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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Service caf
Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaetjitsu - 3014 vues

La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut...

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Retraite pour inaptitude
Posée par andoume 15, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2264 vues

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Remboursement indu cpam
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1861 vues

Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas...

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Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation
Posée par Bourgogne, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par christophe - 16932 vues

J'ai reçu une invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation mes question sont es ce que c'est a la demande de l'employeur ? en quoi consiste ce rendez vous ? es ce une convocation ? es ce que...

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Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire
Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2605 vues

Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon...

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Maître TOURREIL
 
Cumul pension invalidité+ complémentaire+ indemnités chomage?
Posée par ELISA, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

Je suis en invalidité 2 je perçois la pension de la cpam ainsi qu'une rente de la part de la prévoyance (complémentaire), je ne suis pas inscrit au chômage, si je le fais quelle conséquence, pourrais je cumuler l'ensemble...

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Faux arrêt maladie
Posée par L'inconscient, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2351 vues

Je me suis arrêté 15 jours en achètent un faux arrêt maladie cependant je ne souhaitai pas être payé et la cpam ne m’a pas indemnisé pour cet arrêt. une enquête a était menée et la cpam me demande de m’expliquer que dire ? pour...

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Constestation d une contrainte de l urssaf pour cotisations personnel
Posée par pascal, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TAQUET - 3340 vues

Comment contester une contrainte sans avoir reçu la mise en demeure par lettre recommande du montant mentionné...

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Urssaf dette cotisation sociale de ma société fermée depuis 2019
Posée par Arjoun, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2488 vues

J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon...

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Fabienne.meyer@yahoo.fr
Posée par Coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2367 vues

Un contrôle urssaf de juilletb2021 doit venir sur quelle année d exercice trois ans sur 2020 quelles sont les années à contrôler merci...

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Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle
Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2987 vues

Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Aspa
Posée par Nicole, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2086 vues

Si j'ai la somme de 60 000 € sur mes livrets lep, ldds, a - je suis éligible à aspa ? merci d'avance...

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En statut aah obligation de prendre ma retraite à 62 ans
Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de...

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Bonjour
Posée par Susanna, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2019 vues

Une question svp ma maman a eu ce visa v2vlst dispense ts est-ce que je dois valider son visa en ligne svp et est ce que avec ce visa je peux demander une sécurité sociale en france merci beaucoup pour votre réponse...

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Refus invalidité
Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 3120 vues

J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Caf / apl
Posée par kiki84, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1775 vues

Ce matin , maman a consulté son compte caf, il a eu un message : nous attendons la réponse d un organisme compétent contacté. la semaine dernière la caf a contacté maman et on lui demande quittance de loyer du mois juillet comme...

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Révision taux ipp
Posée par christelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1343 vues

J ai eu un accident du travail en 2000, j ai obtenu un ipp à 10 %, ridicule, j ai fait 2 fous une demande de révision : refusé ! maintenant, toujours autant de douleurs , jambe raide, je travaille debout et je porte des cartons...

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Procédure devant la cour d’appel de paris
Posée par MATATA, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3031 vues

Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente...

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Cumul pension d 'invalidité/ ressources professionnelles
Posée par AB38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2090 vues

Je travaille et je perçois une pension d'invalidité catégorie 1. cela fait 3 ans que la cpam me réclame systématiquement des indus alors que je déclare honnêtement mes revenus professionnels. tous les 6 mois la cpam me réclame des...

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Remboursement par la sécurité socale pour soins dentaires dans un pays ue
Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1953 vues

J'ai besoin d'une couronne et d'un implant dentaire. le coût est très élevé. on m'a proposé d'effectuer ces soins dans un autre pays de l'ue moins cher car il y a une loi européenne qui autorise les...

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Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2582 vues

Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accident du travail régime ratp
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3141 vues

Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul
Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2992 vues

J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Rétroactivité pension d'invalidité
Posée par chipie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1471 vues

Mon psy en date du 18/08/2023 a écrit au médecin conseil pour lui demander de revoir ma situation car j'étais en invalidité catégorie 1.le médecin conseil m'a reçu le 03/10/2023, et a notifié mon invalidité catégorie 2...

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Contestation taux ipp
Posée par Samsuffit, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1386 vues

Je viens de contester mon taux ipp, j'ai reçu le rapport médical et je souhaiterais savoir quels genres d'observations je peux faire et si je dois renvoyer cela encore en accusé de réception. cordialement. merci de vos...

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Taxi non conventionné
Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2593 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de...

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la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Contester decision au tribunal judiciaire pole social
Posée par Ylliette, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2486 vues

J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée...

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Maître NAISSEH
 
Je suis en mi temps therapeutique et je n ai aucune expliquetion
Posée par mystyc, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

Actuellement en mi temps a (à pour cent pour divers maladie je ne sais comment je vait etre payer on ma conseiller de demander pension invalider et j ai dossier mdph en cours je ne sais plus quoi d=faire merci de votre aide svp...

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Nationalité
Posée par Benkada Nabil, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2045 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Cotise t'on au chomage en étant en arret de travail?.
Posée par Brl89, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1697 vues

Ayant été tns, je ne cumuler pas pour le chomage, mon cdd se termine bientot, il me reste 1 semaine à travailler et il va me manquer 24h de travail (sur les 910h) pour pouvoir bénéficier du chomage. enceinte de 6 mois et demi je ne...

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