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Promesses commerciales non tenues Posée par Frinka412, il y a 39 minutes dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Frinka412 - 18 vues J'ai intégré un réseau parce qu'il présentait des avantages par rapport à d'autres. infos d'une documentation de présentation mais non stipulées dans le contrat de partenariat que j'ai signé pour une durée de 4 ans. au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Somme versée au notaire Posée par Justine, il y a 24 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître BELIGHA - 10 vues En cas d'abandon de procédure de divorce par consentement mutuel que deviens la somme verser au notaire ?... Participer

Droit de visite et d'hébergement, autorité parentale conjointe Posée par Sasa, il y a 22 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 11 vues Je n'avais pas revu ma fille depuis 7 ans car il y avait toujours des conflits entre moi et sa mère. À savoir que mon enfant vit à plus de 1000 km de mon domicile. un nouveau jugement a eu lieu ma fille a pour obligation de... Participer

Mise a prix de la vente aux enchères Posée par bernardo, il y a 13 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 406 vues Si la mise à prix de la vente est basée sur la dette à payer puis je porter plainte pour propos mensonger si une association ou autre agence travaillant avec le syndic pour trouver des solutions pour régler la dette me trompe et me... Compléter

Urgent - accès formation ofii pour personne malade Posée par Em, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 276 vues Ma partenaire de pacs, titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale, a signé un contrat d'intégration républicaine et doit à ce titre faire 4 journées de formation civique. elle a un état de santé qui nécessite... Compléter

Assurance vie et renoncer à la succession Posée par Lefebvre, il y a 10 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître BELIGHA - 311 vues Mon père avait une assurance vie bénéficiaires "mes enfants" donc l'assureur demande l'acte de notoriété pour instruire le dossier. j'envisage de renoncer à cette succession. puis-je d'abord signer l'acte... Compléter

Suppression de poste Posée par Lightyagami@270399, il y a 58 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 45 minutes - 34 vues Mon entreprise m’a informé qu’elle envisage de supprimer mon poste dans le cadre d’une réorganisation. elle souhaite mettre en place un plan de départ volontaire. cependant, je n’ai aucun projet de départ et je n’avais pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question Posée par Teo2103, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 44 vues J'ai reçu mon jugement hier et voici la parti concernant la peine : "l'article 132-19 du code pénal énonce que toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut etre prononcée qu'en dernier recours si la gravité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Facture cuisine Posée par Dolphins03, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 58 vues J'ai eu un dégât des eaux il y a 1 an et demi environ , tout a été pris en charge , mur , sol , cuisine en théorie pour la cuisine car dur un poste a 20 000 que l'on m'accordait pour les meubles de cuisine... Participer

Litige vente de véhicule entre particuliers Posée par Laeti, il y a 2 heures dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 90 vues J'ai acheter un véhicule à un particulier et eu un accident après 2km suite à la rupture d'une piece qui a failli me coûter la vie . se dernier ne veux rien entendre. de plus j'ai appris qu'il n'avait pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jours fériés et temps d'attente imposé Posée par Tao, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 97 vues Je travail actuellement dans un restaurant depuis moins d'un an et souhaitais savoir si les jours fériés donné lieu a des majorations ou a des récupérations en dehors du 1er mai qui est paye double. par la suite j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai requête en omission Posée par Lili, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 92 vues Une requête en omission de statuer a été faite par la partie adverse en mars 2024, examen de la demande par le juge en fevrier 2025, jugement en mars 2025. toujours pas de réponse. est-ce au niveau de la rédaction par le greffier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suspension de permis il y a plus de 7 jour, pas d'audition, toujours pas de pv Posée par Lana, il y a 7 heures dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lana - 205 vues Nous vivons une situation pour le moins étrange avec mon compagnon. celui-ci a été contrôlé positif au salivaire pour du thc, il avait reconnu les faits sans soucis. il n'a pas eu d'audition car le gendarme n'avait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reclassement Posée par Cleo, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 88 vues Je suis reconnu inapte avec reclassement.a l heure d aujourd'hui mon chef m oblige à retourner travailler pour faire des formations en lien avec mon travail et m oblige à faire mes heures.puis je refuser... Participer

