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Voie de desserte d' un lotissement. Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1795 vues Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abri de jardin - reconstruction Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sonia - 2274 vues Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Régularisation extension maison Posée par Mama, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 2450 vues Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Demolition d un garage Posée par Teo26, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 1980 vues Peut t démolir un garage qui a été construit sans dp ou permis de construire... Compléter

Changement du nom du gérant sur ma dp pour mettre le nom de ma societe Posée par val07, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1728 vues J'ai fait une erreur de plume en remplissant ma dp, je l'ai mis au nom du gérant au lieu de mettre le nom de ma société. du coup la banque qui a pourtant le kbis en sa possession ne veut pas me débloquer les fonds. elle... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Permis déposé par un gérant d'une sci en son nom propre (personne physique) Posée par Yanto, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 3463 vues Un gérant d'une sci familiale peut il déposer une demande de permis de construire, pour un agrandissement d'une maison d'habitation propriété de ladite sci, en son nom propre (personne physique) pour éviter le recours à un... Participer

Loi 3 ds et nom d’impasse Posée par Florentin1, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 1204 vues Je réside dans une impasse , est-ce que la loi oblige à renommer cette impasse ou dois-je être rattaché au nom de la rue adjacente ? cordialement... Participer

Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LD - 1992 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement voie privee Posée par Patrick 34, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1026 vues Mon véhicule est stationné depuis plusieurs jours sur une rue privée qui est la mienne. cependant mon véhicule a été mis en fourrière. puis je contester cette mise en fourrière ?... Participer

Travaux de construction d'un immeuble sans raccordement au réseau d'eau potable Posée par Vlado, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vlado - 2792 vues Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Comment obliger mon voisin a faire des travaux du chemin d'accès à nos maisons? Posée par Xena, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1847 vues Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Delai de recours et de validité pour une demande de travaux et un permis de cons Posée par michele, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1769 vues J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Changement d’adresse Posée par Lazare23, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1042 vues La commune dont je réside a décidé de changer mon adresse postale. avant mon adresse était « résidence … numéro … » , je me situé dans une impasse . désormais , la commune souhaite changer le numéro ainsi que le nom de la rue sans... Participer

Saisir le tribunal administratif Posée par Rb, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1307 vues Suite à rejet d un recours gracieux de la mairie sur un permis de construire... Participer

Jugement tribunal administratif Posée par Azureo, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CINTAS - 1064 vues Suite à un recours sur un cub negatif, le tribunal administratif à déclaré le terrain constructible. la mairie a établi un nouveau cu. le terrain est sous compromis de vente chez un promoteur. la commune indique qu'elle ne... Participer

Changement de destination + permis de construire Posée par anD@1994, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CINTAS - 1112 vues Voilà je ne suis pas très instruit sur le sujet et donc je me suis mal renseigné, j'ai signé un compromis pour un changement de destination, alors qu'ils fallait un permis de construire. du coup est ce que je peux, après... Participer

demolition et reconstruction d'une pièce suite sinistre et décision de justice Posée par JaG, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1643 vues Après décision de justice nous devons, après sinistre , détruire et reconstruire à l'identique une extension d'une chambre de notre habitation . nous avons reçu de la commune un avis préalable de non opposition à une déclaration... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Taxe amenagement et archeologie Posée par Shooter52, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TAQUET - 1441 vues Jai construit en 2023 une piscine de 4x8x1.5m soit 32m2 et un abri technique de 16m2 couvert dans le 52 haute-marne j'ai reçu la taxe d'amenagement pour piscine+abri = 390€, ok d'accord j'ai aussi reçu la... Participer

Recours contre voisin Posée par Mamounette68124!, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1457 vues Il y a 4 ans mon voisin a démoli un muret mitoyen ainsi qu'un grillage pour construire une extension sur limite de propriété sans me demander mon accord. ai-je encore un recours aujourd'hui?... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Comment obtenir un plan sur lequel on voit l implantation d un ancien poteau edf Posée par mimie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1574 vues Pourriez vous mindiquer comment obtenir un plan sur lequel on voit l emplacement d un ancien poteau edf encore dans mon jardin... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3804 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Dact non réalisé par les anciens propriétaires Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2441 vues Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire dans village avec plu en cours Posée par Mick25, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TAQUET - 1198 vues J'ai un terrain constructible et je voudrais faire une petite maison, j'ai un cu informatif datant d'il y a moins d'un an. par contre le maire ne m'autorise pas à construire car le plan de zonage du futur... Participer

Refaire un dact malgré prescription ? Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3219 vues Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... Répondre

Engagement du lotisseur,caducité Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Nous sommes partie d un lotissement créé en 2003(9parcelles) la dernier vendue en 2010 nous avons acheté la maison à un premier propriétaire et dans le règlement du lotissement nous avons l’engagement du lotisseurs conforme à... Répondre

Permis de construire Posée par Rita biquet. 73, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Niel - 1204 vues Mon voisin a obtenu son permis de construire le 18/10/2022. ce permis, indique une maison s'élevant à 7m56. il s'agit d'une maison à ossature bois, qui a été montée très rapidement, à partir de juin. a ce jour la... Participer

Bien recu en heritage Posée par chriss, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christine - 1423 vues J'ai reçu en héritage, en 2012, un bien composé de deux habitations, sur terres agricoles,, qui ont été reconstruites par mon papa en 1994 sur un bâtiment incendié en 1993.je n'ai aucun documents ni plans et ce bâtiment... Participer

Quelle assiette de calcul d'emprise au sol pour terrain avec pré ? Posée par Eol, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Eol - 1298 vues Un terrain possède une partie classée "sol" (constructible) et une partie classée "pré, espace vert protégé" (non constructible), le tout sur la même parcelle cadastrale. quelle surface faut il considérer dans le calcul de... Participer

Déplavcement de borne sans ma présence Posée par hubert, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2098 vues Mon voisin a deplacé deux bornes entre nos deux propriétéet a construit sa maison le toit n'est pas à 3 metres et sa terrasse empiète sur mon terrainde ma maison,de plus il scellé un borne dans un béton... Compléter

Parking prive Posée par lion747, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1961 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin qui souhaite fixer une barriere fixee au sol pour empecher une autre voiture de s y mettre en cas de sinistre sur le parking qui est responsable ? le locataire ou le bailleur ? que... Répondre

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