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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Coefficient et conformité legale
Posée par JoM, il y a 2 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Salariée depuis 6 ans au sein d'une pharmacie d'officine, je suis actuellement en arrêt pour burn out, j'ai proposée une rupture conventionnelle qui m'a était refusée. actuellement classée au coefficient 300...

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Demande de transcription
Posée par lea770, il y a 2 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7 vues

J'ai signée mon divorce début décembre 2025 au sein de votre société. je devais demander a la mairie de mon mariage de faire apposer la mention du divorce sur le livret de famille seulement la mairie n'a pas reçu la copie...

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Cnaps
Posée par Lyly, il y a 21 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 3 minutes par Maître Chaher - 24 vues

Si j'attends la reponse écrite du cnaps est ce que je ne risque pas de dépasser les délais de recours? demande envoyée le 08/03 la demande d'i formation complementaire du cnaps reçu le 20/03 reponse de ma part par mail le...

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Renouvellement papier pour un mineur étranger placé.
Posée par Am, il y a 5 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 15 vues

Je travaille dans le cadre de la protection de l'enfance et à ce titre j'accompagne une mineur de 16 ans qui a l'ensemble de ses papiers qui ont expiré ( passeport ivoirien et document de libre circulation). nous...

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Paiement ecole de commerce
Posée par alexmanshow, il y a 9 minutes dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 24 vues

Voilà je suis inscrit en m1 dans une école de commerce pour un rythme initial, et non alternant, mais aprés mon inscription et lorsque je devais venir d'algérie on nous informe qu'ils nous ont mis dans un rythme alternant...

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Nationalité française
Posée par Nemer salima, il y a 15 minutes dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 21 vues

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité française par mon père ? veuillez noter que je suis majeur...

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Abus de confiance
Posée par mimi, il y a 4 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par mimi - 197 vues

Le père de ma fille à laissé une dette auprès de son bailleur, étant resté sur le bail l'huissier de justice en charge de récupéré le montant s'adresse à moi car ce monsieur à monté un dossier de sur-endettement qui à été...

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Pension alimentaire
Posée par Louloute40, il y a 24 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 24 vues

Je vais récupérer la garde des mes enfants, le papa les aura un weekend sur deux et vacances scolaires partager. ma fille a 13 ans et mon fils 17 ans il est apprenti et perçoit un salaire de 900 €. il vit chez moi depuis son début...

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Mon ex concubine peut elle me demande une indemnité d occupation
Posée par Fred, il y a 24 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 24 vues

Maitre je suis séparé de mon ex concubine depuis le 24 octobre 2025 main courante effectuée depuis cette période et jusqu'à aujourd'hui mai 2026 c est mois quk paie le credit immobilière et les impôts foncier mon ex...

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Cnaps
Posée par Lyly, il y a 48 minutes dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Lyly - 60 vues

J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un...

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Maître Quillevere
 
Test civique - changement de statut
Posée par bella, il y a 32 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 28 minutes par Maître MINARY - 40 vues

J'ai une carte de séjour passeport talent qui expire bientôt. je vais demandé une carte de séjour "vie privée" puisque mon mari est résidant ici. cette demande exige-t-elle un test civique? merci...

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Retrouver le dossier de mon ex femme
Posée par Olivierb, il y a 31 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 29 minutes par Maître MINARY - 34 vues

Mon ex femme a fait une demande mais je n' arrive pas à faire le choix de l avocat lié à la demande...

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Cnaps
Posée par Lyly, il y a 38 minutes dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Lyly - 49 vues

J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un...

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Maître MINARY
 
Divorce
Posée par Céline Lefevre, il y a 36 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 34 minutes par Maître MINARY - 38 vues

Je suis divorcée depuis 2020 prononcée en 2025 , j'ai la residence de mon fils et nous avons depuis peu l'autorité conjointe , avant elle m’étais exclusive. le pére de mon fils a un week-end sur deux et la moitié des...

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Erreur sur la déclaration en ligne de 2023
Posée par Lisa, il y a 5 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître MINARY - 229 vues

En 2023,un comptable a fait une erreur sur ma déclaration en ligne. il a mis des factures des travaux que j'avais fait pour rénover ma maison. aujourd'hui après trois ans, la contrôleuse me fait un rappel important! je...

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Délibérer pour bracelet
Posée par Eddy, il y a 1 heure dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 37 minutes - 112 vues

Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire...