Changer de regime de mariage Posée par moumouche, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par moumouche - 202 vues Nous avons un enfant de 55 ans que nous n'avons pas vu d epuis 35ans, nous etions marie normalement, la nous avons change notre regime matrimonial, et avons change en communaute universelle, notre fils a recu un recommandé par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cerfa 1607903 et titre de séjour « passeport talent-chercheur » Posée par Al, il y a 10 heures dans Droit des étrangers* 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Al - 326 vues Mon titre de séjour actuel « passeport talent-chercheur » est valable jusqu’au 31/08/2025, est ce que je peux effectuer une demande de renouvellement avec ma nouvelle convention d’accueil (cerfa 16079*03) qui indique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mention après instruction Posée par Ouskaba, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ouskaba - 283 vues Je me permets de vous écrire pour que vous m’aidiez à comprendre deux mentions différentes sur formulaire de complément de dossier : après instruction et en cous d’instruction quelle est la différence et le plus rassurant des deux... Participer

Demande de passage à un titre de séjour pluriannuel ou carte de résident Posée par kenza, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 287 vues Je suis de nationalité marocaine et je réside en france depuis 2018. depuis 2021, je suis en contrat à durée indéterminée (cdi) dans la même entreprise, sans interruption ni changement d’employeur. je suis parfaitement intégrée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ts et contrat Posée par Hiba2020, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 340 vues J'ai commencé une thèse en 2022, et j'ai eu un ts pass talent chercheur de 3 ans, au bout de 6 mois, j'ai démissionné et j'ai trouvé un cdi en tant qu'ingénieur, j'ai eu mon autorisation de travail et... Participer

Régularisation Posée par ADJIB, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 311 vues S'il vous plait j'ai un problème concernant ma situation irrégulière sur le territoire français. en effet, je suis entrée en france en novembre 2022, j'avais 21 ans. janvier 2023, j'ai fait une demande... Participer

Recours contre un refus de devis pour soins dentaires et l'inaction de la cpam Posée par Asker, il y a 21 heures dans Santé 7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 245 vues Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être... Participer

Suite à une dispute avec menace, qu est ce que je risque si j ai perdu mon calme Posée par Ben, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 212 vues Je suis dans une association de parents d’élèves, et un des parents d élèves, me cri dessus en permanence avec un ton paternaliste et se montre agressif avec moi, il a fait ça durant toute l année, sur plusieurs interventions dont... Participer

Reprise Posée par Voilou, il y a 3 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 97 vues Qu'est ce qu'une reprise d'activité/reprise d'entreprise pour un micro-entrepreneur et en quoi c'est différent d'une création d'entreprise ? car il conserve le même siren, qu'il change... Participer

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Retrait d’une plainte Posée par M@taikiraihani8899, il y a 6 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 173 vues J’aimerai savoir que si je retire ma plainte est ce que mon mari qui est en détention provisoire pourrai en attendant sont jugement le 17 juillet 2025 pourra sortir merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déménagement et titre provisoire Posée par Jh75rdmg50@, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 272 vues Un titre provisoire a était rendu en avril. le domicile de mon enfant est fixé chez moi. l’autorité parentale est partagé. le père biologique n’a aucun droit de visite ni d’hébergement. il a le droit à 2 visites médiatisés par mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ouverture de droits Posée par forum, il y a 5 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 136 vues Si suite à la fin d'un contrat de travail et à l'ouverture de droits are, il y a eu quelques désinscriptions/réinscriptions. la date d'ouverture des droits c'est la date initiale ? ou bien à chaque réinscription... Participer

Dégâts des eaux important déclaré tardivement Posée par Mamandu21, il y a 4 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 113 vues Il y a 6 ans , à l'entrée de notre nouveau logement , le bac de douche été fissuré mais non noté sur l'état des lieux , nous en avons fait part avec mon ex mari aux propriétaires, qui ont refusé de le changer ... nous... Participer