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Terrain jachère

Posée par Antho, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho 3519 vues

Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est…

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Résolu

Tonnage

Posée par Carole83, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2418 vues

Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations…

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Passage pieton pour axedai a une maison

Posée par hendy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2075 vues

Je viens d rite d un maison avec un passage piéton de 50 centimètre de large et 30m de long marque sur le cadastre an sachant que sur un cotai il i a plus de 4 m peton revoir la largeur du passage merci…

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Résolu

Permis valant division

Posée par Mangerais1, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 4997 vues

Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin…

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Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire

Posée par Liliemaïs, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 3776 vues

Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun…

Résolu

Plan de façades

Posée par jvm974, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2720 vues

Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la…

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Permis de construire

Posée par Franch, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2023 vues

Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence…

Résolu

Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement

Posée par Montreuil, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Montreuil 3578 vues

Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue…

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Résolu

Palissade devant ma gouttiere

Posée par euz, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2056 vues

Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible…

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Enduire construction neuf en limite de propriétés

Posée par Arbitre44, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SITALAPRESAD 1251 vues

Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la…

Résolu

Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement

Posée par Djerka, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djerka 2835 vues

Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et…

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Résolu

Local sur terrain agricole

Posée par jlr69008, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2002 vues

Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me…

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Résolu

Retenue des terres

Posée par Wil, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3912 vues

Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à…

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Refus isolation exterieur

Posée par Nathan, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2512 vues

J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma…

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Trottoir privée

Posée par vivi, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SALECK 1467 vues

J'ai eu un pv de stationnement sur le trottoir devant chez moi or, une partie du trottoir qui est privée mais rien l'indique. j'ai été voir le service urbanisme de ma ville et il me dit de mettre une bande blanche…

Résolu

Affouillement

Posée par Borly, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 4110 vues

Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Recours gracieux contre plui

Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 4542 vues

Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le…

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Résolu

Oublie de depot de daact à la mairie

Posée par Lio25, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 5077 vues

J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la…

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Achat construction en partie non déclarée

Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 6288 vues

Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le…

Résolu

Droit de préemption

Posée par Jupiter, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3998 vues

Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois…

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Recours d annulation préemption

Posée par ManaChoucha2003!, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Mouquinho 1875 vues

J ai signé un compromis pour un terrain en centre village qui comporte un garage et local en sous sol avec 2 permis de construire.la marie a préempter pour réaliser un parking le terrain est de 489 m 2 . le bien est en vente depuis…

Résolu

Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm

Posée par Dora83, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3091 vues

J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison…

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Résolu

Daact

Posée par AB07400, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1810 vues

La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de…

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Absence de daact construction de plus de 10 ans

Posée par ml, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3124 vues

J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient…

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Accès à une parcelle

Posée par Marc LEMOING, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2582 vues

On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service…

Occupation locaux professionnel

Posée par Steven, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2100 vues

Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de…

Perte de droit à construire suite à démolition non conforme

Posée par Nounou92600!, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2417 vues

J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de…

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