Terrain jachère
Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est…
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Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations…
Je viens d rite d un maison avec un passage piéton de 50 centimètre de large et 30m de long marque sur le cadastre an sachant que sur un cotai il i a plus de 4 m peton revoir la largeur du passage merci…
Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin…
Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun…
Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la…
J'ai voulu faire 3 demandes en ligne, or la mairie nous a refusé l'accès afin de ne pas pouvoir les dépôser…
Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence…
Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue…
Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure…
Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible…
Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la…
Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et…
Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me…
Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à…
J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma…
J'ai eu un pv de stationnement sur le trottoir devant chez moi or, une partie du trottoir qui est privée mais rien l'indique. j'ai été voir le service urbanisme de ma ville et il me dit de mettre une bande blanche…
Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété…
Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le…
J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la…
Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le…
Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois…
J ai signé un compromis pour un terrain en centre village qui comporte un garage et local en sous sol avec 2 permis de construire.la marie a préempter pour réaliser un parking le terrain est de 489 m 2 . le bien est en vente depuis…
J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison…
La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de…
J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient…
On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service…
Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de…
J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de…
Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?…