Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Demande de délai de demande de cnf Posée par Ali, il y a 5 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 229 vues Je vis au sénégal et j'aimerais faire une demande de nationalité française par filiation maternelle. mais mon dossier je veux déjà l'envoyer au tribunal judiciaire de paris mais je ne sais pas à quel endroit dans le... Participer |
Rupture conventionnelle et indemnités Posée par Butterfly, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 221 vues Je compte demander une rupture conventionnelle à mon employeur (pour rapprochement familial et commencer une formation), qui, je pense va être très réticent. comment puis-je convaincre? puis-je négocier les indemnités à la baisse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation et déménagement Posée par Luan, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 205 vues Séparée depuis 6 ans, j'ai la garde de ma fille à 80% du temps et je souhaite déménager et inscrire ma fille à l'école en septembre 2025. je souhaite désormais habiter à paris ville dans laquelle travaille le papa et à... Participer |
Droit pension reversion Posée par Lolo, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 307 vues Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Saisine du jaf Posée par Laurent, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 323 vues Suite à une demande d'aide juridictionnelle, j'ai eu le contact d'une avocate que j'ai appelé le 26/2 dernier. nous avons eu un entretien de 10mn dans lequel je lui ai exposé la situation. elle m'a... Participer |
Visite du cdas Posée par Laurent, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 394 vues Le cda souhaite visiter ma maison sans avoir eu de jugement on t il le droit merci... Compléter |
Suite à une dispute avec menace, qu est ce que je risque si j ai perdu mon calme Posée par Ben, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ben - 493 vues Je suis dans une association de parents d’élèves, et un des parents d élèves, me cri dessus en permanence avec un ton paternaliste et se montre agressif avec moi, il a fait ça durant toute l année, sur plusieurs interventions dont... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Recours contre ma mutuelle Posée par Asker, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 265 vues Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Demande de conseil juridique concernant le maintien de mon statut en france avec Posée par GM2025, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 444 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter une consultation juridique concernant ma situation administrative en france. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise”... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Prolongation du préavis en cas d'arrêt maladie (dépression) Posée par SD, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 323 vues En tant que cadre avec un préavis de trois mois, je souhaiterais savoir si ce dernier est prolongé en cas d'arrêt maladie pour dépression. merci par avance pour votre retour... Participer |
Récépissé de titre de séjour Posée par RGPD, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 487 vues Je voulais savoir s'il-vous-plaît si je peut récupérer le récépissé de demande de titre de séjour avec mon passeport expiré. juste le récépissé... Participer |
Mesure aemo sans placement demenagement Posée par Emma, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 632 vues J’ai une mesure aemo pour ma fille de trois ans dans le 92 et je dois déménager dans le 95. est-ce que l’association qui me suit est obligé de transférer le dossier à une autre association dans mon département ? merci de vos... Compléter |
Dois je tout dire à mon médecin du travail ? Posée par MattBianco, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 228 vues Je suis convoqué au centre de santé au travail du ciamt et c'est ma première visite. j'aimerais savoir si le médecin du travail est soumis au secret médical ou s'il peut avoir la tentation de dévoiler des infos... Participer |
Mon conjoint incarcéré à t’il le droit de faire supprimer un permis de visite Posée par Piouma10062005, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 271 vues Mon conjoint est incarcéré à fleury merogis je viens vers vous car nous venons d’avoir une ex à lui qui a fais une demainde de permis de visite qui a été accordé malheureusement et évidemment cela a crée beaucoup de discorde aux... Participer |
Visa vie privée Posée par Lou, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 718 vues Ma compagne, de nationalité colombienne, est arrivée en france avec un visa de travail. nous nous sommes mariées en janvier 2025 et avons envoyé un dossier de régularisation visa vie privée et familiale, mais nous n'avons... Compléter |
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Momo, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 359 vues Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a... Participer |
