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Pension alime,taire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2684 vues

Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je...

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Pension alimentaire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3168 vues

Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je...

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Immeuble de rapport et tva
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître ELLAJI - 929 vues

Je vous sollicite car j’aimerais acheter un immeuble de rapport à un particulier et je me demandais si je l’achète avec une sci à l’is soumise à la tva est-ce que je peux récupérer la tva sur mon achat ? j’aimerais également avoir...

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Donation à une entreprise
Posée par Michaël, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2681 vues

J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration d'impôts auto entrepreneur
Posée par Garinchat, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2601 vues

Je suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2022. j'ai ouvert un compte auprès de l'urssaf. j'avais opté pour le paiement trimestriel des cotisations. elles ont donc été payées pour...

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Formalité
Posée par Winner, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1381 vues

Si un compte à l'etranger est concerné par la déclaration et que celle ci n'a pas été faite lors de la déclaration en ligne. 1- est ce que le fait d'effectuer la déclaration /régularisation avant la fin de...

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Contestation amende comptes à l'etranger
Posée par persoto, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Lusi - 2345 vues

Je vous écris pour solliciter votre assistance professionnelle dans le cadre de la contestation d'une amende qui m'a été imposée par la direction générale des finances publiques. j'ai reçu une amende d'un...

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Conformité légale : activité à l'étranger
Posée par abla47, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2243 vues

Résidence fiscale : je suis résident fiscal en france, de nationalité algérienne. activité : j’ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc), dans laquelle j’exerce une activité de prestation...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2247 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Fiscalite dommages et interets annulation vente immobiliere pour escroquerie
Posée par Ker, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcc - 5244 vues

Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte...

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Maître RHAZZAR
 
Vente entreprise individuelle
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1820 vues

Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je...

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Maître Berthier
 
Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention
Posée par Ivan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues

Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et...

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BELIGHA
 
Double rémunération france maroc
Posée par Alex, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1456 vues

Je suis binationale franco-marocaine et résidente permanente au maroc. actuellement, je suis salariée dans le secteur privé au maroc, avec un paiement de l'impôt à la source selon le régime fiscal marocain. par ailleurs, je...

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Proposition de rectification
Posée par David cannes, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3020 vues

J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois...

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Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2507 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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Maître Berthier
 
Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf
Posée par MaiAgVr, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues

Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon...

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Maître Berthier
 
Convocation pour défaut déclaration d’existence bureau garantie métaux précieux
Posée par Poha, il y a 5 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pivet - 5824 vues

J’ai lancé une petite activité d’importation et vente de bijoux en argent il y a deux ans, pensant faire les choses dans les règles en constituant une société. j’ai reçu il y a quelques jours un pv des douanes pour défaut de...

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Declaration
Posée par donalde, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1319 vues

Je travail en france et declar mes revenues en france mes je vie en espagne je doi faire une double declaration?...

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Création de sci avec ei
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1241 vues

Actuellement commerçant en entreprise individuelle, j’envisage d’acheter les murs de mon commerce et 2 appartements au dessus qui sont en location et déjà loués. j’ai cru comprendre que si j’avais à financer des travaux dans les...

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Fiscalité entreprise individuelle véhicule personnel
Posée par julie01190, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues

Mon entreprise passe en entreprise individuelle (régime déclaration contrôlée). je n'ai pas de déplacement professionnel mais, vu l'emplacement de l'entreprise, je suis obligée d'utiliser mon véhicule personnel...

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BELIGHA
 
Ei et holding
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1426 vues

Je vous sollicite car j’aimerai créer une sci à l’is pour la gestion d’un bien en location et créer une holding au dessus afin de faire remonter les bénéfices de ma société d’exploitation en bénéficiant du régime mère fille afin de...

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Facture ht payé par un tiers
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1239 vues

Pour une commande export hors taxes (ht) d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transitaire sous l’incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement provenant du compte d’une entreprise tierce basée en...

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Erreurs du déroulement de passeport en ligne
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1633 vues

Maître svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

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Erreur sur mon déroulement en ligne
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1633 vues

Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis...

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Paiement taxe assainissement collectif, délai?
Posée par Tanguy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1792 vues

J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Erreur pour la profession dans mon passeport
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1443 vues

Svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

Participer
 
Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire
Posée par Diane, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2692 vues

Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout...

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Taxe habitation indivision
Posée par Fan, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2555 vues

Mon conjoint et moi nous nous séparons (dissolution pacs) à l amiable.je reste dans notre appartement (acquis avant pacs en indivision, plus de crédits à payer). il loge dans une maison, sa résidence secondaire reçue par héritage...

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la réponse de
BELIGHA
 
Indivision taxe foncière
Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues

J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Déclaration llc en france
Posée par mariam, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1601 vues

Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore...

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Maître Berthier
 
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