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Transformateur edf au sous-sol de notre immeuble Posée par ghislain, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ghislain - 1098 vues Edf a installé un transformateur edf au sous-sol de notre immeuble dans un sas protégé par une grille non fermée et qui donne un libre accès à l'entrée de notre immeuble. peut-on sécuriser cette grille pour éviter que des sdf... Participer

Régularisation construction avec pc sans conformité et changement pos en plu Posée par Rominet83680, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3654 vues Je serais reconnaissante pour une réponse concernant le problème cu suivant: le 26.12.2002 j'avais obtenu un pc pour une maison de 182,95m2 brut, 133,62 m2 net. le pos me donnait droit à 200 + 60m2. j'ai fait la... Participer

Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage Posée par Janet, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3793 vues Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux... Compléter

Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel Posée par vitascorbol, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 4474 vues Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur... Participer

Permis de construire Posée par lechirome14, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 1748 vues Je suis près a signé un projet d'acheter une maison construite dans les années 1970, sans permis de construire, sur un terrain agricole sachant qui il y a un papier qui certifie classé sans suite merci de votre réponse merci... Participer

Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 3598 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer

Ferme solaire Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1432 vues Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Insalubrite Posée par Momo 66, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2180 vues Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc... Consulter la réponse de Maître COTTO

Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4216 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction sur terre agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1582 vues Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?... Consulter la réponse de Maître JAUD

Véranda Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1471 vues J ai fait une demande de travaux janvier 2018 pour créer une véranda 19m2, elle a était acceptée donc les travaux on débuter ( murer , bande de redressement et dalle) mais pas de chance celui qui devait nous faire la véranda à... Consulter la réponse de Maître JAUD

Construction annexe Posée par Thierry74, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître JAUD - 1703 vues Je possède une maison en zone a de 190m2 d'emprise au sol. ceci m'empêche selon le plu de ma commune de créer une extension. cependant, il m'est autorisé par ce plu de construire une annexe à mon habitation. de 20m2... Participer

Attaquer un permis de construire Posée par Angelo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chrystelle - 2684 vues Préjudice d'intimité et préjudice de vue... Participer

Caravane sur terre agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1703 vues Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Peut-on reboucher un fossé cadastré avant la vente d'un terrain Posée par mickael, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1981 vues Avec ma compagne nous avons acheté un terrain et nous nous sommes aperçu avec le constructeur qu'il y avait une canalisation qui traversait le terrain de part en part. le vendeur a effectué la déviation de lacanalisation et en... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Véranda de plus de 30 ans non déclarée Posée par Bertille, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître D'Andrea - 3296 vues Nous venons d'acheter une maison mitoyenne avec à l'arrière une véranda de moins de 20m2. chez le notaire non avons appris que la véranda n'était pas déclarée et non inscrite au cadastre. cette véranda est une vraie... Participer

Commun de village Posée par Catoche27, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catoche27 - 2265 vues Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de soutènement Posée par Laura1996, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2017 vues Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de servitude de passage pours désenclavement Posée par Pseudo01, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1111 vues Je vous contacte car j'ai acheté une maison sur un terrain enclavé : la maison est en arrière terrain et possède, sur l'avant de la maison, une servitude de passage de moins de 1 m de large, ce qui est à peine assez large... Participer

Contester un permis de construire Posée par franc, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par franc - 1726 vues Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Piscine non connue Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par GRENET - 1380 vues Nous n’avons pas remis à notre mairie la déclaration d’achèvement de notre piscine en 2006. le constructeur a déposé le bilan cette année l’art la piscine n’était pas terminée il y avait une déclaration de travaux conforme qui... Participer

Demande de travaux pour une rénovation Posée par Eugène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation... Consulter la réponse de GRENET

Limite terrain Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sylvie - 2400 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande d'accès par une servitude Posée par Antoine C., il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1184 vues J'habite une maison en fond d'allée. une servitude de passage a été établie avec mon voisin (fonds servant). il s'agit donc de 2 parcelles (pi394, pi395) dont les actes notariés font état de cette servitude. cette... Participer

Succession Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2089 vues Mes parents ont loué a l'année 46 ans un terrain avec autorisation de construire la mise en valeur de ce terrain faite par eux, ma mère décédé avant,mon père 1 an , la maison est habité par un héritier, après le décès de mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude de tréfonds Posée par Soleil, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soleil - 1895 vues En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très... Consulter la réponse de Maître COTTO

Clôture grillagé mitoyenne Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy - 2375 vues J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Responsable Posée par Ralebol, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ralebol - 2313 vues Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum... Consulter la réponse de Maître COTTO

Régularisation combles Posée par SIMA, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1883 vues Des combles isolés en 2013 avec la norme rt2012 peuvent ils être régularisés aujourd'hui ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande de pièces complémentaires Posée par Dream, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1659 vues Le 16 février j ai déposé mon pc en mairie, le 17 mars je reçois une demande de pièces complémentaires, le 27 mars je dépose en mairie les pièces complémentaires demandées, le 5 juin je recois un courrier me réclamant les mêmes... Participer

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