Aes Posée par Sarah t, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 343 vues J'ai 5 ans et demi de présence, 4 ans et demi de mariage ,une fille qui va avoir 3 ans et faire sa rentrée en septembre 2025 ,,,,, je ss mariée a un algérien carte de 10 ans j'ai déjà eu une oqtf suite a un cds étudiant à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait une demande d'aide au retour volontaire. ils m'ont dit que le délai de traitement est de 2 mois maximum. j'ai fait ma demande le 15 février et le 15 avril j'ai complété donc 2 mois jour pour jour... |
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Je me permets d’écrire ici, afin de vous exposer ma situation personnelle pour laquelle j’ai besoin peut être d’un accompagnement. je suis actuellement en procédure judiciaire contre ma mère, qui souhaite obtenir un droit de visite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Complicité Posée par Lidwine, il y a 6 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lidwine - 235 vues Est ce que,en cas de complicité, les dommages et intérêts sont divisibles par chaque complice ? cela ne se multiplie pas par chaque complice, c'est le même montant global et divisible. et est-ce de la complicité, si par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur et moi avons été en tant qu'héritiers condamnés en appel à poitiers à régler une reconnaissance de dette de notre père décédé de 300 000 euros.depuis le 22 janvier 2022 ma sœur ne répond jamais ni ne prend la moindre... |
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Mon fils de 18 ans est condamné en tant que mineur par un port de bracelet électronique (9mois) depuis décembre dernier mais qui n est pas encore installé .est ce qu il peut partir à l etrnager à l état actuel et si le bracelet est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle judiciaire Posée par Hetot1, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 196 vues Comment savoir si on es sous contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de garde et jour férié Posée par 28ga30ma05ab, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 291 vues Maître, j'ai besoin d'un éclaircissement sur la garde de mes enfants que j'ai un week end sur 2 du vendredi 18h au dimanche 18h. cette année 2025 le 1er mai tombe un jeudi et la décision de justice il est indiqué que je dois... |
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Déménagement Posée par Sonic55, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 455 vues J' ai ma copine qui veut me louer sa maison a 171 km de chez moi mais le problème c'est que mes enfants sont placés j' ai écrit à la juge pour lui dire que le déménagement mais maintenant l avocat de mon mari... |
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Je dois me séparer de mon concubin c est urgent vivre sous le même toit que lui devient impossible il ne veut pas vendre la maison. qu est-ce que je dois faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement frais notaire Posée par cecile.czarnecki@outlook.fr, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 337 vues Nous avons signé la convention de divorce avec mon mari la semaine dernière, mais nous souhaitons finalement nous rétracter durant les 15 jours de délai avant le dépôt de la convention au rang des minutes par notre notaire. ayant... |
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Portable d'un ado et divorce Posée par annie, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 374 vues Divorcée depuis 8 ans et toujours en conflit avec mon ex mari la situation est de plus en plus compliquée pour mon fils de 17ans. quand il a eu 15 ans son pere a voulu lui acheter son premier portable. le problème est que monsieur... |
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L'administration m.impose le passage devant le comité médical malgré la validation du mi temps par le médecin du travail.je dois suivre une réadaptation plusieurs fois par semaine ( motif du mi t.t) qui est de fait retardée , compte... |
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En poste dans une tpe, mon employeur a accepté oralement une rupture conventionnelle. j'ai reçu de la part de son "conseil" (un avocat) un courrier me demandant les coordonnées de l'avocat que je souhaiterais voir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari et moi avons décidé de divorcer. il est salarié et je suis au chômage (je ne suis plus indemnisée). j’ai lancé ma petite entreprise mais je ne peux pas encore me payer. j’ai gardé mon indemnité de licenciement pour pouvoir... |
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Probleme arrestation Posée par Tao, il y a 7 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 412 vues Lors de mon contrôle routier pour plaque illisible, la voiture a été immobilisé car j'avais un défaut d'assurance et de permis, l'agent qui a garer mon véhicule n'a pas fermer ce dernier une fois sorti et je me... |
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J'habite dans une cour commune ou les différentes personnes y habitant s'y gare sans que cela gene et ce jusqu'à l'arrivé d'un nouveau propriétaire dont le coté de la maison longe l'accès a cette cour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis rentré en france depuis février 2014 à 17ans j'ai eu mon titre de séjour en 2015 payée la une taxe de 340? en 2020 j'ai fait le changement de statut parent d'enfant français en 2021 j'ai changé de région et j'ai... |
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Aes Posée par Sarah t, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 261 vues Pour les aes vie privée et familiale ,il faut 5 ans ou 7 ans de présence... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pv de difficulté Posée par Ndege, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours - 221 vues Est ce qu'un notaire a un délai minimum et maximum pour pouvoir délivrer un pv de difficulté lorsqu'un dossier de partage suite au divorce lui est confiée ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nationalité française Posée par Amine 25, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 311 vues As que un acte de naissance copié intégral français prove la filiation maternelle en matière de nationalité française merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Carte de résident Posée par Hervé, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Hervé - 574 vues Voici ma préoccupation: en 2023,j'ai eu un titre de séjour de 1an conjoint français en 2024,je l'ai renouvelé et j'ai reçu un autre de 2ans qui devrait expirer en janvier 2026. en février 2025,j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment quelle solution je invalides je ne touche que petit pensions j'ai un loyer qui ka moitié de ma pensions svp aide moi merci... |
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Je démissionne. mon départ aura lieu fin mars. d'ici là je n'aurai plus de congés payés acquis mais j'aurais 25jours de congés en cours d'acquisition. aurais je droit a une indemnité compensatrice au titre de... Consulter la réponse de
Maître WOLF |
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Je suis en alternance bac+3 en management avec titre de séjour étudiant, est ce que c'est possible de signé un cdi avec l'entreprise salaire de 2900 brut/mois et en relation avec mon diplome de bac+3 et de passer à un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Filiation Posée par Sarah, il y a 7 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 7 jours - 292 vues S'il vous plaît j'ai une question mon fils a ça naissance il a pris mon nom de famille et comme je suis algérienne je lui fais un passeport algérien à mon nom de famille après reconnaissance de son père il a pris le nom de son père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé une convention de divorce avec mon mari la semaine dernière, mais nous souhaitons finalement nous rétracter durant les 15 jours de délai avant le dépôt de la convention au rang des minutes par notre notaire. ayant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait une demande pour regroupement familial... |
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J'ai une carte de séjour salarié dont sur le dos mentionné salarié : technicien d'exploitation zone : toute la france métropolitaine. j'étais salarié en cdi avec un employeur du août 2020 à mai 2022 pour le poste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel incident Posée par Mohamed25000, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 304 vues Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère qui est incarcéré suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident sa peine peut elle s’aggraver ou identique à la 1ere peine... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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