Une question en droit du travail ?

Je viens de recevoir 2 lettres avec accusé/réception. après avoir vue la médecine du travail pour inaptitude et eu au tel ma rh pour expliquer la suite. les 2 lettre recommandée sont de la même prs. je dois être convoqué vers le 28 juin et...

Un ancien collègue de travail a été licencié pour "soit-disant" absence non justifiée , après un échec au prud'homme (en 2022), il a décidé de faire appel et s'est procurer des documents pour prouver que les absences...

J'ai un cdi à temps partiel dérogeant à la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel pour mes études. l'employeur peut-il unilatéralement mettre fin à ce contrat à temps partiel qui était de...

Est-il possible en cas de démission motivée par la décision de cesser son activité professionnelle pour élever son enfant, de reprendre une activité professionnelle dans une autre entreprise ou différente si cela ne me convient...

J'ai suivie une formation terminée il y a 3 ans d'auxiliaire de puériculture, j'avais payé via le cpf et trois ans après je reçoit une relance comme quoi il me reste une partie a payer... je n'ai aucune preuve...

Je suis salarie dàs ine entreprise de 80 salaries, l’'employeur a décidé de faire changer notre lieu de travail. il souhaite que l'emménagement se fasse d'ici une semaine. or, les élus du cse n'ont pas...

Suite a une demande d aide juridictionnelle en cassation . je viens de recevoir la notification de rejet pour motif "aucun moyen sérieux de cassation suite a cette décision je souhaiterais contester auprès du premier président...

Je travaille dans un établissement pour personnes handicapées où je fais le ménage, une nouvelle personne est arrivée pour nous aider et la responsable m'a informé que c'est à moi de lui montrer le travail à effectuer et...

J’ai donné ma lettre de démission aujourd’hui à mon responsable dans laquelle je stipule demander une dispenses partielle de préavis . notre convention collective prévois un préavis de 2 mois et moi je demande de n’en faire que la...

Je suis agent assermenté dans la cadre de mon travail et rédige des pv au procureur de la république après constatation des faits avérés. j aimerai savoir si je peux signer d autre pv sur dossier sans avoir constaté les faits, et...

Il me semble le fait qu'elle ait le statut rqth, elle bénéficie d un préavis doublé ? et en second lieu , son licenciement fait suite à la liquidation de son entreprise .pour raisons économiques et cession.. vu que le délai de...

J'ai mon cdd qui cest terminé il y a 8j. a ce jour aucun paiement ni documents de fin de contrat , est ce normal ? en les contactant il me dise que tout se fera à la fin du mois (salaire et documents) . est ce normal ? merci...

Je suis agent de securité dans un centre commercial et ma société actuelle change pour une autre boite dans quelques semaines. mais actuellement en accident du travail depuis 1 ans dû à une rupture des ligaments croisés suite à une...

Un employé qui ne vient pas chercher son solde se touts compte aprés le temps de délais de 15 jours que faire ?...

J'etait embache en cdi pendant 6 ans dans un ehpad en poste de aide soigniante non diplome,aujourdui je suis presque a la fin de ma formation en julliet je vais etre diplome.l'ehpad me demande si je veux toujours reste en...

Suite à la liquidation judiciaire de notre entreprise primavista, nous sommes en licenciement économique, nous souhaitons savoir s'il ne serait pas judicieux d'être accompagné par un avocat afin de vérifier que tout est...

J'avais un contrat étudiant à hauteur 4h/ semaine. arrivé à la fin de mes études, l'entreprise, 3 mois avant m'à envoyé un message en m'obligeant à démissionner car mon statut d'étudiant allais se terminer...

J'avais un contrat étudiant à hauteur 4h/ semaine. arrivé à la fin de mes études, l'entreprise, 3 mois avant m'à envoyé un message en m'obligeant à démissionner car mon statut d'étudiant allais se terminer...

Nous sommes une entreprise qui passe beaucoup par les agences d'intérim dans le cadre de notre activité. hier, un intérimaire a fait un malaise durant sa mission. l'agence d'intérim a été prévenue hier de cet...

Je suis apprenti en alternance, salarié d’une entreprise. j’ai eu plusieurs absences pour raisons médicales justifiées (certificats fournis et validés par le centre de formation). malgré cela, sur mon bulletin de salaire, ces...

Je travaille au noir étant citoyen français quelle sont les démarches a faire pour ce faire payer au moins au smic merci...

Une personne de 31 ans ukrainienne souhaite faire un contrat d'apprentissage en cuisine. le cfa m'indique que ce n'est pas possible car elle a plus de 30 ans. quelles sont les autres possibilités ? je vous remercie...

Cela fais deux mois que j'ai évoluer dans mon entreprise : promotion avec changement de salaire sans avenant , l'augmentation ce fais par le biais d'une " prime faisant fonction " j'ai eu un entretien ou...

A la suite d un accident de la route en 2012 et une consolidation en 2015, à ce jour en 2025 mon dossier est toujours en mise en état, peut il y avoir prescription de mon dossier cette année ?...

Un avenant temporaire au contrat peut-il prévoir que les heures effectuées dans le cadre de cet avenant ne sont pas des heures complémentaires mais constituent des heures normales payées au taux horaire normal ? merci de vos...

Maitres ! j'accumule à ce jour depuis 2022 de 30 jours de jours fériés/ récupérations off à mon compteur que je prenais à chaque période de vacances en partant du plus ancien . vu que mon entreprise a été liquidée pour raisons...

Maitres ! À ce jour je comptabilise 30 jours de jours de récupération et jours off acquis depuis 2022 à ce jour . l'employeur ou son représentant légal ( le liquidateur ) est - il tenu de me les payer ou peut il refuser , vu...

Je travail en grand déplacement dans le national, mon employeur m'a prévenu à 16h par message que la nuit est annulée s'était la dernière nuit de la semaine j'ai donc préparé mes affaires et je suis rentré chez moi...

Un employeur que je ne connais pas , déclare m’employer comme aide à la personne depuis 3 mois , je vie à 500 km de cette personne . quel démarche suivre ? merci...

Mon patron ne veut pas me rembourser mes 10 mois de trajets en train, à l'époque je vivais dans une autre ville que celle où se trouve l'entreprise. de décembre 2023 à septembre 2024 j'ai dû prendre le train. je n'ai jamais eu de...