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Signature avenant contrat dans le cadre d un rachat
Posée par Ing971, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 559 vues

La société pour laquelle je travaillais a été racheté , on m'a fait signer un avenant, avec un salaire de base réduit de 600€ que celui-ci a comblé par des primes d'état pour arriver au même salaire net qu'avant...

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Demisio pour changer de metier
Posée par SORAY, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 496 vues

Je suis en cdi depuis juillet 2025 et je souhaite démissionner en mai pour me former a un autre emploi, début de la formation en septembre 2026 puis je prétendre à une démission avec rémunération de france travail? merci de vos...

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Prime de reclassement et reprise csp /asp
Posée par Fr, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 559 vues

J' ai été licencié le 18 décembre 2025 j' étais en csp depuis le 19 décembre pour 12 mois. j ai signe un cdi le 23 mars et je suis encore en période d' essai je viens de toucher la première partie de ma prime de...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail
Posée par Natalia, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 569 vues

Mr/mme, j'ai un titre de séjour salarié. je suis en train de signer un contrat. est-ce que mon nouvel employeur doit faire une autorisation de travail avant d'embauche ou il peut m'embaucher et faire une autorisation...

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Maître Quillevere
 
Interet condamnation
Posée par Esteban57, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 399 vues

Jugement prud'homale condamnant un employeur au paiement de indemnité compensatoire de préavis 4000 euros avec intérêt légaux à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, en autre la condamnation de 10000 euros pour...

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Maître Quillevere
 
Ash transport externe
Posée par Mary, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 465 vues

Je suis agent de service hospitalier titulaire on m'impose du transport externe a l etablissement par route matiere un 3373 , est ce legal ? puis je contexter ?...

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Maître Quillevere
 
Licenciement économique
Posée par Ana59470, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

J'ai intégré ma société le 07/07/2025. si je reçois ma lettre de licenciement au 22/6/2026 et que j'accepte le csp suite à mes 21 jours de réflexion le 10/07/2026, puis-je bénéficier du csp et de mon salaire plein pendant...

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Maître Quillevere
 
Changement jour de repos.
Posée par Rain, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues

Depuis minimum 6 ans j'ai toujours eu le même jour de repos. cela n'est pas spécifié sur mon contrat de travail ( je suis actuellement en cdi). récemment nous avons changé de responsable, le nouveau a décidé...

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Maître Quillevere
 
Alternance
Posée par charleneaak, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 448 vues

Je suis actuellement en alternance avec un contrat signé pour 24 mois. dès mon premier jour, ma manager m’a fait comprendre que l’entreprise voulait plutôt quelqu’un pour 12 mois, et qu’au bout d’un an, il serait envisageable...

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Maître Quillevere
 
Demande de clarification sur la procédure de licenciement
Posée par arimka4, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 325 vues

A tous, problème : je n'ai jamais reçu de lettre de licenciement. suite à ma contestation par lrar, mon employeur m'indique avoir envoyé la lettre, mais le recommandé a été retourné à l'expéditeur sans remise...

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Maître Quillevere
 
Annulation d'une acceptation de retraite anticipée par l'employeur
Posée par Cd1966, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cd1966 - 466 vues

Mon employeur a accepté ma demande de retraite anticipée et à moins de une semaine de mon départ finalement il annule son acceptation est-ce que j'ai un recours...

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Maître Quillevere
 
Obligation de discrétion
Posée par Juju, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Juju - 390 vues

Une démission a été posée au sein de l’entreprise dans laquelle je travaille. dans le but de défendre un peu les droits de mon collègue, j’aimerais savoir si l’obligation de discrétion donne lieu à une indemnité à la fin de son...

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Maître Quillevere
 
Cour appel
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 405 vues

Est il obligatoire de se faire représenter par un avocat ou un défenseur syndical devant la cour d'appel du conseil des prud'hommes ?...

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Maître Quillevere
 
Condamnation prud'hommes astreinte l'employeur ne s'execute pas
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 347 vues

Maître, il y a 1 ans je condamne mon employeur aux prud'hommes. a ce jour rien ne bouge pour toucher les astreinte qui sone de 20 euros par jour. mon jugement suffit t'il pour faire executer en allant voir un commissaire de...

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Maître KAYEMBE
 
Visite de reprise et inaptitude
Posée par Ms, il y a 1 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ms - 811 vues

Le médecin du travail a procédé à une visite de pre reprise et a fait une étude de poste et veut s'entretenir avec la drh car elle va certainement prononcer une inaptitude. le problème c'est que la drh ne répond pas aux...

