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Formulaire annexe 2042e Posée par Jo, il y a 5 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 jours - 266 vues Je reviens pour un eclaircissement si j ai compris je dois remettre les montants de retraite indiqué sur l annexe 2042 deja sur al comme rnh c est cela cordialement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de naturalisation 2021 Posée par Haek18, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 293 vues J'ai déposé une demande de naturalisation en 2021 et j'ai passé mon entretien en 2022 à la préfecture de nanterre , mon dossier est arrivé au sdanf et depuis pas de retour dernière réponse en 2023 que mon dossier est en... Participer

Amortissement des frais de notaire en lmnp au régime réel Posée par Pierre_shen, il y a 8 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Pierre_shen - 462 vues Je me permets de poser une question ici. mon appartement est soumis au régime micro-bic depuis son acquisition en septembre 2024. si j’opte pour le régime réel à partir de cette année, dans le cadre du statut lmnp, les frais de... Participer

Arret de travail dans le public mais remplacement en liberal Posée par zabou, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 213 vues Je suis actuellement titulaire dans la fonction publique et fais des remplacements en liberal mais je suis harceler dans mon travail dans le public si je me met en arret de travail dans le public puis je continuer mes remplacements... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Retrouver l'usage de ma maison après un divorce Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par salima92@ - 2599 vues Je souhaiterais connaitre mes droits concernant la possibilité de retourner dans ma maison , après plus de trois ans de séparation , la maison avait été , avec mon accord également attribuée à mon ex-femme, pour des raisons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus pension d’invalidité Posée par ted20, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Quillevere - 361 vues J’ai fait une demande de pension d’invalidité ça m’a été refusé sous prétexte que je touche déjà une rente qui couvre l’affection est ce normal? cordialement... Compléter

Suspension de permis Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 765 vues J'ai eus par la préfecture 6 mois de suspension de permis pour 0,78mg/l et j'ai une convocation ordonnance pénale delictuelle après mes 6 mois .je risque quoi ?? merci de me répondre cordialement... Participer

Mon ex me demande des documents pour sa soi disant sortie de prison Posée par Camelia, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 834 vues Le frère de mon ex me demande le livret de famille pour faire sortir le père des enfants de prison. Étant donné que je n'ai même pas la certitude qu'il soit vraiment en prison car, il a plusieurs fois appelé les enfants a... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Présence belle mère lors d’une visite médiatisée Posée par Cécilia, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 590 vues Le père de ma fille a demandé la présence de sa compagne lors d’une future visite médiatisée ordonnée par le jaf puis-je m’y opposer ? merci... Participer

Mise en exécution de ma peine Posée par Méningiome, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 493 vues Suite au rejet de mon pourvoi en cassation combien de temps le jap a t il pour mettre en exécution ma peine et le fait que je soit malade et ayant besoin de radiothérapie puis je éviter celle ci et avoir un bracelet, sachant que ma... Participer

Besoin de conseils école et jugement Posée par Monstre lunaire, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 378 vues Plainte sur le père en 2024 pour attouchement, violence et vi*l sur mon fils. mon fils a vu brigade des mineurs, psychologue commissariat. il voit une psychologue libérale car il a une peur bleue que son père le prenne et qui lui... Participer

Pension alimentaire garde alternée Posée par RGPD, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 382 vues Séparée de mon conjoint, nous allons mettre en place une garde alternée. je gagne environ 2600 euros et lui gagne 1400 euros. il paiera un loyer hlm de 700 et aura 250 euros d' apl. je resterai propriétaire de la maison et... Participer

Autorisation sortie école Posée par Mava, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 405 vues Mon conjoint a la garde des enfants, je suis en temps dvh la 1ere moitié des vacances avec début sortie d école (sans précision de l heure) afin que mes enfants prennent le train pour 16h, j avais demandé au papa son accord pour... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Porter plainte pour insulte et humiliation Posée par Lea, il y a 12 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 724 vues Je me suis fait agresser verbalement devant l'école de mon enfant hier par un autre parent, cette personne a insulté mon enfant de voleuse a de nombreuses reprises ,j'ai essayer de parler calmement avec cette personne... Participer

Sms escortes Posée par Max, il y a 9 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 426 vues J’ai contacté pendant plusieurs mois des escortes pour demander des services ( prix , adresse ect ) suite à visite sur un site internet j’ai malheureusement vécu très mal le post partum de ma conjointe avec laquelle nous n’avions... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Divorce par consentement mutuel reconnu au cameroun ? Posée par Sthendal, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Kasandra - 6256 vues Ma future ex femme et moi avons entamé une procédure de divorce il y a un moment. après un premier entretien avec l'avocat elle nous informe que le divorce par consentement mutuel n'est pas reconnu par les autorités camerounaise et... Compléter

