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Rupture conventionnelle Posée par Paty, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître BELIGHA - 23 vues Je suis en congé parental, mes jumeaux rentrent en crèche en septembre, j'ai donc informé mon employeur que je pourrais reprendre le boulot de ce fait mais il me propose une rupture conventionnelle. je me retrouve dans une... Participer

Calcul de la soult helppp Posée par Vincent 9191, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 48 minutes - 31 vues Il s'agit d'une séparation et non d'un divorce. nous nous sommes séparés il y a deux ans de cela. nous avons convenu que mon ex compagne garderait la maison sans me verser d'indemnité de compensation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation de demande au jaf Posée par Evelyn, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 35 vues J ai fait une demande au jaf pour la garde de mes enfants l adresse donnée pour leur père n’estpas bonne il a déménagé en guadeloupe et je ne veux pas faire appel à un huissier. j ai sa nouvelle adresse .puis je annuler ma première... Participer

Demande de citoyenneté 2 années d'études supérieures Posée par Nicholas, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 29 vues 1) est-ce que deux diplômes distincts sont acceptés dans le cadre de l'exigence d'études supérieures de 2 ans qui raccourcit la période de demande de citoyenneté ? par exemple, peut-il y avoir un diplôme de master 2... Participer

Indemnité de précarité fin de cdd Posée par Matthieu, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 118 vues Sous premier contrat cdd d 1 mois renouvelé par avenant sur un autre cdd de 3 mois puis 6 mois, mon employeur m'informe ne pas me versé l'indemnité de précarité due en fin de contrat car celui-ci me propose un cdi que je... Participer

Nationalité et oqtf Posée par Mb45, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 44 vues J’avais une oqtf en décembre 2021 suit chui marié avec une française mars 2022 suit chui rentré au pays d’origine je demande une visa conjoint français que été accordé maintenant ça fait 4ans que on marié nous avons un enfant... Participer

Art 226-1 , alinéa 2 du cp, . 'en fixant', qu'entend le législateur par fixer ? Posée par Nathanel, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 40 vues Un voisin qui a une caméra de vidéoprotection et dont il a la possibilité de voir ma propriété en ce qu'elle est rotative, s'il n'enregistre pas au moment où sa caméra est orientée vers ma propriété privée, est-il en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préavis vacances Posée par Dalin, il y a 4 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 119 vues Sur mon jugement du 9 mai 2025, il a été notifié que nous avons un préavis de deux mois avant les vacances scolaires pour que nous puissions moi et le papa se mettre d’accord sur sa semaine de vacances étant donné des délais, j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire ne veut pas nous donner les informations les dettes fiscales Posée par ALICIA, il y a 3 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 70 vues Le notaire ne veut pas me donner les informations des dettes fiscales impôts et nous obligent à signer la succession . j'ai une question à vous poser le rôle du notaire est censée de nous dire qu il ya des dettes impôts . par... Participer

Co-propriété et donation Posée par Maxime, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 69 vues Je suis copropriétaire d'un bateau d'habitation (emplacement à paris) avec ma sœur suite à une donation de notre père. la copropriété ne se passant pas bien je souhaite trouver une solution en connaissant les coûts... Participer

Immobilisation véhicule Posée par Roro, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 45 vues J’ai fait ma démarche pour une carte grise en ligne. le véhicule est en da la préfecture a immobilisé car elle me dit que le garage est fictif ? que faire ? ont ils le droit de l’immobiliser ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais en garde alternée Posée par Mimi, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 41 vues Ma fille est en garde alternée 50/50. pas de jugement, nous n'avons pas mis en place de pension alimentaire, malgré nos disparités de salaire. nous avons optés pour le partage des frais au prorata de nos salaires. ma 1ère... Participer

Désaccord sur la remise d’un passeport Posée par Bibou94, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 66 vues Ma fille est actuellement en garde alternée. je dois partir au mois d’août à l’étranger j’ai donc besoin du passeport qui est en possession de son père. je lui ai demandé d’effectuer un échange je lui passe la cni car il part à... Participer

