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Oqtf périmètre Posée par mou_mou, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 321 vues Je souhaite savoir si un oqtf en france concerne uniquement le territoire français ou oblige la personne à quitter l'europe et retourner à son pays d'origine ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Bôjou Posée par Nezo76, il y a 5 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 jours - 384 vues Après suspension de 6 mois du permis de conduire pour stupefiant. je suis passer en commission medical ou ils m ont mis un permis provisoire de 6 mois ,je dois donc repasser dans 6 mois devant la commission. j ai donc fait ûe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Règlement frais avocat partie adverse et dépends Posée par Patricia86, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 407 vues Nous avons été condamné à régler des frais de justice ,les dépends de la partie adverse plus l avocat .nous avons déjà réglé une certaine somme ,nous voudrions savoir si on peut réglé en plusieurs fois la somme merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation Posée par salma, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 249 vues Je me permets de vous contacter pour la situation suivante. je suis marocaine résidente en france depuis plus de 5 ans. je suis salariée et stable financièrement. mon fiancé est marocain résident aux etats unis. si nous nous... Compléter

Monétisation des congés acquis avant arrêt maladie Posée par Fannie75, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Fannie75 - 410 vues Je suis actuellement en arrêt depuis août 2025. j'étais auparavant en congé parental pendant 3 ans. jai déclaré un problème de santé 1 an avant ma reprise qui m'empêche encore de reprendre a ce jour . j'envisage une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ordonnance de radiation Posée par Emmanuel75, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Emmanuel75 - 529 vues L'an passé, j'ai souhaité déléguer mon autorité parentale et ai transmis une demande en ce sens accompagnée des documents exigés. 6 mois plus tard, on m'a réclamé des documents concernant la mère, que je n'ai pu... Consulter la réponse de Maître MINARY

Opérations cpte bancaire Posée par Mimi, il y a 8 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mimi - 561 vues Je suis fâché avec ma fille. j’ai deux comptes bancaires personnel. À ma mort peut-elle faire des contestations sur le déroulement de mes comptes car j’ai beaucoup dépensé sur internet il n’y y a pas de retrait excessif ni de... Participer

Titre de séjour Posée par Ama, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 315 vues Je besoin des conseils, j'ai fait la demande membre famille européenne car j'ai un enfant mineur européenne. je suis en france depuis 8 ans, statut étudiant, et aps avant de faire la demande, la préfecture m'a donné... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renouvellement titre de séjour Étudiant Posée par John Marty, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 347 vues Merci pour votre analyse. j'ai 04 préoccupations : 1- j'aimerais savoir si en cas d'échec en master 2 c'est possible de renouveler son ts . dans le cas qu'on réussit son master 2 il y a possibilité de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Remplacement vitrage déféctueux Posée par Steph19, il y a 5 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 5 jours - 253 vues Nous avons posé une verrière de toit lors de la construction de notre maison neuve. il s'est avéré que nous avons dû changer un vitrage défectueux il y a quelques mois. le produt étant encore sous garantie, le fabricant nous a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Question sur le dalo Posée par Ano1, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 253 vues Quand le dalo dise ça sa veut dire quoi exactement ? ( le délai de trois mois dont dispose la commission pour se prononcer sur votre dossier) par exemple si il on un dossier complet le délais est t’il de 3 mois ? au contraire d’un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

RÉunification familiale accorde À 1 enfants et sans rÉponse pour le second Posée par Lionna, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lionna - 562 vues J'ai lu le cas de prucil et les autres... pour mon cas, la demande avait été faite en groupe pour mes deux enfants mais je n'ai reçu suite que d'un seul. que puis-je faire svp... Consulter la réponse de Maître Assesso

Salaire Posée par enigma, il y a 5 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 262 vues Est ce que en tant qu'apprenti commercial , si je remplis les objectifs je dois avoir les memes primes de resultats que les autres ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Rattrapage d'heures/ repos Posée par Lau, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lau - 478 vues Mon fils apprenti mineur en coiffure est souvent prévenu la veille au soir qu'il travaille le lendemain j'ai trouvé a ce sujet l'article sur le delai de prevance. cependant il est aussi prévenu la veille... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit are après une démission non légitime Posée par HABBY, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 277 vues Je souhaite démisionner d'un cdi et on me propose un cdd de 6 mois dans une autre entreprise qui pourrait me convenir (avec possibilité de prolongation non garantie) ma question est ; au terme de ce nouveau cdd de 6 mois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ahmed H, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 218 vues Je suis actuellement étudiant étranger marocain, j’ai obtenu ma licence en france et en cours d’obtention de mon mastère titre rncp en grande école. mon cursus scolaire en alternance se termine en octobre l’ entreprise m’a fait une... Participer

