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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cse droit de retrait
Posée par Nina, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nina - 573 vues

Aujourd'hui avec un autre de mes collègues nous avons été élu délégués du cse c est tout frais , et j avais parler de mon droit de retrait ici pour des missions sur un site de déchetterie, malgres avoir exprimer mon droit à...

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Maître DAUSSE
 
Conseil travail
Posée par Agent, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DUCHAMP - 494 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique sur une situation professionnelle récente, ainsi que sur mes droits (salaires, documents de fin de relation et allocation chômage). voici les faits, présentés...

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Maître Assesso
 
2 lettres de mise en demeure d'execution en 48h par mail
Posée par XJBg, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par XJBg - 318 vues

J'ai reçu 2 mails de mise en demeure d'exécutions en 48 heures venant du même propriétaire pour me mettre la pression de finir les travaux .dont le second mail plus menaçant en m'indiquant tous les articles de loi...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Paristunis25, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 288 vues

Est ce que je peux changer mon statut d’un salarié vers cbe ( salarié hautement qualifié passeport bleu) avec un contrats cdi de portage salariale ? sachons que je suis en portage depuis un an et j’ai une carte de sejour salarié de...

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Maître Assesso
 
Congé événement familiaux
Posée par CCORR44, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 282 vues

Dans le cadre d'un emploi sous la ccn de la restauration rapide , est-il prévu 1 jour de congé pour le mariage d'un frère ou d'une soeur ? la ccn l'emporte t'elle sur le code du travail ? si un tel congé...

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Maître Assesso
 
Licenciement discriminatoire durant un accident du travail
Posée par yaya2004@, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 270 vues

Licencier en at toutes mes feuilles de paies sont a 30h par alors que j en faisait 130. refus de paiement de la cpam depuis 5 mois..refus de l employeur de rajouter les especes qu il me donner en plus pour eviter de payer les...

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Maître Assesso
 
Epi
Posée par Nina, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 252 vues

Est qu un employeur peut envoyer un salarié sans de vrais epi sur un site dangereux comme une déchetterie sans de vrais epi , qu il les envoient avec des protections basique tel que combinaison dechirable et bottes non comforme...

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Maître Assesso
 
Cse droit de retrait
Posée par Nina, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 221 vues

J ai été élu fraîchement aujourd'hui délégué cse est ce que si j utilise mon droit de retrait ils peuvent me licencier ? désoler mais mon employeur est pas un homme honnête et je m inquiète...

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Maître Assesso
 
Licenciement
Posée par nathan deschamps, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 187 vues

J'ai été licencié le 23/01/2026 à 13h30 mais la fin de ma journée c'est 14h30. le rrh m'a dit de partir sans me remettre de lettre de licenciement...

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Maître Assesso
 
Reclassement proposé quelle est la limite de distance
Posée par Seve1974, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 258 vues

Il y a t il une limite de distance en ce qui concerne une proposition de reclassement. sinon l'employé peut-il demander une indemnisation pour le coût du déplacement ? dans l'attente je vous remercie par avance. bien cordialement...

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Maître Assesso
 
Convention tripartite de transfert
Posée par cecile.m, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 272 vues

Suite à un entretien avec mon employeur, celui-ci m'a proposé le transfert dans une autre société du groupe, ce que j'ai accepté. il m'a précisé que nous devrons signer une convention tripartite de transfert, ainsi...

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Maître Assesso
 
Démission et ags
Posée par Gils, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Javel - 518 vues

Je travaillais dans une entreprise qui a été liquidée. quelque temps avant la liquidation j'avais fait savoir à mon responsable que ça faisait une année que j'étais payé en retard après tout le monde et que la situation...

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Maître DUCHAMP
 
Indemnités compensatrices de cp - nouveau calcul
Posée par Icewize, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 237 vues

Je souhaiterais avoir des précisions quant aux indemnités compensatrices des cp de mon contrat en temps partiel ayant débuté en septembre 2024 et terminé le 30 juin 2025 (avec un avenant à temps complet pour juillet 2025) à...

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Maître KITENGE
 
PrÉavis de dÉmission
Posée par Anto, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anto - 345 vues

J'ai eu une mise à pied conservatoire donc sans rémunération le . j'ai ensuite donné ma démission car mon employeur faisait volontairement traîner les choses (délai de livraison de recommandé...) pour convocation à...

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Maître Assesso
 
Contrat de travail
Posée par STEPH, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 298 vues

J'ai signé un contrat cdd de 15 heures par semaines comme chauffeur vl et dans les faits , je ne fais que 12 heures . suis-je payé sur la base de 12 ou 15 heures ? merci de votre retour...

