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Dépassement réserve héréditaire
Posée par Adagio16, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois par jackT - 589 vues

Suite à la succession de nos parents, nous sommes 3 héritiers. l un d entre nous a reçu plusieurs donations en avance de hoirie. après calcul, cela dépasse sa part dans la réserve héréditaire. que se passe t il alors concernant l...

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