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Fiscalité des bois Posée par gatoon, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 879 vues Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime... Participer

2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ? Posée par Esclapez josé, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Esclapez josé - 1533 vues Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Adresse erronée sur bail de location et quittances Posée par Anonyme1515, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme1515 - 1714 vues Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)... Participer

Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 7 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TrangLT - 1423 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière 2023 Posée par fab, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1063 vues Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle... Consulter la réponse de Garymrtns

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LAINE - 2086 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 1270 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Dettes urssaf eviter saisi Posée par Isa, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1162 vues Société sarl dettes urssaf et recament achat maison en credit en commun . séparer mais pas divorcer avec ma femme urssaf peut-il saisir la maison ! ou comment je peut faire pour eviter saisi du biens car ma femme habite dedans avec... Participer

Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84, il y a 7 mois dans Fiscal* 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Azertx84* - 1167 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente immobilière en pologne Posée par Bohater, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1526 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Consulter la réponse de Maître Berthier

Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture Posée par Mehdi, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents... Répondre

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 7 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cycy - 1505 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Saisie à tier détenteur Posée par Melanieeldora, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1358 vues J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance... Participer

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1176 vues Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe dhabitatio Posée par Meyer, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 969 vues Pouvez vous me dire si un meme logement peut il etre considere comme residence principale pour une personne et residence secondaire pour une autre personne ceci durant la meme priode mon adresse mail victorzittoun2010@live.fr... Participer

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 879 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 1551 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lolo31470 - 2304 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière un des parents décédé Posée par Gelik, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 853 vues J'ai une petite question, svp mon père est décédé en 2022. ma mère est toujours vivante. aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août. je doit payer une partie. comme ma mère a décidé que je... Participer

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 893 vues J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos... Répondre

Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jeannette - 1666 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Paiement raxe foncière défunt Posée par SUBARU, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 999 vues Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de Maître Berthier

Liquidation judiciaire Posée par Dudu, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 986 vues Nous avons cessé toute agricole en 2012mais entre temps j ai déménagé et vendu par une agence immobilière l exploitation agricole en 2020près nous avons fait une liquidation judiciaire en 2021fini en2022 entre temps nous avons... Participer

Impôts concernant l'étudiant étranger Posée par Lou, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lou - 1513 vues Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 1688 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Plus value maison principale Posée par Tules, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 961 vues Nous voulons diviser notre maison principale en 3 appartements et les vendre séparément. allons nous payer la plus value ? merci... Participer

Déclarer ou ne pas déclarer ? comment faire ? Posée par Gary, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1082 vues Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis... Consulter la réponse de Maître Berthier

Imposition dommages payés par l'etat roumain Posée par Georges, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1187 vues J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison... Consulter la réponse de Maître Berthier

Revenu fiscal de référence Posée par Kev, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1053 vues Je voudrait faire une demande d’aide juridictionnelle, mais pour faire l’estimation on me demande mon revenu fiscal de référence mais je ne l’ai pas car jusqu’à présent je n’ai jamais eu besoin de déclarer d’impôts donc je ne sais... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019) Posée par brits63000, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1042 vues J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA