Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Allocation retour à l'emploi et mise en retraite anticipée pour inaptitude fpt

Posée par Fabrice, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 354 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans le cadre d’une mise à la retraite pour invalidité dans la fonction publique territoriale, avec un enjeu important concernant mon éventuel droit à l’allocation…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Dégradation missions après reprise

Posée par VGA, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 359 vues

Je suis assistante des services généraux, agent de maîtrise avec classification ccn 10.49. en arrêt depuis 1 an, j'ai eu ma visite de reprise ce jour où le médecin du travail m'informe que mon employeur a l'intention…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Pause

Posée par Sousoune, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sousoune 806 vues

Voilà tous les jours je fais six heures 14h20, je fais 20 minutes en plus pour ma pause, mais je ne prends aucune pause parce que je travaille toute seule mais elle est quand même enlevée…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Rtt et congés payés : un rtt peut-il interrompre la continuité des congés ?

Posée par Lila, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 625 vues

Je suis en temps partiel thérapeutiques et je travaille uniquement le lundi, mardi et mercredi matin. je souhaite poser : * lundi et mardi en congés payés * mercredi matin en rtt mon employeur refuse ce fonctionnement et m’impose…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Visite reprise

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 414 vues

J'ai demandé une visite de pré reprise à la médecine du travail le 20 avril car mon arrêt de accident de travail se termine le 30 avril .. lors de cette visite de pré reprise, le médecin m'a informé qu'il allait…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Intervention ags

Posée par LA CUBE, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 753 vues

Un licenciement économique m'est proposé par mon employeur via la signature d'une csp. l'entreprise à moins de 1000 salariés et j'ai 15 ans d'ancienneté. une procédure de redressement est en cours de mise…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Formation

Posée par David, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 523 vues

J'aurais besoin de renseignements. je suis laveur de vitres, l'entreprise intervient dans les commissariats, tribunal, préfecture. la préfecture refuse mon accès car ils ont vu que j'avais des condamnations il y a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture conventionnelle ou licenciement

Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 561 vues

Ma responsable veut que j'ai un rendez-vous avec la directrice car apparemment je ne sais pas m'organiser dans le travail, et ma responsable veut être avec , en a-t-elle le droit ? ont-ils droit de me forcer à accepter…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Porter plainte contre un recruteur odieux

Posée par Estay10, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maldoror89 4339 vues

En juin 2018, j'ai eu un entretien pour une formation en alternance dans une entreprise de transports (reprise d'étude). etant de nature timide, je ne suis pas à l'aise à l'oral. j'éprouve parfois des…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Licenciement économique et rupture conventionnell

Posée par Aurore 64, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 568 vues

Je suis salariée à temps partiel dans un foodtruck (sarl) depuis 09/2023. depuis un peu moins d'un an, une seconde salariée est venue compléter l'équipe. en début d'année, les patrons nous ont annoncés une volonté de…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Contrat

Posée par Jessica, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 456 vues

Je suis salariée dans une boulangerie pâtisserie artisanale, sur mon contrat de travail je suis préparatrice en snacking et sur mon bulletin de salaire je suis vendeuse. cela ne va pas me porter préjudice auprès de france travail…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Utilisation de téléphone pro pendant l'arrêt de travail

Posée par Céleste, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 905 vues

J'ai une question en tant qu'employeur : le salarié est en arrêt maladie non professionnelle depuis 8 mois. l'entreprise lui a fourni un téléphone pour des fins professionnelles (pas d'avantage en nature). le…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Propos injurieux de la part d'un collègue

Posée par ARNO, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ARNO 740 vues

J'ai subit plusieurs propos injurieux de la part d'un collégue , j'ai envoyer un mail a mon chef qui l'a transmis a la rh , nous avons une réunion prochainement . comment réagir ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Employée dans une selarl et licenciemnt

Posée par Devedw, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 576 vues

Mon employeur est médecin libéral en selarl et part en retraite je suis en cdi depuis le 01.01.2020. mon contrat va donc s'arreter mais je ne sais pas de quelle maniere, un coup il me dit licenciement économique et un coup…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Heures supplémentaires non majorées lors de semaines avec congés payés

