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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de travail/rupture conventionnelle

Posée par Avalon008, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Avalon008 564 vues

Desolé si c est un peu long dans mon explication... ca fait 11 mois que je suis en at, suite a un accident de scooter en rentrant chez moi, mon genoux gauche est bloqué et j ai des douleurs au niveau de la rotule, je marche avec…

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Intérimaire en accident de travail

Posée par Papapapa1975@, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY 658 vues

Donc logiquement j'aurai les ifm et congés payé à la fin lors que mon rétablissement prononcé par le médecin…

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Cumul congés payés durant arrêt maladie pro et licenciement judiciaire

Posée par Ernest31, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ernest31 591 vues

Salarié depuis le 20 juillet 2020 au sein d'une sas, j'ai été arrêté pour maladie professionnelle, à compter du 31 mars 2022 et ce, jusqu'au 6 mars 2026, date de rupture de mon contrat suite à une décision…

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Demande rupture conventionnelle pour discrimination raciale et harcèlement moral

Posée par Barbouche.95, il y a 4 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Barbouche.95 1195 vues

Salarié depuis septembre 2021 , je subis insulte constante grossophobe , violence physique (jet de carton ) humiliation déchet posé sur ma tête part mon responsable, insulte constante sur ma religion , j'ai tenté d'en…

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Lettre licenciement non reçue - faute la poste

Posée par arimka4, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 958 vues

Je vous sollicite sur ma situation professionnelle floue afin de m'orienter pour mieux gérer la situation et surtout me défendre correctement. dans le cadre de mon contrat de travail, j'ai fait l'objet d'une…

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Congés en forfait jour reduit

Posée par Matthieu, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1683 vues

Je suis salarié au forfait jour réduit (130 jours/an) depuis peu et je souhaite savoir comment poser mes congés. la période de référence de mon entreprise est sur l’année civile. en vous remerciant par avance…

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Rupture conventionnelle

Posée par domdom, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 455 vues

J’ai demandée par mail et par recommandé avec ar une demande de rupture conventionnelle celui-ci ne me répond pas est que c’est normal, merci d’avance…

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Modification contrat de travail après reprise mi-temps thérapeutique

Posée par VGA, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 939 vues

Une réunion avec le rh et mon manager s'est tenue ce jour pour organiser ma reprise en mi-temps thérapeutique dès lundi; après un arrêt d'1 an. je suis assistante des services généraux, agent de maîtrise ccn 10 49 et…

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Rupture de la période d'éssai - passeport talent

Posée par imad97, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par imad97 955 vues

En août 2024, j’ai obtenu un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié (entreprise innovante) ». j’ai alors travaillé en tant que data scientist, mais mon contrat a été interrompu pendant la période d’essai à…

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Demande de rupture conventionnelle

Posée par Khadija, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 959 vues

Je suis aide à domicile en cdi depuis un peu plus de 2 ans chez des particuliers employeurs (couple de personnes âgées). depuis plus d’un an, mes conditions de travail se sont fortement dégradées en raison du comportement de…

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Le segur

Posée par sabb, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sabb 578 vues

Il m’a été signifié que je ne pouvais bénéficier du complément de traitement indiciaire (cti) issu du "ségur de la santé", au motif que je suis en situation de mise à disposition (mad) au sein du curs (centre universitaire de…

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Licenciement économique individuel

Posée par Val, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 612 vues

Je suis licenciée économiquement et il me reste 15 mois avant de pouvoir prendre ma retraite en longue carrière. je vais toucher 1200 ? au chômage et j' ai 5ans et 8 mois d' ancienneté. je voudrais demander une indemnité…

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Assistante familiale

Posée par Cigale, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cigale 884 vues

Je suis assistante familiale et j' envisage d' accueillir des enfants de l'ase . il s agit d'un placement judiciaire. l histoire de ces enfants est compliquée. ils étaient jusqu'à présent au centre…

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Cadre forfait et télétravail

Posée par Mai1977, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 494 vues

Je suis cadre au forfait jour, et j'ai une charte de télétravail avec une autorisation à deux jours par semaine. ma rh veut m'imposer de mettre mes jours de tt que quand ma collègue n'est pas là avec une obligation…

