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Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros. Posée par tanie, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 656 vues Est ce que je suis exonéré?... Répondre |
Louer une résidence principale à l'année Posée par Célia, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 751 vues Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La dette de la taxe foncière après le décès de mon père? Posée par Majo, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 714 vues J'herite d'un terrain non bâti de mon père. décédé. la taxe foncière n a jamais été payée. cette dette est elle rétroactive? et si oui sur combien d années ? merci... Répondre |
Joueur de poker création d'entreprise Posée par Jujupo, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 687 vues J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque... Répondre |
Validité d'un certificat d'urbanisme informatif des parcelles mères Posée par Abuys, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 668 vues Je suis en possession des certificats d'urbanismes informatifs des parcelles mères. mon terrain fait partie d'une division de ces parcelles dans un lotissement. le certificat etait encore valable au moment du depot de... Répondre |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 8 ans dans Fiscal 24 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Val - 25396 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Opposition à poursuite suite mémoire à dgfip Posée par Hideo, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 681 vues J'ai fait un mémoire en invoquant la prescription extinctive à dgfip ,j'ai reçu la lettre suivante signée de l'inspectrice générale des finances : ------------------------------------------- objet : opposition à... Répondre |
Taxe foncière sur résidence principale Posée par Popof, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BOUDY - 638 vues Je suis handicapé reconnu à 100%suite à un accident du travail et perçoit une rente à vie, est-ce que j'ai le droit à l'exonération car c'est dû à un accident du travail avec faute inexcusable je vous remercie par... Participer |
Titre de perception Posée par Maya, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 658 vues J’ai reçu un titre de perception correspondant au préjudice frais de justice supporté par l’état d’un montant de 976€. je suis actuellement au rsa avec un enfant à charge et je suis dans l’incapacité de payer une tel somme . ma... Répondre |
Indivision Posée par juliette 78, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BAUCHE - 815 vues ... Participer |
Amendes majorÉes sociÉtÉ saisie sur compte personnel Posée par Francheauto, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 662 vues Le trésor public à t-il le droit de saisir régulièrement mes comptes épargne personnel pour des amendes de ma société ? société achat vente de véhicules location de véhicule sarl crée en 2020 je suis la gérante. 2 enfants à charge... Répondre |
Quand déclarer un compte à l’étranger Posée par Aramis, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aramis - 772 vues Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous Posée par juliette 78, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 910 vues étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Contravention et atd Posée par Lila, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 624 vues Quel est le délai pour le recouvrement d une contravention (amende) ? la trésorerie m a notifié une atd pour des amendes qui datent de 2018… est ce normal ? je n ai pas reçu de commandement de payer... Participer |
Impôts fonciers Posée par anne, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par anne - 865 vues Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les principes de droit fiscal internationnal Posée par amouna, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 539 vues Je peux connaitre les principes du droit fiscal international... Répondre |
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile Posée par Tecy, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 802 vues Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement taxe fonciere en indivision Posée par KELLY13004, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par KELLY13004 - 904 vues Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Décès propriétaire exonéré taxe foncière Posée par Evelor, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Evelor - 1050 vues Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Erreur d’un notaire procédure non respectée Posée par Bebo, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bebo - 902 vues Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fisc -compte a l étranger Posée par Puma, il y a 6 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Puma - 927 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022 Posée par Zedeb, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zedeb - 1062 vues Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Peur des poursuites Posée par Perdue54, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 863 vues Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a... Compléter |
Recherche avocat fiscaliste Posée par jessica, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 699 vues Je prépare un mémoire sur la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux dans le secteur automobile. j'aurais aimé échangé avec un avocat fiscaliste qui aurait connu des affaires en matière de fraude et de blanchiment sur ce... Répondre |
Changer de statut fiscal en cours d'année Posée par LéoAqua, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LéoAqua - 897 vues Je suis artiste, ré-inscrite à l'urssaf en 2022 (déclaration de début d'activité en novembre 2022). j'avais opté pour un statut micro - bnc. or, je suis au rsa, et je ne commence à avoir un tout petit chiffre... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts Posée par Bali, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bali - 599 vues Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Calcul de l'impots sasu ir Posée par Js, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 973 vues Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Report dons association Posée par Luc, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 732 vues En cas d'impôt à 0, un don à des associations est-il reportable sur 5 ans comme c'est le cas lorsque le don dépasse 20% du revenu imposable. bien cordialement... Participer |
Rémunération créateurs de contenue. Posée par MartinS, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 812 vues Je souhaite actuellement me lancer dans un projet de création d'application mobile, cependant, je me pose de nombreuses questions sur la fiscalité lors de versement d'argent aux créateurs de contenu de ma plateforme... Participer |
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