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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Autorisation de travail

Posée par Ouokki, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ouokki 603 vues

Je suis ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans. j’ai changé d’employeur récemment. voici les dates : demande d’autorisation de travail (par le nouvel employeur) : 30/09 début de mon contrat et…

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Contrat professionnalisation suspendu : l'employeur m'impose un ts étudiant

Posée par Precious, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 588 vues

Je sollicite votre avis sur une situation mêlant contrat de professionnalisation, récépissé et obligations de l’employeur. 1. contexte administratif j’étais en aps. mon employeur a déposé une autorisation de travail “salariée” le 1…

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Chomage et carriere longue

Posée par François, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 745 vues

Maitre, je suis né en 1966 , je bénéficie du dispositif carrière longue pour un départ à la retraite en 01/2028 avec 172 trim. j'ai déjà utilisé en 2022 3 trimestres qui ont été validés au titre du chômage en 2025, j'ai…

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Arrêt travail et changement coefficient

Posée par Zaza, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 549 vues

Je suis préparatrice en pharmacie officine diplômée depuis 1996 avec un coefficient 300 depuis janvier 2020 .actuellement en arrêt maladie depuis juin 2024 .selon la nouvellle législation je devrais changer de coefficient et passée…

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Expertise médicale prochaine...

Posée par Mag43, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 474 vues

Je suis convoquée à une expertise médicale prochaine suite à 3 ans de disponibilité d'office pour raison médicale dans la fonction publique d'etat. quelle sera la suite m'ayant proposée un retraite anticipée à 465? mensuel ! ou…

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La prime de précarité si on n’a pas signé l’avenant du cdd au cdi.

Posée par Marion59, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 695 vues

J’aimerais savoir, mon employeur m’a fait un avenant d’une proposition de cdd en cdi, or quand elle m’en a parlé j’ai refusé car je suis en mon compte et sachant que je gagnais pas beaucoup, j’ai dis que je partais en free-lance…

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Refus de l'employeur de verser la prime de précarité à l'issue d'un cdd

Posée par Ulfrich1, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 767 vues

Mon employeur refuse de me verser la prime de précarité au motif que mon cdd était un contrat saisonnier. or, bien qu'il soit inscrit dans l'entête du contrat le terme "saisonnier", dans l'objet de mon contrat le…

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Retour travail suite arrêt

Posée par Matéo, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 594 vues

J'ai été en arrêt pendant 8 mois suite à une maladie. je dois reprendre le travail demain et durant mon absence, mon employeur a viré toutes mes affaires de mon bureau et à placé quelqu'un dessus. un salarié m'a…

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Licenciement abusif

Posée par Yann, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Yann 934 vues

Mon mari a été embauché le 5/12/24 en cdi comme préparateur de commandes dans une entreprise de transport de produits surgelés mais dès le 3/01/25, il lui a été demandé d'exercer la fonction de chef de quai avec différentes…

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Non paiement de mon employeur en maladie

Posée par Mattyboy744, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 569 vues

J’ai été embauché en cdi en 35heures en privé depuis le 21/12/2024 plus 2 mois de formation à temps plein avec pôle emploi. actuellement je suis en arrêt de travail depuis le 13 septembre, la sécurité sociale me paie à hauteur de…

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Accident de travail intérim

Posée par Papapapa1975@, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 552 vues

Je suis en accident de travail depuis un an et demi je voulais savoir si mes congés payés et mes ifm sont bien versés et si c'est sur toute la durée de mon accident c'est-à-dire un an et demi de congés payés et dfm…

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Travailleur handicapé (2)

Posée par Axel, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 424 vues

N'ayant pas eu la réponse souhaitée, je me permets de reformuler ma demande en espérant qu'elle captera davantage l'intérêt d'un de vos intervenants. le jardinier de notre résidence vient de changer de statut…

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Attestation employeur non conforme

Posée par Carol, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 526 vues

Après une période d'essai de 2 mois puis un renouvellement de 1 mois mon employeur a décidé de rompre notre collaboration. j'ai reçu mon attestation employeur pour france travail, j'ai constaté qu'une erreur…

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Demande information pour un epl

Posée par rollais, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 563 vues

Je suis salariée depuis 8 ans dans les ressources humaines. j'ai reçu (remise en main propre) un epl pour un entretien prévu début décembre 2025. cet epl ne précise pas du tout les griefs portés à mon encontre et mon dernier…