Posée par Ade, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1100 vues

Je travaille depuis 2022 dans une entreprise de transport routier (convention collective transports routiers). mon employeur cesse de majorer mes heures supplémentaires les mois où je pose une semaine de congés payés. il les fait…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement

Posée par Employé, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 574 vues

Je suis en cdi avec une société de transport depuis septembre 2022 chauffeur livreur, mon patron a perdu les marché du coup il n'a plus des tournés y compris celle que je faisais, j'ai rendu les clés le 01 mars et ma dit…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Jours feriés

Posée par Ratenon974, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 514 vues

Je voudrais savoir si juridiquement il est autoriser de refuser de travailler un jour ferié tel que le 1er mai ou les autres jours feriés sachant qu'ils sont chomer ? un employeur a t il le droit de licencier un salarié si ce…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement sans lrar

Posée par arimka4, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 404 vues

Je suis actuellement salarié et j'ai fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, suivie d'un entretien préalable au licenciement le 3 avril dernier, pendant lequel le motif m'a été annoncé. À ce jour, je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Duré preavis

Posée par perier franck, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 383 vues

Petite question si je démissionne de mon cdi temps partiel lettre recommandé ar envoyé 7 mois avant ma date de départ qui sera marqué sur la lettre ( juin 2027 pour un départ le 8 janvier 2028) . ma question est a-t-il le droit…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement pour faute grave

Posée par arimka4, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par arimka4 1080 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur ma situation, qui me semble juridiquement floue et injuste. je suis actuellement salarié et j’ai fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, suivie d’un entretien préalable au…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Licenciement, abusif

Posée par Youyouy31000, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 466 vues

Je vous explique ma situation la gendarmerie venu au travail mon mit les menottes, ils m’ont mis en garde à vue car j’ai conduit un véhicule qui ressemblait au véhicule qui cherchait. heureusement, j’étais acquitté au bout de…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Cessation d'activité de mon employeur pour départ à la retraite

Posée par Devedw, il y a 4 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1730 vues

Mon employeur est médecin libéral et part en retraite. je suis en cdi depuis le 01.01.2020. mon contrat va donc s'arreter mais je ne sais pas de quelle maniere, un coup il me dit licenciement économique et un coup rupture…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture de contrat conventionnelle

Posée par RAF, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 686 vues

Mon employeur me propose une rupture de contrat conventionnelle j'ai 60ans avec 110 trimestres de cotisation et 12 ans dans la même entreprise du btp. je voudrais savoir combien de mois de chaumage j'aurais droit comment…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Accords d entreprises

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 404 vues

Je ai demandé le code convention collective mais l'employeur m'a répondu qu'il n'y avait pas de convention mais des accords d'entreprise...pas plus et vérifiable que sur le lieu de travail.. comment faire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Congés payés

Posée par laure12, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 331 vues

Merci pour votre réponse rapide! donc si je n'ai jamais repris depuis novembre 2022,date de mon accident du travail et que là je suis licenciée pour inaptitude, il n'a absolument pas le droit de m'effacer mes congés acquis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Fiche de paye

Posée par Isala, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 370 vues

Je suis en arrêt et c’est la cpam qui me paye donc fiche de paye à zéro euros. mon employeur refuse de me les donner sous prétexte que le logiciel ne les prends pas en compte…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Licenciement pour inaptitude

Posée par chris6431, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par chris6431 762 vues

J'aurais une question à posé j'ai laissé un document ( demande d'indemnité temporaire d'inaptitude ) à remplir par mon employeur pour que je puisse être payer par la sécu le temps que les documents de…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Prise d’acte resté sans réponse de mon employeur

Posée par Peachy, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 804 vues

J’ai envoyé une prise d’acte à mon employeur car nous travaillons dans des conditions insupportables (souris, rats, pas de clim ni chauffage, pas de ligne de secours dans l’ascenseur…). cela a eu un impact sur ma santé mentale…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Congés payés et accident de travail

Posée par domdom, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 428 vues

Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail depuis le 10/11/2025 mon médecin m’a prolongée jusqu’au 15 mai ensuite je suis en congés payes validés du 18 au 29 mai je ne pense pas pouvoir reprendre le travail au 1er juin…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.