Résolu Lors de l'achat de ma maison en 1991 l'urbanisme était beaucoup moins pointilleuse, sur l'acte de vente il est inscrit une maison de 5 chambres et plusieurs dépendances. je dispose de deux permis de construire et…
Résolu Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur…
La mairie a acquis un terrain qui est inclus dans le mien il y a environ 2 ans ce terrain etait au domaine auparavant (proprietaire inconnu) les anciens proprio comme moi ont tjs utilisé et entrenu ce terrain depuis 40ans la mairie…
Mon voisin est un négoce de matériaux. il stock des palettes de parpaings sur 3 hauteurs en limite de propriété. c'est déjà disgracieux mais en cas de mauvaise manipulation, cela peut également tomber chez moi. y a-t-il des…
J'ai une acheté une maison sur une parcelle de 1500m2 . a l achat à aucun moment ni l agent immobilier ,ni la notaire nous as prévenu ni même fournit une copie cadastral, et nous avons appris que nous étions sur un terrain…
Je construis actuellement une maison de 147m2, dans un village où il y avait un deuxième lotissement en construction en même temps. mon lotissement à une taxe communale de 20% étant que l'autre de 2.5%. mon lotissement, les…
C'est quoi une limite de secteur réglementaire dans un plan d'aménagement? et comment les zones en dehors de cette limite sont impactées? merci d'avance…
J’ai fais bâtir une maison en zone À a côté de ma maison principale et des bâtiments de la ferme pour les vieux jours ai je le droit de la louer…
La voie privée…
Notre voisin du 10 à un poteau edf sur son terrain qui n'alimente pas sa maison mais qui alimente le voisin du 12 et notre maison (12 bis). ce dernier veut le faire retirer de son terrain car le poteau en bois est abîmé et…
Est-ce que je peux aller au canada pour travailler..je suis en france en situation régulière mon passeport il est valide…
Puis transmettre l achevement des travaux 8 ans apres une demande entente prelable? cdlt…
Je souhaite acquérir un immeuble de rapport. dans cette immeuble le garage du rdc a subit un changement de destination et a été transformé en appartement. un permis avait été déposé en 2007 et un arrêté avait été délivré. les…
Résolu Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la…
Résolu Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?…
Résolu Je constate que ma maison ne respecte pas le permis de construire. hauteur à 8.6m au lieu de 8m (le plu autorise 10m) et non respect du retrait des limites seperatives (environ 5% sur trois faces de la maison). terrain biscornu où…
De de mes voisins ont procédé à des constructions d'annexes non conformes avec le cahier des charges de lotissement et le réglement contractualisé. peut on les attaquer en justice pour obtenir la démollition des annexes? le…
Je possède un terrain assez grand, constructible et viabilisé que j’essaye de vendre, chez le notaire, chaque acquéreur ajoute la condition suspensive de l’obtention du permis de construire purgé, ce qui est normal. la mairie…
Nous avons acheté notre maison il y a cinq ans . a l'arrière il y a une parcelle enclavée (un verger )que nous n'avons pas souhaité acheter a l'époque .le propriétaire de cette parcelle bénéficie d'une servitude…
Comment calculer les impôts que je devrais payer pour la vente d‘un terrain? le bien a été acheté en 2013. le bien était ma résidence principale jusqu’à fin 2017. début 2018 je suis rentrée vivre et travailler en allemagne…
Je vends mon terrain agricole.l agriculteur et moi même sommes mis d'accord sur le prix de vente.j ai également envoyé lettre recommandée avec accusé de réception acceptant son offre.j ai eu le notaire qui m'a dit…
Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre…
Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez…
Le proprietaire d un terrain avec mobile home me demande de chercher un bail pour terrain et mobile home. existe t'il ou puis je utiliser un bail pour une maison ?…
Résolu En 2005 un permis de construire à été déposé. nous avons acheté un immeuble (4 logements) en 2015 au enchère, le titulaire du permis de construire est décédé. nous ne pouvons pas avoir la conformité d'achèvement des travaux…
En 2021 moi et mes deux voisins avons fait une division parcellaire d'un terrain en indivision. chacun a obtenu un morceau de terrain. un bornage a été réalisé et signé par tous. aujourd'hui mon voisin a découvert…
Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit…
Monsieur madame , ma fille a achete en 2007 un terrain a batir a signy le petit de 2400 metres carre dans le village . pour arriver sur le terrain c,est une petit rue de commune et le largeur est 4 metres ,seulement sur un place…
Résolu Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant…
Résolu Question pour l'avocat : dans le cadre d'une demande préalable ( bâtiment situé dans le périmètre de 500m d'une Église ) pour une réfection de toiture l'architecte des bâtiments de france à émis la prescription…