Succession au premier puis au deuxième décès Posée par abderben, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par abderben - 614 vues Nous sommes mariés avec 2 enfants communs . nous avons fait une donation au dernier vivant biens communs :immobilier évalué à 291000 € assurances vie avec versements après 70 ans de 93100€ (père né en 1942)et 47300€(mère née en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Electricité non conforme. Posée par Cordo Greppi, il y a 5 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Cordo Greppi - 279 vues La commission de sécurité arrive se lundi 20. il semblerait que mon bouton coup de poing ne fonctionne plus. je n'arrive pas a trouver un électricien de disponible avant lundi. mon bailleur me menace de mettre fin a mon bail... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Salmanamina21., il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Salmanamina21. - 480 vues Je suis pacsé à un français et j'ai un titre de séjour travailleur d'un an et je souhaite faire la demande d'un titre de séjour avec conjoint français quelle est est la démarche à faire s'il vous plait? est ce... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Casier judiciaire du mineur Posée par Nora, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 222 vues Mon fils a été convoqué par la gendarmerie pour soit disant une dégradation après avoir été entendu cela a été classé sans suite pourquoi cela figure til tjrs dans don casier judiciaire ? mon fils a 17 ans merci cordialement merci... Participer

Titre de séjour en tant que membre de famille d'un européen Posée par Momo92, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1001 vues J’ai reçu un sms pour aller retirer le titre. cependant, il m’est demandé de payer une taxe de 400 €. or, étant conjointe d’un citoyen de l’union européenne, il me semble que la carte de séjour "membre de famille d’un citoyen de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème de permis Posée par So91, il y a 5 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par So91 - 334 vues J ai perdu le permis en 2019 suite sa a sa un jugement en juin 2023 pour alcol au volant du coup 6 mois de sursis et interdiction 6 mois de repasser le permis . mars 2024 je passe mon permis que je reussi et en mars 2026 on mé fait... Participer

Ai-je droits à des aides de la caf si mes enfants sont nés à l'étranger Posée par Pascal, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Pascal - 222 vues Je suis de nationalité française et je vis et travaille en france. mes enfants sont nés à l'étranger et vivent pour le moment à l'étranger avec ma femme. je subvient à leurs besoins en envoyant de l'argent tout les... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Effacement taj pour renouvellement titre de séjour. Posée par lee, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 346 vues J'ai été arrêté pour un vol dans un magasin d'une somme de 99€, je n'avais pas l'intention de volé j'étais sur le point de faire un malaise, sous traitement anti dépressifs et somnifères et avec attestation... Participer

Voyage à l'étranger avec titre de séjour expiré et convocation préfectorale Posée par Yassine99, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 367 vues Mon titre de séjour a expiré le 12 avril 2026. j'ai reçu une convocation de la préfecture du rhône pour le renouvellement de mon titre de séjour, fixée au 26 mai 2026. comme indiqué sur la convocation, les droits attachés à... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial - passeport talent Posée par glitz, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 263 vues Je suis détenteur d'un titre de séjour passeport talent, je souhaite faire un regroupement familial pour mon épouse, cependant nous ne sommes pas encore mariés à la mairie, notre pays d'origine autorise le mariage... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Blocage dossier pour récupérer mon titre de sejour Posée par Martha, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 276 vues Je vous écris car je n'arrive pas à récupérer mon titre qui est déjà prêt. mon titre est prêt : c’est un titre "salarié" de 4 ans (2026-2030). l’agent au guichet aujourd’hui (17/04) m’a confirmé que ma carte est bien là... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit de retrait prud'homme urgent Posée par Lou, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 235 vues Je recherche actuellement un avocat afin de m’accompagner dans une procédure devant le conseil de prud’hommes, dans le cadre d’un litige avec mon employeur. résidant à bourges, je souhaite être accompagnée par un avocat compétent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment mettre un avis sur alexia Posée par Matt, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 205 vues Pouvez vous me dire comment procéder pour laisser un avis sur l'échange téléphonique gratuit avec un avocat sur alexia ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fouille de son casier Posée par BENNIE, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 140 vues Une salariée a été choquée car on a fouillé son casier et jete des effets personnels à la poubelle. cela est inacceptable. que me conseiller vous de faire svp merci... Participer

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