Demande de carte de 10 ans Posée par Chance, il y a 6 jours dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 268 vues Je détiens une carte de travailleur de 4ans qui va expiré le 19 /07/2027 je voulais faire la demande de la carte de résident de 10 ans à la préfecture.mais me demande si je dois directement envoyer dans un courrier ou quel site ou... Participer |
Licenciement pour inaptitude Posée par Perrinethe24, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 303 vues Mon cas est un peu délicat… mon employeur et la msa m’ont versé des ij en même temps donc il me demande aujourd’hui de leur rembourser 4000€. j’ai appelé mon employeur pour lui demander si c’était possible de mettre un échéancier... Participer |
Aucune réponse suite à ma demande d'autorisation de travail Posée par sony, il y a 6 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 398 vues Je me nomme laetitia le 06 janvier 2025.mon employeur a fait une demande d'autorisation de travail auprès de l'administration. le 13 mars, il nous ont demandé de compléter le dossier ce que mon employeur a fait. depuis ce... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Procedure pour traitement de titre de sejour Posée par AUDA, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 724 vues Je suis venu en france en septembre 2023, avec mes trois enfants mineurs et scolarisé actuellement. ayant travaillé pour l'union européenne à la délégation de la république du congo, je voulais savoir si vous avez une convention... Participer |
Dégâts des eaux important déclaré tardivement Posée par Mamandu21, il y a 6 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 5 jours - 318 vues Il y a 6 ans , à l'entrée de notre nouveau logement , le bac de douche été fissuré mais non noté sur l'état des lieux , nous en avons fait part avec mon ex mari aux propriétaires, qui ont refusé de le changer ... nous... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Voyage au maroc Posée par Valentina, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Morgane - 1595 vues Je possède un titre de séjour ainsi qu’un titre de voyage français, j’ai un statut de réfugié politique. ai je besoin d’un visa touristique pour aller au maroc ? cordialement... Participer |
Pré état-daté erroné et incomplet et extranet syndic incomplet Posée par KarineB, il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 417 vues Ma maman vient de signer une promesse de vente de son appartement parisien. son syndic ayant changé en février 2025, n'ayant plus accès a l’extranet de l'ancien syndic et celui du nouveau étant incomplet donc dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise Posée par Voilou, il y a 5 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 241 vues Qu'est ce qu'une reprise d'activité/reprise d'entreprise pour un micro-entrepreneur et en quoi c'est différent d'une création d'entreprise ? car il conserve le même siren, qu'il change... Participer |
Ts et contrat Posée par Hiba2020, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 535 vues J'ai commencé une thèse en 2022, et j'ai eu un ts pass talent chercheur de 3 ans, au bout de 6 mois, j'ai démissionné et j'ai trouvé un cdi en tant qu'ingénieur, j'ai eu mon autorisation de travail et... Participer |
Mention après instruction Posée par Ouskaba, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 494 vues Je me permets de vous écrire pour que vous m’aidiez à comprendre deux mentions différentes sur formulaire de complément de dossier : après instruction et en cous d’instruction quelle est la différence et le plus rassurant des deux... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Reclassement Posée par Cleo, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 270 vues Je suis reconnu inapte avec reclassement.a l heure d aujourd'hui mon chef m oblige à retourner travailler pour faire des formations en lien avec mon travail et m oblige à faire mes heures.puis je refuser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arret sans preavie d'un service civique Posée par marlene, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 142 vues Je suis en service civique en préfecture hier 18/06/2025 je me suis faite agresser et menacer verbalement par un usager ce qui ma complément déstabilisé ( je tien a préciser qu'en aucun cas je lui mal parler...ect)... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Durée préavis si congés payés posés avant la démission Posée par Natou, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 119 vues J'ai posé 3 semaines de congés payés avant de donner ma démission a-t-on le droit de m'obliger à prolonger ce préavis d'autant ?... Participer |
Exclusion du pôle emploi Posée par kuleu91, il y a 5 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 220 vues Je suis en france sous le titre « vie privée et familiale » et j'ai le droit de travailler sans titre supplémentaire. mon précédent titre de sejour a expiré en avril. france travail m'a demandé de fournir un nouveau titre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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