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Servitude de cour commune Posée par Mitch1920:, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HSINA - 1808 vues Nous avons en 2017 établi un projet certificat de cour commune avec un promoteur qui construit en limite de notre terrain ! depuis nous n'avons pas eu de nouvelle de sa part , il a obtenu le permis de construire avec la déclaration... Participer

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par estelle95 - 3502 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter

Sur zone non aedificandi Posée par Dz, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2070 vues Propriétaire d’un petite immeuble (10 fenêtres vue parcelle voisine ) ce trouve à 1,30 m de la limite séparative . ma parcelle (lot1)est celle du voisin (lot2)appartenait un seul propriétaire . les parcelles ont été divisé en (1956)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délai permis de construire Posée par JohnDoe, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2805 vues Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu Posée par MARC, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3685 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... Compléter

P.p.r.n et caravane Posée par Jules, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jules - 2779 vues Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Remplacement fenêtre pvc Posée par Doudou, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Giudicelli - 1542 vues J ai acheté en 2019 un bâtiment de deux étage avec déjà des fenêtres pvc et la mairie me refuse le remplacement des fenêtres par d’autre fenêtre en pvc ils veulent du bois ! il y avait déjà du pvc. je comprend pas ?... Participer

Annulation d’une servitude sur un terrain Posée par Baba, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1526 vues En 2007 j’ai acheté un terrain de 60 m2 contiguë à ma maison. sur l’acte est mentionnée une servitude qui date de 1859, « interdisant toutes constructions et palissade de plus de 1m de haut, toute plantation d’arbre afin de ménager... Participer

Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2550 vues Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... Compléter

Modification pente naturelle d’écoulement des eaux fluviales Posée par Pomponnette, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1776 vues Ma voisine fonds inférieur fait un décaissement sur sa parcelle afin de construire un mur de 30 m de long (moitié soutènement et moitié mur sans barbacanes) car le ruissellement l’importunait. elle envoie désormais l’eau de pluie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aménagement lotissement communal Posée par Remontée, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2527 vues J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remblai et mise niveau du terrain a la fin des travaux Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1805 vues Je fini les travaux de la maison, le constructeur a-t-il l'obligation de mettre à niveau mon terrain à hauteur de la fondation. dois t il prendre procéder au remblayage ?. vous remerciant par avance de votre... Participer

Refus d un certificat d urbanisme Posée par Vero, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1836 vues Après deux demandes positives, la troisième en vue d engager la demande d un permis de construire dans quelques mois, un refus à été donné à notre demande. sachant que nous avions acheté ce terrain en vue d une construction de maison d... Participer

Dois-je déclarer à la mairie une déclaration de travaux pour une piscine de 10 m Posée par Izia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2216 vues Nous avons fait construire une piscine de 10m2(2,50/4m),le pisciniste nous a dit qu’il n’était pas nécessaire de demander un permis de construire,mais il parait qu’il fallait faire une déclaration de travaux à... Participer

Aménagement des combles non déclaré par le vendeur Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1667 vues Nous avons acheté notre maison en 2018 avec des combles aménagés. aujourd'hui j'ai dû remplir la déclaration d'occupation sur le site des impôt et j'ai vu qu'il y avait une partie "grenier" qui ne devrait... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obligation de continuité des fossés Posée par Catwoman, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2164 vues J'ai acheté une parcelle qui avait un cu et qui est maintenant classé en zone urbaine dans le plu. pour pouvoir déposer une demande de permis de construire, l'entrepreneur demande une attestation de conformité de l... Répondre

Démolition d,une maison mitoyenne Posée par Shirley, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3528 vues Propriétaire d une mais ancienne mitoyenne ,mon voisin souhaite démolir sa parti .j aurai aimé s avoir qu elle droit j' ai sur le mur mitoyen qui était jusque là protégé par sa maison ,ai-je le droit de demander une protection... Participer

Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2826 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Légalité bornage Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2250 vues Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cabane dans un arbre Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1933 vues Nous sommes propriétaires d'une maison de rangée avec des mitoyennetés des deux côtés de la maison et les jardins sont en longueur. nos voisins ont construit ce qu'ils disaient être une cabane pour leurs enfants, dans un... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Autorisation parking dans une truffière et en zone agricole en rnu Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel - 2732 vues Merci de me lire. mon voisin a créer un parking dans sa truffière pour sont activité de réception. nous n'avons pas de plu et nous sommes en rnu. ce parking se trouve devant notre habitation et acceuil entre 20 et 200 voitures... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Infraction marge de recul Posée par Gémaël, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2492 vues Je fais l’objet d’un procès verbal d’infraction dressé par la mairie de ma commune pour non-respect de la marge de recul imposée par le plu. le pv d’infraction a été adressé au procureur de la république. les travaux sont terminés... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Certificat de conformité Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2449 vues Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré... Compléter

Changement de destination d'un carport vers habitation + construction future Posée par Gat, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1326 vues Je viens vers vous pour plusieurs questions. merci par avance de me lire et de prendre du temps pour me conseiller... j'ai fait l'acquisition d'un terrain à bâtir. nous avons pour projet avec mon compagnons de... Participer

Avis défavorable a un cu dans une commune sans plu Posée par josy, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1426 vues Projet de transformation d'un ancien batiment agricole en logement locatif... Participer

Piscine qui n'est pas dans mes bien immobilier Posée par fernand, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1789 vues Avec la nouvelle loi de déclaration des biens immobilier j'ai vu sur mon compte impot.gouv que m'a piscine n'y est pas. j'avais déposer un permis de construire en 1997 pour un agrandissement de la maison et une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d’une maison sans daact Posée par Brice, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3203 vues Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux Posée par bzz, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bzz - 5257 vues Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de... Participer

Achat maison avec piscine non conforme au plu Posée par Nela84140, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par caro - 6300 vues Nous nous venons d apprendre que la piscine de la maison que nous allons acquérir n est pas conforme au plu. en effet les anciens propriétaires n avaient pas envoyer à la mairie la déclaration d achevement de travaux et le notaire... Participer

Detournement du lit d'une rivière Posée par CHL22, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2227 vues Pourriez vous me dire si une municipalité a le droit de détourner le lit d'une rivière qui passe dans un plan d'eau. celui ci permet de retarder d'éventuelles inondations de la ville. il me semblait qu'il était... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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