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Vente bien immobilier durant la procédure Posée par Nico, il y a 4 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 3 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce à l'amiable nous avons venu notre résidence principale. une partie de l'argent a servi pour rembourser le prêt et l'autre partie a été séparée en deux en part égale. nous... Participer

Pension alimentaire Posée par Dédé, il y a 47 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Dédé - 35 vues Je voulais que l'on m'aide concernant la pension alimentaire les versement. je souhaiterais savoir si mes versement sont bon. nous somme d'accord que arrivé fin juillet je dois verser une pension alimentaire avant... Participer

Non présentation d'enfants Posée par Muriel du 63, il y a 9 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 9 vues Le père de ma fille à obtenu des droits d'hébergement en 2010 dedans droits qui n'ont jamais été de il avait déposé deux plainte pour non présentation d'enfants en 2014 qui n'a jamais rien donné aujourd'hui... Compléter

Audition ji et séparation des biens Posée par Giovanni, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Giovanni - 148 vues Je vous fais suivre au titre de mes réflexions les interrogations qui, hélas, n'ont pas d'échos. actuellement, j'attends toujours une copie des écritures promise par mon conseil à la chambre d'instruction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de cnf Posée par Asso, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 11 vues J’ai eu l’acte de mon fils transcrit par son feu père . je veux demander son cnf mais j’ai remarqué que sur l’acte initial non transcrit de mon fils il y’a eu une petite erreur sur mon prénom . j’ai demandé un certificat... Participer

Prêts dans différentes banques Posée par Nelson17, il y a 5 jours dans Banque et crédit 42 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 1852 vues Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent... Participer

Leasing en commun Posée par Nico, il y a 35 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 35 minutes - 30 vues Nous divorçons à l'amiable, j'ai un véhicule en leasing et je souhaite le garder et assumer seul le leasing. comment dois je le déclarer afin de préparer la convention de divorce?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie bancaire sur le compte d’un mineur Posée par Nouna, il y a 1 an dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 4467 vues J’ai des loyers impayés et je souhaiterais savoir si avec un jugement les comptes de mon fils mineur peuvent être saisis? merci... Participer

Jugement supplétif Posée par Anadroitdenfance, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 41 vues J'accompagne une jeune ivoirienne pour qui nous avons déposé une demande de titre de séjour. il manque cependant le jugement supplétif de son acte de naissance. elle ne parvient pas à le retrouver. doit-elle procéder à une... Participer

Demande de réparation suite location Posée par AurélieHM, il y a 52 minutes dans Assurance 1 réponse, il y a 51 minutes - 35 vues J'ai loué un van aménagé le mois dernier chez un particulier mais via le site yescapa. un état des lieux est fait lorsqu'on le prend et lorsqu'on le rend. tout s'est bien passé mais dans l'utilisation du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Passeport talent chercheur vers vie privée et familiale. Posée par Teo, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 44 vues J’ai été étudiant en france de 2020 à 2023, et je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent - chercheur valable jusqu’en octobre 2026. mon épouse, quant à elle, a été étudiante en france depuis 2019, et elle... Participer

Prévoyance Posée par Vaness, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 41 vues Je suis en arrêt longue maladie j’arrive à mes 3 ans et je vas basculer sur une inaptitude par la médecine du travail j’ai appris il y a peu sachant que ma société a été racheter pendant mon arrêt qu’il y avait une prévoyance dans... Participer

Convocation pour délit de douane Posée par Laurent, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 43 vues Je suis convoquer le 12 août pour délits de douanes et je cherche un avocat pour le faire assister et aussi profiter de l' aide juridictionnelle. vous pouvez me joindre par mail libourellaurent870@gmail.com ou par téléphone... Participer

Augmentation salaire cc + changement echelon Posée par justine75002, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 50 vues Sauriez-vous me dire quelles ont été les augmentations de salaire minimales fixées sur les 10 dernières années pour une entreprise exerçant dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique svp ? mon... Participer

Séparation Posée par Lorie, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 49 vues Mon mari et moi on s'entend plus et pour le bien être de chacun et des enfants on souhaite se séparer et non divorcer. il a pris son appartement et moi un appartement. nous vivons plus ensemble. quel est la procédure pour que... Participer