Procédure de redressement judiciaire Posée par Taxi driver, il y a 5 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 jours - 248 vues Je me présente artisans taxi depuis 2017… père 1 enfant madame (mère au foyer) licences payer reste moins de 4000€ j’ai une audience (3) en début du moi concernant une procédure de redressement judiciaire une première... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Faute professionnelle Posée par TAIKO, il y a 5 jours dans Santé 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 174 vues Après une visite vétérinaire et 18 radios nous avons fait l'acquisition d'un cheval qui d’après les dires du vétérinaire cheval très sain ok pour l'achat 2 mois pour avoir le compte rendue ! sur le compte rendue 5... Participer

Je suis maman d'un petit garçon né le 11 /10/2024 je suis camerounaise Posée par Tcwinnie, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 433 vues Et son papa est français j'ai deposé le 31/10/2024 un dossier à la mairie annexe d'Évry courcouronnes pour une demande de passeport et de carte nationale d'identité de l'enfant. le 24/12/2024 j'ai reçu un courrier disant que plusieurs... Participer

Demande de relevés bancaires Posée par Nounou, il y a 8 jours dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 499 vues J ai besoin de mes relevés bancaires de 2014,2015et 2016.ma banque a clôturé mon compte en 2016 je les ait contacté poyr avoir ces relevés ils m ont répondu qu ils n ont plus rien concernant mon ancien compte . comment je peux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Escroquerie, saisie de vehicule Posée par FC13, il y a 7 ans dans Pénal 520 réponses dont la dernière il y a 5 jours par M.W - 77397 vues Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... Participer

6 ans en france, pt actif, carte résident 10/ naturalisation possibl avec are ?' Posée par abdeling, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 491 vues Démarches administratives pour les étrangers en france passeport talent depuis 2020 – carte résident 10 ans, longue durée ue ou naturalisation ? besoin de retours d’expérience naturalisation par décret besoin d'aide? guide passeport... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Reconnaissance maladie professionnelle Posée par Lilou76, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 jours - 397 vues J'ai anonymisé mais est ce certificat est recevable pour une une demande de reconnaissance en mp devant le comité de la cpam. ce qui m'ennuie est le terme harcèlement car pour le moment non reconnu judiciairement. est ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prime de précarité cdd saisonnier Posée par Patrice, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 414 vues J’ai signé un cdd saisonnier en réception d’hôtel du 14 avril au 21 novembre 2025, avant la fin de ce contrat j’ai signé un « renouvellement cdd » du 22 novembre au 5 janvier 2026. dans ce contrat de renouvellement inclus le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit de succession pour un enfant tunisien et de père tunisien hors mariage? Posée par Framboise, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 285 vues Pourriez vous svp me renseigner sur les droits de mon fils né en france et également de nationalité tunisienne, son père tunisien est décédé en 2024, nous avons vécu 46 ans ensemble mais non marié . est il vrai que il ne peut pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Attestation de décision favorable Posée par Hannabel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Étudiant juriste - 7860 vues J’ai perdu mon titre de séjour et j’ai fait la demande d’un duplicata en ligne et ils m’ont envoyé une attestation de décision favorable et s’est écrit : ce document autorise le franchissement de l’espace schengen. je veux voyager... Consulter la réponse de Réussite

Divorce Posée par Emma, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître MINARY - 341 vues Jai eu un premier jugement qui as etais rendu le 11 fevrier 2025 a la suite jai du faire appel a la cour de paris mais jusquas maintenant il yas toujours rien aucume date marquer est ce long et combien de temps da peux prendre... Participer

Mariage gris Posée par Hicham, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Hicham - 410 vues Mon ex femme me demande le certificat de circulation pour enfant mineur pour l'école est ce normal ou elle a un autre but?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Déménagement Posée par Imaneki, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître MINARY - 573 vues Je veux savoir si je peux partir en italie avec mes enfants la j' ai l'éducateur qu'ils viennent tous les 3 semaine. ma question est ce que ça posera pas de problème si je part en italie avec mes enfants par ce que... Participer

Ex compagne vivant sous le toit avec enfant union libre Posée par Fabien06, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître MINARY - 489 vues Mon ex compagne part souvent avec notre enfant 6ans sans m'informer de où il va et d'avec qui elle le confie et le présenter à son amants s'en m'informer quand je lui pose la question elle me rigole au nez et me... Participer

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