Une question en droit des successions ?

Petit question ma cousine fait la succession de mère qui est dece. dans la succession il y a une terrine elle veut veut le racheter en indivision. en sachant que mon père est décédée et que je refuse sa succession. est ce que...

Si j ai signe une procuration avec un généalogiste et qu elle n a pas été validée par la mairie comment puis je savoir si un faux a été signé si le généalogiste ne veut pas me renvoyer la copie de la procuration ? merci de vos...

Pendant son vivant ma mére a saisie le trubunal judiciaire de paris par une requête ayant pour objet la restitution d'un trop-perçu résultent d'une erreur de calcul de la cnav. aprés son décès j'ai possède une...

Ma cousine au 5 ème degré est décédée en ayant pris soin de faire un testament authentique auprès d'un notaire. nous sommes 7 cousins désignés légataires universels dans le testament. la défunte était célibataire et sans...

Dans le cadre d'une procédure en référé pour obtenir une remise de clés, est-ce que pour le juge la donation-partage initiale, qui indique qu'au décés de l'usufruitière, la nue propriétaire obtiendra l'entière...

Mon père est décédé en octobre 2023. je suis nu-propriétaire d’un bien dont l’usufruitière est ma belle-mère. depuis plusieurs années, elle cumule des comportements problématiques : •destruction non autorisée d’un mur et de...

Je reviens vers vous , après avoir eu quelques éléments sur une succession. mon père étant décédé , nous devenons , mes frères et moi à 1/3 chacun héritiers de la part de notre père . dans cette succession il y a une maison . de...

Suite au décès de ma mère et compte-tenu d'une donation-partage avec démembrement, j'ai acquis la pleine propriété d'un bien immobilier. je n'ai jamais eu les clés de cette maison mais un de mes fréres qui les...

Je souhaite anticiper et connaître les démarches à effectuer pour une inhumation dans le département où est inhumée ma famille. je souhaite aussi savoir si l'on peut déshériter totalement ses enfants et transmettre tout à une...

Si le généalogiste a qui j ai réclamé ma part de succession ne répond pas par email comment puis je l obliger a m envoyer mon argent ? avait il le droit de m envoyer une procuration à signer sans le contrat de révélation pour m...

Un généalogiste que je soupconnais d avoir détourne de l argent d une succession m a dit qu il s agissait peut etre d'une erreur et m a demande de parler avec mon avocat. je lui ai signalé une somme d'argent que je...

Mon père est décédé le 16 septembre 2016. au moment du décès il avait : 3 enfants d'un premier mariage (dont je fais partie), 1 enfant d'un deuxième mariage (notre demi frère). il était donc marié à notre belle mère mais...

Suite au décès de mes grands parents ( ma mère a renoncé donc nous les petits enfants nous avons hérité) nous avons signé début novembre les actes de successions ainsi que la vente définitive de la maison. a ce jour nous...

Si je refuse la succession de mon père qui est très endetté, mes enfants devront alors la refuser aussi puisqu'ils deviennent mes représentants. lorsque je décèderais, pourront-ils alors hériter de mes biens sans que...

Nous avons donné il y a 18 an un terrain classé en 2au au prix évalué à 150€ l'are à notre fils mais dans la communauté de son mariage en espérant qu'ils pourront construire un jour dessus, ce qui n'a jamais été...

Notre maman vient de décédée et notre papa est également décédée depuis plus longtemps, nous sommes 4 héritiers à part égales et avons besoin de vendre un tracteur appartenant à notre maman. pour cela, vu l'ancienneté de...

Mon père s'est remarié en 2022 et est décédé en 2024. il a laissé le pavillon en usufruit à sa 2ème femme et ma sœur et moi sommes nu propriétaires. nous avons décidé de vendre la maison. lors de la signature du compromis de...

Ma sœur est héberger depuis un an gratuitement dans un appartement que mon père à acheté , ce qui fait un loyer de 850 euros plus les charges quf mon père paye chaque mois ,est ce que je pourrais reporté cette somme des loyers lors...