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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Carrière longue et csp, puis chômage quelques mois

Posée par Imprimeur77, il y a 6 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1611 vues

Je suis né en 1966, étant carrière longue, je peux prétendre être a la retraite le 1er avril 2028 avec 170 trimestres car j'ai aussi 2 trimestres de pénibilité. la société ou je travaille va dans les prochaines semaines…

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Maladie pro citis et frais de transport

Posée par Lavieestdure92000*, il y a 7 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1476 vues

L'employeur a refusé de me rembourser mes frais de transport sous prétexte que les frais de transport concerne domicile travail alors que sous certains mois j'ai dû prendre un titre de transport pour me rendre aux visites…

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Résolu

Subrogation de salaire

Posée par sandie, il y a 7 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1230 vues

Je suis en ald et à plusieures reprise mais surtout au mois de juillet 2025 je n'ai pas eu à la date du paiement des salaires le 7 août 2025 le versement et le bulletin de salaire en rapport avec mes ij, j'ai finalement…

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Indemnite licenciement pour inaptitude non professionnelle

Posée par jocemimi73, il y a 8 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Virginie nei 2045 vues

Maître, je suis salariée relevant de la convention collective des télécommunications, avec une ancienneté débutant au 01/08/2004. je vais être déclarée inapte par le médecin du travail le 09/04/2026, sans possibilité de reclassement. je…

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Licenciement

Posée par Mickkaporal, il y a 9 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mickkaporal 1442 vues

Esque une dispense d activités avec rémunération en vue d’un licenciement peut être pour une faute grave ou une faute lourde ?…

Résolu

Trajet bro

Posée par Temar11, il y a 11 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Temar11 1459 vues

Je suis plombier dans le bâtiment dans une entreprise d’environ 40 salariés. depuis 2 mois je travaille sur un chantier qui est à environ 50 min de chez moi, mais à 40 min du dépôt . les heures normales sont 7h30-12h 13h-16h30 moi…

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Résolu

Démission au cours d’un licenciement

Posée par Paris, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paris 1996 vues

Je suis en arrêt et mon employeur m’a licencié je vais démissionner pour reprendre un nouveau poste mon futur employeur me demande un certificat de travail et mon employeur actuel refuse de me le donner maintenant il faut que…

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Résolu

Cp - acquisition arrêt maladie- solde tout compte

Posée par jlnA, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Shaina.29 2485 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 2 septembre 2022 et j’ai été licencié le 12 août 2025 (toujours en arrêt à cette date). lors de mon arrêt, j’ai été payé pour mes congés payés allant d’octobre 2021 à mai 2022, mais depuis je n’ai…

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Talent chercheur + autorisation de travail

Posée par Maria, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2000 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “talent chercheur” valable encore pour deux ans. je viens d’obtenir une autorisation de travail pour un cdi comportant une période d’essai de 4 mois. ma question est la suivante : est-ce que…

Résolu

Situation conflictuelle de fin de contrat

Posée par Morgane560, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morgane560 1717 vues

Après la fin de mon contrat ce 31 mai, mon ancien employeur refuse de me transférer les documents pourtant obligatoires de fin de contrat. au lieu de cela, cette personne me fait du chantage : les informations dans le traitement…

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Csp et dirigeant sas

Posée par pfiori, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par m.rose 6092 vues

Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement…

Résolu

Arrêt travail et visite de préreprise

Posée par Fred, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 6219 vues

Je suis actuellement toujours en arrêt accident de travail et j’avais échangé avec l’inspection du travail (que j’avais saisi) au sujet de mon retour dans l’entreprise. la personne en charge de mon dossier a l’inspection du travail…

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Résolu

Mandat de dépôt

Posée par Crunch20010., il y a 2 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2859 vues

J’ai un travail et je vais juger pour une affaire qui date de 2021. est-ce que vous pensez que je risque qu’un mandat de dépôt sachant que j’ai un domicile et que depuis ben je me suis donné un carreau est-ce que vous…

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Résolu

Rupture conventionnelle après 16ans convention 66poste aide soignante

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi 5823 vues

J envisage de faire une rupture conventionnelle, après 16 ans dont 6 ans de congés parental. avec un salaire de base total de 2 141,68€ et indemnités de sujétionsde 1961,07€. que montant pourrais demander…

