Une question en droit de l'urbanisme ?

Jai construit en 2023 une piscine de 4x8x1.5m soit 32m2 et un abri technique de 16m2 couvert dans le 52 haute-marne j'ai reçu la taxe d'amenagement pour piscine+abri = 390€, ok d'accord j'ai aussi reçu la...

J'ai un terrain constructible et je voudrais faire une petite maison, j'ai un cu informatif datant d'il y a moins d'un an. par contre le maire ne m'autorise pas à construire car le plan de zonage du futur...

Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été...

Nous sommes partie d un lotissement créé en 2003(9parcelles) la dernier vendue en 2010 nous avons acheté la maison à un premier propriétaire et dans le règlement du lotissement nous avons l’engagement du lotisseurs conforme à...

Mon voisin a obtenu son permis de construire le 18/10/2022. ce permis, indique une maison s'élevant à 7m56. il s'agit d'une maison à ossature bois, qui a été montée très rapidement, à partir de juin. a ce jour la...

J'ai reçu en héritage, en 2012, un bien composé de deux habitations, sur terres agricoles,, qui ont été reconstruites par mon papa en 1994 sur un bâtiment incendié en 1993.je n'ai aucun documents ni plans et ce bâtiment...

Un terrain possède une partie classée "sol" (constructible) et une partie classée "pré, espace vert protégé" (non constructible), le tout sur la même parcelle cadastrale. quelle surface faut il considérer dans le calcul de...

Mon voisin a deplacé deux bornes entre nos deux propriétéet a construit sa maison le toit n'est pas à 3 metres et sa terrasse empiète sur mon terrainde ma maison,de plus il scellé un borne dans un béton...

J ai loue mon emplacement de parking a un voisin qui souhaite fixer une barriere fixee au sol pour empecher une autre voiture de s y mettre en cas de sinistre sur le parking qui est responsable ? le locataire ou le bailleur ? que...

J'avais investi dans l'achat d'un terrain classé en industriel et suite à un changement du plu ce terrain a été classé en agricole. la surface était de 24000 m² et évalué par les domaines à 13€ en 2000. sa valeur...

Maître, je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain raccordé à l'eau de ville depuis 1962. depuis toujours, le compteur d'eau est localisé dans un vieux cabanon en ruine situé sur le terrain privé d'un voisin...

A la signature du compromis l'agence immobilière nous présente une déclaration préalable aux travaux pour la piscine semi enterrée. cette déclaration n'est finalement pas finalisée, le vendeur doit la refaire..nous...

Je suis confronté ma femme moi même et nôtre bébé qui vient de naître au même problème... un voisin qui a son entreprise de sablage et de récupération de ferraille, avec sablage et compresseur toute une journée ainsi que plusieurs...

Mon frère m'affirme que faire constater l'affichage de son panneau permis de construire par un huissier est obligatoire. hors, plusieurs sources internet indiquent que cela est optionnel (...

Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une...

Je suis actuellement propriétaire de 2 parcelles contigües, de forme rectangulaire pour les 2. ces parcelles sont en zone nds avec droit de préemption du conservatoire du littoral. puis-je demander la réunion cadastrale de ces 2...

Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par...

J'ai racheté ma maison d'enfance il y a 2 ans . cette maison à une ouverture qui donne chez le voisin. cette ouverture est fermé par des fenêtres juste poser contre le mur à l'intérieur. cette partie de la maison est...

J ai mur privatif qui existe depuis plusieurs années de plus de 50 m qui separe ma propriété et celle d'une residence . la copropriété de cette residence est proprietaire de ce mur et decide de le detruire pour son mauvais...

Ma commune a délimité un périmètre pour une centrale photovoltaique au sol sans me consulter, je l'ai découvert sur internet, hélas mon terrain est concerné. que va t il se passer? sachant que je ne veux pas de cela chez moi...

Jaimerais que lon mexpliaue une procuration qui me semble bizarre. un ami a moi a une part dans une maison dheritage et souhaite faire une donation a sa soeur comme tous les autres de la fratrie. la personne mandaté pour cela un...

Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation...

Un câble fibre optique passe au dessus de mon jardin et soutenu par des poteaux en bois fortement endommagée et menaçant de tomber ( poteau coupé en deux seul le câble tient la structure , gros danger , ma fille va parfois jouer...