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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fin cdd

Posée par David, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 523 vues

Voilà j'étais en contrat cdd de trois mois qui ce finissais le 17 août 2025 , dont je leurs est précisé un mois avant que si il contait renouveler je ne continuerai pas. et pour les arrangé je leurs et dit le temps qu'il trouve…

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Mutation et conflit personnel

Posée par Océane, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 576 vues

Je travaille depuis 4 ans dans un magasin de vêtements pour un 10h/semaine et ma responsable régionale souhaite me muter à 35km de chez moi pour un même contrat. il est stipulé dans mon contrat que je peux être muter pour les…

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Saisie d’un avocat ou trop tard pour rupture conventionnelle?

Posée par Aldoo, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 554 vues

Je vous contacte pour savoir si une procédure avec avocat est utile ou non? j’ai demandé une rupture conventionnelle en juin 2025 à mon employeur, celui ci a répondu en septembre 2025 favorablement pour janvier 2026. il m’indique…

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Modification contrat de travail

Posée par Max, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 458 vues

Je suis en accident de travail depuis plus d'un an,durant cette période mon entreprise a fusionné avec un grand groupe , étant donné que tout les salariés de mon entreprise initial touche plus de salaire a équivalence de poste de…

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Besoin d'aide

Posée par E.D, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 545 vues

J'ai travaillé de début juin jusqu'au 1 septembre dans une agence de aide ménagère à domicile, j'ai signé un contrat de 20h semaine, il on mis fin à ma période d'essai, j'étais payer 20h semaine sans avoir…

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Montant négociation rupture conventionnelle

Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 500 vues

Je souhaite demander une rupture conventionnelle à mon employeur car l'ambiance n'est plus vivable. j'ai un poste de direction donc je connais beaucoup de choses... et beaucoup d'éléments sont en ma faveur:…

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Vacances et fin de contrat

Posée par Nanou, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 480 vues

J ai un apprenti qui termine son contrat le 15 novembre 2025. il lui reste 12 jours de congé. puis je lui imposer ses 12 jours de congé et dans quel délai? cordialement…

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Intitulé de poste

Posée par fifi, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 575 vues

J’ai était embauché en tant qu’assistante de vie et j’exerce ce poste depuis 3 ans au sein de l’entreprise. sur mon bulletin de salaire j’ai comme intitulé tisf( techinitienne d’intervention sociale et familiale), je me bats depuis…

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Prescription indu rmi/rsa

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 577 vues

Quelle est la date de prescription pour un indus rmi. rsa. sachant que le débiteur vient d’être relancé par un atd sur le compte bancaire merci par avance de ce retour qui sera le vôtre bien cordialement…

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Inaptitude contre le gré de l'employé

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 539 vues

Je pense que mon employeur souhaite faire prononcer une inaptitude par le médecin du travail. je ne souhaite pas, pour le moment, être déclarée inapte pour plusieurs raisons. peut-on m'imposer cette inaptitude ? merci de vos…

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Relancer une affaire radiée aux prud'hommes ?

Posée par Kalriop, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 1209 vues

Je viens d'apprendre que mon affaire aux prud'hommes était radiée lors dans la seconde date de jugement (après un premier renvoi demandé par la partie adverse, qui avait également demandé un deuxième renvoi). j'étais…

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Quelle est la prescription pour une requalification stage + cdd en cdi ?

Posée par Kalriop, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 780 vues

J'ai effectué un stage de 6 mois (fin d'études) puis directement (signature du contrat dès le lendemain du dernier jour de stage) un cdd de 4 mois au même poste. cette relation de travail est depuis terminée. je souhaite…

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Reprise du travail après un arrêt long.

