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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement

Posée par Laurence, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 450 vues

J'ai embauché un jardinier il y a qq années pour s'occuper de la pelouse et des haies de ma résidence secondaire. je le paye 2 fois par an : 350€ par virement en fevrier et une deuxième fois 350e en aout. depuis 2 ans son…

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Que voulez vous dire ' circonstances particulières '?déplacement

Posée par Mimosa, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois 382 vues

Je suis convoqué demain à un entretien préalable au siège de l'entreprise à plus de 40 km de chez moi je ne pourrai pas m'y rendre et je ne pense que mon drh me rembourse les frais de taxi 90€. je suis en cdi cordialement…

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1 er mai rattrapage

Posée par Rodcora, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 850 vues

Je suis éboueur, ma boite a décidé de fermer le 1 er mai, et me demande de venir le samedi 2 mai a la place pour rattraper la tournée. le samedi étant mon jour de repos je leurs dit que je refuse, je pense être dans mes droit mais…

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Complément d'information crucial - fraude à la dpae et rétroactivité

Posée par Baba Blue, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 878 vues

Je souhaite apporter une précision déterminante à ma précédente publication concernant la chronologie des faits, qui semble confirmer une manœuvre frauduleuse entre l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim :…

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Rupture conventionnelle ou démission légitime

Posée par Dolphins03, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 795 vues

Je suis épuisé moralement , ces deux derniers mois , j'ai eu une hernie discale , un genou enflammé , une péricardite.. encore arrêté cette semaine pour le genou.. ambiance détestable au travail..mis de côté , isolé et depuis…

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Cumul congés payés durant arrêt maladie pro et licenciement judiciaire

Posée par nonocricri, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 628 vues

Suite à mon message de la semaine dernière, j'ai obtenu les renseignements nécessaires de mon ex-employeur. le problème est que 90 jours de différence avec leurs calculs. j'ai donc besoin de conseils pour savoir qui a…

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Licenciement inaptitude de tous poste

Posée par Medjb, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Medjb 981 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis sur une situation qui m’oppose actuellement à mon employeur, dans le cadre de la fin de mon contrat de travail. je fais l’objet d’une procédure de…

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Accident de travail non déclaré à la prévoyance

Posée par Habyba, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Habyba 835 vues

Je suis en arrêt pour accident de travail depuis le 04/08/2025. dés le départ cela a mal commencé avec mon employeur. en effet au bout de 2 mois ne voyant aucunes ijss arriver, je les contacte et il me précise ne pas avoir reçu…

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Solde de tout compte

Posée par Scalaire, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 381 vues

Je suis licencié pour motif économique, mon employeur m a envoyé mon solde de tout compte par mail, l indemnité compensatrice de congés payés et l indemnité de préavis payé non effectué sont elle intégrée dans la prime de…

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Csp et indemnité supra légale

Posée par salariee91, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 626 vues

Je fais l'objet d'un licenciement économique et on me propose le csp. les critères ayant fait que je sois concernée sont très étrangement utilisés puisque sur trois salariés à poste similaire, je suis de loin la plus…

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Visite de reprise

Posée par Lalie, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 369 vues

Suite à un arrêt maladie de 2 ans pour dépression, mon retour à mon travail est prévu le 4 mai, mon employeur ne m'a toujours pas communiqué la date de visite de reprise avec le médecin du travail et me dit que je suis dans…

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Rupture période d'essai

Posée par Monday4467670, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 523 vues

J'ai commencé un contrat cdi contractuel dans la fonction publique hospitalière fin 2025. j'avais initialement une période d'essai de 3mois, mais celle-ci a été prolongée suite à des difficultés rencontrées et donc…

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Respect du tpt

Posée par Batman, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 364 vues

En tpt depuis le 4 avril, je n’ai toujours pas signé d’avenant. mon employeur a de + tenté de me faire annuler 3 jours de congés sans solde semaine dernière, et aujou’dhui m’impose les 43 jours de travail (tpt 60%). j’ai peur que…

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Situation urgente : harcèlement moral, menaces et mise à pied irrégulière

Posée par shanez, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 553 vues

Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant ma situation professionnelle. je suis en cdi depuis 1 an et 11 mois en tant que salariée. je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour lié à mon emploi. À…

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Prime de reclassement et reprise csp /asp

Posée par Fr, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1433 vues

J' ai été licencié le 18 décembre 2025 j' étais en csp depuis le 19 décembre pour 12 mois. j ai signe un cdi le 23 mars et je suis encore en période d' essai je viens de toucher la première partie de ma prime de…

