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Résolu

Menace rupture fibre internet.

Posée par alex32, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1885 vues

Après nous avoir menacé de couper le réseau téléphonique ( il y a 2 ans. j'avais fait appel à vos conseils), mon voisin( certainement frustré par cette première affaire), nous menace de couper le réseau fibre récemment…

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Location antenne relais

Posée par Paul92, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY 1735 vues

Nous sommes exploitant d’un hôtel. l’hôtel possède une antenne relais sur son toit avec un bail et une location annuelle. a qui revient ce loyer ? aux propriétaires des murs ou aux exploitants du fond ?…

Résolu

Tapage diurne

Posée par agathois34, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2397 vues

Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font…

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Résolu

Autorisation d’urbanisme pour véranda perdue

Posée par Josselin, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1831 vues

Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de…

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Arrété de non oposition declaration prealable erronée

Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal 2552 vues

Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété…

Résolu

Pose de velux sans déclaration préalable

Posée par ROSA, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3182 vues

J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci…

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Résolu

Hauteur des clôtures cahier des charges

Posée par Mellerinette, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mellerinette 2175 vues

Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de…

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Résolu

Droit de location d'un logement sur un terrain agricole.

Posée par oscar, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3843 vues

Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement…

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Résolu

Permis de construire caduque ?

Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2529 vues

J'ai acheté un terrain constructible en 2011, j'ai obtenu un permis de construire en 2013. j'ai commencé les travaux en 2014 et déposer la déclaration d'ouverture de chantier en même temps. suite à problème…

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Daact

Posée par mailodie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART 1164 vues

J'ai omis de faire la daact pour fin de travaux d'une dp ce changement de destination d'un commerce en logement. j'aurais dû la faire il y a un an. comment faire ? en vous remerciant par avance. bien à vous…

Recul inférieur de 3cm au permis de construire

Posée par Audrey30, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1091 vues

Après une séparation peu de temps après la fin de la construction, on vend la maison. tout est fait, nous avons signé une promesse de vente chez le notaire mais on attendait le document attestant de la non conformité chez le…

Résolu

Garage construit sans permis de construire

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2588 vues

J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser…

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Résolu

Omissions dans demande de permis d'aménager un lotissement communal

Posée par chanserbar, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1773 vues

La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue…

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Collectif riverains et recours tribunal administratif

Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2487 vues

Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel…

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Résolu

Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ?

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille 11384 vues

Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent…

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Résolu

Une servitude sur un terrain

Posée par Pat samson, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2379 vues

Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours…

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Demande de travaux

Posée par florence, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1934 vues

Nous avons une dp depuis août 2022 mais entre temps nous avons changer les plans et déposé une nouvelle dp la première est passée, mais pour la deuxième demande on a plein de pièces à fournir et de questions est ce que nous pouvons…

Résolu

Clôture existante

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2261 vues

Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?…

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Résolu

Aménagement de combles sans déclaration préalable

Posée par Axel, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2776 vues

Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création…

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Mitoyennete de la facade pignon du voisin

Posée par LARISSA12, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2036 vues

Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me…

Résolu

Poteau installé sans notre autorisation sur notre terrain

Posée par julieb084, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7366 vues

Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?…

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Eradication de la haie et suppression de la cloture

Posée par boubou55, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1956 vues

Je réside dans lotissement communal en zone classée en raison d'un chateau à proximité. sans concertation avec les propriétaires, le maire a fait tailler de charmilles de 1m80 à 0.20m. donc perte d'intimité et de plus la…

Délai pour demander des pièces complémentaires

Posée par DAVID, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 4835 vues

Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou…

Résolu

Réfection clôture et demande d ouverture ( portail)

Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2097 vues

Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette…

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Construction illégales de lotissements avec un permis d' aménager de zac.

Posée par VERLINDE, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1744 vues

Là où je vis, une grande zac fut autorisée par la préfecture du var en 1982. or, ce qui devrait être un grand quartier d’habitats individuels fort d'un millier de lots et quelques bâtiments publics, on retrouve une dizaine de…

Citerne incendie imposée par mairie sur terrain non constructible

Posée par Cill, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1487 vues

Je suis en train d acquérir un terrain classé comme bois donc non constructible. la mairie vient de m avertir qu elle comptait y installer une citerne d eau pour réserve incendie, car il y a beaucoup de constructions dans ce…

Terrain acheté viabilisé qui ne l’est pas au final

Posée par Moun, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1721 vues

Et d’avance merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. j’ai acquis un terrain auprès d’un constructeur avec ensuite un ccmi, notre construction à bien avancé et lorsque nous nous sommes intéressé aux branchements et…

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