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100 m de gravier Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1766 vues Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai... Compléter

Problème de mitoyenneté Posée par Namoor, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1549 vues Mon nouveau voisin construit un mur de verre qui masque en partie le soleil sur un mur mitoyen à une fenêtre existante. dois-je invoquer la prescription trentenaire ?... Consulter la réponse de Maître JAUD

Extension d'une maison de village Posée par loulou34820, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1156 vues Il m'a été vendu en 2010 une maison de village r+1 de 95m2 + une remise non habitable de 50m2. une double porte permet de communiquer entre les 2. je souhaiterai faire une extension de ma maison en rendant la remise habitable... Participer

Travaux sans déclaration en 2015 Posée par Karim, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim - 2042 vues J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... Compléter

Droit de servitude Posée par nana, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1813 vues Ma maison est fermee par un portail et ma maison est enclavee j ai un droit de passage servitude mon voisin met un portail nous sommes 3 a habiter au domicile combien de clefs ou telecommande mon voisin doit il nous fournir sachant... Participer

Mairie ne respecte pas le plu Posée par Mho, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1594 vues La mairie de ma commune se donne le droit de refuser des projets de permis de construire alors qu'ils rentrent totalement dans le carde du plu. ils obligent les pétitionnaires à passer en commission d'avant projet et... Participer

Quel droit pour plantation sur un gillage ? Posée par danielle adonai, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli - 1373 vues Mes voisins ont ils le droit de faire pousser des plantes grimpantes sur un grillage que j'ai payé,et posé. merci pou votre réponse... Participer

Déclaration de surface supplémentaire Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1059 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Participer

Rajout de construction Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1389 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1377 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rajout de constitution Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1000 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Participer

Fosse septique Posée par Candide4, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2347 vues J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du... Consulter la réponse de Maître COTTO

Remplacement terrasse bois par carrelage en copropriété Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2067 vues J'ai une terrasse de 45 m2 au premier étage, actuellement recouverte de lattes de bois composite. je voudrais remplacer le bois par un carrelage. je suis en petite copropriété de 7 copropriétaires. cette terrasse n'est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Projet de création de veranda refusé, hors le plu le permet .... Posée par Kiza, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2126 vues J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déclaration préalable ferme solaire 250kwc Posée par LBR, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1359 vues J'ai déposé une dp pour une ferme solaire et donc le service instructeur est la préfecture. j'ai reçu par mail un courrier de la ddt stipulant :"dès lors, l'autorisation tacite apparait irrégulière et j'envisage... Consulter la réponse de Maître STUART

Taxe foncière et annexes Posée par Yedi, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1990 vues Une grange est attenante à ma maison, elle n'est pas habitable, j'y ai entreposé des affaires. elle fait environ 30 m2 et il y a un étage avec des planches. les impôts me la compté comme garage pour ma taxe foncière... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Problème mur mitoyenneté Posée par nh, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2222 vues J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Quel numéro peut-on rajouter entre un 'x bis' et un 'x ter' ? Posée par Gégé32, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gégé32 - 2325 vues Quel nouveau numéro doit-on attribuer en supplément, entre un numéro bis et un numéro ter ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Mon voisin plante une haie bocagère, Posée par Lejeune Jacques, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1990 vues Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. je vous remercie beaucoup... Consulter la réponse de LAISSAC

Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 2323 vues Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus de permis par courrier non signé Posée par Marie78270, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1335 vues Suite a un depot de permis une autorisation tacite est née, due au silence de l'administration. la commune a du s'apercevoir de son erreur , et deux mois et demi apres le tacite, m'a envoyé un courrier recommande non... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement au dessus d'une chambre a coucher Posée par claude, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1707 vues Mon propriétaire est en train de fermer la dalle plafond de ma chambre a coucher pour en faire un parking. question : en a t il le droit, je n'arrive pas à trouver sur internet, et en cas de positivité quelles sont les normes a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Déclaration daact hors délais Posée par Nath19, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1582 vues Le 19/05/2006 mes parents déposaient une déclaration d'ouverture de chantier pour transformer un garage en pièce habitable. hors mon père paraplégique suite a un virus mutant a dû subir plusieurs hospitalisation et ma sœur a... Consulter la réponse de GRENET

Création d'une copropriété Posée par Céline.s, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1493 vues Nous avons fait l'acquisition d'un bien que nous souhaitons diviser en 2 appartements distincts. la mairie refuse de donner son accord pour le second compteur edf (1 habitation :1 place parking) a t'on un levier de... Consulter la réponse de Maître Cottet-Emard

Permis de construire et "respect du droit des tiers" Posée par CM, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cottet-Emard - 1177 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété avec mon... Participer

Maison en construction, fenêtres donnant sur la terrasse. Posée par Justinev, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1944 vues Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé en 3. notre parcelle avec la maison (que nous avons acheté) et deux parcelles qui étaient l’ancien jardin d’environ 500m2 (qui ont été vendus par l’ancien propriétaire et... Consulter la réponse de Maître Cottet-Emard

Quel sont les sanctions pour une régularisation de déclaration préalable Posée par ber, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cottet-Emard - 1317 vues J'ai repeins la façade de l'entreprise pour laquelle je travaille, les entreprises qui sont à coté de moi dans cette zac ont des couleur de façade similaire , je suis presque fini de repeindre la façade à 80 % quand un... Participer

Permis de construire et 'respect du droit des tiers' Posée par CM, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cottet-Emard - 1406 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété... Participer

Terrain constructible qui passe en terrain agricole. Posée par Romain, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1611 vues J’aimerais avoir l’avis des experts. mes grands parents ont commences à bâtir leur maison sur un terrain qui été donc constructible, le chantier avait bien débuté tout le premier étage été finis du moins les fondations et le toit... Participer

Autorisation de travaux sur plan non conforme Posée par ANGELINA, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANGELINA - 2336 vues Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee... Compléter

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