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Maître Assesso
 
Arret de travail et obligation de travailler par l employeur
Posée par Captainpapa22, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues

Actuellement en arret maladie, je recois des sms et des mails (boite perso) de mon employeur pour le travail. on me demande des explications sur ma pathologie, on me crie dessus bref.. je passe ce coté la. questions : 1/ arret...

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Maître DAUSSE
 
Nullité du-licenciement
Posée par Damien, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 246 vues

Lorsqu’un salarié demande la nullité de son licenciement et le rappel des salaires au titre de la période d’éviction comprise entre la rupture du contrat de travail et sa réintégration, doit-il également demander au conseil de...

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Maître DAUSSE
 
Promesse d’embauche détenu
Posée par Anonyme21, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 481 vues

J’avais fait une promesse d’embauche pour une personne que je connais en détention au mois d’octobre 2025 car j’avais pour but de faire évoluer ma micro-entreprise. cependant je reçois un appel du commissariat car ils veulent...

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Maître KITENGE
 
Indemnités licenciement : cc ou droit du travail ?
Posée par Rob, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rob - 371 vues

Dans le cadre d'un licenciement économique, je n'arrive pas à comprendre si ce sont les indemnités de la convention collective qui vont s'appliquer (employé vétérinaire) ou si ce sont celles du droit du travail. en...

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Maître KITENGE
 
Congé
Posée par chauffeurampiroll, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 216 vues

J'aimerais savoir si c'est légal que mon employeur me refuse une journée de congé le samedi, de base je travail du mardi au samedi je suis chauffeur ampiroll, dans le contrat il n'est pas spécifiée les jour de...

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Maître KITENGE
 
Licenciement Économique
Posée par Gailer, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 298 vues

Alors l’heure actuelle, je travaille sans contrat dans un des établissements du même patron. car en fin novembre il ferme définitivement un de ces restaurants où j’y ai travaillé. on était parti sur un licenciement économique...

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Maître KITENGE
 
Preavis de dÉmission
Posée par Anto, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anto - 338 vues

J'ai 15 jours de préavis dans le cadre d'une démission. pouvez-vous me confirmer que même en cas de licenciement durant cette période, ma fin de contrat ne pourra pas dépasser ces 15 jours, quels que soient les délais...

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Maître Assesso
 
Inaptitude retraite anticipée suite clm fonction publique territoriale
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 353 vues

A la fin du congé de longue maladie si on ne peut pas reprendre le travail dans la fonction publique territoriale peut -on être placé en cld ou en retraite anticipée pour inaptitude.... cdlt p.c...

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Maître Assesso
 
Contrat d'engagement france travail
Posée par Jolène, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jolène - 800 vues

J'ai eu mon premier entretien téléphonique avec france travail. la conseillère m'a fait "signer" un contrat d'engagement(je n'ai rien signé elle m'a dit que cest automatique . au dépar je lui ai dit que je...

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Maître KITENGE
 
Licenciement
Posée par Anto, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anto - 417 vues

Mon employeur ne répond pas à me demande de préavis suite à demission que faire? de plus si celui-ci me licencie durant ce préavis qui est de 15 jours, combien de temps cette procédure peut-elle prendre ?...

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Maître Assesso
 
Préavis
Posée par Anto, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 318 vues

Je voulais dire : mon employeur ne répond pas à me demande de dispense de préavis de 15 jours suite à demission que faire? de plus si celui-ci me licencie durant ce préavis qui est de 15 jours, combien de temps cette...

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Maître DAUSSE
 
Harcèlement
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 288 vues

J'ai subis du harcèlement au travail, beaucoup de rabaissement.. je suis en arrêt de travail à cause de ça.. je n'ai pas renouvelée mon cdd chez eux.. si jamais j'aimerais porter plainte contre mon ancien patron pour...

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Maître DAUSSE
 
VÉhicule de fonction accidentÉ
Posée par Anto, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 298 vues

Mon employeur peut-il m'obliger à me rendre au bureau en transports en commun qui ne sont pas du tout pratiques, si mon véhicule de fonction est accidenté ?...

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Maître DAUSSE
 
Retraite et heures supplémentaires
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 311 vues

Dans ma carrière au sein de la fonction publique territoriale, j'ai fait un nombre incalculable d'heures supplémentaires, est-il vrai qu'elles peuvent rentrer dans le calcul pour ma retraite cdlt p.c merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Régularisation avec une promesse d’embauche en situation irrégulière
Posée par Nicolas, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 482 vues

Je suis ancien étudiant, titulaire d’une licence professionnelle. mon titre de séjour étudiant a expiré récemment et je me trouve actuellement en situation irrégulière. un employeur est disposé à me fournir une promesse d’embauche...

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Maître DAUSSE
 
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