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Apprentissage après un semestre d'échange et renouvellement de titre de séjour Posée par dorra, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 418 vues Je suis étudiante tunisienne et je suis arrivée en france dans le cadre d'un semestre d'échange à polytech nice sophia du 17 janvier au 24 avril 2026. j'ai un visa long séjour valant titre de séjour étudiant (vls-ts)... Répondre

Juge des enfants Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 537 vues Le juge pour enfant sépare mes deux enfants . mon fils est en situation de handicap j'ai la garde. alors que ma fille est placer chez son père sans que la juge caractérise le danger chez moi. concernant mon fils, le juge... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reconnaissance de l'enfant de mon épouse nés à l'étranger, aprés notre mariage Posée par macvp, il y a 4 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 4 semaines - 684 vues Au moment de la naissance de l'enfant , mon épouse se trouver dans son pays d'origine, en plein covid et quasiment au même moment sa mère décède, moi je suis confiné en france . mon épouse accouche à la maison... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Exequatur Posée par gilliane, il y a 4 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 511 vues Je suis originaire de l'ile maurice. j'ai divorcé en france. mes enfants et petits enfants voudraient avoir la nationalité mauricienne, mais pour l'ile je suis bigame ! il faut donc faire reconnaître mon divorce... Participer

Chute trottoir anormalement haut Posée par fatigue, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 semaines - 718 vues La responsabilité de la commune peut-elle être engagée si un usager chute d'un trottoir d'une trentaine de cm de haut sans garde corps ou protection ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de successions Posée par nanou, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 467 vues Je viens de perdre mon fils ....il nous laisse sa fille mineure qui habite sous notre toit sa maman etant a 12000kms de la france en accord avec sa maman !!!! celle ci est remarié et ce monsieur met depuis le debut des batons dans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Paye en retard Posée par Rick, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 839 vues J'ai signé un contrat cdi le 18 mai, et aujourd'hui le 10 juin ma paye des ces 2 semaines que je travaillée en mai, elle est pas dans mon compte. je peux quitter direct l'entreprise à cause de retards ? j'ai 15... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Travail salarié en détention Posée par Falovy, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 620 vues Est ce que le travail en détention se compte pour la retraite? merci... Participer

Rupture conventionnelle Posée par domdom, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 636 vues Suite à ma dernière question sur ma rupture conventionnelle est il judicieux lors de l’entretien de parler que je souhaite créer une entreprise ? merci d’avance . cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'acompte Posée par Kadeo, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 513 vues Je suis actuellement en congés ,et je solliciterai un acompte sur mon salaire pendant cette période... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension alimentaire et frais de scolarité Posée par Rachel, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 semaines - 438 vues Je rencontre un soucis avec le père de ma fille . celui ci me dit que les frais de scolarité sont compris dans la pension alimentaire hors sur le jugement il est noté « dit que les frais exceptionnels, tels que notamment les frais... Consulter la réponse de Maître PLACE

Confiscation de véhicule Posée par Shadow04, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines par lavigie - 910 vues Voila j’ai eu une annulation de permis suite a une récidive dune conduite sous stupéfiants cannabis le 29 janvier 2023 avec confiscation du véhicule nous somme aujourd'hui le 09 juin 2026 et toujours personne n’est venu... Participer

Licenciement économique Posée par Karim, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 520 vues Je suis en cdi avec une entreprise de transport s'appelle robertfret depuis janvier 2023 en tant que magasinier cariste chez eux et ils m'exploite pour une autre entreprise s'appelle spn appartient du groupe... Consulter la réponse de Maître CHARTUS

Juge enfant Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 349 vues Sur quel critère un juge pour enfant décide de séparer une fratrie ?... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Demande de renvoi - refus de transcription Posée par Zada7, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 556 vues Je suis française mariée à l'étranger. en 2024. j'ai fait une demande de transcription sans ccam en novembre 2024. une pièce supplémentaire a été demandée en janvier 2025 et j'ai reçu un mail de refus (totalement... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Convocation tribunal Posée par So1970, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître NAOURI - 321 vues 'mon fils est convoquer au tribunal judiciaire avec un proce verbal avec les faits notifier dessus remis par la gendarmerie qui fait office de convocation est il obliger de donner cette convocation à sont employer avec les... Participer

