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Résolu

Non opposition de travaux

Posée par Goliath58, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2300 vues

J'ai demander et obtenue une non opposition de travaux, cela fait environ 1 an j'ai laisser afficher sur ma porte la non opposition pendant tous ce temps je viens d'effectuer les dit travaux mais mon voisin me menace…

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Dimensions trottoir et voie

Posée par Philou, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Josh Randall 2087 vues

Je cherche la dimension d'un trottoir qui longerait d'un côté une grande devanture entièrement vitrée, de l'autre une voie à sens unique suivie d'un stationnement en épi cela afin de déterminer la largeur du trottoir de la voie et du…

Camping sur terrain agricole

Posée par ysa, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2010 vues

Je souhaite acheter un terrain agricole et faire un camping de max emplacements. quelles sont les formalités? merci d avance cordialement…

Résolu

Preemtion sur appartement

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2521 vues

Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m…

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Preemtion

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1898 vues

J ai appris que la mairie avait un droit de préemption sur mon appartement. peut elle s opposer a la vente de mon appartement si le prix de vente est trop élevé ou trop bas ?…

Résolu

Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare

Posée par rdrom, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8484 vues

Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque…

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Vente aux enchères forcée

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2064 vues

Est il 'normal quand les charges et réparations dues au vandalisme d un bien ont augmenté de 20 a 50 % en 30 ans qu il soit vendu au même prix qu il y a 30 ans par la même agence ou d'autres agences a cause des…

Infiltrations d'eaux pluviales depuis 21 à chaque pluie

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2123 vues

Depuis 21, infiltrations d'eaux pluviales par 2 regards et joint dilatation pour le salon. par la dalle de chambre cause cave tjs inondée. et un joint entre 2 immeubles des hlm. placo laine de verre parpaings, fondations…

Borne déterrée

Posée par Celine, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1774 vues

En effectuant des travaux de terrassement, le terrassier de notre constructeur a déterré une borne separative entre le terrain voisin, et qui donne sur la chaussée. elle a été repositionnée en surface mais nous n'avons aucune…

Vis à vis et cloture

Posée par Justine, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1853 vues

Je cherche à savoir si je suis en droit d'exiger certaines actions de la part de mon voisin. nous sommes en construction sur un lotissement. notre voisin qui construit sa maison également, construit une fenêtre à l'étage…

Résolu

Bâtiment transformé et agrandi en maison d'habitation sans permis

Posée par axel77, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3107 vues

Je suis agriculteur et sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat de ma future parcelle. sur cette parcelle se trouve deux maisons. seulement l'une d'elle est un bâtiment agricole qui à été agrandit et…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement avant signature du projet de l'acte de vente

Posée par david, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1211 vues

Je vous remercie par avance de m'accorder votre temps de lecture. je suis sur le point d'acheter une parcelle de terrain avec une habitation à rénover dessus, tarif 119000? , lors de la préparation du projet d'acte le notaire…

Résolu

Stationnement gênant sur rue privée

Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2681 vues

Nous sommes 17 propriétaires d'une rue en impasse. notre copropriété subie depuis quelques mois le stationnement gênant d'une dépanneuse + véhicule particulier de la part d'un voisin ne faisant pas partit de notre…

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Résolu

Expropriation d'un jardin potager en vue de lotissement

Posée par JPB, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2770 vues

La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également…

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Résolu

Certificat de conformité

Posée par KASSIS1302, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2897 vues

Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité…

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Résolu

Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v

Posée par Cheminée, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cheminée 2739 vues

Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis…

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Résolu

Opposition d’une clôture béton effet parement sans explication

Posée par Pauline33, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline33 2096 vues

J’ai fait une demande de travaux pour une clôture béton effet parement …. j’ai reçu une lettre recommandée qui me fait part d’une opposition sûrement d’un voisin … le maire de ma commune ne veut pas me faire part du plu ou d’un…

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La mairie demande qu'on renonce a notre demande de permis de construire

Posée par Sme69100, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1631 vues

Nous avons déposé une demande de permis de construire, passant le délais d'un mois pour demandé des pièces complémentaire , nous avons contacter la mairie pour savoir pourquoi il demandent pas de pièces (car il manquer déjà…

Installation container 13m2 sur zonea

Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1137 vues

Je souhaiterais poser un container aménagé en poulailler sur terrain agricole donc une activité agricole. est-ce que une déclaration de travaux est suffisant…

Perte d'intimité

Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2050 vues

Nous avons acheté une maison, mitoyenne à un terrain pour lequel a été déposé un permis d'aménager par un promoteur, pour 5 lots. une rue/voie d'accès voiture et pétions est prévue d'être créée, depuis la rue…

Création d'un chemin piéton en bord de propriété

Posée par 18/08/87Elise, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1742 vues

Je suis propriétaire et mon terrain est à côté de celui de la mairie. cette dernière a prévu la création d'un chemin piéton en bordure de ma propriété (voté au conseil municipal). le problème pour moi est que la mairie a prévu…

Résolu

Autorisation de prorogation de délai pour diffère de travaux

Posée par AdrienC, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2829 vues

Nous avons emménagé dans un lotissement en mai dernier. actuellement nous sommes 3 colotis ayant emménagé mais la voirie n'est toujours pas terminée. une demande d'autorisation de prorogation de délai pour diffère de…

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Mur de soutainememt

Posée par rene, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1000 vues

Peut on m'obliger a construire un mur de soutainnememt…

Résolu

Refus accessibilité terrain constructible

Posée par Papa, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2866 vues

Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?…

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Résolu

Utilisation d'articles abrogés dans un refus de permis de construire

Posée par Adr65, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1908 vues

Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par…

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Résolu

Stationnement

Posée par Meta, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1788 vues

Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des…

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Bâtiment agricole utilisation

Posée par Forest91, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1963 vues

Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique…

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