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Recours
Posée par Silvia, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1233 vues

Mon propriétaire vend sa maison alors que je suis locataire depuis 15 ans. mon bail se termine le 28 février pendant la trêve hivernale. je suis seule avec un enfant et bénéficiaire du rsa. j’ai 59 ans. quel est mon recours . merci...

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Mandat effacé et supprime
Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1071 vues

Le fait que le conseiller immobilier ne m ait pas envoyé une copie du mandat signe qui a été effacé après la signature du service d émission sans pouvour lire ou relire les conditions de rétractation est il légal et annule t il le...

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BELIGHA
 
Vol d'energie
Posée par DJE, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 864 vues

Locataire, je me suis aperçu d'une soustraction d'énergie par mes bailleurs , 8 mois après avoir loué le logement une plainte à été déposée pour vol d'énergie mais l'enquête n'avance pas. la gendarmerie ne...

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BELIGHA
 
Plainte pour tromperie
Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bernardo - 908 vues

Après avoir contacte le syndic le diagnostiqueur m a demandé un règlement du syndic et une preuve de la date de construction m ayant affirmé que je n avais qu un document à lui envoyer ; le titre de propriété.. il m a promis de m...

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BELIGHA
 
Contact notaire convention d'indivision
Posée par William, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 877 vues

Je souhaites faire une convention d'indivision en prévision de mon divorce. pouvez me donner le lien permettant d'accéder un notaire de votre site...

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Voisin bruyant
Posée par zoé, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 540 vues

Je suis en conflit avec mon voisin. depuis plusieurs semaines, il me provoque en tapant délibérément et à plusieurs reprises son verre sur sa table de jardin en verre ou alors il y jette ses clés, ses affaires, tout pour faire du...

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BELIGHA
 
Absence a l'audience
Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bernardo - 540 vues

Si je ne me présente pas à une proche audience de mise en état puis je envoyer avant l audience un mémoire avec tous les justificatifs et exprimer mes demandes de révision de la dette et de la mise a prix ? le juge pourra t il...

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Maître Assesso
 
Vente d un studio
Posée par Paulette, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 377 vues

Maître, la limite de l'avenant à la promesse de vente de mon studio est dépassée depuis une semaine. quelles en sont les conséquences sachant que le notaire ne me tient pas au courant de la suite réservée à la vente de mon bien je vous...

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Maître Assesso
 
Urgent /congé pour vendre fin du bail en 2031 !
Posée par CLX, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 798 vues

Locataire sur lille , le bail de mon appart t2 vient de se reconduire le 28 juillet 2025 pour 6 ans avec un propriétaire bailleur en sarl immobilier. l'expiration du bail est le 27 juillet 2031 mon propriétaire est en train...

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BELIGHA
 
Mode de repartition sur frais de chauffage collectif, en copro
Posée par sama, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1252 vues

Je sais qu une loi a ete votee pour faire soit disant des economies et faire installer dans les copro qui ont des chauffages collectifs : des repartiteurs sur chaque radiateur des appartement pour quantifier la consommation de...

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Logement insalubre
Posée par DM, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 365 vues

Ma question est la suivante : quel démarche je peux effectuer pour un logement insalubre sachant que je ne vis plus dans le logement depuis 3 ans mais j'ai toute les preuves que le logement était insalubre. merci de vos...

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BELIGHA
 
Restitution dépôt de garantie - retenue injustifiée ?
Posée par EE_31, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 401 vues

Suite aux derniers faites relayés : edl = nul et non avenu. restitution partielle hier du dépôt de garantie avec deux retenues que je penne à identifier : - 56.00 € provisions pour ordures ménagères 2025 - 103.00 € provisions pour...

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BELIGHA
 
Acte notarié
Posée par Laeti131987, il y a 5 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 451 vues

Je voudrais savoir si un juge peut rendre un jugement contre ce qui est indiqué par un acte notarié. je m'explique: notre voisine ne respecte pas l'acte notarié et nous allons surement aller en justice contre eux pour...

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Maître PETSOKO
 
Retenues sur dépôt de garantie
Posée par EE_31, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 705 vues

Je viens de recevoir mon dépôt de garantie avec trois retenues : provision pour ordures ménagères, provision pour charges de copropriété et remise en état de l’appartement 100 euros !!!!!!! sur 500 alors que l’appartement était...

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BELIGHA
 
Etat assurantielle suite a un incendie
Posée par ie02, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 725 vues

La suite d’un incendie ayant rendu l’appartement inhabitable, ma locataire a résilié de plein droit son bail. selon un courriel de son représentant légal, elle a été placée en maison de retraite. toutefois, ce représentant ne s’est...

