Plan d epargne entrepris Posée par Provence13, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 861 vues Maître je voudrai debloquer en 2024 une somme importante sur le plan d epargne salariale entreprise pee je voudrai savoir si les debloquages effectues en 2024 seront non imposable lors de la declaration d impôts 2025 comme les années... |
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Jardinier et cesu Posée par lucien04, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1020 vues J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en... Consulter la réponse de Maître Barkate |
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Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Berthier - 9912 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... |
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Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1574 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... |
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Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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Je touche 2 retraites (régime fonctionnaire et général) plus leurs complémentaires depuis septembre 2023). j'ai été salarié de septembre 2023 à octobre 2024 dans ces 2 cas l'impôt a été retenu à la source depuis octobre... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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Sci a l'is question Posée par nat45273, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Barkate - 790 vues J'ai une question qui me perturbe et je souhaiterais savoir si vous pourriez y répondre. ma mère possède 300k de scpi et 100k en liquide. pour la succession, nous souhaiterions créer une sci afin d'y faire un apport en... |
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J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (algérie). revenus en france (micro-entreprise bnc) : 64 000 € revenus d’origine étrangère (algérie) : 30 000 € calcul... |
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Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour... Consulter la réponse de Maître Bientz |
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Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je... Consulter la réponse de Maître Bientz |
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Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de... |
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En association avec un associé, nous allons établir une société ltd basée au royaume-uni. malgré nos recherches, aucune information n'est disponible sur sa fiscalité. nous vivons tous les deux en france. nous avons... |
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Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités... Consulter la réponse de Maître Barkate |
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Lors d'un litige les honoraires d' avocat sont-ils déductibles des revenus d'une sci soumise à l'ir ? en contrepartie l'indemnité perçue pour le même litige par une assurance de protection juridique... |
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Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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Avance héritage Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 764 vues Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... |
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Degrevement taxe foncière Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fonzy - 2160 vues Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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Mon mari et moi avons décidé de nous séparer (sans divorce). nos enfants sont majeurs.je vais retourner dans mon pays d’origine (pays appartenant à l’ue). nous avons des revenus immobiliers de 2 biens que nous détenons en indivision... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Prix Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1772 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... |
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Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 1 an dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanmarc14 - 4129 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... |
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Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays... Consulter la réponse de Maître Barkate |
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Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... |
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Optimisation fiscale Posée par Tourist, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tourist - 2019 vues Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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Flat taxe Posée par will, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 803 vues Quand payer la flat taxe au royaume uni... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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