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J'ai passé l'examen civique dans le but d'obtenir ma première carte de résidence. mais je sollicite aussi une csp , je me demandais s'il fallait que je repasse l'examen pour csp ou celui dont la mention est…
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J'ai une salarié qui a été en arrêt par maladie non pro du 05/09/2023 au 31/12/2024, ensuite elle est passé à maladie pro du 01/01/2025 au 20/05/2026 ensuite elle a rebasculé à maladie non professionnelle du 21/05/2026 à ce…
Je souhaiterais obtenir des clarifications concernant la situation administrative de ma compagne. elle a récemment déménagé à cholet (49) cet été, après avoir effectué ses études à tours. son titre de séjour "Étudiant" actuel est…
S, je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur mes droits du titulaire d'un tds visiteur concernant le choix du régime pour un bien immobilier mis en location, je suis propriétaire. le tds visiteur…
Jetai licencie en 23 juillet 2023 et je vien de demande mais congé payé comme il dit l'article 2024 m. j'ai u une réponse défavorable il m'ont dit qu'il fallait que je la fasse avant le 23 avril que c deux ans…
J'ai une erreur sur les bulletins de salarie d'une employée. en effet, depuis son entrée dans l'entreprise le 01/06/2025, aucune cotisation mutuelle ne lui a été retenue sur son bulletin de salaire. or, elle est bien…
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Je vous expose mon problème. 2009 -> création d'une garde alterné défini sans pension alimentaire. septembre 2020 -> suite au covid l'internat de mon enfant à fermé et je l'ai donc pris en garde (charge) complète…
Est ce qu'il faut obligatoirement 3 an de smic pour demander la nationalité ? ou avec 2 an de cdi au moment de demande ca va aller ? sachant qu'au moment de decision ce sera 3 an ou 3.5 an. j'ai 6 an de presence…
Mon père, veuf et père de 2 enfants (ma soeur et moi) aépousé en seconde noces une veuve, mère de 2 enfants. il a "mis au nom" de ma belle-mère, son épouse, une maison, qu'elle aurait achetée avec ses propres deniers alors…
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J’ai déposé une demande de regroupement familial chez l’ofii grenoble isère fin janvier et j’ai reçu l’attestation de dépôt fin juin. mais sur l’attestation de dépôt c'est écrit que mon dossier a été enregistré chez ofii fin…
Je suis président d’une sasu et chauffeur vtc. je ne me verse actuellement aucun salaire. mon domicile est également le siège social de ma sasu, avec l’autorisation de mon propriétaire. mon logement fait 60 m² et j’utilise…
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Lors d'uns succession, le notaire choisit-il entre tarif réglementé ou honoraires libres pour établir les droits de mutation et pour établir les droits de succession ? merci pour votre aide de très grande qualité. merci…
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Mon frère et moi vendons la maison que nous avons acquise par héritage. une clause suspensive a été ajoutée au compromis de vente signé le 31 juillet, détenir les papiers certifiés conformes du divorce de mon frère. malgré des…
Svp jais poser ma question au suget de mon fils mineur jesper avoire une reponqe rapide je suid perdu…
Mon conseiller bancaire, me met dans une situation très pénibles…
En absence des bulletins scolaires, je peux toujours mettre une lettre explicative bien que le délai arrive à terme ? puis-je dire dans la lettre que j'ai eu des difficulté financière c'est pourquoi j'ai pas pu…
Maitre mon fils mineur gader a vu jussua mardi presenter a un juge ded enfent pour avoire mie un coup de pointa un monsieur il et mal tamber il et a lopital urgence absolu il risque coi je pense a se povre monsieur jesper qui va…
J’ai déposé plainte il y a environ 9 mois pour menaces de mort à des tiers, proférées en mon absence devant deux témoins. l’un d’eux, proche de moi, avait été expressément invité à venir écouter ces menaces. or, ce témoin, a…
Je persiste a penser que le bien de mon frère a été sous estimé et voudrais savoir si je peux lui proposer d échanger les deux maisons et lui laisser la mienne qui est plus chère pour éviter de lui donner une soulte et je ne lui…
Mon ex mari et moi avons acheté un terrain communal et avons construit une maison. a ce moment je ne travail.pas et suis mère au foyer. il a toujours refusé de faire la liquidation de la communauté. aujourd hui je souhaite…