Pièce identite Posée par Olga, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 699 vues J'ai obtenu nationalite francaie. je dois faire demand l act de naissance française. 1. que dois je choise certificat de nationalite ou piece identite sur service publique? si je commende l acte de nissanse sur sevice... Consulter la réponse de Anonyme

Passage d'une canalisation des eaux usées en apparent. Posée par SalaDucha, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1702 vues Nous avons acheté un terrain et une buanderie attenant à notre propriété. nous avons signé l'acte avec une servitude de passage d'eaux usées en tréfonds. nous sommes fonds servants sur cette canalisation. en vidant les... Participer

Garde et pension Posée par Mercidemaider, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 semaines - 537 vues Je suis séparé avec mon ex, nous avons 2 enfants de 12ans. j'ai refait ma vie et je déménage j'aurai une garde réduite soit 1 week-end par mois et moitié des vacances scolaires. nous avons convenu par accord oral... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Litige dalle béton déposée Posée par Ker22guemest500, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 684 vues Comme prévu dans l acte de vente, le voisin a construit 1 mur mitoyen. pour plus de faciliter ,avec notre accord, l entreprise a creusé une tranchée le long du mur , qui à la fin du chantier doit remblayer de terre végétale +... Participer

Charges locatives pour une location non meublée Posée par Valentin H, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 472 vues Je suis locataire d'un appartement non meublé, le bâtiment n'a pas de compteur d'eau individuel pour chaque logement. il est équipé d'un seul compteur d'eau, avec des sous compteurs pour chaque logement... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Inversion des tantièmes Posée par calops, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 558 vues Sur le règlement de copropriété, les tantièmes du 1er sont inversés le 40m2 se retrouve avec 1/3 de plus que le 70m2 . au 2em étage, les tantièmes sont proportionnels à la surface .quelle est la procédure et quel cout .merci merci... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Recours conseil syndical suite au renouvellement syndic sans mise en concurrence Posée par Quid, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Quid - 655 vues Le 18 mai 2026, j'ai assisté à l'assemblée générale de copropriétaires au cours de laquelle une résolution a été proposée concernant le renouvellement du syndic, qui est passé d'orpi à pozzo. ce changement de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Heritage Posée par Kiki, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 821 vues Nous avons reçu l heritage des grands parents deceder il y a plus de dix mon papa Étant deceder on herite de terrains diviser entre tout le monde ma tante garde la maison mais pas le terrain .la notaire me dit qu il sera en vente... Participer

Changement d'assurance Posée par Scoiattolo5, il y a 4 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 4 semaines - 503 vues J'aurais besoin d'un conseil: j'ai signé un contrat d'assurance habitation début avril, avec un début différé en début octobre. les 14 jours de rétractation sont bien entendu passés, mais je viens de trouver une... Consulter la réponse de Maître COËTMEUR

Pourquoi il m ont retiré une 2eme fois mon permis de conduire Posée par Pascal, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines - 874 vues Je me suis fais arrêter par la gendarmerie le 15 février 2024 pour avec ethilotalcoolémie au volant la préfecture m a condamné à 6 mois de suspension avec possibilité de conduire avec ethilotest ce que je n ai pas fais j ai... Consulter la réponse de lavigie

Maison en usufruit Posée par Fanchon2, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 562 vues J ai la maison en usufruit de mon mari,il a 3 enfants d un mariage précédent.j aimerais racheter la maison puis je leurs propose de la racheter en laissant ma part sur la maison merci... Participer

Solde d'une succession Posée par Soleil, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 655 vues J'ai eu une petite succession de ma mère. chacun des 3 enfants a reçu 3 590 euros. j'ai demandé le relevé de compte, pensant qu'il y aurait un crédit. lorsque je l'ai reçu, le compte était soldé. je... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Dette locative Posée par Laurence484, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 semaines - 1713 vues Mon bailleur menacé de m expulser si je ne paye pas une dette locative mais le montant est faux comment faire pour obtenir le vrai montant et demander un plan de surendettement pour le remboursement... Consulter la réponse de Maître Koehler

Placement des enfants Posée par Nielda, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 575 vues Comment savoir en tant que grand mère si mes petits enfants ont été placés en famille d accueil ?... Répondre

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