Une question en droit du travail ?

L'avocat en question m'a envoyé sa requête concernant les fiches de paie que je lui avais communiqué ainsi que des heures supplémentaires non payées, pour une éventuelle procédure au prud'hommes, voici sa réponse...

Si je suis déclaré inapte suite à un accident de travail et que de ce fait je n’ai pas de reclassement, je suis dans ce cas licencié si j’ai des séquelles suite à cet accident qui doit faire la demande de pension d’incapacité, le...

Je suis aesh et j’ai été affectée à un nouvel établissement scolaire devant débuter le 29 janvier 2026. cependant, le lieu d’affectation était trop éloigné de mon domicile (environ une demi-heure), et je n’avais aucun moyen de...

On a reçu la notification de prise en charge en maladie professionnelle de mon mari le 9 février ,. l'employeur n'a envoyé l'attestation de salaire s 6202 à la cpam que le 12 mars après que j'ai...

Je suis en arrêt maladie depuis le 22 février et jusqu'au 28 mars. arrêt qui va être prolongé au moins jusqu'au 7 avril, jen ai informé mon employeur, ma convention collective prévoit maintien de salaire sans condition...

Je suis en arrêt pour accident de travail étant en cumul emploi retraite mes indemnités journalières sont normalement limités à 60 jours est que ceux-ci est aussi valable en accident de travail. merci d’avance. cordialement merci...

Je travailles pour un prestataire de santé à domicile. - convention collective : medico-techniques : négoce et prestation de services - catégorie : non cadre - classification : tam5 - salaire brut : 2046,70 - horaire : 151,67 par...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation concernant mon solde de tout compte. j’ai quitté mon emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle, après plusieurs mois d’arrêt maladie. de ce fait...

Je me suis récemment inscrite à france travail suite à une rupture de contrat et viens d'avoir mon premier rdv d'orientation et on m' informé que je devait signer mon contrat d'engagement dans les 30 jours en...

Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2023 et je ne reprendrai pas mon activité professionnelle pour le moment. j'ai demandé le décompte de congés depuis mon arrêt de travail. on m'a informé que j'allais perdre...

Je sollicite votre expertise sur une situation de rupture de contrat de travail particulièrement complexe et préjudiciable. salariée depuis un an et demi dans cette entreprise, je fais face aux manquements suivants de mon employeur...

Une prime de vacances versée en juillet et une prime de fin d’année versée en décembre calculées au porata du temps de travail et ne pouvant excéder un mois de salaire se cumulent elles avec une prime de treizième mois...

Je suis actuellement en cdd de droit public au sein d’un établissement public (de 3 ans jusqu'au 31 mars 2027). je suis également dirigeant d’une société créée avant mon embauche, activité que j’ai toujours déclarée de manière...

J'ai posé ma démission le 5 février 2026, j' ai 3 mois de préavis donc je serai libre le 5 mai 2026. aujourd'hui je viens de recevoir un recommandé du président de la mutuelle ou je travaille, me soupçonnant de vol...

Adjointe administratif en mairie. sur mon attestation la rh ma mis dans secteur entreprise commerce. elle refuse de changer. a t-il un impact...

Revenant d’un arrêt après un accident du travail, (lombalgie sévère après m’être bloqué le dos lors d’un mauvais geste au travail) mes employeurs ont décidé de m’affecter à un autre poste, ainsi qu’un autre lieu, ils m’en informent...

J'ai travaillé au sein de mon ancienne entreprise depuis 2022 .du 01/01/2025 au 27/08/2025 date a laquelle j ai quitté l entreprise j'étais en arrêt maladie ald pendant toute cette periode. mon ancien employeur m indique...

Je vais perdre mon empli principal salaire 1200 euros j’ai egalement deux emplois a temps partiell qui me rapportent au total 700 euros ( ces emplois sont anterieurs a ma perte d’emploi) ces deux emplois feront ils partie du calcul...

Mon employeur a jeté sans nous prévenir la vaisselle que le personnel mettait dans les placards de la cuisine d'entreprise en a -t-il le droit et à quel texte du code du travail se référer ? voici sa réponse : je ne pense pas...

J'ai travaillé au sein de mon ancienne entreprise depuis 2022 .du 01/01/2025 au 27/08/2025 date a laquelle j ai quitté l entreprise j'étais en arrêt maladie ald pendant toute cette periode. mon ancien employeur m indique...

J'aimerais avoir des éclaircissements par rapport aux sujets suivants : j'avais un visa vls valant titre de séjour pour étudier en france, obtenu en octobre 2022. j'ai fait mon master 1. en 2023, j'ai...

Je suis en invalidité catg2 depuis 2017 jamais repris le boulot je justifié jusqu'à présent par des arrêt travail que pour mon employeur.je gagne que ma pension comme revenu.ma question c'est aujourd'hui j'ai...

Voici la situation, je suis en arrêt de travail depuis juin 2025, et depuis le 13 février 2026 mon employeur ne m’a pas versé mes indemnités prévoyance. je pense, mais ce n’est qu’une supposition, qu’elle ne la pas fait car je n’ai...

Je souhaiterais avoir des éclairages juridiques concernant une situation liée à la force majeure. lorsque la guerre a éclaté entre l’iran et israël, toutes les compagnies ont annulé leurs vols, alors que mon escale était à...

Je suis en transaction post rupture conventionnelle mais je n'ai encore rien signé et un collègue qui a alerté l'inspection du travail me demande de témoigner. j'aurais beaucoup à dire, victime de harcèlement moral...

J’ai porté plainte au pénal contre la personne qui m’a harcelée au travail et en parallèle j’ai lancé une procédure aux prud’hommes contre mon employeur pour avoir manqué à son devoir de sécurité suite à cet harcèlement. ce que je...

Je travaille seul dans un pc sécurité avec ssi, gestion des alarmes et autres rondes à effectuer en extérieur. mon patron me paie en tant que ssiap 1. j'ai mon diplôme de ssiap 2 ( ched de poste sécurité incendie ) qu'il...

Je bénéficie d'un csp depuis peu et j'ai 60ans et 11 mois. j'aimerais savoir si pendant les 12 mois à venir je vais cotiser pour ma retraite et bénéficier de points? si oui combien? et qu'en est-il de la...

En cas de salaire variable et d alternance à temps complet et partiel comment doit on calculer le salaire de référence ? peut on réclamer un calcul détaillé à son employeur en cas de doute ? merci pour votre retour merci de vos...

J'ai été hospitalisé suite à une amputation de la jambe droite et j'ai fait appel à une société de nettoyage sans devis signé qui a bâclé le travail je l'ai constaté à mon retour au domicile.il me réclame 390€ le...