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Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2892 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté Posée par 12Kerlann34, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 12Kerlann34 - 2505 vues La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront... Compléter

La safer preanpter Posée par Vince, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vince - 1206 vues J ai signé un conpromis d achat d un terrain de 2000m2 avec une maison de 60 m dessus et la safer preanpter que peut t on faire... Participer

Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia075 - 2529 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... Compléter

Déclaration meublé de tourisme en mairie Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2699 vues J'ai déposé une déclaration de meublé de tourisme en mairie il y a plus de 2 mois. on me dit qu'on va traiter ma demande, mais rien ne se fait. est-ce qu'au bout des 2 mois sans réponse, cela vaut pour acceptation?... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Possible de louer un hangar sur un terrain agricole à une activité differente ? Posée par Enorip, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4521 vues Je me permets de vous contacter pour une question sur une autorisation. je suis indépendante, j'ai loué un local de type hangar afin d'y créer ma salle de sport. aujourd'hui, je souhaite créer ma sci, acheter un... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Mur a bancher séparant 2 lots en pente Posée par Mary, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mary - 1807 vues Je suis propriétaire ds un bâtiment perpendiculaire a un terrain en bas de notre immeuble de 32 appt. notre bâtiment est en pente, les eaux de pluie descendent donc sur le terrain. un mur fini notre terrain et surplombe le terrain... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances visuelles Posée par Pachi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1568 vues Je surplombe un camping municipal, une haie nous séparait, mais on vient de couper toutes les branches basses jusqu'à 3 mètres de hauteur, je me retrouve en vis à vis avec les sanitaires. la mairie a t'elle le droit de... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Maison mitoyenne en délabrement total Posée par Gyny, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 2038 vues Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue... Participer

Camping car sur mon exploitation agricole Posée par gégé, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1598 vues Je vais créer une safranière, je suis inscrite à la msa puis-je mettre mes camping car sur mon exploitation afin d'y habiter car le safran est une culture onéreuse. en vous remerciant pour votre réponse... Participer

Mur de soutènement Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 2217 vues -nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de passage révocable dans cette situation ? Posée par Arcome, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1045 vues Je vis avec mon mari dans la maison de mes beau parents que nous avons rénové à nos frais. nous ne sommes pas propriétaire car la succession du vivant n'a pas eu lieu. un droit de passage existe sur un morceau de terrain... Participer

Servitude de passage Posée par Kernatha, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1577 vues Un bien acheté il y a 3 ans en plein covid. une servitude de passage de 5m de large. je suis enclavée. le texte est exclusivement en faveur du premier fond servant monsieur, il le fait bien savoir en mettant des blocs de pierres à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Occupation du domaine public et stationnement abusif Posée par Franchech, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3540 vues Cela fait des mois que j'interpelle la police municipale concernant le comportement de mon voisin et son appropriation du domaine public.en effet après le side-car, la bâche du side-car,les poubelles,sa voiture qui est restée... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Certificat de non imposition Posée par Caro, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1776 vues Nous avons fait une dp de travaux pour l installation de panneaux solaires. après une première demande modifiée suite à consultation de l architecte des bâtiments de france (site inscrit) , nous avons déposé une seconde demande en... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2745 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Declaration achevement travaux Posée par Briskette, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1607 vues Nous avons pris possession de nos appartements en juillet 2022 dans notre résidence et le promoteur n'a toujours pas fait la déclaration d'achèvement de travaux. le syndic l'a relancé à plusieurs reprises sans... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Food truck sur mon terrain privé Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro35 - 2852 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. sur ce terrain il y a ma maison, située dans une zone urbanisée. le food truck et un barnum seront installés dans cette même zone. puis dans le prolongement de cette zone... Compléter

Décision de justice non appliquée par une commune Posée par Gil&Jo, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CINTAS - 1317 vues Ce post concerne un refus de cub par une commune en 2020.  ce refus de cub a été annulé par le tribunal administratif en 2023.  le ta a demandé à la commune de revoir le dossier dans les deux mois. la commune s'en... Participer

Délai de réponse mairie dépassé pour attestation de conformité Posée par Thymoux, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2475 vues J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Studio coaching sportif et pmr Posée par Py Myofit, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Steinmann - 1126 vues Je souhaite louer un local en vue de créer un studio de coaching sportif. ce local vient d'être refait à neuf et tout est aux normes, en revanche l'accès à celui-ci se fait par un petit escalier de huit marches. tout en... Participer

Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale Posée par DidLuc, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1900 vues Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3088 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1977 vues J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en... Répondre

Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marin642 - 2493 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... Compléter

Dispense de l'étude géotechnique lors de la vente d'un terrain Posée par ADI, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ADI - 2375 vues La vente d'un terrain constructible sous servitude "non aedificandi" dispense-t-elle de l'étude géotechnique imposée par la loi elan dans une zone d'exposition moyenne ? merci... Compléter

Stationnement d'engins de chantier sur voie privée d'un lotissement Posée par Vlado, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Un constructeur laisse en stationnement plusieurs jours des engins de chantier sur la voie privée d'une asl. pas devant le chantier. il monopolise des places de stationnement que pourraient utiliser les colotis. en a t-il le... Répondre

Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cloclo511 - 1979 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caducité du permis de construire Posée par JD, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli - 2186 vues Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci... Participer

Escroquerie aux avoisinants Posée par Solum70, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli - 1903 vues Mon voisin a mis une fausse photo "environnement proche" représentant un pacage agricole (d'origine inconnue) en lieu et place de notre maison d'habitation pourtant en limite avec son habitation. le pc est passé comme... Participer

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