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Maître DAUSSE
 
Mission intérimaire abusive
Posée par DupuisS, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 661 vues

Je viens de terminer (il y a 1 mois) ne mission intérimaire de 18 mois. pour une poste qui est voué à être un poste permanent. car il ne s'agissait pas d'un remplacement. dailleurs avant ma fin de mission, une annonce a...

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Maître DAUSSE
 
Refus de rupture conventionnelle de contrat
Posée par Sokeng, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 760 vues

J'ai fais une demande de rupture conventionnelle. qui a était accepté par mon employeur. il a même communiqué mon départ. 2 semaine après il revient sur sa décision. refus de rupture. la je suis épuisée professionnellement que...

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Travail
Posée par Eva, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 630 vues

Mon mari et moi percevons une petite allocation (rsa) depuis un mois. mon mari bénéficie d'une allocation d'invalidité. j'ai trouvé des cours particuliers, mais je ne suis pas auto-entrepreneure. je risque...

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Maître DAUSSE
 
France travail : fraude et emploi fictif, quels risques ?
Posée par METARA, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 692 vues

Je sollicite des avis concernant une situation avec france travail, dans le cadre d’un contrôle mené par le service prévention et lutte contre la fraude. j’ai récemment reçu un courrier recommandé (avril 2026) m’informant d’un...

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Sortie libre arret maladie
Posée par unclesam, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 631 vues

Je suis en arrêt maladie avec sorties libres, et je comprends que je dois communiquer a mon employeur les horaires auxquels je peux être soumis à un contrôle médical, suite à une loi de juillet 2024. si je ne suis pas à mon...

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Mi-temps thérapeutique
Posée par RAF, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 605 vues

Mon employeur le demande de faire des heures supplémentaires alors que je suis à mi-temps thérapeutique. dois-je accepté sachant que, vu mon âge et politique de la boîte je risque d’etre licencié pour n’importe quel motif. merci...

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Autorisation de travail et remuneration
Posée par vp2022, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 412 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. je suis étudiante étrangère en france et j’ai débuté, en septembre 2025, une alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. cependant, mon employeur...

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Rembauche après licenciement pour inaptitude
Posée par Villa34, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 402 vues

J ai été licencié il y a un an pour inaptitude non professionnel et je souhaiterais savoir si je peut avoir la possibilité d aller retour et dans cet entreprise ou pas . si il y a un texte ou autres qui s y opposé merci de vos...

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Travailleur temporaire a salarié
Posée par KHALED471, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 204 vues

Je suis entré en france en septembre 2021 avec un titre de séjour étudiant. j’ai obtenu un master français en gestion agricole et territoires en 2022. par la suite, en 2023, j’ai effectué un changement de statut vers un titre de...

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Orientation esat et obligation d' emploi
Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 480 vues

En fait, mon fils a depuis 2021, une orientation en esat et une obligation d' emploi, comment peut on avoir les deux en même temps, d' où mon interrogation et à chaque fois, on lui oppose l' orientation en esat et...

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Maître Quillevere
 
Droit de travail
Posée par Sab, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 258 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis salariée de mon entreprise et actuellement en arrêt de travail de longue durée. pendant une période...

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La visite medicale est-elle obligatoire ?
Posée par Christian, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues

J'ai travaillé pendant plus de 2 ans en intérim sans aucune visite médicale ordonnée par mon employeur. en clair, je n'ai jamais reçu de convocation du médecin du travail pour une visite médicale. je voudrais savoir si la...

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Maître DAUSSE
 
Accident de travail/rupture conventionnelle
Posée par Avalon008, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Avalon008 - 452 vues

Desolé si c est un peu long dans mon explication... ca fait 11 mois que je suis en at, suite a un accident de scooter en rentrant chez moi, mon genoux gauche est bloqué et j ai des douleurs au niveau de la rotule, je marche avec...

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Maître DAUSSE
 
Intérimaire en accident de travail
Posée par Papapapa1975@, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 526 vues

Donc logiquement j'aurai les ifm et congés payé à la fin lors que mon rétablissement prononcé par le médecin...

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Maître DAUSSE
 
Cumul congés payés durant arrêt maladie pro et licenciement judiciaire
Posée par Ernest31, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ernest31 - 447 vues

Salarié depuis le 20 juillet 2020 au sein d'une sas, j'ai été arrêté pour maladie professionnelle, à compter du 31 mars 2022 et ce, jusqu'au 6 mars 2026, date de rupture de mon contrat suite à une décision...

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Maître MINARY
 
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