Résolu Est-il possible en tant que détenteur d'un ts de profession libérale, de dispenser des td à l'université? sur le ts il est mentionné profession libérale non salarié. y'a-t-il une solution dans ce ca s de figure? bien…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant ma situation judiciaire. j’ai été condamné en 2024 et, depuis cette condamnation, je n’ai commis aucune nouvelle infraction ni rencontré de nouveau problème…
Ma mère à quitté son logement en location depuis septembre 25 pour raison de santé. mais à ce jour le bailleur continue de percevoir le loyer, le fils (mon frère) de ma mère vit dans ce logement et ne part pas. en mars le bailleur…
Résolu Une infiltration d eau a mouillé le plafond du voisin du dessous ,le couvreur a mis du mastic sur le bord du mur de la fenêtre et le syndic prêtant que c'est une partie privative. sans consulter le règlement de copropriété…
Résolu Je suis en cdi temps plein et je veux créer une micro entreprise ajouter. je me pose des questions car dans peu je vais prendre un congé paternité et je ne sais pas si je vais être indemnisé si ma micro entreprise est active. côté…
Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 24 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare…
J'ai consulté mon éventuel notaire dans le cadre de la succession de mon père, où ma mère a déjà fait travailler son propre notaire pour servir ses intérêts. sachant que trouver un 2ème notaire représenté sérieux est difficile…
Je suis une femme de 62ans d'origine algerienne et de nationalité americaine et je souhaiterai résider à paris , ai -je la possibilité d'obtenir la résidence ? et dans l'affirmative comment procéder ? que me conseillez vous de faire ? merci…
J'ai acquis des parts dans une société civile de placement immobilier en 2015, soit 100 parts à 100 €, pour un total de 10 000 €, dans le but de bénéficier d'une réduction d'impôts. je devais, au minimum, conserver…
J'ai actuellement un titre de sejour salarie qualifie passeport talent. je me demandais si je pouvais au changement de statut demander une carte de sejour vie privee vie familiale car mariee depuis 4 mois hors dans les…
Je souhaiterais obtenir des informations concernant une situation rencontrée sur mon lieu de travail. dans l'hypothèse où la présence de punaises de lit serait constatée au sein de mon lieu de travail, je souhaiterais savoir…
Je suis détenteur d’un titre de séjour passeport talent jeune entreprise innovante valable jusqu’à 2028. en avril 2025, suite à une rupture de période d’essai par mon employeur j’ai intégré une nouvelle entreprise dont le salaire…
Résolu J ai des soucis dans mon travail quelles sont les conséquences si le medecin du travail me met en inaptitude avec reclassement impossible?…
Mon mari est marocain, titulaire d’une carte de résident de 10 ans. je suis marocaine et je vis actuellement en france avec un titre de séjour étudiant. notre mariage a été célébré au maroc. peut-il déposer un regroupement familial…
Résolu Je souhaiterais partager une situation délicate à laquelle je fais face et solliciter vos conseils juridiques. j’ai récemment demandé à mon syndic de copropriété de me fournir les coordonnées des membres du conseil syndical afin de…
Résolu J ai un soucis avec une collègue le medecin du travail me conseille d ecrire tout ce qui s est passé avec cette collègue à la drh. je crains de le faire et que cela se retourne contre moi car j aimerais etre licenciée pour…
Résolu Après avoir loué un mobil-home dans un camping via une plateforme, le propriétaire m’a demandé une empreinte bancaire de 190 euros. au moment de la restitution, deux jours plus tard, 120 euros ont été prélevés sur mon compte. avant…
Résolu Est-ce qu’on peut travailler en cdd avec un titre de séjour étudiant qui expire en novembre 2024 ( date de début de contrat : 1 octobre pour 3 ans) avant la réalisation de la demande de l’autorisation de travail? je vais reçevoir…
J'ai eu relation avec une femme mariée ( collègue ), lorsque celle-ci s'est terminée , et après une dispute , elle m'a relancé quelques mois plus tard , je n'ai pas donné suite.. après un retour de maladie de…
Résolu Je reçois, ce jour, lettre de n. contentieux, le tribunal judiciaire a autorisé le recouvrement de votre dette par voie d huissier. celui-ci vous a d ailleurs récemment informée de cette décision. si un plan de remboursement est en…
Résolu J’ai le père de mes enfants qui a été arrêté pour du stupéfiant. lors de mon audition en tant que témoins: il me demande si je savais, j’ai dis honnêtement que je me suis posé des question car j’ai vue qu’il portait des tee shirt…
Résolu Ayant fait deux années d’études de droit et étant diplômé en administration publique, j’avais proposé à une personne de lui rédiger une note juridique argumentée en deux parties et deux sous parties concernant l’interprétation…
Résolu Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation au regard d'une demande de naturalisation française. voici ma situation : - je suis de nationalité ivoirienne ; - je suis arrivé en france en septembre 2022 pour mes…
Résolu Je suis étudiante étrangère, en fin de cursus. j'ai soutenu mon stage en juin et j'ai validé l'intégralité des ue de mon master 2 en france . j'ai signé une promesse d'embauche pour un emploi qualifié…
Je souhaiterais avoir un avis sur ma situation concernant mon titre de séjour et mon projet professionnel. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et je travaille dans l’hôtellerie comme réceptionniste de nuit…
Résolu Maître, je me permets de vous contacter en urgence car ma protection juridique (dossier 202442541) vient de valider la prise en charge d'un référé en matière de naturalisation française. la situation : demande de naturalisation déposée le…
Résolu J'ai été marié en france mon mariage est déclaré au portugal je suis divorcé par consentement mutuel via notaire et je dois déclarer mon divorce on me demande un certificat article 66 ue numéro 111/2019 je suis un peu perdu à…
Il y a maintenant six semaines, j’ai reçu un avis favorable m’informant que ma demande de carte de résident avait été acceptée et que la carte allait être mise en fabrication. il était également indiqué que je devrais la récupérer…
Résolu Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant valable jusqu’en novembre 2026. je viens de conclure un pacs avec mon partenaire français le 2 septembre 2026. nous vivons ensemble et sommes domiciliés à la même adresse…
Résolu Madame, monsieur, suite à ma première question, vous m'avez indiqué que le renouvellement de ma carte pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ne poserait pas d'obstacle malgré mes séjours à l'étranger…