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Declaration de succession
Posée par cat, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 552 vues

J ai reçu un courrier des impôts en ce qui conserne la succession de mon pére . j ai telephoné a l agent des impôts , il ma dit que le notaire a réglé un accompte sur la succession mais il n a pas fait la declaration de succession...

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Comment protéger son conjoint des enfants
Posée par Macha, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 698 vues

Mon mari et moi avons une maison, comment faire pour protéger l'un ou l'autre en cas de décès d'un des deux. sachant que nous avons 2 filles qu'elle est la solution pour nous protéger ? d'avance merci merci...

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Maître KITENGE
 
Indemnité de succession en cas d'indivision
Posée par fifi, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 528 vues

En complément à mes deux précédentes questions : en fait mon père n' a pas le choix et depuis le décès de ma mère vit cette cohabitation qui lui est imposée puisque mon frère demeure et demeurera dans les lieux. dans ce cas est il...

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Maître Assesso
 
Indemnité de succession en cas d'indivision
Posée par fifi, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fifi - 958 vues

En complément de ma première question qui était : mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie...

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Indemnité d'occupation suite à indivision
Posée par fifi, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 866 vues

Mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie de l'usufruit , le bien étant désormais en indivision...

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Maître KITENGE
 
Écart de toute procédure
Posée par Zore, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zore - 953 vues

Mon beau père est décédé en début de semaine et ma belle sœur ne communique pas avec son frère elle le tiens à l' écart de tout et soit disant que le défunt ne voulait plus qu'il rentre dans les maisons qu ils ont dont...

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Vente d'un bien immobilier dont j'ai la pleine propriété après donation partage
Posée par lodile44, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lodile44 - 910 vues

Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants en 2001. mon frère aîné est décédé avant ma mère et le droit de retour a été appliqué. sa compagne a été son héritière par testament. mon 2eme frère décédé avant ma...

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Maître KITENGE
 
Héritage
Posée par David, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par David - 765 vues

Je me permets de vous contacter pour une demande de renseignements. en effet, une amie proche vivant en france est actuellement au maroc car sa mère est décédée. elle doit hériter d'une somme d'argent sur un compte...

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Changer de notaire suite conflit
Posée par principes, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par principes - 1529 vues

Depuis 3 ans je suis en conflit avec un notaire, des cousins ont ouvert le dossier de succession de mon oncle (sans enfant, sans testament) et ont informé le notaire de l'existence de ma famille, mais ce notaire conteste...

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Maître Assesso
 
Frais de succession et communauté universelle
Posée par Emilie78, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 1981 vues

Mon père est décédé et ma mère doit payer des frais de succession. ils avaient changé leur contrat de mariage en communauté universelle au dernier vivant. dans le décompte successoral, il est compté la voiture de ma mère (à son nom...

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Succession et rachat maison
Posée par Mymy, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 434 vues

La maison de mon père (décédé) a été estimé a 200000€ chez le notaire. nous sommes 4 sœur. l'une veut racheter cette maison 120000€. peut elle ? on m'a parlé de fraude fiscale si la maison est vendu moins cher que...

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Bien propre au défunt
Posée par cat, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 824 vues

Je suis en sucession avec mon frére et ma mére . ma mére a pris l usurfruit sur tout , mon pére n a pas fait de testament n y de donation au dernier des vivants , marié sans contract communauté réduite aux acquêts .mon pére était...

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Maître Assesso
 
Création d'une sci pour désheriter un enfant au profit d'un autre
Posée par lou, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 626 vues

Mon père a crée 2 sci disctinctes sur sa maison principales en mettant comme associés mon frère et ma soeur issus de son 3ème mariage !!!. a son décés je découvre ce montage.et je me sens vraiment lésée !!! ai-je un recours ? merci...

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Indemnités d'occupation réclamer injustement
Posée par idir, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par idir - 784 vues

Je justifie de baux locatif d'un bien en hlm prouvant ma non occupation privatif d'un bien immobilier d'une succession de mon défunt père malgré ça on me réclame des indemnités d'occupation injustement alors que je n'occupais pas...

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Maître KITENGE
 
Donation
Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 444 vues

Mon père est décédé le 21/04/2025. avec ma mère, ils s'étaient fait une donation au dernier vivant. ma mère a l'usufruit à 100%. je suis fille unique. en 09/2024, ils m'ont fait donation d'un appartement...

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Aige le droit à ne pas assister à une succession.
Posée par Cristina, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 671 vues

Mon père est donc decédé et il a fait un testament qui dit que tous ses biens revienne au dernier , donc ma mère. (il y a peu d'argent sur les compte de mon père et une voiture en piteux états qui est aussi au nom de ma mère)...

