Régularisation Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 253 vues Mr dames j'ai une question svp ma femme est venue an france avec un visa touristique après avoir reçu un avis défavorable cause ressources est mon dit il vous faut 1514 au lieu de 1467 pour 2 personne est j'ai une carte de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Giovanni - 299 vues J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Actuellement en train de vendre notre maison suite à une séparation sans mariage, le notaire vient de me faire parvenir le décompte. prix de vente 300k solde revenant aux vendeurs = 143k environ elle avec 46% des parts = 65600e... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir mon titre de séjour "auto-entrepreneur – profession libérale" pluriannuel (valable 4 ans). mon activité me permet de travailler entièrement à distance, et j’ai quelques questions à ce sujet : 1. j’aimerais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en arrêt de travail depuis le 12 juin pour cause de fracture de l’humérus, jusqu’au 1er août, date à laquelle je devais reprendre le travail. cependant mon état de santé ne me permet pas de reprendre le travail. je vais... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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Harcèlement Posée par Niki, il y a 3 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ines 2025 - 609 vues Je suis victime de harcèlement au travail par une collègue qui monte tout le monde contre moi en racontant des mensonges. je voudrais savoir si je peux l'enregistrer vocalement à son insu et pouvoir la dénoncer avec ces... |
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"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
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Détention dans une cellule Posée par Mlouloute, il y a 3 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mlouloute - 571 vues J'ai un ami dans le cadre de son travail est allé au danemark. il a été victime d'un accident de la route. a l'hôpital où il a été conduit pour les soins, le directeur de celui ci, a demandé qu'il soit arrêté... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir si la condition de conservation de nationalité française par le conjoint français pour une demande de titre de séjour signifie que le conjoint français doit avoir été français depuis le jour du mariage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat d’un chaton en novembre Posée par Mikiki, il y a 4 semaines dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mikiki - 556 vues Nous avons acheté un chaton en novembre dernier et nous avons eu beaucoup de soucis de santé suite à l’achat. nous avons été à la maison de la justice pour savoir quel recours nous pouvions avoir. la conciliateur judiciaire nous a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Se marier en france Posée par cricri, il y a 6 mois dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par cricri - 1964 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... |
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Frais hebergement ehpad Posée par nono, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par nono - 408 vues Nous sommes 3 frères et nous devons placer notre maman en ehpad , ses revenus ne sont pas suffisants pour payer la totalité de la facture , un des frères a couper les ponts avec celle ci et nous les 2 frères depuis quelques années... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ce jour, j'ai reçu un procès verbal de tentative d'expulsion. en parallèle, il y a 10 jours, j'ai déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de séjour Posée par SALEM, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SALEM - 313 vues J’ai reçu l’attestation de décision favorable pour ma carte de séjour 10 ans combien de temps après pour recevoir un message de préfecture de police pour aller chercher ma carte merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en train de m’informer sur les étapes nécessaires pour demander la naturalisation française, que je déposerai l’année prochaine après cinq ans de résidence. si je comprends bien les casiers judiciaires seront exigés pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en succession suite au décès de mon père .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros ,une partie a servi dans la vie courante et en 2000 j ai mis 20.000 euro en... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Cela fait 2 mois consécutifs que monsieur, condamné par jugement a verser une pension alimentaire à mes 4 enfants et à contribuer à hauteur de 50% aux études de ceux-ci, ne verse que 50% de la pension alimentaire. quelle est la... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Révocation d’un fonctionnaire Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 4 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par 27Oscaribus1998% - 733 vues Je me permet de vous poser une question. je suis fonctionnaire j’ai eue un conseil de discipline le 7 juillet 2025 résultat du conseil révocation pour faute grave. À ce jour je n’ai reçu aucun courrier de mon employeur. donc je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Achat vehicule pays bas Posée par Emma, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Emma - 397 vues Par le biais d'un garage automobile en france, j'ai acheté une voiture actuellement chez leur fournisseur aux pays-bas. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? la réglementation étant sûrement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Métiers en tension Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 227 vues Une la carte obtenu par métiers en tension ,est ce que la personne peut changer de métier 'en tension toujours ' d'aide à la personne par exemple vers cuisiner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expiration titre de sortie Posée par Petitcoeur, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 290 vues Si mon titre de séjour expire, est-ce que je dois retirer mes économies de la banque ? parce que mon titre de séjour expire dans quelques jours. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jurisprudence? Posée par Damien, il y a 3 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 226 vues Si une avocate se présente au conseil de prud’hommes en indiquant qu’une nouvelle société vient aux droits de l’ancienne, sans qu’aucune fusion ne soit enregistrée au registre du commerce, connaissez-vous une jurisprudence ou un... |
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Mon ex a préfère laisser notre fils chez ses grands-parents dans le sud alors qu’elle est rentré car je ne part pas en a vacance en août. nous sommes de la région parisienne puis aller le chercher directement chez les grand parent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale ( conjoint français ) une attestation de prolongation ( adp) de première demande de titre de séjour, avec droit de travail m’a été délivré pensez-vous que je pourrais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je m’installe en cabinet libéral, avec une collègue psychologue. nous avons pris un bail, et avons signé à deux. nous avons une clause qui autorise la sous location à d’autres professionnelles. nous ne ferons pas de bénéfice, le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître BELIGHA |
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Engagée dans une procédure de divorce a l'amiable, ma femme a quitté le domicile conjugal. elle ne réclame pas d'indemnité d'occupation car elle a toujours les clés et est partie d'elle même sans en être... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Pension Posée par Ruddy, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 343 vues Ma fille a vécu 9 ans avec son conjoint,ils ne sont pas pacsés et n’y mariée,ils ont eux un enfant ensembles ma fille lui a demandé de quitter la maison, qui lui appartient, alcool ect il a trouvé un logement..ils vont faire garde... |
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