J'ai appelé la mairie de vesoul pour obtenir le duplicata de ma mère décédé et répondu que je ne pouvais pas l'obtenir m'a grand mère est décédé il y quelques mois et ces pour la succession de la maison merci merci…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis concernant des salaires qui ne m’ont pas été entièrement payés. j’ai travaillé comme chauffeur du 28 mars au 8 mai 2026. j’ai reçu un premier paiement de 1 500 € le 27 mai, puis 1 500 € le 11…
Résolu Je suis fonctionnaire dans la fonction publique d'état. depuis plusieurs mois la situation est devenue très tendu (mise à l'écart etc). j'en ai parlé à mon n+1 et nous avons eu deux entretiens. pendant ces deux…
Résolu Je vends mon appartement acquis en 2023 avec ptz (mutation pro dans une autre région). mon banquier m’a accordé oralement que je peux transférer mon ptz vers un nouvel achat. y a-t-il des conditions spécifiques ? ou tant que c’est…
Résolu J'ai déposé une demande de carte de résident le 12/08/2026 avec réception de récépissé de 3 mois (11/11/2026 ) mais j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle de conduite sans permis que j'ai payé. je voulais…
Résolu « mon fils, âgé de 9 ans, est licencié dans un club de football. le club vient de mettre fin à sa licence et à sa participation aux entraînements et matchs en invoquant plusieurs difficultés comportementales. nous n'avons reçu…
Résolu J'ai hérité d'un bien immobilier en 2023, je suis toujours sous le contrat que mon père avait signe. j'aimerais rompre avec cette agence. comment faire? qu'adviendra t il pour ma locataire, qui a été trouver par cette agence?…
Pour un titulaire de passeport talent, ayant obtenu un titre professionnel de niveau 5 ( je précise que ce titre a été obtenu après 09 mois d'étude et en ligne sur studi mais qui est l'équivalent du bts diplôme de bac+2…
Mon compagnon vient de décéder les héritiers vident la maison mais mes affaires sont encore dedeans comment faire…
Résolu Je passe dans une semaine pour une audience en vue d'un effacement d'une mention au b2. mon avocat m'informe que le procureur a opposé deux arguments avant l'audience : le stage de citoyenneté qui n'a pas…
Étudiant en médecine de 6eme année, a t il le droit de travailler en qualité de l’infirmier en ehpad, seul avec 90 résidents à charge, gérer l’équipe des aides soignants, encadrer des élèves infirmiers et leur déléguer les taches?…
Mon père est né en france métropolitaine en 1961, alors que l’algérie était encore française. il a vécu plusieurs années en france avec ses parents et sa famille, qui y étaient établis, avant de retourner en algérie pour des…
Je suis étudiante en france pour une année d’études et j’essaie de valider mon vls-ts depuis plusieurs semaines, depuis mon arrivée en france. je dispose d’un délai de 3 mois pour effectuer cette validation, mais je n’arrive…
Résolu Nous sommes , en zone concernée par un ppri , lors d une vente de maison il est obligatoire de faire surélever la maison de 80cm . mon voisin a donc fait sa surélévation , pas de souci de ce coté . notre problème vient qu' il…
Titre : ati après accident de service : reprise obligatoire sur un poste ou autres possibilités ? , je suis fonctionnaire territorial titulaire catégorie c, actuellement adjoint technique principal de 2e classe et affecté dans…
Je suis fonctionnaire dans une ville et j ai demandé une mutation pour une autre ville ma drh me donne 2 mois de préavis comment puis je contester ce préavis car j aurais voulu 1 mois merci pour vos réponses…
Résolu J’ai démissionné en juin 2026 pour quitter l’entreprise en septembre 2026. sur mon contrat, il est écrit que la prime sur objectif sera versée au pro rata temporis du temps de présence et selon les conditions de versement définies…
Je suis étrangère et j’ai un titre de séjour étudiant en france. je voudrais savoir si une ancienne situation avec mon ex peut avoir des conséquences sur mon titre de séjour. nous nous sommes rencontrés sur internet en 2024 et nous…
Résolu Je cherche à comprendre comment les banques calculent la capacité d’emprunt pour une résidence principale lorsqu’on détient déjà un investissement locatif via une sci à l’is. notre situation : * couple de 35 ans, 2 enfants *…
Résolu Je n ai jamais menti , mais la sideration traumatique provoquée par des harcèlement de voisinage sur 6 ans ont provoquer une sideration traumatique...a l époque, les opj avaient estimé que je me contredisait…
Résolu Cela fait 4 ans que je suis avec mon mari et 4 ans que la relation avec son ex femme détruit la relation que j’ai instauré avec ma belle fille. ma belle fille à une relation très compliquée avec sa mère et cela m’affecte beaucoup…
Résolu Je dois défendre un collègue qui est convoqué pour sanction disciplinaire. on lui reproche d avoir fraudé , sur le contingent de tickets resto auquel il doit prétendre (déclaratif) . ce dernier , et je le crois, me certifie qu il s…
Résolu L'avocate et conseil du parent gardien suppose que l'exercice exclusif de l'autorité parentale exercée par sa cliente l'autorise de transmettre les informations relatives aux enfants que " lorsque cela sera…
Résolu Mon employeur ma fait par oral une propositon de rupture conventionnelle et 2 jours apres il ma telephone rpour m'indiqué le montant pour mes 22 ans et 6 mois d'ancienete donc le minimun legale , j'ai refuser car il…
Résolu J’ai signé le 26/08 une rupture conventionnelle dans mon entreprise, la fin de rétractation était prévue le 10/09 et j’ai contacté mon patron quelques jours après pour savoir si la convention avait bien été envoyée pour…
Résolu Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en posant étudiant. et mon titre est valable jusqu'à 12/2028. j'ai passé mon première année mais en 2éme année, mon établissement est obligatoire en alternance…
Comment puis je saisir le tribunal pour faire valoir mes droits sur la valeur d un bien sous estimé par le notaire de partage ? puis je demander au juge du partage d examiner mes estimations et études de marché ,? et demander au…
Je pense que mon notaire n avait aucune intention de se charger de la succession puisqu elle ne m a demandé aucun document au bout d un an quand je l ai recontactée. ellle ne m a pas demandé l acte de décès ni tous les documents…
Résolu L'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale semble juridiquement avoir une double connotation tendancieuse donnant un droit absolu à l'un des parents mais aucune véritable obligation de partager…
Résolu Mon ex-compagne a la garde de notre enfant de 16 ans. mais elle a cessé toute communication avec moi. cette situation de conflit avec mon ex, ajouté avec le fait que je n'ai qu'un appartement d'une pièce habitant…