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Changement d horaires

Posée par Chris, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 535 vues

Donc il a le droit malgré mes complications a m organiser suite a mes enfants en situation de handicap ? aucune lois aide des parents dans se cas présent ?.il me prévient au moins 1 mois a l avance mai quand je trouve une solution…

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Dépôt de plainte pour entrave

Posée par dali, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 720 vues

Je suis représentant du personnel dans une association. lors d'une réunion du cse, mon employeur m'a fourni des faux documents destinés à me tromper. il s'agissait de documents qui auraient été adressés à mes…

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Alcool au travail

Posée par Tic-Tac, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tic-Tac 837 vues

Je suis un particulier et j'ai délégué des travaux à un électricien ( artisan)dans mon appartement. ce soir j'ai constaté que quelqu'un avait consommé de la bière pendant le travail. ma responsabilité pourrait elle…

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Complément maladie

Posée par LA PAP, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 516 vues

Pour un salarié ayant été absent durant l'année, dois je calculer ma limite sur 2.25 fois le smic annuel (21 622.08 €) ou 2.25 fois le smic cumulé du salarié (19568.45) proratisé suivant son absence ? je vous remercie…

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Congés payés

Posée par Evelyne, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 505 vues

J'ai mis fin à ma période d'essai, j'ai demandé un congé payé pour le délai de prévenance qui est de 48h, j'ai envoyé et daté du 24 novembre la lettre de rupture de la période d'essai, mon employeur a…

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Mauvais nom sur mon contrat de travail

Posée par Souni, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 500 vues

Je dois signer un contrat de travail avec un nouvel employeur cependanr celui-ci a utilisé le patronyme que j’avais avant mon changement de nom de famille pour motif légitime. j’ai demandé une rectification avant de signer ledit…

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Reclassement incompatible

Posée par FREDDY, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 604 vues

Je suis mailly freddy 45 ans, résidant sur marck en calaisis, profession chauffeur poids-lourds dans la société colas établissement d'outreau, depuis plus de 20ans. j'ai subit en 03/2017 un accident du travail, alors que je…

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Changement d horaires

Posée par Chris, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 544 vues

Donc je ne peux rien faire mais ne y a t il pas une lois ou autre pour aider des personnes dans mon cas ou il change nos horaires comme bon leur semble même si on es prévenu 1 mois en avance je n arrive pas a pouvoir m…

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Poste et salaire

Posée par Cassy@2004, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 560 vues

J'ai deux collègues avec chacun un poste différent. j'effectue le même travail que les deux personnes. cependant, j'ai un salaire plus bas qu'eux alors que je suis la plus ancienne.de plus, je n'ai pas le…

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Reconnaissance de maladie professionnelle

Posée par Obelix, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 969 vues

J ai été licencié en mars2025 après 20 ans de ancienneté pour inaptitude non professionnel que j ai contesté je viens d être reconnu en maladie professionnelle par le crrmp en octobre 2025 en date du 09 juin 2023 pour dépression l…

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Partir avec le fichier client d'une entreprise

Posée par VJ, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 775 vues

étant partie récemment de l'entreprise qui m'employait, je suis partie avec des fichiers clients en papier. si je recommence une activité dans le même domaine, même métier, même boulot, quasi même produit, ai-je le droit…

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Président de sasu et cotisations chomage

Posée par LA PAP, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 670 vues

Un président de sasu exerçant une activité professionnelle (diagnostiqueur immobilier) au sein de sa propre structure peut il cotiser à l'assurance chomage ? j'ai un doute. je vous remercie pour votre aide. nathalie…

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Preavis licenciement

Posée par Michou, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michou 746 vues

On me donne mon preavis par lettre recommender du 19/11/2025 au 19/12/2025 comment suis je payee pour le mois de novembre 2025? mon preavis aurait du etre du 1/12/25 au 31/12 oui ou non?…

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Rupture conventionnelle

Posée par Raissa, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 432 vues

Je suis en cdi dans une entreprise depuis 2 ans, j'ai eu un accident de travail y'a 2 mois, en plus de tout çà l'entreprise vient de procéder à un changement sur les heures de travail, c'est à dire les horaires on changé, et les…

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Cdi

Posée par Chant, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 473 vues

Je suis remplaçante d'un cdi en maladie ,l'employeur m'a proposé de passer encdi ,j'ai dit oui , sans signer aucun contrat, mon cdd se terminais le 20 novembre 2025,maintenant je voudrais refuser ce poste et…

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