Posée par FannyH, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 932 vues

Préparatrice en pharmacie, je reprends le travail à mi temps thérapeutique le 27 septembre, après un long arrêt maladie pour burn-out. le plan du medecin du travail est 50% pendant 1 mois, 60% pendant un mois ,70 % pendant un mois…

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Proposition de rupture conventionnelle de la part de mon employeur

Posée par oskour, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 2234 vues

Après 3 ans d'ancienneté en tant que cadre dans mon entreprise, dont 2 au poste de manager, mon employeur me propose une rupture conventionnelle à ma grande surprise. cela arrive soudainement, sans alerte préalable, malgré des…

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Problème avec france travail - récupération reliquat are

Posée par Melola, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 4275 vues

J'ai démarré un nouvel emploi le 1er juillet dernier, alors que j'étais en cours d'indemnisation (inscription à france travail : 26 mars 2025). au 30 juin, il me restait 670 jours d'are. j'ai mis fin (à mon…

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Contrat de travail mi temps pour congé parental

Posée par Pumpkin S, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 559 vues

J'ai signé un avenant pour mon congé à mi temps de 18h/semaine mais j'ai constaté aujourd'hui sur les horaires affiché que dans moins de 2 semaines ils me font travailler un jour où je ne dois pas travailler…

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Grève de l’employeur

Posée par Gipsy53, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 564 vues

Plan des forums juridiques | inscription | devenir bénévole logo forum gipsy, messagerie privée | espace membre | déconnexion accueil famille consommation travail entreprise immobilier routier pénal Étrangers fiscalité…

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Falsification fiche de paye par employeur

Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CecileH60 915 vues

Suite à la perte de fiches de paye (dégât des eaux), j'ai demandé des duplicatas de mes documents. mon employeur m'a redonné des fiches de paye erronées puisque l'entête est au nom d'une entreprise avec son…

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Congés annuels

Posée par Adob 59, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 601 vues

Vous m'avez apporté une réponse concernant mes congés qui n'ont pas été indemnisés cela concerne 2021 et 2022. j'ai été suspendu de mes fonctions à titre conservatoire le 07 juin 2021 et radié au 22 mars 2022 mais…

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Report des jours de congés en cas d arrêt de travail

Posée par Sosso, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 629 vues

En septembre , la cour de cassation vient de reconnaître le droit pour un salarié de reporter les jours de congés en cas d arrêt maladie. cela a été mon cas en août soit avant cette reconnaissance. suis en droit de demander ce…

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Arrêt maladie

Posée par Demdem, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 583 vues

En arrêt maladie depuis le 01/06/2024 mon arrêt maladie s'est arrêté le 08/09/2025 j ai été voir le médecin il m'a prolongé jusqu'au 17/09/2025 et ma visite de reprise avec le médecin du travail et le 22/09/2025 le…

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Congés payés

Posée par Joelle, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 904 vues

J'ai acquis 55 jours de congés.cette entreprise a fermé. j'étais en accident de travail.pendant ma période d'accident de travail l'établissement a était repris par un autre patron.je suis licencier pour…

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Contrat

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 637 vues

Il y a une collègue de travail qui avait un contrat en interne c'est-à-dire qu'elle pouvait être amenée a travailler les jours fériés et le week-end elle a eu un cdi suite a une personne qui a fait une rupture…

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Préavis / licenciement/ ancienneté

Posée par Yayou, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 862 vues

Licenciée en septembre, mon certificat de travail mentionne la date d’envoi de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat de travail. ne devrait -il passe plutôt mentionner la date de fin du préavis de 2 mois…

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Report convocation entretien préalable licenciement

Posée par Mel04, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 533 vues

J'ai rendez-vous avec mon employeur lundi matin à 8h30 pour un entretien préalable à un licenciement pour faute, j'ai reçu par mail le samedi après-midi soit moins de 48h avant le rendez-vous me mettant en pièce jointe la…

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Rupture conventionnelle

Posée par Alsadik, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 433 vues

Je suis salarié en cdi dans une entreprise. mon salaire est le smic pourtant je fais différents postes de travail.j ai exprimé verbalement mon mécontentement a mon chef et le directeur de site surtout le travail est trop physique…

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Mutation

Posée par Océane, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 659 vues

Je travaille depuis 4 ans dans un magasin de vêtements pour un 10h/semaine et ma responsable régionale souhaite me muter à 35km de chez moi pour un même contrat. il est stipulé dans mon contrat que je peux être muter pour les…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Remise des documents de fin de contrat

Posée par azaxiboxi, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 639 vues

Suite à ma démission, mon employeur souhaite m’envoyer les documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation de travail, etc.) par voie postale. de mon côté, je souhaiterais les récupérer en main propre à la fin de mon…

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