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Vente en dÉmembrement d'un appartement
Posée par dromadaire, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 427 vues

Ma sœur, et sa belle-fille + le beau-fils vente l’appartement en démembrement qu’elle occupée avec leurs père. par contre le fils est son tutelle et en ehpad, la tutrice est sa sœur. elle traine pour faire signé à son frère la...

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Bail location en meublé. préavis avec certificat médical
Posée par zepol42, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 414 vues

Dans le cadre d'un bail meublé, le préavis peut-il être réduit suite à la présentation d'un certificat médical ou le délai d'un mois est il le minimum? merci...

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Maître Assesso
 
Dol vente maison sous sa valeur
Posée par Nour, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nour - 913 vues

Dans le cadre de la vente de notre maison, j'ai fais appel a un agent immobilier que je connais très bien pour me vendre mon bien . celui ci ma estimé ma maison a 299000 en septembre 2024, surface de 171m2, entièrement rénovée...

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BELIGHA
 
Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat
Posée par Soleil05, il y a 5 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Margo89 - 23941 vues

Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun...

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Changement d'adresse après avoir acheter un appart neuf
Posée par Ali, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ali - 656 vues

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant ma résidence principale. j’ai acheté un appartement neuf que j’ai reçu en avril 2025, avec l’intention d’en faire ma résidence principale. cependant, je n’y ai pas...

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Maître Assesso
 
Vente maison
Posée par DM, il y a 5 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DM - 375 vues

Je vais bientôt procéder à la vente de mon bien immobilier. pendant 5 ans, mon ex-concubin a profité de mon bien et m'a empêché d'y rentrer. je n'ai pas pu faire appel à un avocat pour régler ce problème sur le plan...

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Maître Assesso
 
Assemblee generale et repartiteurs de consommation individuels sur radiateurs
Posée par sama, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 663 vues

Je remercie les avocats qui ont deja repondu a ma question et j en sais beaucoup plus maintenant , concernant le syndic et d avoir fait voter l installation de repartiteurs de consommation individuels sur radiateurs sans les...

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Erreur prix loyer bail
Posée par Roz63, il y a 5 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 786 vues

Je vous contacte car l'agence immobilière qui a fait mon bail s'est trompé de 100€ dans le montant du loyer (en faveur du locataire, donc moi-même). tout le monde a signé le bail, aujourd'hui l'agence veut me...

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BELIGHA
 
Edl nul et non avenu - hors délai restitution dépot caution - aucune réponse med
Posée par EE_31, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par EE_31 - 497 vues

Suite à vos précèdents conseils : envoi d'un recommandé à l'agence immobilière pour dire que contestation état des lieux, état des lieux nul et non avenu. l'agence aurait du me retourner la caution aujourd'hui...

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BELIGHA
 
Expulsion et saisie
Posée par Nana, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nana - 831 vues

Suite à la faillite de ma société l'année dernière j'ai cumulé une dette locative de 15 000 euros. je vais être expulser en septembre + je viens de recevoir un titre exécutoire pour saisir les meuble. hors je viens de...

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Maître PETSOKO
 
Vente sans dpe
Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bernardo - 906 vues

La rétractation est elle valable si l agence ne m a pas demandé le dpe ou si je ne lui envoie pas ?...

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BELIGHA
 
Locataire /achat en viager
Posée par Papillon, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Papillon - 988 vues

Locataire d'une maison avec un organisme à loyer modéré. (article l. 411-2 du code de la construction et de l'habitation). est il possible d effectuer un achat en viager occupé duh...

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BELIGHA
 
État des lieux
Posée par Raphaël, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 580 vues

Suite à la vente de la maison que j'occupe en payant une indemnité d'occupation, car en procédure d'expulsion, nous déménageons de nous même. ma question est, y-a-t-il un état des lieux de sortie, ou pas. et dois ont...

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la réponse de
BELIGHA
 
État des lieux
Posée par Raphaël, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 433 vues

Suite à la vente de la maison que j'occupe en payant une indemnité d'occupation, car en procédure d'expulsion, nous déménageons de nous même. ma question est, y-a-t-il un état des lieux de sortie, ou pas. et dois ont...

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Maître Assesso
 
Demande de révocation d un mandat
Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois - 543 vues

J ai envoyé par email une lettre de rétractation au conseiller immobilier et à l' agence. le conseiller m a répondu par sms l avoir reçue . dois je aussi envoyer ma retractation par lettre recommandée à l agence s il m'a...

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Maître Assesso
 
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