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Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2803 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dp avec réception d’un arrêté d’opposition 6 j après le délai légal Posée par Jen, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1258 vues Nous avons acheté une maison il y a deux ans , l’ancienne propriétaire a déposé un permis de construire qui a été accepté avant la vente. aujourd’hui elle refuse de déposer la conformité et dans le compromis de vente, rien n’est... Participer

Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2051 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rue d acces Posée par cash95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1875 vues A qui appartient la rue qui se trouve a l interieur du lotissement en copropriete a la mairie ? merci de me repondre... Participer

Extention sans accord Posée par cracotte, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 990 vues J'ai acheter une maison il y a 1 an .je fais la demande auprés de ma mairie pour avoir l'autorisation de poser une porte fenêtre à la place d'une fenêtre a l' extention de la maison .réponse de la mairie pas de... Participer

Retrocession voirie lotissement Posée par pcgs65, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1744 vues J'ai acheté un terrain et construit une maison dans un lotissement qui venait de se créer, il y a maintenant un peu plus de 10 ans. avant la création de ce lotissement une délibération avait été prise par la commune stipulant... Participer

Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 1958 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation! Posée par jean-yves1, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2735 vues Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation de son terrain et du mien. pour construire, premièrement il doit avoir un permis de construire, j'ai téléphoné à la mairie et j'ai regardé sur son... Participer

Déclaration préalable de travaux Posée par mozaik, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1741 vues Suite à une déclaration préalable de travaux déposée en mairie, la mairie doit-elle me répondre par courrier recommandé avec accusé de réception? , g.b... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Droit de passage Posée par angie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1139 vues Il y a un parking aerien enclave derriere notre immeuble avec un droit de passage pour les voitures. 19 places sont existantes mais le gestionnaire propose de creer 5 places supplementaires sans demander l'autorisation... Participer

Stationnement contraire au code de la route Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvain - 3341 vues Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... Compléter

Refus de déroger pour installation portail en bordure de voie rurale Posée par UrbaPortailClotureVoieRurale, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2178 vues Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration de travaux Posée par Claire, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1644 vues On a fait une demande de travaux pour réaménager notre maison. on a déposé la déclaration de travaux auprès de la mairie qui nous l'a accepté sans problème. on avait une petite fenêtre en montant les... Participer

Camping car sur terrain agricole Posée par Luluberlu, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3360 vues Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda sans permis Posée par Cloe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1924 vues En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de modification d'un plu Posée par Construire38, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1791 vues Nous sommes actuellement dans une démarche de renseignement auprès de la mairie, pour réaliser la construction d'une maison sur une zone agricole. nous avons fait la demande cu,cependant avant la dépose de notre dossier, un... Participer

Refus permis de construire hangar Posée par A.30, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1846 vues J’ai un terrain sur une commune sans plu. mon terrain a été classé en zone agricole alors qu’il a abrité une station service pendant des années que j’ai une maison sur ce terrain je suis raccordé à l’eau et a l’électrique et tout à... Participer

Livraison véranda sans accord de permis de construire Posée par Deenny, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1420 vues J'ai commandé une véranda au mois de février avec comme condition de l'avoir pour juillet et avec un permis de construire accepté. (condition qui n'est pas stipulé dans le contrat mais dit à l'oral). les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2905 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter

Déclaration piscine hors sol Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphanie - 1556 vues J'ai reçu un mail m'informant que je devais déclarer ma piscine. je suis propriétaire du bien depuis 2ans, la piscine figure dans l'acte de vente. elle est hors sol et demontable. dois-je la déclarer ? merci... Participer

Je possède un parking de 30 m2 Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1473 vues D après les biens de ma propriété vu sur le site des impôts pour le paiement de la taxe foncière je possède un parking de 30 m2 alors que la marie m a dit que je ne possédais rien comment vérifier ?... Participer

Caravane sur terrain agricole Posée par zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CO - 3352 vues Puis je habiter dans ma caravane sur mon terrain agricole qui possède un hangar. merci... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Déclaration de travaux Posée par ericj, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ericj - 2052 vues J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune... Compléter

Terrain entretenu mais pas satisfait Posée par milaine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 989 vues Nous avons 1 terrain avec arbres de 30 ans. entretenu. mais cette année la police et l'année dernière nous appelle sans arrêt après chaque entretien du terrain... Participer

2 pcmi sur une même parcelle ? Posée par Benoit44, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli - 1763 vues Peut-on déposer 2 permis de construire pour 2 maisons individuelles non collées sur une même parcelle en un seul dépôt mairie ?... Participer

Piscine et studio construits trop près du voisin Posée par verobidi, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli - 1338 vues Nous avons acquis il y a 2 ans une propriété comprenant un bâtiment principal , une piscine , une annexe utilisée comme habitation type studio ; tout cela a été fait il y a plus de 20 ans. ces 2 derniers éléments sont en bordure... Participer

Droit de préemption commercial Posée par Mico, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1122 vues Le périmètre de sauvegarde des commerces doit il être instauré par délibération du conseil municipal ? le linéaire commercial du plui est-il ce périmètre ou est-ce différent ? l ort permettrait-elle seule ce droit de préemption ?... Participer

Mur communale - accès parcelle Posée par Jag, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jag - 2491 vues Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... Compléter

Piscine non délaree Posée par Patefol, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jc - 2463 vues Réception d'un courrier automatique du fisc me demandant de déclarer ma piscine (50m2) construite voilà plus de 20ans. si redressement, sur quelle antériorité et de quel ordre? cordialement... Participer

Arrété de non-opposition declaration préal. annulé Posée par Chris P, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 1535 vues Suite à une dp presenté le 11/05/2023 pour transformation garage en piece de vie. je recois le 31 mai un courrier simple de la mairie stipulant bien en entte un arrété de non-opposition à la dp, malgré que le corps du mail : 1. se... Participer

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