Vous avez une question juridique ?

Après un refus de visa long séjour pour regroupement familial déposé au consulat de france à oran, je réside maintenant à alger. je souhaite redéposer une nouvelle demande de visa pour rejoindre mon conjoint en france. ma question...

Je suis arrivée en france le 29 août 2022. je suis entrée légalement dans l’espace schengen avec un visa touristique de 3 mois, et mon passeport a été tamponné par les autorités suisses car j’ai atterri à l’aéroport de genève, qui...

Je suis sous oqtf en cours de contestation avec mon avocat. mon enfant vient d être reconnu réfugié. dois je attendre la fin de ma procédure de contestation ou puis je déposer ma demande de parent d enfant protégé ? cela bloque t...

J'ai été condamné pour violence conjugale il y a quelques années. je paie une pension alimentaire pour les enfants. une amie de mon ex-femme a averti mon employeur de ma condamnation. mon employeur souhaite donc me licencier...

J ai tache un veteme,t d une ami e elle veut que je lui donne 199 euros mais la tache a completement disparu comment lui remettre sans probleme merci...

Mon conjoint a eu une suspension de visite sur son fils le temps de la délibération. peut-il quand même allé le voir au activité de loisirs (basket). ou à l’école pour le chant de noël ? savez-vous si il est en droit de lui...

Hier, je suis passé à la fnac pour acheter des écouteurs. je les ai pris en main puis j’ai fait un tour dans le magasin. quand j’ai voulu aller payer, je ne me suis pas rendu compte qu’il y avait deux entrées, et je ne savais pas...

Je suis élève fonctionnaire dans les forces de l'ordre. un jour lors d'une séance de sport intensive, je ne me sentais pas bien, j'avais des étourdissements, j'avais l'impression que j'allais faire un...

Après avoir été entendu par ka police en audition libre suite à une plainte qui a été déposée contre moi. le lendemain l opj qui m a interrogé la veille m à appelé pour m annoncer un classement sans suite. 1 est ce qu un opj à le...

J ai une maison secondaire que j ai suite a une succession de mes grand parents qui est pas louer qui a des travaux a faire je paye les impôts fonciers en terrain agricole ma question je passe devant le jaf je droit mettre dans mes...

Puis-je faire transcrire mon acte de naissance à nantes sans avoir besoin de demander un certificat de nationalité française à mon nom, mais j' ai le certificat de nationalité de mon père délivrée avant ma naissance,sachant...

Divorcée depuis le 24 novembre dernier, le jugement indique une date de report des effets du divorce au 1er août 2024, date à laquelle j'ai quitté le domicile. l'assignation date du 21 janvier 2025. a partir de quelle...

Un médecin peut il ne plus prendre un patient car celui ci n'est pas d'accord avec ce qui lui préconise?...

Je souhaiterais avoir un renseignement car mon amie et sous curatelle renforcée. sa curatelle me demande de payer une participation de loyer mais la curatelle ne me dit pas combien est le loyer ni me donner une photocopie de...

Et ce que si je imanciper mon fils de 15 ans et ce que je dois toujours versé une pension...

Je suis asem dans une école gérer par l’ogec depuis 10ans et sur mes fiches de paie il est écrit agent d'entretien et de service. mon employeur me certifié que c'est la même chose. a t il raison ?...

Je suis en cours de divorce et j’aurais besoin d’éclaircissements sur deux points : 1. cela fait bientôt un an que je suis séparé de mon épouse. nous avons eu la première audience pour les mesures provisoires, mais le délibéré n’a...

Mon fils de 19 ans qui vit encore chez moi et qui possède une motocross non homologuée pour la route, l’utilise actuellement pour se rendre au travail et emprunte la voie publique. s’il cause un accident, il n’est pas assuré...

Je suis tunisienne et je réside en france depuis 2020. j’ai effectué une demande de changement de statut et j’ai obtenu un titre de séjour « salarié » d’un an. cependant, j’ai démissionné de mon précédent poste où mon salaire était...

Je détiens un titre de séjour travailleur temporaire suite à un cdd de 2 ans qui se termine le 30 avril 2026. mais mon titre de séjour expire le 01 avril 2026, soit un mois avant la fin de mon cdd. je dépends de la...

Nous sommes co propriétaire d une maison monsieur a décidé de quitter la maison pour ma part je reste dedans le temps de la vente monsieur a reçu du courrier que j ai ouvert par erreur je l en ai informé il me dit qu il peut...

J'ai interdiction de contact ak mon ex conjointe ça prend fin en août et on n'a une fille ça fait 2 ans que je ne la vois pas je voudrez savoir ci après l'interdiction de contact je pe voir ma fille à l'école...