Les plus values taxées du pfu donc non soumises au barème progressif ou à prélèvement libératoire sont ils inclus dans le revenu net catégoriel de l'art r532-3 de la sécurité sociale ?... |
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J'ai un cancer colorectal depuis 2021 et suis en cours de chimio. je suis en ald affection longue durée. or mon arrêt de travail a atteint a durée maximale de 3 ans et l'assurance maladie m'a envoyé une... |
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Mon conjoint en situation régulière, doit déclarer ces ressources trimestrielles à la caf, sachant que moi j'ai travaillé dans une association pendant ces 3 derniers mois (sans titre de séjours) je suis déclarée à... |
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Est il possible de se faire embaucher sur un mi temps thérapeutique?je suis actuellement en arrêt maladie pour ald. je pourrais reprendre le travail puisque je n’ai plus de soins en ce moment mais un temps plein me paraît... |
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Contrôle urssaf Posée par Ioul, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître REMANDE - 3206 vues Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant... |
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Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Pour la catégorie 2 Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2120 vues J'ai fait une demande pour voir la catégorie 2 et 4 mois combien de temps il faut attendre avec prendre pour prendre un avocat... |
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Pour la catégorie 2 Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Je m'appelle monsieur djafri . sociale c'est par rapport à la catégorie 2 c'est pas pour le divorce.c est pour la cpam merci... |
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Je suis a la base demandeur d emploi en arrêt depuis 1an et reconnu en ald il y a 6 mois. j ai 35 ans mon etat de santé est chronique je n'ai pas gueri (dépression sévère) etant en maladie j ai de faibles... |
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Pour la catégorie 2 Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Pour la catégorie 2... |
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Je me demande si quelqu'un peut clarifier cela. après avoir examiné ma situation la carsat m'a retiré 1 trimestre. c'est parce que je payais le reste de mes mensualités pour 2021 après 2023 lorsque j'ai commencé ma retraite. ce... |
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Nos revenus n-2 ne nous permettent de toucher l'ars cette année. nos revenus actuels (avis d'impôts 2024) ont considérablement baissé. est-il possible de demander à la caf de revoir notre situation actuelle au vu de... |
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Aah a taux plein Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2867 vues Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Aah et travail Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2177 vues Quelle est la loi qui autorise les personnes en situation de handicap a travaille et beneficie pendant une courte duree d un cumul des deux... |
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Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA |
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Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu a peu mais qui... |
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Caf Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1364 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... |
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Caf Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2542 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... |
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Invalidité catégorie 3 Posée par Lilo93140, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Je suis convoquée très prochainement par le médecin conseil de la cpam pour une révision de catégorie (c2 à c3). quelles pièces justificatives pourraient-elles appuyer ma demande pour prouver que je dépends totalement d'une... |
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Je rencontre actuellement un problème avec ma mutuelle qui me refuse le paiement des dépassements d’honoraires de l’obstétricienne qui m’a accouché, sous prétexte que : les dépassements d’honoraires ont été classifiés injustifiées... |
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Asile Posée par Mdd, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 5829 vues Si tu fais une demande d'asile en italie et tu viens en france après 5 ans c'est possible de faire à nouveau une demande d'asile ?... |
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Je suis encore pour 4 jours (forclusion le 18 07 ) en demande de reconnaissance de ma maladie professionnelle.... pour faire appel de la dÉcision de refus.... l'instruction intÉgrale de mon dossier drmp a ete fraudÉe art... |
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Dette caf Posée par Randyrolls, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de régularisé une dette de caf datant de 2017 avec un jugement des affaires sociale datant de 2018 aujourd'hui cet huissier me menace . cette dette est basé sur... |
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Taux professionnel Posée par JOG, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3090 vues Je perçois une rente mp depuis août 2016.lors de l'attribution de cette rente, il m'était demandé de compléter un dossier en joignant les avis de la médecine du travail, ainsi que ma lettre de licenciement pour... |
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Réajustement retraite Posée par JOG, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3240 vues Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés... |
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At payé en am Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3008 vues Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme... |
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J'aimerais savoir si il y'a des procédures pour me faire remonter en france je veux remonter mais mes parents me gardent de force ici en algérie de plus je vis un enfer psychologique... |
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Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par... |
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Je viens de recevoir 2 décisions de la cpam. une me plaçant en invalidité catégorie 1 et l'autre sur le montant de la pension qui va avec. mon médecin dit que je dois être en catégorie 2. dois-je contester uniquement la... |
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