Dois-je fournir des papiers ? Posée par Monsieur J, il y a 1 heure dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Monsieur J - 69 vues L'acheteuse m'a transmis un document (je ne peut pas le partager ici?) qui est un document pour ouvrir un compte pro auprès de sa banque, là où elle va faire un prêt pour le fond de commerce. mais dedans, c'est... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Placement provisoire et saisie jaf Posée par Dedette, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 53 vues J'habite perpignan (66) et le papa pontault-combault (77) suite à ma séparation j'ai obtenu la garde de notre fille en 2020 et à nouveau en 2023 alors que le père avait saisie le jaf pour un transfert de résidence. en... Participer

Logement insalubre Posée par DM, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 66 vues Ma question est la suivante : quel démarche je peux effectuer pour un logement insalubre sachant que je ne vis plus dans le logement depuis 3 ans mais j'ai toute les preuves que le logement était insalubre. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Durée de l'aps pour un étudiant tunisien diplômé : 1 an ou 1 an et demi ? Posée par Zack94, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 80 vues En me renseignant sur l'aps (autorisation provisoire de séjour) pour les étudiants tunisiens diplômés en france (niveau master), j'ai trouvé deux informations contradictoires. d'un côté, certaines sources indiquent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Éligibilité visa j1 avec antécédent mineur Posée par apqmwn, il y a 1 heure dans International 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 64 vues Je sollicite votre aide concernant ma situation juridique en lien avec une demande de visa j-1 pour les États-unis, dans le cadre d’un stage déjà trouvé auprès d’un organisme américain. ma situation en détail : les faits ont été... Compléter

Compte bancaire Posée par Massa, il y a 20 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Massa - 378 vues ça fait 9 ans que j'ai ouvert un compte bancaire avec des faux papiers car je travaille en cdi il mon même accordé un prêt de 12000 euros ça fait maintenant 3 mois que j'ai eu mon titre de séjour je suis toujours en cdi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Casier visa j1 Posée par apqmwn, il y a 17 heures dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par apqmwn - 185 vues J'ai trouvé un contrat vie aux etats unis, toutefois j'ai été condamné il y a 3 ans pour agression sexuelle pour des faits datant d'il y a 6 ans, j'ai été condamnés à une légère amende et a un programme éducatif... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Chèques reportés Posée par Sthal, il y a 5 heures dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 177 vues Dans un précédent post j'avais expliqué que j'ai fait des chèques qui étaient sans provisions car je pensais avoir une rentrée d'argent, ce qui ne s'est pas fait. j'ai arrêté de faire des chèques et je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vol de scooter Posée par Myalea, il y a 2 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 2 heures - 80 vues Je me suis fait voler mon scooter de 7 mois dernier chez moi avec un cadenas homologué sur la roue arrière l expert est passer il as tout les papier ainsi que toutes les clefs et verdict il ne rembourse pas car il n était pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Restitution dépôt de garantie - retenue injustifiée ? Posée par EE_31, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 98 vues Suite aux derniers faites relayés : edl = nul et non avenu. restitution partielle hier du dépôt de garantie avec deux retenues que je penne à identifier : - 56.00 € provisions pour ordures ménagères 2025 - 103.00 € provisions pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mode de repartition sur frais de chauffage collectif, en copro Posée par sama, il y a 8 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 260 vues Je sais qu une loi a ete votee pour faire soit disant des economies et faire installer dans les copro qui ont des chauffages collectifs : des repartiteurs sur chaque radiateur des appartement pour quantifier la consommation de... Participer

Une seule demande indemnitaire pour plusieurs faits générateurs? Posée par Valérie, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 93 vues Pour un plein contentieux devant le tribunal administratif peut on regrouper plusieurs faits générateurs dans une seule demande indemnitaire ou il faut absolument les dissocier dans plusieurs demandes à l'administration... Participer

Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj Posée par Mimil, il y a 14 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 158 vues Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce pour faute Posée par Angèle, il y a 20 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 239 vues Mon conjoint avec qui je divorce à menti et à dit que j'ai quitté le domicile conjugale alors que c'est lui ,qui m'as ramené chez ma famille pour un temps ,le juge a mis le tord sur moi abandon de domicile conjugale... Participer

France Posée par Bamba, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 344 vues Je vous les parties an france mais je vous les parties 500000... Participer