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Autorisation de travail

Posée par Natalia, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 720 vues

Mr/mme, j'ai un titre de séjour salarié. je suis en train de signer un contrat. est-ce que mon nouvel employeur doit faire une autorisation de travail avant d'embauche ou il peut m'embaucher et faire une autorisation…

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Interet condamnation

Posée par Esteban57, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 630 vues

Jugement prud'homale condamnant un employeur au paiement de indemnité compensatoire de préavis 4000 euros avec intérêt légaux à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, en autre la condamnation de 10000 euros pour…

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Ash transport externe

Posée par Mary, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 679 vues

Je suis agent de service hospitalier titulaire on m'impose du transport externe a l etablissement par route matiere un 3373 , est ce legal ? puis je contexter ?…

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Licenciement économique

Posée par Ana59470, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 357 vues

J'ai intégré ma société le 07/07/2025. si je reçois ma lettre de licenciement au 22/6/2026 et que j'accepte le csp suite à mes 21 jours de réflexion le 10/07/2026, puis-je bénéficier du csp et de mon salaire plein pendant…

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Changement jour de repos.

Posée par Rain, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 409 vues

Depuis minimum 6 ans j'ai toujours eu le même jour de repos. cela n'est pas spécifié sur mon contrat de travail ( je suis actuellement en cdi). récemment nous avons changé de responsable, le nouveau a décidé…

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Alternance

Posée par charleneaak, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 695 vues

Je suis actuellement en alternance avec un contrat signé pour 24 mois. dès mon premier jour, ma manager m’a fait comprendre que l’entreprise voulait plutôt quelqu’un pour 12 mois, et qu’au bout d’un an, il serait envisageable…

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Demande de clarification sur la procédure de licenciement

Posée par arimka4, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 443 vues

A tous, problème : je n'ai jamais reçu de lettre de licenciement. suite à ma contestation par lrar, mon employeur m'indique avoir envoyé la lettre, mais le recommandé a été retourné à l'expéditeur sans remise…

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Annulation d'une acceptation de retraite anticipée par l'employeur

Posée par Cd1966, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cd1966 868 vues

Mon employeur a accepté ma demande de retraite anticipée et à moins de une semaine de mon départ finalement il annule son acceptation est-ce que j'ai un recours…

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Obligation de discrétion

Posée par Juju, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Juju 533 vues

Une démission a été posée au sein de l’entreprise dans laquelle je travaille. dans le but de défendre un peu les droits de mon collègue, j’aimerais savoir si l’obligation de discrétion donne lieu à une indemnité à la fin de son…

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Cour appel

Posée par Dora, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 533 vues

Est il obligatoire de se faire représenter par un avocat ou un défenseur syndical devant la cour d'appel du conseil des prud'hommes ?…

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Condamnation prud'hommes astreinte l'employeur ne s'execute pas

Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 612 vues

Maître, il y a 1 ans je condamne mon employeur aux prud'hommes. a ce jour rien ne bouge pour toucher les astreinte qui sone de 20 euros par jour. mon jugement suffit t'il pour faire executer en allant voir un commissaire de…

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Visite de reprise et inaptitude

Posée par Ms, il y a 4 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ms 1390 vues

Le médecin du travail a procédé à une visite de pre reprise et a fait une étude de poste et veut s'entretenir avec la drh car elle va certainement prononcer une inaptitude. le problème c'est que la drh ne répond pas aux…

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Mission intérimaire abusive

Posée par DupuisS, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 779 vues

Je viens de terminer (il y a 1 mois) ne mission intérimaire de 18 mois. pour une poste qui est voué à être un poste permanent. car il ne s'agissait pas d'un remplacement. dailleurs avant ma fin de mission, une annonce a…

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Orientation esat et obligation d' emploi

Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois 615 vues

En fait, mon fils a depuis 2021, une orientation en esat et une obligation d' emploi, comment peut on avoir les deux en même temps, d' où mon interrogation et à chaque fois, on lui oppose l' orientation en esat et…

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La visite medicale est-elle obligatoire ?

Posée par Christian, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 346 vues

J'ai travaillé pendant plus de 2 ans en intérim sans aucune visite médicale ordonnée par mon employeur. en clair, je n'ai jamais reçu de convocation du médecin du travail pour une visite médicale. je voudrais savoir si la…

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