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Maître Quillevere
 
Indemnités france travail
Posée par Ron, il y a 39 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 38 minutes par Maître MINARY - 42 vues

J'ai été avocat salarié (fiscal) pendant 13 ans puis je suis passé libéral. j'ai donc créé mon entreprise (novembre 2023) un mois après avoir terminé mon contrat de travail salarié (octobre 2023). j'ai demandé à...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Jen, il y a 1 heure dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître MINARY - 83 vues

Mon droit de visite et d'hébergement est les vendredi une semaine sur 2. jusqu'à présent à défaut d'aller chercher les enfants à l'ecole, le jugement prévoyait un lieu de passage de bras devant la gendarmerie...

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Demande exemple de lettre mise en demeure pour une chatterie
Posée par Mikiki, il y a 11 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par marcels - 5730 vues

Je voudrais un exemple de lettre de mise en demeure pour les faits ci-dessous envers une chatterie suite à l’achat en novembre dernier d’un chaton exotic shorthair et depuis l’achat nous avons que des soucis de santé. merci de...

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La certification linguistique
Posée par KABA, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 41 minutes par Maître MINARY - 55 vues

Un ressortissant étranger de pays francophone et ayant signé un accord bilatéral avec la france , titulaire d'un titre de séjour annuel , a déposé une demande de première carte de séjour pluriannuelle en qualité de parent...

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Le niveau linguistique
Posée par KABA, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître MINARY - 57 vues

Un ressortissant étranger de pays francophone et ayant signé un accord bilatéral avec la france , titulaire d'un titre de séjour annuel , a déposé une demande de première carte de séjour pluriannuelle en qualité de parent français. il...

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Visa visiteur – vls-t ou vls-ts (sci et activité)
Posée par Anna, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Anna - 155 vues

Je me permets de vous solliciter dans le cadre de la préparation d’un dossier de demande de visa de long séjour « visiteur » pour la france. le profil de la demandeuse est le suivant : * nationalité géorgienne ; * ressources...

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Annulation licenciement salarié protéger
Posée par Benoitg08, il y a 1 heure dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes - 96 vues

Je suis salarié protégé (directeur d’une association) et le ta a annulé mon licenciement en appel. la municipalité a entre temps repris l activité de l association qui a été liquidé . que dois je faire ? merci. merci de vos...

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Examen civique
Posée par Nora, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître MINARY - 75 vues

Maître , je voudrais savoir quelles sont les personnes qui doivent passer l'examen civique pour la demande de la citoyenneté française ? mon compagnon est titulaire d'une carte de 10 ans, fils d'une française, frère...

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Pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 1 heure dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître MINARY - 85 vues

Lors de l'ordonnance de réconciliation je versais une somme de 120 euros pour mon fils. après mon ex épouse a demandé et obtenu une augmentation de 80 euros parce que disait-elle l' enfant suivait des séances chez l'...

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Maître Quillevere
 
Changement de status carte talent salarié qualifié
Posée par Line, il y a 1 heure dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître MINARY - 90 vues

Actuellement, je suis titulaire d'une carte de séjour "vie privée et familiale" valable jusqu'au 20/08/2026. j’ai récemment obtenu une promesse d’embauche pour un poste cdi avec une rémunération brute annuelle 43 000 €...

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Rii solde à 0 / permis valide 48 si notifié comme non reçu
Posée par Hendy, il y a 3 heures dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 58 minutes - 205 vues

Je viens de voir que mon solde de permis est à 0 , mon permis valide et la lettre 48si notifié comme non reçu. puis je faire un stage de récupération de points ? ces derniers me seront t'il crédité ? d'avance merci pour...

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Maître Quillevere
 
La nationalité française
Posée par Nemer salima, il y a 1 heure dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître MINARY - 87 vues

Comment obtenir la nationalité française par son grand père. enfant moins 2 ans...

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Situation particulière pour voyager avec récépissé
Posée par Elbobaro, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 85 vues

J’ai une question : est-ce que je peux voyager en dehors de l'espace schengen avec un récépissé, accompagné d’un visa expiré ? l’agent m’a pris mon titre de séjour expiré. voici la situation : 1- j’étais étudiant et mon titre...

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Relance de créance fitness park
Posée par Arlette, il y a 2 ans dans Consommation
174 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Laineux75! - 34029 vues

Le cabinet d.f. et associés à hazebrouk me demande par mail la somme de 56 euros et 11 centimes correspondant je ne sais à quoi puisque ma salle a fermé durant la crise du covid sans préavis, et je n'ai plus fréquenté aucune...

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