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Résolu

Chemin communal

Posée par LANSER20, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LANSER20 2279 vues

En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un…

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Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation!

Posée par jean-yves1, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3187 vues

Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation de son terrain et du mien. pour construire, premièrement il doit avoir un permis de construire, j'ai téléphoné à la mairie et j'ai regardé sur son…

Résolu

Déclaration préalable de travaux

Posée par mozaik, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1930 vues

Suite à une déclaration préalable de travaux déposée en mairie, la mairie doit-elle me répondre par courrier recommandé avec accusé de réception? , g.b…

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Droit de passage

Posée par angie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS 1196 vues

Il y a un parking aerien enclave derriere notre immeuble avec un droit de passage pour les voitures. 19 places sont existantes mais le gestionnaire propose de creer 5 places supplementaires sans demander l'autorisation…

Stationnement contraire au code de la route

Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain 3866 vues

Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie…

Résolu

Refus de déroger pour installation portail en bordure de voie rurale

Posée par UrbaPortailClotureVoieRurale, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2768 vues

Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en…

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Déclaration de travaux

Posée par Claire, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1823 vues

On a fait une demande de travaux pour réaménager notre maison. on a déposé la déclaration de travaux auprès de la mairie qui nous l'a accepté sans problème. on avait une petite fenêtre en montant les…

Résolu

Camping car sur terrain agricole

Posée par Luluberlu, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4078 vues

Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes…

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Résolu

Véranda sans permis

Posée par Cloe, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2383 vues

En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais…

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Refus de modification d'un plu

Posée par Construire38, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2248 vues

Nous sommes actuellement dans une démarche de renseignement auprès de la mairie, pour réaliser la construction d'une maison sur une zone agricole. nous avons fait la demande cu,cependant avant la dépose de notre dossier, un…

Refus permis de construire hangar

Posée par A.30, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2230 vues

J’ai un terrain sur une commune sans plu. mon terrain a été classé en zone agricole alors qu’il a abrité une station service pendant des années que j’ai une maison sur ce terrain je suis raccordé à l’eau et a l’électrique et tout à…

Résolu

Livraison véranda sans accord de permis de construire

Posée par Deenny, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1746 vues

J'ai commandé une véranda au mois de février avec comme condition de l'avoir pour juillet et avec un permis de construire accepté. (condition qui n'est pas stipulé dans le contrat mais dit à l'oral). les…

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Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans

Posée par André, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3239 vues

Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et…

Déclaration piscine hors sol

Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphanie 1975 vues

J'ai reçu un mail m'informant que je devais déclarer ma piscine. je suis propriétaire du bien depuis 2ans, la piscine figure dans l'acte de vente. elle est hors sol et demontable. dois-je la déclarer ? merci…

Je possède un parking de 30 m2

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1711 vues

D après les biens de ma propriété vu sur le site des impôts pour le paiement de la taxe foncière je possède un parking de 30 m2 alors que la marie m a dit que je ne possédais rien comment vérifier ?…

Résolu

Caravane sur terrain agricole

Posée par zaza, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO 4014 vues

Puis je habiter dans ma caravane sur mon terrain agricole qui possède un hangar. merci…

Consulter Maître Cavalier
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Déclaration de travaux

Posée par ericj, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ericj 2315 vues

J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune…

Terrain entretenu mais pas satisfait

Posée par milaine, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1096 vues

Nous avons 1 terrain avec arbres de 30 ans. entretenu. mais cette année la police et l'année dernière nous appelle sans arrêt après chaque entretien du terrain…

2 pcmi sur une même parcelle ?

Posée par Benoit44, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Giudicelli 2063 vues

Peut-on déposer 2 permis de construire pour 2 maisons individuelles non collées sur une même parcelle en un seul dépôt mairie ?…

Piscine et studio construits trop près du voisin

Posée par verobidi, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Giudicelli 1429 vues

Nous avons acquis il y a 2 ans une propriété comprenant un bâtiment principal , une piscine , une annexe utilisée comme habitation type studio ; tout cela a été fait il y a plus de 20 ans. ces 2 derniers éléments sont en bordure…

Droit de préemption commercial

Posée par Mico, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1273 vues

Le périmètre de sauvegarde des commerces doit il être instauré par délibération du conseil municipal ? le linéaire commercial du plui est-il ce périmètre ou est-ce différent ? l ort permettrait-elle seule ce droit de préemption ?…

Mur communale - accès parcelle

Posée par Jag, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jag 2859 vues

Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route…

Piscine non délaree

Posée par Patefol, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jc 2786 vues

Réception d'un courrier automatique du fisc me demandant de déclarer ma piscine (50m2) construite voilà plus de 20ans. si redressement, sur quelle antériorité et de quel ordre? cordialement…

Arrété de non-opposition declaration préal. annulé

Posée par Chris P, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART 1779 vues

Suite à une dp presenté le 11/05/2023 pour transformation garage en piece de vie. je recois le 31 mai un courrier simple de la mairie stipulant bien en entte un arrété de non-opposition à la dp, malgré que le corps du mail : 1. se…

Four à bois (pizza) sur canon de cheminée en partie mitoye

Posée par Francoise, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1444 vues

J.ai installé un four à pizza dans un ancien bâtiment où il existait déjà un canon de cheminee, cet établissement est très ancien. malheureusement le voisin a un mur mitoyen et le dit mur est celui où…

Arrêté péril imminent

Posée par villeper, il y a 10 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amal 11167 vues

Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. . bien cordialement…

Plantes en pot sur un toit-terrasse devant les fenêtres du voisin

Posée par Pim, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier 2813 vues

Nous avons un toit-terrasse au centre duquel se trouve une verrière qui donne sur notre salon. des fenêtres du voisin donnent sur le toit-terrasse et offrent une vue directe sur la verrière et notre salon. nous souhaitons préserver…

Transformation d'un garage en pièce à vivre

Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1325 vues

Ayant un projet de transformation de mon garage double en ’’pièce à vivre’’, il semblerait que ce dernier m’occasionne quelques préoccupations. en effet, disposant d’un garage de 25 m2, prévu initialement pour 2 véhicules…

Installation d'un caisson frigorifique : quelle est la législation ?

Posée par Décibelle, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1295 vues

Maître, les gérants de l'entreprise maraichère en bordure de clôture de mon habitation (ils ne vivent pas là) viennent de faire poser et mettre en route un caisson de réfrigération de camion. il fonctionne nuit et jour et le ronronnement…

Servitude

Posée par Charlène.L, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1679 vues

Nous venons d’apprendre, 1 an apres avoir acheter notre maison, que la maison voisine à soit disant une servitude car leurs canalisations d’eaux usées passent chez nous. pouvons-nous arrêter cette servitude ? y’a t’il un moyen ?…

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