Renoncer à l’héritage de ma tante au profit de mes enfants
Je souhaiterai renoncer à l’héritage d’une tante au profit de mes enfants. quel serait le montant de l’abattement sur les frais de succession qu’aurait mes enfants ?…
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Je souhaiterai renoncer à l’héritage d’une tante au profit de mes enfants. quel serait le montant de l’abattement sur les frais de succession qu’aurait mes enfants ?…
Nous avons une fille unique nous voulons lui faire une donation de la maison pour qu'elle n ai pas de problème à notre décès comment faire merci…
J'ai donné ma maison en nue-propriete pour y réunir l'usufruit au jour de son extinction, à ma fille unique. des droits indivis a raison de moitiÉ 1/2"sur la maison. la maison avait étais estimer par un agent immobilier à…
Ma cousine au 5 ème degré est décédée en ayant pris soin de faire un testament authentique auprès d'un notaire. nous sommes 7 cousins désignés légataires universels dans le testament. la défunte était célibataire et sans…
La déclaration de succession de ma mère est déposée. les droits sont acquittés ainsi que les émoluments du notaire. les liquidités du compte ont été partagé 1/3 entre les 3 héritiers. l attestation de propriété enregistrée aucun…
Mon père est décédé en 2012. sa mère donc ma grand mère vient de décéder en janvier 2026. est ce que ma mère a droit a l héritage ?? mon grand père est décédé aussi…
Dans le cadre d'une procédure en référé pour obtenir une remise de clés, est-ce que pour le juge la donation-partage initiale, qui indique qu'au décés de l'usufruitière, la nue propriétaire obtiendra l'entière…
Mon père est décédé en octobre 2023. je suis nu-propriétaire d’un bien dont l’usufruitière est ma belle-mère. depuis plusieurs années, elle cumule des comportements problématiques : •destruction non autorisée d’un mur et de…
Je reviens vers vous , après avoir eu quelques éléments sur une succession. mon père étant décédé , nous devenons , mes frères et moi à 1/3 chacun héritiers de la part de notre père . dans cette succession il y a une maison . de…
Mariage des époux sous le régime de la communauté. l'époux est décédé en mars 2001 sans avoir fait de donation au dernier des vivants. la veuve a conserver la maison familiale et en a joui jusqu'à décembre 2025. elle a vendu cette maison en…
Suite au décès de ma mère et compte-tenu d'une donation-partage avec démembrement, j'ai acquis la pleine propriété d'un bien immobilier. je n'ai jamais eu les clés de cette maison mais un de mes fréres qui les…
Je souhaite anticiper et connaître les démarches à effectuer pour une inhumation dans le département où est inhumée ma famille. je souhaite aussi savoir si l'on peut déshériter totalement ses enfants et transmettre tout à une…
Si le généalogiste a qui j ai réclamé ma part de succession ne répond pas par email comment puis je l obliger a m envoyer mon argent ? avait il le droit de m envoyer une procuration à signer sans le contrat de révélation pour m…
Un généalogiste que je soupconnais d avoir détourne de l argent d une succession m a dit qu il s agissait peut etre d'une erreur et m a demande de parler avec mon avocat. je lui ai signalé une somme d'argent que je…
Un généalogiste que je soupconnais d avoir détourne de l'argent d une succession m a dit qu il s agissait peut être d'une erreur et m a demande de parler avec mon avocat . je lui ai signalé une somme d'argent que…
Mon père est décédé le 16 septembre 2016. au moment du décès il avait : 3 enfants d'un premier mariage (dont je fais partie), 1 enfant d'un deuxième mariage (notre demi frère). il était donc marié à notre belle mère mais…
Comment puis-je procéder pour la vérification de l'héritage et si la somme m'a bien été versée…
Suite au décès de mes grands parents ( ma mère a renoncé donc nous les petits enfants nous avons hérité) nous avons signé début novembre les actes de successions ainsi que la vente définitive de la maison. a ce jour nous…
Si je refuse la succession de mon père qui est très endetté, mes enfants devront alors la refuser aussi puisqu'ils deviennent mes représentants. lorsque je décèderais, pourront-ils alors hériter de mes biens sans que…
Nous avons donné il y a 18 an un terrain classé en 2au au prix évalué à 150€ l'are à notre fils mais dans la communauté de son mariage en espérant qu'ils pourront construire un jour dessus, ce qui n'a jamais été…
Notre maman vient de décédée et notre papa est également décédée depuis plus longtemps, nous sommes 4 héritiers à part égales et avons besoin de vendre un tracteur appartenant à notre maman. pour cela, vu l'ancienneté de…
Je me permets de vous contacter car je suis usufruitière de part sociales d' un cdi familiale depuis de décès en 2015 , de mon ami. nous n étions ni marié ni pacces. aucun indemnités m a été versé. comment faire pour récupérer…
Je suis avocate spécialiste en droit des successions, je suis argentine et j'habite en argentine aussi. une collègue d'ici vient de me poser des questions à propos d'un cas en particulier. Étant donné que j'ai…
Mon frere décédé en juillet a fait un testament en faveur d une niéce a son épouse décédée,le notaire re fuse de nous montrer le testament;je voudrais voir si c est son écriture;a t il le droit de refuser ? merci…
Mon père a souscrit en 2015, une assurance vie de plus de 42000€ à l’âge de 85 ans. est ce qu’une partie de ce versement entre de plein droit dans la succession. le notaire n’ayant pas demander à la personne concernée de lui…
Je sais que l'aine est responsable, mais le nom de cette loim'echappe…
Lors d'une succession est-ce que les biens français et tunisiens s'ajoutent ou il y a une succession dans chaque pays ?…
Mes petits enfants ont perdu leurs grand père qui laisse des dettes , nous devons fournir des actes de naissances des petits enfants mais un papa refuse de nous le fournir ! pouvons nous attendre la majorité des enfants pour qu ils…
Serait-il possible de m'expliquer ce qu'est un acte de notoriété à concurrence de l'état actif ? je ne sais pas si j'ai vraiment le terme exact ? en quoi cela change d'un acte de notoriété classique ? merci…
Mon père est décédé, il y a 7 ans. ma mère souhaite vendre la maison qui leur appartenait pour racheter un bien immobilier et y habiter. la "liquidation" de la succession doit elle être effectuée? ses enfants toucheront ils leur…