Résolu Je suis divorcée depuis 30 ans et la liquidation est restée non effectuée chez le notaire à cause de la violence de mon ex mari. j'ai essayé d y remédier depuis mais sans succès, il n'a jamais répondu. mon ex mari est…
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Le compagnon de ma mère est décédé en octobre 2025, ils n'étaient ni mariés ni pacsés ni liés par un quelconque acte notarié. elle a organisé les obsèques, tout en n'étant pas héritière. ce monsieur a pour seule famille…
L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession…
Je suis usufruitière (j'ai 47 ans) de la maison de famille de mon mari,avec en nus propriétaires: 2 enfants majeurs d'une autre union et un enfant en commun de 13 ans. nous devions refaire la maison qui avait beaucoup de travaux…
Mon père est décédé il y a quelques mois, nous sommes trois enfants. le jour même mon frère et ma sœur m’ont dit qu’ils prenaient chacun leur notaire, alors qu’il n’y avait pas de testament. donc chacun hérite d’un tiers des biens…
Résolu Mon mari est décédé le 21 janvier 2026, il a laissé les terrains, maison et qq appartements avec les locataires. nous sommes que deux héritiers, moi et sa mère. j'ai reçu l'information que ma belle-mère en train de vendre…
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Résolu Ma femme à reçu régulièrement des présents d'usage (anniversaire ou noël, étrennes) qu'elle a déposés de façon temporaire sur un compte à vue et/ou sur son livret a pour couvrir éventuellement des dépenses…
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Résolu Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de…
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Je suis dans une situation plus ou moins similaire et j'ai besoin d'établir un " acte de succession" à envoyer à l'office des changes. est-ce que quelqu'un peut me donner l'équivalent en arabe de ce…
Maman est décédée en 1997 et j ai hérité d actions en nue - propriété et mon père en a l usufruit . du fait des termes de la donation au dernier vivant je ne peux pas demander de caution à mon père. je me suis acquitté des droits…
à l'équipe, et merci de votre attention : une femme norvégienne de 47 ans, d'origine égyptienne (à 100%) réclame l'héritage de mon frère au moyen d'un faux acte de naissance établi pour contourner la loi…
Résolu Je suis en sucession mon mari et décédé le fils a hériter de sa mère la moitié de la maison 65 000€ elle était estimer a 130 000€ malgré quel était pourri . l'autre moitié mon mari a garder et l'usufruité , sauf mon mari…
Résolu Nous sommes 45 héritiers sur une maison d une valeur de 13 ke dont certain ne réponde pas notre oncle est dcd en 2011 ne pouvant solder la succession je souhaite abandonner ma part alors que je l ai accepté en 2011 cela est il…
Résolu Je suis mandataire d' une fratrie de 7 enfants pour régler les factures d'un bien immobilier de feu notre mère, donc d'une indivision successorale. comment les créanciers doivent-ils intituler le nom et…
J'ai deux questions dans le cadre de la succession de mon père décédé cette année. il laisse une maison et quelques actifs pour un montant estimé à environ 600-800 k€. j'ai besoin d'aide pour comprendre la légalité…
Mon père s'est remarié en 2022. décédé en 2024, il a laissé le pavillon en usufruit à sa femme. ma soeur et moi sommes nus propriétaires. lors de la succession chez le notaire, aucun inventaire des biens n'a été effectué…
L’ex compagne de mon mari est décédé en janvier 2020. elle a contracté une rente d’éducation pour sa fille qui a l’époque avait 9 ans. elle a désigné sa fille comme bénéficiaire. aujourd'hui elle doit intégrer un internat en…
Ma grand mère est décédée récemment, ainsi que mon père, qui héritent de sa part , ces enfants ?…
Résolu Suite à un jugement rendu en première instance, en notre défaveur concernant la succession de notre mère contre le beau père, nous comptons faire appel auprès de la cour. le jugement a été rendu en décembre 2025 mais depuis à part…
Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour…
Ma mère est décédée le 20/06/2020. agir arco réclame le versement du 1/07/2020. 6 ans après est-ce normal?…
Résolu Est‑il possible que le commissaire de justice signifie l’assignation à la vente forcée en présentant tous les blocs obligatoires de l’assignation, mais sans joindre les pièces sensibles servant de preuves ? les preuves…
Résolu Suite à ma question de la semaine dernière, pouvez-vous me dire, s'il existe un délai pour évincer des héritiers du 4ème degré par un héritier du 3ème degré : - délai à partir de la date du décés ? - ou à partir de la date…
Résolu Je viens d'hériter suite décès de ma mère, surtout des assurances vie. tout est sur le compte en banque sur compte commun.. au cas où je décede, mon épouse pourra t'elle utiliser cet argent? merci…
Ma sœur a isolé de ma mère qui touche 9000 euro de salaire par mois .elle a des dettes 89000 milles impôt . depuis le décès de mon père , ma mère n’a pas entretenu les bien immobilier depuis cinq ans . je soupçonne ma sœur détourne…
Résolu Mon compagnon est décédé, il nous légue sa maison à sa fille et à moi. sa fille a fait changer les serrures de la maison, ce qui fait que depuis plusieurs mois, je n'y est plus accés. mais nous avions acheté une…
Résolu N'ayant pas d'enfants, je souhaite léguer ma maison à mes deux nièces. j'ai fait un dossier d'adoption simple, mais mon notaire m'a indiqué,que nous ne pourrions pas déduire les 100 000€ par enfant en cas…
Pouvez-vous svp me confirmer sur quelle partie successorale devait être remboursée le trop perçu de la dgfip : mon père est décédé en espagne. sa dernière pension a été versée sur son compte en espagne. la notaire qui suivait la…
Je viens de me renseigner au impots . ma mère a dette impots 89000 euro . les impots me disent que c’est à nous les héritier de payer les impots de ma mère et en plus elle touche 9000 euro par mois . en plus ma mère est vivante…
Résolu Est il possible demander la vente aux enchères sans avocat? et si le luge est d'accord après trouver un avocat pour participer aux enchères?…
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la réponse de Maître Pain Chicouène