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Maître KITENGE
 
Donation-partage
Posée par Pocanelle78, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 573 vues

Mes parents souhaitent me faire pour la première fois une donation (en dessous de l'abattement). le soucis est que je ne sais pas si je vais investir cette somme dans la création d'une entreprise. comme j'ai une...

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Maître KITENGE
 
Décés de mon pére, ses comptes bloqués ont été débloqués
Posée par cat, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par cat - 1350 vues

Je suis en sucession avec mon frére , ont est en désaccord , moi je n ai encore rien signé .le notaire a débloqué les comptes a la banque de mon pére .juste avec l accords de mon frere et ma mére qui a l usurfruit , mon pére n a...

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Maître Assesso
 
Bonjour, suite à la vente de leur maison doit 250 000 ? et ma maman décédée .
Posée par Sabinou37, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sabinou37 - 689 vues

Vente d'un bien de 250 000?, mon papa se retrouve sans un sou aujourd'hui ! après avoir donné à ma soeur, et ses 2 petites filles de l'argent à plusieurs reprises. je précise qu'une de ses petites filles a accès à son compte bancaire et que...

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Maître Assesso
 
Donation au dernier vivant
Posée par Ulmaque33JC@+, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 571 vues

J’aurais voulu savoir si il est nécessaire de faire une donation au dernier vivant, sachant que je suis marié depuis 40 ans qu’avec mon épouse, nous avons quatre enfants et j’aurais voulu faire donation au dernier vivant pour...

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Maître Assesso
 
Vente de biens immobilier et terrains agricoles au portugal sans mon accord
Posée par MIMI, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 468 vues

Mes parents sont décédés ils vivaient au portugal. je voudrais savoir si ma sœur et mon frère qui vivent au portugal ont le droit de vendre les biens sans mon accord et donc ma signature ? car ma sœur veut acheter la maison et les...

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Maître Assesso
 
Reversion de mon ex mari
Posée par Jojo, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Jolly - 430 vues

Je voudrais savoir quels sont les documents pour demander la réversion de mon ex mari...

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Quels délais de réclamation pour les créanciers après un décès
Posée par Madame, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par TANGALAKIS - 1260 vues

Mon père est décédé il y a 1 an et demi. c'est une succession complexe, et vu les antécédents financiers de mon père, il y a des risques de dettes encore non retrouvées. au bout de combien de temps les différents créanciers ne...

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Succession finalement bénéfiaire après avoir renoncer
Posée par Madame, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par ehoud - 537 vues

J'ai renoncé à la succession de mon père, qui était normalement déficitaire. je devais également faire une requête auprès du juge des tutelles pour renoncer au nom de mes enfants mineurs. entre temps de nouveaux éléments sont...

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Garder ma maison
Posée par tyRL9SLQS5HEBGf, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 437 vues

Ma femme m'a quitté alors que je suis trés affaibli suite à un cancer.j'ai peur qu'elle m'oblige à vendre ma maison si elle demande le divorce.j'ai 70 ans et ne peux quitté ma maison. comment échapper à se tourment?...

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Encaissement d’un chèque du trésor public postérieur au décès
Posée par Fabien78, il y a 11 mois dans Successions
18 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rodghis@57540 - 14060 vues

Le trésor public a émis un chèque en juillet 2025, en faveur d’une personne décédée en décembre 2024. l’ordre étant libellé au nom de la personne suivi de succession peut-il être encaissé par le fils héritier sur son propre compte...

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Succession père malade et remarié
Posée par Cricri, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 871 vues

Nous sommes 3 enfants adultes.mon père s’est remarié il y’a 10ans et ils ont acheté plusieurs biens ensemble à 50/50 selon leurs dires. mon père souffre actuellement d’une maladie neuro dégénérative et n’est plus capable de signer...

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Maître KITENGE
 
Refus succession père, accepter succession grands-parents
Posée par fLE8RSRhifC9fv6, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fLE8RSRhifC9fv6 - 971 vues

Mon frère décédé avant notre mère, c'est enfants ont refusé la succession de leur père. notre mere décédé après mon frère , est-ce que ces enfants ont le droit à la succession des grands-parents ?...

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Déclaration à la caf de la succession
Posée par Toulouse, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE - 2945 vues

Ma sœur et moi venons d'hériter de deux studios , dans le cadre de la succession nous avons décidé de les vendre pour le moment ils ne sont pas vendus, dois-je déclarer à la caf c'est deux appartements sachant...

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Donation
Posée par Chou, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 574 vues

Quelle procédure puis-je réalisé pour laisser ma propriété à mes enfants , hormis le démembrement auprès d’un notaire, qui est bien trop coûteux. cordialement...

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Maître KITENGE
 
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