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Terrasse de plain-pied, emprise au sol Posée par Didier, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1695 vues Pour résumer un peu la situation, la mairie de notre commune nous menace d'engager des poursuites, car nous avons aménagé une terrasse en bois de plain-pied chez nous, ils considèrent que la terrasse doit être comptée dans... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 3945 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Alignement voie privée ouverte à la circulation publique Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1964 vues Dans le cadre de l'attribution d'un permis de construire pour maison individuelle, le service de la voirie de la ville de nice a dressé une prescription d'élargissement de la voie à 5 mètres pour une question de sécurité d'accès. la... Participer

Poubelles enterrées Posée par Jac, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1823 vues J ai à proximité de mon domicile des poubelles enterrées nuisances olfactives et de bruits je demande à la mairie de mettre des produits anti odeurs des amortisseurs aux trappes de faire un nettoyage total une à deux fois par an... Participer

Autorisation ou non pylône de 8 mètres de haut avec une emprise au sol de 3 m² Posée par Pedro, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître D'Andrea - 1074 vues Faut il , et dans l'affirmative, quelle est l'autorisation nécessaire pour construire un pylône de 8 mètres de haut avec une emprise au sol de 3 m²... Participer

Contrôle conformité Posée par Mot06620, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mot06620 - 2155 vues Ayant déposé la déclaration de fin de travaux la mairie me répond qu’ils reviendront vers moi dans un délai de 5 mois pour la visite (pourquoi 5 mois ,ma maison a était construite sur une zone nature en sous rnu) bref je ne relève... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Accès caméra de surveillance quel délais ? Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elisa - 5394 vues Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Jour de souffrance / voisinage Posée par Legarg, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leogar - 2101 vues Dans une maison de famille dont mon père a hérité, les anciens voisins à présent décédés ont posé il y a moins de 30ans (qui est apparemment le délai de prescription) des fenêtres qui s'ouvrent avec des carreaux... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Premier proces gagné et perte du proces en appel Posée par Lulu21112006, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1398 vues Nous habitons dans une copropriété. notre voisin a bétonné sur sa propriété l espace entre nos deux maisons (qui d apres le reglement de copropriété doit reste engazonné). ils ont demandés une ratification des travaux refusée en ag... Participer

La mairie peut-elle m'exproprier de mon terrain pour faire un lotissement? Posée par Cat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2827 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 29 ares classé en 1 naa. la mairie me propose un echange contre un autre terrain agricole dans un autre zone (mal placé). elle est propriétaire de tous les terrains après moi. afin de ne... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Transformer un petit garage en studio Posée par Lud, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1637 vues Je pocede un bâtiment de 20m2 sur un terrain constructible et l eau est preste aussi. je voudrais raccorder en électricité faut-il un permis de construire pour le transformer en habitation merci... Participer

Abri de jardin Posée par Diidi, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1509 vues Je voudrais savoir j'ai un terrain mais pas encore de construction, si je décide de mettre juste un abri de jardin de 18m2 est ce que je peux faire une demande de raccordement en eau et électricité? et si oui pour l'abri... Participer

Recours des tiers contre un arrêté de pc antidaté Posée par Didier, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2562 vues Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evelyne Kauf - 3175 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter

Vefa , vue sur le voisin Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 1819 vues Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré « que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Raccordement électrique, terrain non constructible. Posée par Pauline658, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ringo - 8748 vues Je suis propriétaire d'un terrain non constructible et je souhaite être raccordée au réseau électrique car je possède un cheval (non inscrite à la msa) et j'ai besoin d'électricité pour les clôtures, abreuvoir... le... Participer

Permis d'aménager sur espace vert Posée par vuilau, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vuilau - 2860 vues Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... Compléter

Transformateur edf au sous-sol de notre immeuble Posée par ghislain, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ghislain - 1157 vues Edf a installé un transformateur edf au sous-sol de notre immeuble dans un sas protégé par une grille non fermée et qui donne un libre accès à l'entrée de notre immeuble. peut-on sécuriser cette grille pour éviter que des sdf... Participer

Régularisation construction avec pc sans conformité et changement pos en plu Posée par Rominet83680, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3739 vues Je serais reconnaissante pour une réponse concernant le problème cu suivant: le 26.12.2002 j'avais obtenu un pc pour une maison de 182,95m2 brut, 133,62 m2 net. le pos me donnait droit à 200 + 60m2. j'ai fait la... Participer

Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage Posée par Janet, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3930 vues Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux... Compléter

Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel Posée par vitascorbol, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 4586 vues Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur... Participer

Permis de construire Posée par lechirome14, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 1809 vues Je suis près a signé un projet d'acheter une maison construite dans les années 1970, sans permis de construire, sur un terrain agricole sachant qui il y a un papier qui certifie classé sans suite merci de votre réponse merci... Participer

Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 3699 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer

Ferme solaire Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1469 vues Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Insalubrite Posée par Momo 66, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2284 vues Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc... Consulter la réponse de Maître COTTO

Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4492 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction sur terre agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1686 vues Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?... Consulter la réponse de Maître JAUD

Véranda Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1533 vues J ai fait une demande de travaux janvier 2018 pour créer une véranda 19m2, elle a était acceptée donc les travaux on débuter ( murer , bande de redressement et dalle) mais pas de chance celui qui devait nous faire la véranda à... Consulter la réponse de Maître JAUD

Construction annexe Posée par Thierry74, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître JAUD - 1792 vues Je possède une maison en zone a de 190m2 d'emprise au sol. ceci m'empêche selon le plu de ma commune de créer une extension. cependant, il m'est autorisé par ce plu de construire une annexe à mon habitation. de 20m2... Participer

Attaquer un permis de construire Posée par Angelo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chrystelle - 2769 vues Préjudice d'intimité et préjudice de vue... Participer

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