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Renouvellement carte salarié temporaire avec salaire moins que 1.5 fois le smic
Posée par Zafir, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1076 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire(1 an) en france. j’ai changé d’employeur mais je travaille toujours dans le domaine de mes études(quand j’étais étudiant). le problème est que le salaire est inférieur...

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Maître Chaher
 
Demande de naturalisation
Posée par Patrick, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 721 vues

J’aimerais comprendre auprès de votre forum sur ma naturalisation. au fait, un réfugié politique a également besoin de traiter le casier judiciaire de son pays d'origine puisqu'il est interdit d'entrer en tout...

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Maître MINARY
 
Faire un recours ou opposition contre l'arrêt de la cour d'appel
Posée par sam, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 666 vues

Est-il possible de former un recours contre un arrêt de la cour d'appel devant la cour d'appel même au motif que la cour n'a pas statué sur la pension alimentaire parce que la demande de pension alimentaire...

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Maître MINARY
 
Changement de statut sous prefecture de nogent sur marne
Posée par Azzabkk999, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 641 vues

Je veux changer de statut passeport talent salarié en mission => travailleur temporaire sous prefecture de nogent sur marne. j'ai entamé la procèdure à la 93 , mais mon dossier a été classé sans suite car j'ai démenagé...

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Retour au cameroun
Posée par WARNER84, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 706 vues

C'est le cœur particulièrement serré que je vous écris aujourd'hui. j'ai 32 ans, et je vis une magnifique histoire d'amour depuis un an avec un jeune homme camerounais. nous sommes un couple...

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Maître MINARY
 
Huissier
Posée par Cris, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 677 vues

J ai un huissier qui me relance sur une dette de 2015...

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Dette et licenciement
Posée par Vincent, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 575 vues

Je prends contact avec vous afin de vous poser une question : actuellement en arrêt maladie de longues durées pendant cette période moi employeur m'a versé un trop percue sur la complémentaire santé..! prochainement je vais...

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Maître MINARY
 
Achat enchères
Posée par Kaloun, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 496 vues

Un sans papiers peut acheter un bien en france...

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Puis-je avoir droit à la nationalité française
Posée par bouazza, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 583 vues

Je suis de nationalité marocaine, cadre retraité et je vis au maroc, né en 1953 en algérie, issu d'un mariage civil et non islamique de mes parents (nés au maroc) devant un officier de l'état civil français. pour info ,j'ai 2 enfants (47 et...

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Maître MINARY
 
Demande d’information – changement d’employeur avec vls-ts salarié
Posée par Ing_nour, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 744 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur ma situation administrative. je suis tunisienne actuellement en france avec un visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts) mention salarié, validé auprès de l’ofii par cir. j’occupe...

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Prise en charge de la date du dossier pch
Posée par Elia, il y a 3 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Elia - 3006 vues

J'ai formulé une demande de prise en charge pch avec l'aide de la mdph. la demande date de décembre 2024, et sans motif, le dossier a été sous silence jusqu'en mars 2025, que l'assistante sociale est venue me...

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Test civique pour le titre talent professions medicale
Posée par mariam, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 433 vues

Pour le titre de séjour talent professions médicale faut il aussi passer le test civique...

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Erreur sur le tableau d'amortissement
Posée par Magali, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 semaines - 513 vues

J'ai un crédit immobilier sur 25 ans pour ma résidence principale à la caisse d'épargne signé en octobre 2021, première échéance le 05/11/2021. dans le cadre d'une recherche de pret consommation, je réalise...

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Maître MINARY
 
Pc projet contesté démarches
Posée par Martine, il y a 3 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Martine - 939 vues

Nous avons un projet de construction de maison individuelle sur un terrain situé dans une zone résidentielle d’une ville moyenne (quartier composé majoritairement de maisons des années 1950 à 1970, avec quelques constructions...

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Eurydice
 
Que faire?
Posée par Lea, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 588 vues

Je suis en couple avec un homme depuis plus d un an nous avons un fils ensemble.avant d être en couple avec lui ,j' avais acheté une maison à mon nom . il s est déclaré aux impôts comme vivre chez moi à titre gratuit. il est...

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Maître PLACE
 
Information sur l'adoption de mes petits-enfants
Posée par Atmarthe12!, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 559 vues

Je suis grand-mère de 2 petits-fils qui sont nés par fiv dans un couple lesbien, marié. j'ignore si mes petits-enfants ont été adoptés par la femme de ma fille qui refuse de me donner l'information. comment puis-je...