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Résolu

Reclassement proposé

Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyly 2926 vues

Suite à mon inaptitude mon employeur me propose un reclassement sur un poste où y aura un peu de manutention et de geste répétitifs, choses pour laquelle j'ai été déclarer inapte. sur la fiche métier du poste proposé cela…

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Résolu

Un juge peut il remettre en cause un accident du travail

Posée par Load, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Load 3009 vues

Je m'explique, mon accident du travail a été reconnu lors d' une expertise mandatée par la cpam mon employeur saisit la justice pour que mon accident du travail ne soit pas reconnu. il veut que d une part sa…

Consulter Maître de Medeiros
la réponse de Maître de Medeiros
Résolu

Retard paiement complément salaire prévoyance

Posée par Sam, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam 3432 vues

Je suis salarié dans une entreprise de tp. je bénéficie du maintiens de salaire (subrogation) je suis en arrêt maladie depuis plus de 90 jours et donc doit bénéficier d'un complément de salaire de la prévoyance à partir du 91…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Enregistrement clandestin prud'hommes

Posée par Anonyme65, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4668 vues

J'attaque mon ex patron aux prud'hommes pour m'avoir licencié pour avoir dénoncé par écrit le harcèlement moral que je subissais de la part de mon supérieur. le licenciement a été lancé avant la fin de l'enquête…

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Liquidation

Posée par loutre, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou 3445 vues

J'ai une petite question À vous poser j'ai une sas je veux partir liquidation il me reste 14 000 € de crédit en banque à devoir découvert de 3000 € de dette fournisseur de 5000€ que pensez-vous au tribunal qu'est-ce…

Résolu

Changement d'employeur passeport talent

Posée par zied93, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par masterpiece 6599 vues

Je suis venue en france en avril 2022 avec un passeport talent jeune entreprise innovante. aujourd’hui je veux changer d’employeur et intégrer une nouvelle entreprise qui n’est pas une entreprise innovante. est ce que je peux…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Est-ce qu'il y'a prescription ?

Posée par Fatine, il y a 4 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fatine 2518 vues

J'ai reçu une notification de contrainte et mise en demeure par huissier de justice envoyer par pôle emploi en recommandé reçu à ce jour le 08.février 2022 motif indu de 1019 euros pour taux erroné donc une erreur de pôle emploi et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Avenant contrat travail pendant mon arrêt maladie

Posée par Carole, il y a 4 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carole 3693 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie. cet arrêt a été prolongé. je reçois ce jour un avenant modifiant mon contrat de travail initial. il y a la date de ma première journée de travail et la date de fin de mon contrat c’est à dire…

Mise à pied a titre conservatoire et salaire

Posée par Yasmina 12, il y a 4 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bellayoupi13 2701 vues

Mon employeur m'a mit une mise à pied a titre conservatoire sachant que bien avant cela je lui avais demander un accompte dont je n'ai jamais reçu et ensuite sa mise à pied. donc je n'ai pas de salaire pendant tout…

Résolu

Abattement 20%

Posée par Melanie, il y a 4 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melanie 3154 vues

Je souhaiterais savoir à quoi correspond l'abattement sur la fiche de paie. c'est la première fois que je vois cela depuis que je travaille. je suis salarié à une entreprise depuis 1 mois et demi et il y a des choses que…

Consulter Maître BERNARD
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Démission refusé

Posée par Pierre74, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 3127 vues

J'espère que vous allez bien ! je me permets de vous solliciter par rapport à un problème que je rencontre. je suis employé au sein d'un carrefour city en cdi et je souhaite démissionner de mon poste car je me sens…

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Savoir si mon avocate a saisi les prud’hommes

Posée par MSA, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard 5615 vues

Je voudrais savoir si il est possible, autrement que par le biais de mon avocate si le tribunal des prud’hommes a été saisi. en effet depuis deux ans je n’ai aucune indications à par sa parole que c’est le cas la première fois mon…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
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Démission congé maternité

Posée par cowilmat, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wilco 6134 vues

Je suis actuellement enceinte et je souhaiterais démissionner après mon congé maternité pour travailler dans une autre entreprise. je sais que je dois donc respecter mon délai de préavis qui est de 2…

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