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Régularisation

Posée par Jose, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 486 vues

Je viens me renseigner pour un ami il a fait sa demande d'asile et a reçu la procédure dublin et il a refusé de rentrer dans ce pays et doit attendre 18 mois. mai question est celle ci : peut il travaille ou pas ? merci de vos…

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Licenciement économique en accident de travail

Posée par DjamalS, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 720 vues

Maître, je travaille dans une entreprise depuis juin 2025 en tant qu’intérimaire (en continu renouvelable chaque semaine ) et suis en cdi dans la même entreprise depuis novembre 2025. actuellement, je suis en arrêt pour accident du…

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Conger payer acquisition pe dàt un arret maladie

Posée par Mimie, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 556 vues

Je suis en arret maladie non professionnel depuis 2022 avant min arrzt il me restait des jour de conger je suis toujours en arret depuis se jour hors sur ma fiche de paye je peut noter n 19 n-1 20 n-2 21 ma question est ma…

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Prime

Posée par Bentyl, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 435 vues

Une prime de treizième contractuelle n'est pas considérée comme une prime mais comme un complément de salaire due au salarié ? de plus si aucun texte ne prévoit le calcul au porata du temps de travail celui-ci ne peut pas etre…

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2 employeurs différents sur même lieu de travail et inaptitude

Posée par ChaSandy, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 487 vues

Contrat 1 en tant que comptable pour mr et sa société 4j/ semaine en 2016 contrat 2 comptable pour mme et sa société 1j/semaine en 2016 même lieu, même bureau. licenciement contrat 1 pour inaptitude en 2021. contrat 2 n'a pas…

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Licenciement pour inaptitude

Posée par Nini, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 434 vues

J'ai été licencié le 31 octobre 2025 pour inaptitude après avoir refusé un reclassement de "surveillant de nuit. mon poste était "maîtresse de maison ". or souffrant d'épilepsie, mon spécialiste m'a dit que…

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Jour ferie annuler que puis je faire ?

Posée par Loi87, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 316 vues

Je suis employé de maison mes employeur annule mes intervention quand cela tombe un jour ferie (sur mon code tu travaille il est bien marqué jour ferie chômé payer) si il est annuler il est donc perdu . que puis-je faire merci de…

Consulter Maître KITENGE
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Démission : interrogation au sujet de la réponse de l'employeur

Posée par Stephane_19270, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Stephane_19270 656 vues

à toutes et à tous et merci pour la mise à disposition de cet espace, voici le cas : - je suis actuellement en c d i , - depuis le 15/06/2015, - actuellement en arrêt de travail, - j'ai transmis ma démission via un courrier a/r…

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Liquidation astreinte prud’hommes

Posée par Marie, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1007 vues

Lors de mon jugement des prud’hommes le 23 avril 2025 le conseil a ordonné la remise de l’attestation france travail avec une astreinte journalière de 50€ / jour de retard . a ce jour nous sommes le 23 avril 2026 l’attestation n’a…

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Visite de reprise

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 561 vues

Peut on faire une visite de reprise à la médecine du travail lorsqu' on a posé un jour de congé ? le même jour donc…

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Abandon de poste

Posée par Zinabou, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1307 vues

Madame, monsieur, je suis visée par une procédure d'abandon de poste pour absence non justifiée depuis le debut d'avril, pouvant entraîner une présomption de démission. cette absence est liée à un problème de santé avec…

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Mise en demeure pour abandon de poste reçue alors que je suis en arret maladie.

Posée par LILI, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 727 vues

Je suis accompagnante éducative et sociale, je travaille avec avec les personnes âgées en tant qu'auxiliaire de vie. j'ai eu un enfant au mois de novembre, je me suis alors mise en arrêt, et à la suite de cela plusieurs…

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Refus de mission

Posée par SS, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 879 vues

Je souhaite obtenir des informations concernant ma situation professionnelle. en janvier dernier, j’ai eu un échange avec mon manager au sujet de l’avancement de ma mission actuelle. il m’a indiqué que celle-ci devrait se terminer…

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