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Maître COËTMEUR
 
Accompagnement de mon fils de 19 ans en audition libre
Posée par Stef, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître OUM LIKOUND - 310 vues

Puis je accompagner mon fils de 19 ans en audition libre a la gendarmerie pour une altercation suivi de coup de point sur la voie public?merci...

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Probleme de siege social dans une location
Posée par NONO, il y a 4 semaines dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 702 vues

La société qui loue mon usine décide d'y faire son siège social. doit-il m'en informer officiellement en tant que propriétaire. merci et salutations...

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Maître CHEVALIER
 
Frais de relogement
Posée par leremm, il y a 4 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 954 vues

J'ai ouvert un dossier catastrophe naturelle en 2019, auprès de mon assurance qui a refusé mon indemnisation en prétextant que ce n'était pas la sécheresse qui avait fissuré ma maison. les travaux devraient démarrer fin...

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Maître CHEVALIER
 
Refaire un dact malgré prescription ?
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Eurydice - 4096 vues

Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été...

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Plainte auprès du doyen
Posée par bernardo, il y a 1 an dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Adriana - 1560 vues

J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime...

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BELIGHA
 
Vol de voiture non indemnisé
Posée par Totic66, il y a 3 semaines dans Assurance
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J'ai subi le vol de mon véhicule principal le 10 mai 2026 lors d'un week-end chez ma famille à perpignan. au réveil le dimanche matin ma porsche cayman s avait disparu. j'ai immédiatement fait le nécessaire (plainte...

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Modification contrat assurance vie
Posée par Anna56, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anna56 - 873 vues

Je suspecte une modification (avenant, transfert, clôture)d'un contrat d'assurance vie qui était à l'origine, à mon nom. la personne qui l'a souscrit est décédée et rien sur l'agira. comment faire pour...

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Vente immobilière et garde alternée
Posée par Juju, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Juju - 812 vues

Je suis séparé depuis 3 ans , un enfant en commun sans jugement. nous avons décidé d'une résidence en garde alternée pour notre fille depuis le début de la séparation, je payais toutes les factures concernant la maison et les...

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Servitude d alignement révélée après signature de la promesse de vente
Posée par SG, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître GATELLIER - 517 vues

J’ai signé le 25 mars 2026 une promesse de vente pour acquisition d’un bien. je n’ai jamais été informé par l’agent immobilier, les vendeurs, ni au moment de la redaction (documents annexes) signature de la promesse chez le notaire...

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Demande d'information sur mon titr
Posée par Sureshkumar. Vanuja, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Chaher - 580 vues

Madame, monsieur, j’ai reçu une attestation de décision favorable le 29/04/2025 indiquant que mon titre de séjour était en cours de fabrication. À ce jour, je n’ai toujours pas reçu ma carte ni de convocation pour son retrait...

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Décision d'ag sur pose de volets pour laquelle mon
Posée par Cathouchka31, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cathouchka31 - 682 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et je souhaite faire poser des volets roulants sur une fenêtre donnant sur une cour. ma locataire souffre de la chaleur en été et ce système est beaucoup plus efficace que les volets...

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Maître TAÏEB
 
Demande de conseil juridique ? utilisation d'une marque similaire 'colibri'
Posée par Cynthya, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître de la Marnierre - 1251 vues

Je suis titulaire de la marque de l'union européenne el colibrishop®, enregistrée auprès de l'euipo sous le numéro 019266459. une commerçante située à courbevoie utilise encore un nom très similaire, "colibri / el colibri /...

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La desolidarisation compte joint
Posée par Wissam1951., il y a 4 semaines dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Wissam1951. - 869 vues

Ma banque actuelle refuse de me désolidariser du compte joint, c'est à dire en instance de divorce, je prendre en charge le prêt immo décision valider par mon ex conjoint, il a même validé auprès du notaire la liquidation...

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Paf au parloir
Posée par Cam9177, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cam9177 - 935 vues

La préfecture a envoyé la paf au parloir voir mon conjoint à l’improviste . demandant à mon conjoint ses empreinte et des photos identité . mon conjoint a refuser . le monsieur a dit que si au bout de 3 fois il refuse il ira en...

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