Vous avez une question juridique ?

Notre nièce a été hospitalisée pour anorexie mentale, dernièrement ma soeur m’a annoncé que l’hôpital avait décidé qu’elle ne devait pas voir sa fille pendant quinze jours sous prétexte qu’elle avait jeté son yaourt par terre, que...

J’aimerais avoir votre avis sur ma situation. j’ai signé un contrat d’intégration républicaine (cir) avec l’ofii le 11 juillet 2024. dans ce cadre, je devais suivre des cours de français et des formations d’intégration. en janvier...

Existe-t-il un avocat sérieux prenant l'aide juridictionnelle? dans le cas d'un lanceur d'alerte?...

Notre jugement ne précise pas la durée d'accueil des enfants durant les vacances d'été. il dit simplement première moitié deuxième moitié... jusqu'à maintenant nous avons toujours fonctionné en 15 jours 15 jours et...

Dans le cadre d'un divorce où les conjoints sont indivis sur le bien immobilier, a décide de racheter la part de la maison à b. rv chez le notaire, exposé des biens, a et b sont d'accord sur le partage. le notaire rédige...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « entrepreneur / profession libérale » (auto-entrepreneur). j’ai trouvé un master spécialisé pour la rentrée 2026, et une entreprise est disposée à me recruter dans le cadre d’un...

Je possède un titre recherche d'emploi et création d'entreprise (rece). quand je suis arrivé en france j'ai validé mon titre et j'ai reçu un document qu'indique l'adresse que j'habite...

J'ai une carte de séjour salariée d'1 an. je dois le renouveler prochainement et acquérir celle de 4 ans. je dois passer l'examen civique ? je suis togolaise et j'ai fait tout mon cursus universitaire en france...

J’ai passer un teste urinaires est il savaire que le teste est positif avec 13,1 ml est t’il considéré comme négatif ou positif ? la commission médicale attends les résultats il sera favorable ou défavorable ? merci pour votre...

J'aurais aimé avoir un éclairage concernant la décision de la cour de cassation prononcée le 14 avril 2021 (civ. 1ère fs-p n° 19-21.313) qui a trait aux comptes de l'indivision . en tant qu'ex concubin et voulant...

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...

Ma femme fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) depuis 2023. malgré cette situation, nous vivons ensemble de manière continue depuis cette date. pour information, nous nous sommes mariés à...

Mon visa de 3 mois a expiré en septembre. mon dossier de demande de titre de séjour vie privée vie familiale ascendant de français n'a pas été concluant. je suis restée pour raison médicale (greffe à recevoir). cela prend du...

Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations...

J'ai passé au tribunal administratif le 17 mars 2026, et j'ai gagné contre la préfecture, j'ai reçu la notification du jugement le 31 mars. normalement un mois pour il me donne un décision jusqu'à maintenant la préfecture elle répond pas le...

Ma femme fait l'objet d'une oqtf depuis 2023. malgré cette situation, nous vivons ensemble depuis cette date. pour ma part, je suis en cdi confirmé et bénéficie donc d'une situation professionnelle stable. nous avons...

J'ai fait remplacer toutes mes fenêtres qui dataient des années 1970 (simple vitrage) avec des fenêtres double vitrage. etant donné que le règlement de coproprièté date de la création de la résidence (1970) est-ce que les...

Peut-on porter plainte pour justice laxiste? quelle est la procédure à suivre, svp ?...

Jai eu un avis favorable, poir faire venir ma femme et ma femme elle es en situation irrégulier, elle es rentré par espagne apres la demande , ma question si je la fais retourné dans son pays d'origine, e ce que jai des chance...

Je souhaite savoir si une plainte pénale est envisageable après une décision de justice définitive en appel ayant fixé une prestation compensatoire, alors que je dispose désormais de preuves formelles de dissimulation de...

Le procureur m a écrit , il m autorise a redéposer plainte ( suite au quiproquo avec la doyenne qui m a forcer la main pour me désister de ma plainte avec constitution de partie civile) il me dit que je ne dois utiliser aucun...