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Changement de destination

Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Petitefourmie 1218 vues

J ai obtenu un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle en 2020 comportant un logement et un garage dans un volume de construction conformément au plu. j ai transformé le garage en deuxième logement et…

Problème marge de recul

Posée par mike, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2267 vues

Le plu de notre commune prévoit une distance de 5m entre notre maison et les limites séparative (dans notre cas côté rue) l'extension que nous venons de réaliser a un mur en diagonal qui démarre a 4m de la limite séparative et…

Raccordement exploitation agricole

Posée par Pierre-Yves, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1813 vues

Je suis maraîcher. pour le développement de mon activité, le gaec souhaite opérer a un raccordement au réseau électrique. problème : la ligne passe chez deux particuliers et fini chez l'un des deux. l'audit de…

Changement de zonage en cours de dp

Posée par aigue, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3357 vues

Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et…

Résolu

Permis de construire accordé mais droit de préemption safer reçu.

Posée par Isa21, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2603 vues

J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais…

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Combles aménagés non déclarés depuis 20 ans

Posée par marcassigrou, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1740 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien (consultable…

Résolu

Stationnement sur trottoir

Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1863 vues

Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est…

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Résolu

Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées

Posée par AME EN PEINE, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2102 vues

En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur…

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Résolu

Stationnement voie privée

Posée par Alaouilamia, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1643 vues

J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere…

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Repaaser un terrain en zone constructible

Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1383 vues

Suite au décès de mon père, nous possédons une maison en indivision. cette maison a été construite sur une parcelle d'environ 1000 mètres carrés. mon père avait racheté 1000 mètres carrés pour agrandir la propriété…

Refus attestation de conformité

Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 2425 vues

Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en…

Refus de pc au motif d'une voie d'accès non conforme

Posée par James S., il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1908 vues

Voici notre situation. nous avons déposé un pc pour la rénovation de notre maison individuelle. celle -ci a un permis de construire de 1976 sur une surface de 80m2. Étant en zone naturelle, nous avons , selon le plu, la possibilité…

Résolu

Procédure dilatoire?

Posée par Angela, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1441 vues

Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander…

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Résolu

Aménagement aire de camping car

Posée par Phorm, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phorm 2480 vues

Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez…

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Résolu

Terrain viabilisé

Posée par Kimokimo07112015, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimokimo07112015 2240 vues

Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà…

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Résolu

Autorisation de stationnement

Posée par françois, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2176 vues

Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car…

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Résolu

Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage?

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 2467 vues

Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h…

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Conduit de cheminée pas assez haut

Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maison Fresnes94 PAC 3233 vues

En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien…

Cu négatif pour insuffisance réseau public aep

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1664 vues

J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel pour solliciter l'autorisation de démolir une vieille bâtisse et construire une nouvelle maison individuelle à la place. j'ai essuyé un refus au motif que mon…

Résolu

Recours conseil d'etat

Posée par Francky92, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francky92 2371 vues

Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre…

Consulter Maître Cavalier
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Résolu

Entretien des trottoirs et responsabilité du maire

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 2433 vues

Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Expertise suite à arreté de sécheresse

Posée par Bridou, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bridou 2396 vues

J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Tente de stockage sur terrain agricole

Posée par Mamarine, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER 1709 vues

J'ai installé sur mon terrain agricole une tente en coton de moins de 20m2 dans laquelle je stocke uniquement du matériel (n'ayant aucun bâtiment sur le terrain, et ne l'envisageant pas puisque je ne suis pas…

Résolu

Mon voisin m'insulte et me menace

Posée par Lucy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2572 vues

Depuis un an je suis harcelée par un voisin qui a été hospitalisé à plusieurs fois pour des raisons mentales. j'ai déposé plainte pour des injures et des menaces lundi matin, car j'ai pu lui enregistrer et montrer la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Lotissement et daact

Posée par Brenda, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brenda 1819 vues

Nous rencontrons un problème et nous sommes dans l'impasse : nous avons acheté une maison dans un lotissement qui comporte 9 maisons individuelles achetées en vefa et 9 logements sociaux. nous avons emménagé le 13 juillet…

Installation sans autorisation

Posée par Tika, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER 1527 vues

Je me permets de vous écrire car la mairie de mon village s'est permis d'installer un très gros haut parleur sur notre façade au dessus de notre chambre sans nous demander l'autorisation , ni demander si cela pouvez…

Destruction de garage qui formait une cloture

Posée par mikl, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER 1495 vues

Un terrain mitoyen de ma maison a été vendu. sur ce dernier il y avait des garages dont les murs arrières formaient une cloture de mon terrain. ces garages vont être detruit , le terrain est voué à la construction d'une…

Travaux donnant sur une servitude

Posée par CK17700, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1188 vues

Mon voisin a acheté une maison qui est enclavée, donc desservie par une servitude de 4m de large et 25m de long dont je suis propriétaire. il a décidé de transformer cette maison en 4 appartements (pour l'instant, la dp…

Trottoir privé

Posée par chouchou, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND 1624 vues

Il y a un trou sur le trottoir devant chez moi, assez profond, dans lequel on peut aisément chuter. j'ai donc signalé le problème à la mairie de ma commune qui me dit que le trottoir étant sur ma parcelle de terrain (selon le…

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