Transfert de tutelle Posée par Mimosa, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 53 vues Je prévois un transfert de tutelle de ma soeur sur une personne de ma famille. quelles sont les démarches administratives à prévoir. merci pour votre réponse... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 51 vues Que veut dire ,constitution de sécurité vous affectez et constituez le bien financé en gage au bénéfice du prêteur pour sûreté des sommes dues et selon la nature du bien s’il s’agit d’un véhicule immatriculable pour permettre au... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 43 vues Que veut dire le prêteur si le transfert de propriété du bien financé est différé jusqu’à son paiement complet et par dérogation pourra exiger d’être subrogé dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur en vous... Participer

Reexaminatjon dossier préfecture Posée par Anonyme21, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 82 vues Je vous contacte car suite à ma garde à vu le préfet m’as mis un oqtf j’ai été emmener au cra de hendaye, de vue de ma situation j’ai été relâché 4 jours sous assignation à résidence j’ai été convoquer devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Exécution de jugement du bâtonnier Posée par Kardousse, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 78 vues J'ai reçu une ordonnance d'exécution d'une décision du tribunal et je voudrais savoir si je dois faire quelque chose pour récupérer mon argent ou je dois attendre le retour du tribunal. l'affaire s'agit... Participer

Naturalisation : réduire de la durée de résidence habituelle après plus de 3 ans Posée par sndm, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 88 vues Je suis arrivé en france en aout 2021 pour un master 2 en informatique (big data) dans une université française. j'ai été diplômé en septembre 2022 et un mois après j'ai commencé un cdi qui m'a permis de faire un... Participer

Un oqtf pour mon fils qui est cardiaque Posée par Mahdia, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 117 vues Mon fils qui est en situation irrégulière a eu un oqtf malgré sa maladie cardiaque et ils ont pas pris en considération son opération qui devrait se dérouler aujourd'hui le 21/05/2025 à 14h on arrêtant le droit de son ame... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jour férié juste avant ma garde Posée par Nini, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 108 vues Je dois récupéré mon fils le 16 aout. pour une période de 15jours. le 15 aout est férié. dans mon jugement est marqué tout jours férié qui precede ou suit une période d'exercice normale ce jours s'ajoute à celle ci. ai je... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Acte une garde d enfants Posée par Filip, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 3 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 90 vues Nous sommes en séparation ni marié et ni pasce peut-on aller au juge des affaires familiales pour acte un mode garde alors que nous vivons sous même toi? merci... Participer

Demande une aide pour dossier de la nationalité Posée par Amine, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 112 vues Je suis tunisien et j’ai déposer un dossier de naturalisation a l’yonne( 89 )et la j’ai déménager a paris et il m’en envoyer convocation d’assimilation mois juillet et il m’en envoyer aussi comment 3 derniers quittance de... Participer

Réexaminer dossier préfecture Posée par Anonyme21, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 127 vues Je vous contacte car suite à ma garde à vu le préfet m’as mis un oqtf j’ai été emmener au cra de hendaye, de vue de ma situation j’ai été relâché 4 jours sous assignation à résidence j’ai été convoquer devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Art code du commerce et code du travail. Posée par François, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par François - 423 vues Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique... Compléter

Titre de séjour et abandon domicile Posée par Karen23, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Karen23 - 232 vues Mon mari ne me donne plus de nouvelle depuis 1 mois, ne répond à aucun message, ce qui ne l'a pas empêché de récupérer son renouvellement de titre de séjour à la préfecture. que puis je faire? je ne veux pas vivre dans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Signification jugement contrad de 1er ress Posée par copache, il y a 4 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 heures par Maître Gradovicz - 93 vues Je souhaiterais connaître la signification du terme jugement contrad de 1er ress merci cordialement... Participer

Demande une aide pour dossier de la nationalité Posée par Amine, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Amine - 145 vues Je suis tunisien et j’ai déposer un dossier de naturalisation a l’yonne( 89 )et la j’ai déménager a paris et il m’en envoyer convocation d’assimilation mois juillet et il m’en envoyer aussi comment 3 derniers quittance de loyer et... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU