Une question en droit du travail ?

Le 24 avril, j’ai commencé un stage à mi temps à distance dans le cadre de mes études. je suis étudiante en master de traduction et les missions qui me sont données dans le cadre de ce stage relèvent de la traduction. il est donc...

Je suis dans la même société depuis 2011. ma patronne vend sa pharmacie le 6 juin 2025, mais je conserve le même contrat avec le nouveau repreneur. elle souhaite me payer mes congés non pris des années précédentes ainsi que ceux...

Au travail je subi se que j'appelle du harcèlement. ma.patronne appelle parle mal me fait pleurer ainsi que d'autre personne dans l'entreprise je suis a bout je n'ai plus envie de travail mais si je démissionne...

J'ai eu cdd de 3 semaines. pas en indépendant, mais bien un cdd, donc en toute logique le statut salarié. j'ai été en télétravail, pour être tele enquêteur pour un bailleur social. a ma grande surprise on...

Une convention collective peut-elle prévoir l'absence de majoration des heures complémentaires effectuées ou est-ce une disposition d'op ?...

J’ai eu un accord oral du maire de mon village (je suis fonctionnaire annualisé à 30h) pour être directrice bard occasionnelle mais je rencontre depuis bientôt un an des problèmes avec ma commune (communication réponse sarcastique...

Je travaillais dans une agence d’intérim (mon contrat dépend donc de la convention collective des entreprises de travail temporaire) et j’ai fini mon contrat le 04/05/2025. dans mon contrat il est prévu une clause de non...

J'ai une audience aux prud'hommes. licenciement économique, après la vente d'entreprise. nous, 4 employés étions , annoncés 2 mois1/2 après la vente et licenciés. j'ai essaie me défendre seul. mais à...

Mon fils âgé de 20 ans , devait finir son contrat d'apprentissage au sein de sa société . celle- ci à été liquiidé pour raison économique en janvier 21 ,alors que de son contrat se concluait au 15 juillet 25.. entre-temps, il...

Mon fils a signé une rupture conventionnelle car le patron ne veut pas le garder car il a une hernie discale et il est mécanicien. ma question est est ce que mon fils a le droit de poser tous ces congés payés pendant la rupture...

Mon employeur me propose de me verser une partie de mes indemnités supra-légales de rupture conventionnelle en indemnités de transaction afin de ne pas générer de carence avec france travail. est-ce réellement possible ?...

Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail et les fin de non recevoir de mr le maire. j'ai dans un premier temps été arrêté en maladie ordinaire par mon médecin traitant qui m'a donné un traitement. Établi un...

Pendant mon arrêt de travail, mon employeur a fait un transfert automatique de mes mails vers sa boîte mail ainsi que la boîte d'un de mes collègues. je suis de retour et mes mails sont toujours en transfert automatique, je...

Je suis salarié plombier et suite a un accident de travail le médecin du travail ma évaluer inapte à ce poste mon employeur me propose un poste qui n'a rien avoir avec le poste que j'occupais en téléconseiller. je lui...

Je voudrais savoir s’il y’a une réduction de la csg pour les salaires faibles...

Suite à un jugement prud’homal, un défenseur syndical peut-il faire appel et représenter un salarié devant la cour d’appel selon la loi ? merci...

Une ancienne collègue de travail poursuit mon responsable au prud’hommes. elle divulgue des sms que nous nous sommes échangés en privé sans mon consentement ce qui me met dans une situation très délicate. en a-t-elle le droit ?...

Je remarque que les éléments pré-rempli sur ma déclaration d'impôts : salaire et prélèvement a la source concernant la période de décembre 2023 à novembre 2024. est-ce normal? je pensais que la période de référence était de...

à toutes et tous, je me permets de solliciter vos lumières sur une situation un peu complexe concernant une créance salariale non versée. j’étais en portage salarial au sein de la société x. au terme de mon contrat, la société x ne...

J'ai donné courant 2024 et début 2025 quelques cours en ligne (pour un montant total de 600€, j'ai maintenant arrêté de donner des cours). lors de ma déclaration d'impôts 2025 pour les revenus 2024, je me suis rendue...

Mon employeur a refusé les 15 jours des congés payés que j'avais demandé fin aout et m'impose 3 semaines de congés payés en septembre est-ce normal ?...

Mon solde de tout compte ma été versé par virement et il est différent du montant papier. bien sur en moins pour moi. la comptabilité à invoqué que ma rupture conventionnelle avait été mal saisie et que c'est pour ça...

Une entreprise peut elle refuser le paiement de la partie variable dans le cas de la réalisation des objectifs en invoquant des difficultés économiques et ou pertes et non bénéfice ?...

Jai actuellement un dossier pour être reconnu rqth. en attendant la réponse a ma demande de rqth je me demandais si avec cette reconnaissance j'aurais plus de facilités a muter. car effectivement je travail a 50 min...

Employeur menaçant + insultes physiques . déclaré dans un garage mais me fait travailler dans un autre ( siret différent ) . actuellement en arrêt il refuse de me payer ( maintien salaire convention collective 1090) et ne cotise...

Un employeur a mis un de ses employés en mise à pied conservatoire, il lui a demandé de signer un document justifiant cette mise à pied en attendant une date de convocation l'employeur doit il obligatoirement rémunéré le...

Merci de votre réponse, c'est une affaire civile, demande cour de cassation où cour d'appel ?...

Mon avocat a fait une demande d'un certificat de non pourvoi, dans quel délai aura-t-il une réponse ? j'habite en charente maritime (17) très utile pour conclure une succession qui dure depuis 9 ans...

Je suis vendeuse en boulangerie artisanale. je n’ai jamais fais ma journée de solidarité jusqu’à maintenant étant donné que je travaillais 6j/7 et tous les jours fériés. j’ai désormais deux jours de repos : le lundi et le mardi...

Je quitte l'armée au bout de 10 ans, j'ai le droit a une reconversion et un congé de reconversion (80j) octroyé par l'armée (dpm). a l'issu de ces 80j, ils cassent mon contrat (3mois avant la date initiale de...